En bref

Ce document est un recueil consolidé des lois et règlements luxembourgeois concernant l'environnement, applicable au 14 novembre 2022. Il couvre divers aspects de la protection et de la gestion de l'environnement, ainsi que l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, du bruit et des changements climatiques.
• La chasse, la pêche et la protection de la nature, y compris les zones protégées.
• La gestion des déchets, des eaux et des substances dangereuses.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans d'aménagement et les établissements classés.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'élaboration et de l'application des plans et règlements.
• Les propriétaires et gestionnaires de terrains de camping publics, ainsi que les campeurs.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions requises, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping publics.