En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, regroupant diverses lois et règlements relatifs à la protection et à la gestion de l'environnement. Il vise à organiser et à rendre accessible l'ensemble des textes légaux en vigueur dans ce domaine.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, avec des normes de rejets et des objectifs de qualité.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion des eaux, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée.
• Un terrain de camping doit être doté d'un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation du Membre du Gouvernement compétent.
• Le règlement d'ordre intérieur doit assurer la discipline, le bon état du matériel et du terrain, le respect de l'hygiène, de la décence, de l'ordre public et du couvre-feu.