En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, y compris les normes de rejets et les objectifs de qualité.
• La réglementation du bruit et des changements climatiques.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion des eaux, ainsi que la distribution d'eau potable.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives, ainsi que la réglementation du camping.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et les services centraux de législation.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.
• Les communes, concernant l'élaboration et la mise à jour des plans d'aménagement général.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• L'autorisation de camping peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Des règlements grand-ducaux définissent la composition et le fonctionnement de groupes de travail pour l'élaboration de plans directeurs sectoriels (ex: stations de base, décharges, paysages, transports, logement, zones d'activités économiques).
• Des plans d'occupation du sol spécifiques sont rendus obligatoires pour des structures d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale.