En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, structuré par thèmes, et inclut des lois, règlements grand-ducaux et décisions gouvernementales. Il vise à organiser et rendre accessible l'ensemble des textes légaux relatifs à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de divers aspects de l'environnement tels que l'atmosphère, le bruit, les changements climatiques, les déchets, l'eau, l'énergie, les forêts, et la protection de la nature.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives d'aménagement, ainsi que la réglementation du camping.
• La chasse et la pêche, y compris les permis, l'exercice et les conventions internationales.
• Les établissements classés et les substances dangereuses, avec leurs législations et réglementations spécifiques.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'élaboration et de l'application des politiques environnementales et d'aménagement du territoire.
• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics, ainsi que les campeurs.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• Cette autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions que doivent remplir les terrains de camping publics et les lieux où ils sont interdits.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme, affiché visiblement, et assurant la discipline, l'hygiène, la décence et l'ordre public.