En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers domaines tels que l'aménagement du territoire, l'atmosphère, le bruit, et la gestion des déchets. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux relatifs à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives d'aménagement.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les objectifs de qualité de l'air.
• La gestion du bruit et les règlements d'exécution associés.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et ministères impliqués dans l'environnement et l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping.