En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur dans ces matières.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, avec des normes de rejets et des objectifs de qualité.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales responsables de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping publics.