En bref

Ce document est un recueil consolidé des lois et règlements environnementaux applicables au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il vise à organiser et à rendre accessible la législation en vigueur dans ces domaines.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans directeurs et les plans d'occupation du sol.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, la protection et la gestion des eaux.
• La réglementation de l'énergie, les établissements classés, et la gestion des forêts.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique précisera les conditions que doivent remplir les terrains de camping publics.