En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur au Luxembourg, couvrant divers domaines liés à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Il rassemble des lois, règlements et décisions gouvernementales pertinents.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et ministères impliqués dans la législation environnementale et l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions des terrains de camping publics et les lieux interdits.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme, affiché visiblement.