En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires dans ce domaine.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, avec des normes de rejets et des objectifs de qualité.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires et gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• Les terrains de camping publics nécessitent une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme pour leur ouverture ou maintien.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent respecter les terrains de camping publics.