En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements relatifs à l'environnement, couvrant divers aspects de la protection et de la gestion environnementale au Luxembourg. Il vise à organiser et à rendre accessible la législation en vigueur dans ce domaine.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les conventions internationales.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion de l'eau, ainsi que la distribution d'eau potable.
• La réglementation du camping public, y compris son ouverture, son maintien et les conditions à respecter.

Qui il concerne

• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• Un règlement d'administration publique détermine les conditions que doivent remplir les terrains de camping publics et les lieux où ils sont interdits.
• Tout terrain de camping doit être doté d'un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation du Membre du Gouvernement compétent.