En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale applicable au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble les lois, règlements et décisions qui régissent ces matières.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• La gestion de l'énergie, les établissements classés, les forêts, les parcs et la pêche.
• La protection de la nature et la réglementation des substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires de terrains de camping et les personnes ayant la jouissance de ces terrains.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que doivent remplir les terrains de camping publics.