En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement, couvrant divers aspects de la protection et de la gestion environnementale au Luxembourg. Il vise à organiser et à rendre accessible la législation en vigueur dans ce domaine.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et les services de législation.
• Les propriétaires et gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.