En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, couvrant divers aspects de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il rassemble des lois, règlements grand-ducaux et décisions gouvernementales en vigueur.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'atmosphère, du bruit et des changements climatiques.
• La chasse, la pêche et la gestion des forêts.
• La gestion des déchets, la protection et la distribution de l'eau.
• L'aménagement du territoire, incluant les plans d'occupation du sol et les terrains de camping.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• Les terrains de camping publics doivent respecter des conditions spécifiques et un règlement d'ordre intérieur approuvé par le gouvernement.
• Le règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.
• Des groupes de travail sont chargés de l'élaboration de plans directeurs sectoriels pour des domaines comme les stations de base, les décharges pour déchets inertes et la préservation des paysages.