En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale en vigueur, organisée par thèmes, et inclut des dispositions générales sur l'aménagement du territoire. Il vise à encadrer les activités humaines pour protéger l'environnement et gérer l'espace.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La réglementation du camping public, incluant son ouverture, son maintien et les conditions d'installation.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• Cette autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique détermine les conditions des terrains de camping publics, les lieux interdits et leur classement.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme, affiché visiblement, et assurant la discipline, l'hygiène, la décence, l'ordre public et le bon fonctionnement.