En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale, couvrant divers aspects de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions qui régissent ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion des eaux.
• L'énergie, les établissements classés, la gestion des forêts et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions des terrains de camping publics et les lieux interdits.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme.