En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement, mis à jour au 21 mai 2019. Il couvre divers aspects de la protection et de la gestion de l'environnement, ainsi que l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, y compris les normes de rejets et les objectifs de qualité.
• La réglementation du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets (y compris les déchets dangereux) et la protection des eaux.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives, ainsi que la réglementation des terrains de camping.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.

Points clés

• Un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique détermine les conditions des terrains de camping publics et les lieux interdits.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme, affiché visiblement, pour assurer la discipline, l'hygiène et l'ordre public.