ANNEXE ENVIRONNEMENT LÉGISLATION : Mémorial A - 249 du 16 avril 2018 PRISE D’EFFET: 6 juillet 2018 Recueil réalisé par le MINISTÈRE D’ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/ Table des annexes Table des annexes AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1. Dispositions générales Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes» Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» (Annexe 1 de 2006) Règlement grand-ducal du 26 février 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch» Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Junglinster» Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Mamer» et portant modification du plan d’occupation «Campus scolaire Tossebierg et environs» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008 Règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Steinfort» Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d’aménagement général Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » 2. Plans d’aménagement et directives Eau Décision du Gouvernement en Conseil du 13 juin 1994 concernant l’élaboration d’un plan d’aménagement partiel «Centrale hydro-électrique de Vianden» Nature Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech» (tel qu’il a été modifié) Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 décembre 1985 concernant le plan d’aménagement global à élaborer pour le Parc Naturel de la Haute-Sûre Décision du Gouvernement en Conseil du 12 mars 1993 concernant l’élaboration d’un plan d’aménagement partiel «Réserves naturelles à protéger prioritairement» Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 25 août 1978 Ministère d’État – Service central de législation -2- Table des annexes Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 déclarant obligatoire la modification du complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays ATMOSPHÈRE 1. Dispositions générales A. Lutte contre la pollution atmosphérique Règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides (annexe abrogé par le règl. g. - d. du 28 février 2017) Instruction ministérielle du 7 août 2014 à appliquer par l’Administration de l’environnement Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes B. Lutte contre les changements climatiques Règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture 2. Normes de rejets et objectifs de qualité Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 portant application de la directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante Ministère d’État – Service central de législation -3- Table des annexes Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe 3. Conventions internationales Pollution à longue distance Loi du 24 juin 1987 portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève, le 28 septembre 1984 Loi du 31 juillet 1990 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou de leurs flux transfrontières, fait à Sofia, le 31 octobre 1988 Loi du 29 juillet 1993 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières, fait à Genève, le 18 novembre 1991 Loi du 26 avril 1996 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, signé à Oslo, le 14 juin 1994 Loi du 24 décembre 1999 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus (Danemark), le 24 juin 1998 (telle qu’elle a été modifiée) Loi du 24 décembre 1999 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus (Danemark), le 24 juin 1998 (telle qu’elle a été modifiée) Loi du 14 juin 2001 portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 Protection de la couche d’ozone Loi du 2 septembre 1988 portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, faite à Vienne, le 22 mars 1985 Loi du 2 septembre 1988 portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal, le 16 septembre 1987 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ajustements du 29 juin 1990 Amendement approuvé par la loi du 16 avril 1992 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ajustements du 25 novembre 1992 Deuxième Amendement approuvé par la loi du 4 mars 1994 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ajustements du 7 décembre 1995 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ajustements du 17 septembre 1997 Troisième Amendement approuvé par la loi du 18 décembre 1998 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ajustements du 3 décembre 1999 Quatrième Amendement approuvé par la loi du 23 novembre 2000 Ministère d’État – Service central de législation -4- Table des annexes Loi du 28 juillet 2017 portant approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 BRUIT 2. Règlements d’exécution Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement Règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1. Législation Loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 2. Conventions internationales Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992 Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 (telle qu’elle a été modifiée) CHASSE 1. Exercice et amodiation de la chasse Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse 2. Permis - marquages - plan - gibier - armes de chasse Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser DÉCHETS 1. Dispositions générales Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l’action SuperDrecksKëscht; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur (telle qu’elle a été modifiée) Règlement grand-ducal du 24 février 1998 – concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); – portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets (tel qu’il a été modifié) Ministère d’État – Service central de législation -5- Table des annexes Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets Loi du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive Loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets (telle qu’elle a été modifiée) Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d’épuration Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016 concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques 2. Déchets ménagers Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l’aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés 3. Déchets dangereux (et leurs transferts) Loi du 31 août 2016 concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux 4. Conventions internationales Loi du 9 décembre 1993 portant approbation et exécution de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, signée à Bâle, le 22 mars 1989 Amendement approuvé par la loi du 29 juin 1997 EAUX 1. Pollution, protection et gestion de l’eau Généralité Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (tel qu’il a été modifié) Loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau (telle qu’elle a été modifiée) Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine, et b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (tel qu’il a été modifié) Ministère d’État – Service central de législation -6- Table des annexes Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration; 2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration Zones de protection Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf Zones inondables Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our 2. Distribution d’eau - Eau potable Règlement grand-ducal du 12 juin 1981 concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire Règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (tel qu’il a été modifié) 4. Conventions internationales Dispositions générales et diverses Loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d’Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle et du Protocole franco-luxem­bourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention, signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956 Ministère d’État – Service central de législation -7- Table des annexes Loi du 6 juin 1959 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’État Rhéno-Palatin concernant l’aménagement d’installations hydroélectriques sur l’Our, signé à Trèves, le 10 juillet 1958 Loi du 18 juin 1981 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique au sujet des eaux de la Sûre et de son annexe, signée à Bruxelles, le 17 mars 1980 Loi du 22 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 (telle qu’elle a été modifiée) Protection du Rhin Loi du 10 avril 1978 portant approbation: – de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures; – de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique; – de l’Accord additionnel à l’Accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre la pollution signés à Bonn, le 3 décembre 1976 Loi du 22 mars 1994 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Bruxelles, le 25 septembre 1991, à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn, le 3 décembre 1976 et de ses Annexes I, II, III et IV Loi du 7 décembre 2000 portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature, signés à Berne, le 12 avril 1999 Loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Arrêté grand-ducal du 2 avril 2014 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Protection du milieu marin Loi du 8 septembre 1997 portant approbation – de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, signée à Paris, le 22 septembre 1992 – des Annexes I à IV – des Appendices 1 et 2 – de la Déclaration finale de la réunion ministérielle des Commissions d’Oslo et de Paris des 21-22 septembre1992 Protection de la Meuse Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de l’Accord International sur la Meuse, signé à Gand, le 3 décembre 2002 ÉNERGIE 1. Dispositions générales Loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie 2. Règlements d’exécution Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d’audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises (tel qu’il a été modifié) Ministère d’État – Service central de législation -8- Table des annexes Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement; 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales pri­vées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS 1. Dispositions générales Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 2. Règlements d’exécution Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant – le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; – le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissements classés Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés FORÊTS 2. Boisement Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Règlement grand-ducal du 30 novembre 2005 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers 3. Exploitation Règlement grand-ducal du 9 août 1973 concernant le mesurage et le classement des bois bruts Ministère d’État – Service central de législation -9- Table des annexes 7. Déboisement – Défrichement – Coupes excessives Gestion et protection internationale Loi du 18 mai 2010 portant approbation de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT 1. Dispositions générales Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité (tel qu’il a été modifié) Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d’une liaison routière avec la Sarre Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 fixant le contenu, les conditions et les modalités de réalisation de l’étude d’impact prévue en matière de remembrement des biens ruraux Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines 2. Conventions internationales Loi du 29 juillet 1993 portant approbation de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, faite à Espoo (Finlande), le 25 février 1991 Amendement approuvé par la loi du 7 mars 2003 Amendement approuvé par la loi du 7 mars 2007 Loi du 28 mai 2008 portant approbation du Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 Ministère d’État – Service central de législation - 10 - Table des annexes PARCS NATURELS 1. Dispositions générales Décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d’aménagement partiel concernant l’environnement naturel et ayant trait à sa 1ère partie intitulée «Déclaration d’intention générale» (Extrait) 2. Création de parcs naturels Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 décembre 1985 concernant le plan d’aménagement global à élaborer pour le Parc Naturel de la Haute-Sûre Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l’Our (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc Naturel du «Mëllerdall» PÊCHE 6. Eaux frontalières avec l’Allemagne Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d’application de l’avertissement taxé, en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part (tel qu’il a été modifié) PROTECTION DE LA NATURE 1. Dispositions générales Loi du 19 janvier 2004 – concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; – modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes; – complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; (telle qu’elle a été modifiée) Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale (tel qu’il a été modifié) Instruction ministérielle du 9 juillet 1999 à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l’Environnement Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts Décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée Plan d’action national pour la protection de la nature Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel Loi du 17 décembre 2010 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque. Règlement grand-ducal du 5 avril 2016 réglant la pratique de l’escalade en milieu naturel Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement (tel qu’il a été modifié) Ministère d’État – Service central de législation - 11 - Table des annexes Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural 2. Zones protégées Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la zone humide «FENSTERDALL» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Boevange-sur-Attert Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande «TELPESCHHOLZ» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Kehlen Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche «AARNESCHT» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide «ELLERGRONN» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune d’Esch-sur-Alzette Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide «BOUFFERDANGER MUER» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide «LEI» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déclarant zone protégée la zone humide «BRILL» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Schifflange (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse «AMBERKNEPPCHEN» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Junglinster Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 déclarant zone protégée la pelouse sèche «SONNEBIERG» sise sur le territoire de la commune de Walferdange Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse «LEIBIERG» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et de Bettborn Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site «KUEBENDÄLLCHEN» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et Burmerange Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle «PRENZEBIERG» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange Règlement grand-ducal du 11 février 1993 déclarant zone protégée la réserve naturelle «RAMESCHER» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Wincrange Règlement grand-ducal du 20 avril 1993 déclarant zone protégée la réserve forestière du «STROMBIERG» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 déclarant zone protégée les sites «HAARD - HESSELBIERG - STAEBIERG» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 déclarant zone protégée la zone humide «ROESERBANN» englobant des fonds sis sur les territoires de la commune de Hesperange et de la commune de Roeser Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide «LINGER WIESEN» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide «HAFF RÉIMECH» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Remerschen et de Wellenstein Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit «UM BIERG» Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche «KELSBAACH» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle «AM BAUCH» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 déclarant zone protégée la zone humide «STRÉISSEL» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg Ministère d’État – Service central de législation - 12 - Table des annexes Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle «BIRELERGRONN» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Sandweiler, Schuttrange et Niederanven Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide «DRECKWIS» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site «KUEBEBIERG» englobant des fonds sis sur le territoire de la Ville de Luxembourg Règlement grand-ducal du 29 août 2003 déclarant zone protégée la pelouse sèche «HIERDEN» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et Betzdorf Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, le site «DEIWELSKOPP» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach et abrogeant le règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 concernant le même objet Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la vallée du «FILSDORFERGRUND» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dalheim et de Frisange Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «BETEBUERGER BËSCH» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «ËNNESCHTE BËSCH» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bertrange et Leudelange Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «PELLEMBIERG» sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Wormeldange Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «LAANGMUER» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «PËTTENERBËSCH» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Mersch et de Bissen Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «AM PUDEL» englobant des fonds sis sur les territoires des communes d’Esch-sur-Alzette et de Schif­flange et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1998 déclarant zone protégée la zone humide «BRILL» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Schifflange Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la zone forestière «GROUF» sise sur le territoire des communes de Remerschen et de Burmerange Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «BIIRGERKRÄIZ» sur le territoire de la commune de Walferdange Règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «CONZEFENN» sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «LANNEBUR» sise sur le territoire des communes de Frisange et de Weiler-la-Tour Règlement grand-ducal du 23 février 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve forestière intégrale la zone forestière «SAUERUECHT» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Beaufort Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve fores­tière intégrale la zone forestière «HIERBERBËSCH» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Weimericht» sis sur le territoire de la commune de Junglinster Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, la zone humide «Vallée de la Haute-Sûre – Bruch/Pont Misère» sise sur le territoire des communes de Boulaide et de Rambrouch Règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Akescht» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune Parc Hosingen Règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Ronnheck» sis sur le territoire de la commune de Junglinster Ministère d’État – Service central de législation - 13 - Table des annexes Règlement grand-ducal du 24 février 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Reckingerhaff-Weiergewan» sise sur le territoire des communes de Bous, de Dalheim et de Mondorf-les-Bains Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf – Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Eppeldorf - Elteschmuer» sise sur le territoire de la Commune de la Vallée de l’Ernz Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Sporbaach» sise sur le territoire de la Commune de Wincrange Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Kaleburn» sise sur le territoire de la commune de Wincrange Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Schnellert » sise sur le territoire des communes de Berdorf et de Consdorf Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone «Griechten» sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich. Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen 3. Conventions internationales Loi du 21 avril 1989 – portant approbation des Amendements de Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril 1983 à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washing­ton, le 3 mars 1973, – complétant la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973 Loi du 26 novembre 1981 portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne, le 19 septembre 1979 (telle qu’elle a été modifiée) Loi du 16 août 1982 portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 (telle qu’elle a été modifiée) Loi du 5 août 1993 portant approbation de l’Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991 Amendement approuvé par la loi du 6 mai 2000 Amendement approuvé par la loi du 13 août 2002 Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992 Ministère d’État – Service central de législation - 14 - Table des annexes Loi du 18 juillet 2003 portant approbation de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 (telle qu’elle a été modifiée) Loi du 27 février 2015 portant approbation du Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 Loi du 28 juillet 2017 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016 SUBSTANCES DANGEREUSES 1. Législation Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides. 2. Réglementation Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques 3. Conventions internationales Loi du 6 mai 2000 portant approbation de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 Loi du 8 janvier 2003 portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Loi du 28 juillet 2017 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 DIVERS 1. Généralités Loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (telle qu’elle a été modifiée) Règlement grand-ducal du 12 février 2015 déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associées au label écologique Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l’armement du personnel de l’Administration de la nature et des forêts Développement rural Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural (tel qu’il a été modifié) Parc Hosingen Loi du 13 juillet 1989 portant création d’un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu’elle a été modifiée) Organismes génétiquement modifiés Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM (tel qu’il a été modifié) Ministère d’État – Service central de législation - 15 - Table des annexes Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 5 octobre 2001 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés Marchés publics Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (telle qu’elle a été modifiée) 2. Instruments économiques et financiers Aides en faveur de l’économie Loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles (telle qu’elle a été modifiée) Financement Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) Taxes sur les vehicules qutomoteurs Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d’application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement (tel qu’il a été modifié) Aides financières Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une aide à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 concernant l’octroi d’une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 1) portant introduction d’une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) 3) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des quadricycles électriques Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement (tel qu’il a été modifié) Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 4. Conventions internationales Loi du 11 décembre 1996 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994 Ministère d’État – Service central de législation - 16 - Table des annexes Loi du 29 mai 2002 portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 Amendement approuvé par la loi du 1er décembre 2006 Loi du 2 décembre 2005 portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 Ministère d’État – Service central de législation - 17 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 décembre 1985 concernant le plan d’aménagement global à élaborer pour le Parc Naturel de la Haute-Sûre. (Mém. B - 4 du 14 janvier 1986, p. 234) ANNEXE LIMITES DU PARC NATUREL DE LA HAUTE-SÛRE Ministère d’État – Service central de législation - 18 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Décision du Gouvernement en Conseil du 12 mars 1993 concernant l’élaboration d’un plan d’aménagement partiel «Réserves naturelles à protéger prioritairement». (Mém. B - 28 du 24 mai 1993, p. 700) CARTES Ministère d’État – Service central de législation - 19 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 20 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 21 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 22 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 23 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 24 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 25 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 26 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 27 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – 2. Plans d’aménagement et directives Ministère d’État – Service central de législation - 28 - ATMOSPHÈRE – 1. Dispositions générales Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, (Mém. A - 16 du 7 mars 2000, p. 491; dir. 1999/32) modifié par: Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 (Mém. A - 100 du 18 juillet 2003, p. 2232; dir. 98/70/CE et 2003/17/CE) Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 (Mém. A - 73 du 26 avril 2006, p. 1370; dir. 2005/33/CE) Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 (Mém. A - 55 du 26 mars 2012, p. 626; dir. 2011/63) Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013. (Mém. A - 190 du 4 novembre 2013, p. 3629; dir. 2012/33) Texte coordonné au 4 novembre 2013 Version applicable à partir d …