Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, 34, 35 et 37 à 46 ; Vu la fiche financière ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième plan national concernant la protection de la nature ; Vu l’avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu les avis émis par les conseils communaux des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid après enquête publique ; Vu les avis … [Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et Chambre de commerce à demander] ; Le Conseil d’Etat entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est déclarée zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur le territoire des communes de Parc Hosingen et Bourscheid, chevauchant en partie les zones protégées d’intérêt communautaire la « Région Kiischpelt », référencée sous le code LU0002013, et les « Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach », référencée sous le code LU0001006. Art. 2. La zone protégée d’intérêt national « Schlënnerdall - Molberlay », d’une étendue totale de 767,7 hectares, est formée par des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Parc Hosingen, section A de Holzthum, section B de Consthum, section A de Hoscheid et section B de Markenbach, ainsi que de la commune de Bourscheid, section A de Schlindermanderscheid. Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national. La délimitation de la zone protégée d’intérêt national est indiquée sur les plans annexés. Art. 3. Dans la zone protégée d’intérêt national sont interdits : 1° les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, l’enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai ou l’extraction de matériaux ; 2° le dépôt de déchets et de matériaux, à l’exception des grumes et du bois de chauffage sur les lieux d’entreposage ; 1 3° les travaux susceptibles de modifier le régime ou dégrader la qualité des eaux superficielles ou souterraines, ainsi que le drainage, le changement du lit et berges des cours d’eau ou le curage, le rejet d’eaux usées, la dégradation, la destruction ou la pollution des sources ; 4° toute construction incorporée au sol ou non. Cette interdiction ne s’applique pas :

1. a)aux installations légères d’affût de chasse et des ruches apicoles ;
2. b)à la mise en place de miradors ;
3. c)aux interventions nécessaires à l’entretien ou au renouvellement des constructions existantes ;
4. d)à l’élargissement ou au redressement de la voirie publique existante pour des raisons de sécurité ;
5. e)à l’installation d’abris légers sylvicoles, nécessaires à l’exploitation ou gestion de la zone protégée d’intérêt national. Ces exceptions visées par les lettres
6. b)à
7. e)restent toutes soumises à autorisation préalable du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, ci-après « ministre » ; 5° la mise en place d’installations de transport ou de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés, à l’exception de la mise en place de telles installations dans les chemins consolidés existants ou des interventions nécessaires à l’entretien ou au renouvellement des installations existantes qui restent soumises à autorisation préalable du ministre. Les travaux d’entretien courants des installations existantes ne nécessitent pas l’autorisation préalable du ministre ; 6° le changement d'affectation des chemins communaux, ruraux ou forestiers, ou des pistes cyclables ; 7° le changement d’affectation des sols ; 8° la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes protégés et d’habitats visés par l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 9° l’enlèvement, la destruction ou l’endommagement de plantes sauvages appartenant à la flore indigène ou de parties de ces plantes, à l’exception de l’exploitation forestière ou agricole, ou des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité. La lutte contre les adventices de l’agriculture est autorisée ; 10° la perturbation, la capture ou la mise à mort d’animaux sauvages indigènes, non classés comme gibier et non visés par la réglementation de la pêche, , sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse ou sur la pêche ; 11° la divagation d’animaux domestiques, à l’exception du chien non tenu en laisse dans l’exercice de la chasse ; 12° la circulation à vélo ou à cheval sur l’éperon rocheux de la Molberlay ; 13° la circulation à l’aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d’un revêtement à base d’asphalte, de macadam ou de béton. Cette interdiction ne s’applique pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants cause ; 14° la circulation surfacique avec des engins motorisés dans le contexte de l’exploitation forestière, à l’exception de la circulation des engins sylvicoles sur les chemins existants ou sur des layons de débardage distancés les uns des autres de 40 mètres au minimum ; 15° la transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux ; 2 16° la plantation de résineux ou d’essences allochtones dans les forêts publiques ; 17° l’emploi de pesticides, la fertilisation ou le chaulage en milieu forestier, ainsi que sur les biotopes protégés et habitats visés par l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ou encore à une distance inférieure à 10 mètres à partir de la crête des berges des cours d’eau permanents ou temporaires ; 18° le renouvellement des prairies ou pâtures permanentes par l’emploi d’herbicides totaux, le retournement ou le réensemencement. Art. 4. Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s'appliquent pas aux mesures, activités ou interventions prises : 1° dans l'intérêt de la conservation, du suivi scientifique et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national ; 2° dans l’intérêt de la promotion pédagogique ou de la sensibilisation environnementale ; 3° dans l'intérêt de la recherche scientifique, de la conservation ou restauration du patrimoine historique ou culturel dans la zone protégée d'intérêt national. Toutes ces mesures, activités ou interventions restent toutefois soumises à autorisation préalable du ministre. Art. 5. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Le Ministre des Finances 3 Annexes 4 5 Exposé des motifs Concernant leprojet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid Le présent projet de règlement grand-ducal vise de classer la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid, située entre les localités de Holzthum et de Schlindermanderscheid, en tant que zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, conformément aux articles 2, 15, 17, 34, 35 et 37 à 46 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. A cet effet, un dossier de classement a été établi qui sera la base de la procédure de classement prévue par la loi. Le classement de la zone protégée « Schlënnerdall-Molberlay » s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le « Plan National pour la Protection de la Nature ». La future zone protégée est à considérer comme une des zones noyau à haute valeur biologique et se situe dans la zone d’intérêt communautaire « Région Kiischpelt », référencée sous le code LU0002013, qui a été désignée dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Oiseaux » (2009/147/CE), ainsi que dans la zone « Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach », référencée sous le code LU0001006, et qui a été désignée dans le cadre de la mise en œuvre de la « Directive Habitats » (92/43/CEE). Partant, le classement du site « Schlënnerdall - Molberlay » est à considérer comme mesure réglementaire pour la mise en œuvre du réseau Natura2000 en vertu des articles 31 à 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et comme telle sera grevée de servitudes et de charges prévues par l’article 42 de la même loi. La future zone protégée se caractérise par sa forte valeur paysagère mais également une haute diversité biologique qui résulte de la multitude d’habitats différents présents au site. Dans ce contexte, il y a lieu de souligner le milieu forestier constitué essentiellement d’anciens taillis de chênes, mais également de hêtraies et de quelques forêts alluviales et de forêts de ravin, tous deux habitats d’intérêt communautaire prioritaire. D'une part, le site abrite des habitats secs ou rocheux, dont le site à très haute valeur écologique de la Molberlay avec ses formations à Nardus sur substrats siliceux ainsi que ses landes à Callune. D’autre part le cours d'eau de la « Schlënner » avec ses nombreux affluents constitue l’artère principale de la future zone protégée, dont il importe de maintenir, voire d’améliorer et restaurer ces caractéristiques et la continuité écologique. Parallèlement à la diversité des habitats, il y a une multitude d’espèces de plantes et d'animaux, qui sont parfois très spécialisées ou rares. La présence de nombreuses mousses et lichens rares est particulièrement remarquable. Finalement, cette vallée de l’Oesling a réussi à rester très préservée dans le sens qu’il y existe très peu d’infrastructures et que par conséquent les zones de quiétude sont exceptionnelles pour le GrandDuché de Luxembourg. De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Schlënnerdall - Molberlay » figurent dans le dossier de classement ci-joint. 6 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule l’objectif du présent règlement grand-ducal qui est la déclaration d’une zone appelée « Schlënnerdal - Molberlay » en tant que zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la situation géographique de la zone en précisant les communes concernées. En plus, cet article indique que la zone sous question se chevauche en partie avec deux zones protégées d’intérêt communautaire et en conséquence le présent règlement grand-ducal est à interpréter en tant que mesure réglementaire de ladite zone d’intérêt communautaire. Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la zone protégée et liste les sections cadastrales visées par la déclaration de la zone protégée d’intérêt national. Il précise que certaines surfaces incluses dans la zone protégée ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la déclaration de la zone protégée d’intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la zone protégée est précisée sur base de plans annexés au règlement grand-ducal (en l’occurrence un plan topographique et un plan cadastral). Ad article 3 : L’article 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires, exploitants et visiteurs de la zone protégée. Ad 1er à 3e point : ces trois points interdisent les différents types d’activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d’enlèvement de matériaux ou encore d’utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d’impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d’espèces et espèces, ainsi que la continuité écologique des eaux ou la beauté du paysage. Ad 4e point : il interdit les différentes constructions qui impactent ou risquent d’impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats, habitats d’espèces et espèces, ainsi que la continuité écologique des eaux ou la beauté du paysage. Des exceptions sont prévues pour certaines installations de chasse et des ruches apicoles. En plus des exceptions sont prévues pour des miradors, des interventions au niveau des constructions existantes ou des interventions au niveau de la voirie publique existante, ainsi que pour l’installation d’abris sylvicoles à faible emprise nécessaires à l’exploitation ou gestion de la zone protégée, qui restent soumises à autorisation du ministre. Ad 5e point : à l’instar du 4e point, ce point interdit l’installation de moyens de transport ou de communication, ainsi que de conduites ou canalisations tout en prévoyant des exceptions pour les installations déjà existantes, ainsi que pour les nouvelles installations desdits moyens dans le gabarit des chemins consolidés existants. Ces exceptions restent cependant soumises à autorisation du ministre. Il est précisé que l’entretien courant de toutes ces installations n’est pas soumis à autorisation. Ad 6e point : il interdit le changement d’affectation des chemins. Ad 7e point : il interdit le changement d’affectation des sols. Ad 8e point : il interdit la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes ou habitats en vertu de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018. Ad 9e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages indigènes ou de parties de ces plantes, à l’exception des mesures prises dans le cadre de l’exploitation forestière ou agricole, ainsi que celles prises dans l’intérêt de la sécurité publique. D’ailleurs la lutte contre les adventices reste également autorisée. 7 Ad 10e point : il interdit toute perturbation, capture - temporaire ou définitive - ou destruction de tout animal indigène dans la zone protégée à l’exception de ceux considérés comme gibier ou ceux soumis à la réglementation de la pêche. La pêche et la chasse restant autorisées, il est insinué qu’une certaine perturbation issue de ces pratiques est considérée en tant qu’acceptable. Ad 11e point : il interdit la divagation d’animaux domestiques, à l’exception du chien non tenu en laisse dans le cadre de l’exercice de la chasse. Ad 12e à 14e points : ces points réglementent différents types de circulation dans la zone qui impacteraient ou risqueraient d’impacter - directement ou indirectement les biotopes ou habitats d’espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la faune. La pratique du vélo et l’équitation au niveau de l’épron rocheux Molberlay sont explicitement interdites. Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et les ayants cause. Ad 15e point : il interdit la transformation de peuplements feuillus vers des peuplements résineux. Ad 16e point : il interdit la plantation de résineux et d’essences allochtones dans les forêts publiques qui risqueraient d’impacter ou dégrader des habitats protégés. Ad 17e point : il interdit l’utilisation de différentes substances nocives sur les biotopes, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats d’espèces, ainsi que leur emploi à une distance de 10 mètres des cours d’eau. La fertilisation risque d’homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement voire indirectement les espèces protégées. Le chaulage impacte directement la composition des sols et affecte les eaux. Ad 18e points : il réglemente le renouvellement des herbages permanents, tout en interdisant l’emploi d’herbicides totaux, le retournement ou le réensemencement ; le sursemis n’étant pas visé. Ad. article 4 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par l’article 3, s’il s’agit de mesures, d’activités ou d’interventions : relatives à la conservation, à la gestion de la zone protégée, relatives à des fins scientifiques, relatives à la promotion pédagogique ou environnementale, incluant également la découverte de la zone protégée, ou relatives à la conservation ou restauration du patrimoine historique ou culturel dans la zone protégée, incluant également le patrimoine immatériel pouvant correspondre à l’organisation d’évènements culturels traditionnels. Ces mesures, activités ou interventions restent soumises à autorisation. Ad. article 5 : Cet article comporte la formule exécutoire. 8 FICHE FINANCIERE Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: gilles.biver@mev.etat.lu En complément à la note, à l’exposé des motifs et au dossier de classement, il convient de relever que les interdictions et réglementations prévues par le projet de règlement grand-ducal impliqueront la mise à disposition de très faibles moyens financiers, dont notamment la signalisation des limites de la future zone protégée, qui sont estimées à 2.000 €. Les dépenses à prévoir pour la signalisation seront imputées sur les crédits alloués à l’Administration de la nature et des forêts (via le Fonds pour la protection de l'environnement). Le projet sous rubrique ne dépassera pas les crédits budgétaires prévus dans la programmation pluriannuelle 2023-2026 telle que votée par la Chambre des Députés. 9 Conseil supérieur pour la Protection de la Nature [Extrait du] Rapport de la réunion du 19 mai 2021 (par vidéoconférence) Présents : M. Tom Conzemius M. Gilles Biver Mme Sandra Cellina M. Guy Colling M. Ben Geib M. Patrick Losch Mme Danièle Murat M. Pascal Pelt M. Roger Schauls M. Jos Strotz Mme Nora Welschbillig M. Thierry Kozlik (membre suppléant) M. Winfried von Loë (membre suppléant) Excusés : M. Eugène Conrad M. Alain Frantz […] 2. Future zone protégée d‘intérêt national « Schlënnerdall - Molberlay » (présentation: Danièle Murat) La future zone protégée d’intérêt national, la réserve naturelle et le paysage protégé « Schlënnerdall - Molberlay », située sur le territoire des communes de Parc Hosingen et Bourscheid, chevauche en partie les zones protégées Natura 2000 « Région Kiischpelt » et « Vallées de la Sûre, de la Wiltz de la Clerve et du Lellgerbaach » et s’étend sur une superficie globale de 767,7 ha. La vallée du « Schlënnerdall », extrêmement peu fragmentée, abrite des hêtraies et chênaies, des roches siliceuses avec des lichens et mousses, des prairies maigres de fauche et des prairies humides. Le site sert d’habitat à une faune avicole importante, mais aussi à des mammifères, tel le Chat sauvage, et à différentes espèces de papillons. La zone héberge une vallée représentative de l’Oesling, qui se distingue aussi par la beauté de son paysage. Sur proposition du représentant du Musée national d’histoire naturelle, service biologie des populations, le CSPN est d’avis que le site a un grand potentiel pour la restauration de landes sèches sur une certaine étendue et que, malgré le contexte du changement climatique, la conversion d’une petite surface de forêts en landes devrait être une priorité. Cependant, le CSPN est également d’avis que les forêts ainsi défrichées devraient être compensées – et ceci conformément à la législation en vigueur - sur d’autres surfaces par des forêts quantitativement et qualitativement équivalentes. 10 Le CSPN remarque qu’au niveau des landes existantes et futures, les installations de ruches d’abeilles domestiques ne devraient pas être favorisées car elles présentent une concurrence aux pollinisateurs sauvages. Le CSPN est enfin d’avis qu’il aurait été une occasion et souhaitable que la zone protégée abrite un cours d’eau dans son entièreté, des sources jusqu’à la zone d’embouchure. Ces remarques et propositions étant faites, le CSPN avise favorablement la désignation de la zone « Schlënnerdall - Molberlay » en zone protégée d’intérêt national. […] 11 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE NATURELLE "Schlënnerdall / Molberlay" ¯ 0 125 250 375 500 m 1:10 000 30 1069/1735 935 1067/1737 1067/2 965 1067/2248 (p .) 1 95 94 2 11 23 10 52 / 94 (p .) 8 1061/1858 0 97 99 13 6/ 22 11 2/ 94 96 9/ 1057/1857 1067/2250 1056/1363 1056/1362 1056/1361 1598/3471 971 1056/1360 1056/1358 (p.) 1056/1357 (p.) 1056/1356 (p.) 1056/1357 (p.) 9 10 4 1056/1355 1056/1359 1056/1358 (p.) 8 94 972/1302 (p .) 1047 10 36 5 97 1/ 1 306 983 /1 /13 0 98 0 /71 0 85 /3 93 15 10 1612/1386 1639/3689 1637/458 8 95 1719/4991 1706/4701 1714/4987 1719/4992 1719/50 02 1719/4996 1711/4710 37 16 1715/4304 1714/4984 1714/4985 6 1714/3539 1719/4401 675 1720/1 721 6 /269 1721 697 1722 /2 1723 /863 728 729 1718/4 1718/4 1730/4830 1731/4482 1730 1730 /4 /483 7 838 1730 /483 17 /482 30/4833 8 1728/8 68 1730/2 70 1730/17 0 78 1730 9 1730/4840 /4366 1508/4365 1508 7/8 67 1726/2699 172 963 71 8 180 5/2 717 17 37 /88 4 173 6/2 813 173 6/2 812 173 5/2 990 173 173 5/2 991 4/2 3/8 79 173 1732/4372 07 /2 71 4 18 /2 03 18 17 98 /2 71 2 18 02 18 /4 01 46 /9 8 24 18 18 03 05 / 1802 /2 /4469 271 71 5 6 /931 1816 1818/933 1811/2720 1812/2721 1813/2722 1814/3402 1815/1 1815/2 /93 6 728 18 23 1/2 70 1916/4472 51 5 02 /1 74 /2 74 1 20 09 20 /1 06 02 /2 2 20 0 10 /1 02 20 3 12 20 11 /2 94 2 11 /2 94 1 20 07 39 20 03 /2 7 01 5 20 /1 02 05 9 01 4 /3 /1 44 74 99 20 00 / 20 01 19 20 60 9/3 0 47 5 199 /4 00 20 08 2 1996/311 1 00 1964 1965/2111 1967 1968 /998 196 9/9 99 19 70 /10 19 00 73 /1 19 75 /1 0 19 03 74 /1 00 19 76 /1 00 4 19 19 77 78 /3 2 /3 05 20 6 1998 00 7 19 79 /1 80 19 2/1 539 2056 2048 /250 3 /337 1 205 3/3 160 205 3/3 161 205 2 /321 2062 2065 199/2191 26 19 7/ 3 82 20 2/ 24 200/4105 210 207 69 9/ 22 24 1/ 50 2 24 21 48 266/4106 24 5/ 25 0 50 7 24 24 8 7 24 24 4/ 20 26 3/ 50 24 2/ 4 50 3 2/ 25 25 1/ 22 70 068 25 8/1 14 2 287/2123 288/2125 256/3612 256/3613 52 311/76 14/2115 294/4 8/ 11 271 /27 4 27 29 20 7/ 4 37 70 1/2 7 275 274 376/ 377 368 366/2784 860 83/4 735 83/4 271/ 16 /10 279 88 24 37 1/ 271/5 363/2193 362 364 857 858 83/4 859 83/4 83/4 02 /49 27 65 11 5/ 37 85 27 3/ 37 9 36 1166 /4 9 38 81 32 1/ 11 61 37 38/4238 38/4656 319 73 1/1 30 31 38/4501 38/4500 9 298/4071 298/4138 36/4522 38/4486 38/4187 648 296/1206 419/4084 /40 83 419 2 08 9/4 657 41 4/ 55 209 211 212/491 214 /412 8 2088 13 420/4158 42 41 8/ 26 55 8 13 1/3 56 1827/943 1943 6 02 /1 13 20 09 /10 81 19 /10 738 198 3/1 011 198 2/1 010 198 5/2 2042/2817 205 2/1 538 169 193 /4 12 5/42 11 5/ 42 69 5/ 27 5/4 054 /45 228 13/2090 35/3805 171/4526 166/3727 169/ 3606 4251 162/3966 38/4487 38/4239 171/4528 171/4525 52 176/42 859 3611 860/ 176/ 165/3330 99/4 536/4658 570/2033 48 36 31 1/ 56 563/1946 47 /19 572 507/ 4415 2570 96 40 98 45 5/ 183 530 /4 510/ 7 45 9 09 9/4 507/ 45 5/ 43 46 1 /5 71 511/ 3774 45 4414 /38 40 505 4411 4/ 40 402/ 0/4 53 45 2571 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91/4 10 37 1/ 1/ 9/ 55 5 56 531/1785 21 09 4 56 7/ 534/2384 77/4 /48 72 327 91/4 328 91/4 616 91/4 28 11 11 55 516/530 57 120 56 8 0 23 21 444/4914 16 446/49 7 92 54/1126 9 68 118/39 4725 58 08 /43 93 562/28 91 15 6/ 56 17 4/ 57/4824 515 42 131/ /40 125 12 /318 55 3 29 /2 3 54 4810 444/ 470/4103 82 581 556/2117 94 441/4911 441/4912 519/31 517/27 30 528/2508 /17 541 08 441/48 441/4910 444/4913 5 581/3195 10 539/2492 99 5 538/461 7 /294 520 /32 2 65 515/2584 517/25 85 517/2586 26 22 2/ 539/2380 537/4672 522/3947 .) 5 (p 12 57 /25 536 535/ 25 534/ 12 537 2511 538 41 520/2946 34 511/ 21 31 24 542/ 2 49 20 8 6 440/419 440/4197 8/ 0 538/502 548/2949 (p.) 8 /294 548 /32 534 511/18 29 511/18 28 2166 519/2100 19 0/ 5 468/4198 46 536/25 15 2168 511/18 30 /20 61 437/4002 74 538/4359 548/2 (p.) 32 31 /25 509 483 294/4137 66/4 /43 6/4 14 4688 5019 146/ 5012 6 128 59 /42 559 60 42 9/ 55 (p.) 545 /8 09 12 57 84 /44 41 05 31 6 /1 9 37 12 21 5/ /84 70 538/5021 6/ 906/ 59 509 514 66/4 148 146/ 146/ 5011 143/ 84 3929 119/ 2/4 4727 4309 693/ 57 88 3 2 25 7/ 16 05 21 0/ 54 539/1788 3 38 3 4 89 900/2090 89 508/25 511/ 915/2222 2091 482/ 17 69 513/18 513/ 912/2244 40 18 70 /2 0/ 89 908 91 19 8/ 88 1767 485/ 17 538/46 11 50 4 3 90 07 278 319 9/ 30 6 435 28 5 22 0/ 57 504/2589 68 481/17 481/ 4 53 19 6/ 88 541/4321 271/6 439 274/2074 / 70 24 480/2555 37 5 08 1 90 0 45 69 22 0/ 88 53 487/ 2557 501/971 506/1269 2 90 1 /2 870 873/1954 16 6/ 3 88 477/25 491/20 99 491/ 2098 72 /1 4 90 2/2 30 Section G de Merscheid 85/4731 85/4730 542/4202 538/47 589 31 36 592/ 21 0/ /1 542/4201 78 550 61 /3 50 6 7/3 59 600 601/3 631 601/4504 11 47 604/4509 602/4507 601/4505 /3 601/4503 6 11 48 602/4506 604/4508 46 54 3 76 3/ 45 45 87 03 503/9 50 7 1084 26 /2 68 22 0/ 88 905 472 /26 903/ 0 88 4 45 6 87 4 66 27 25 4 254 /10 26 492/26 02 85/4154 18 437/4001 545 1145/3619 8 /1 5 540/21 63 0 88 65 493 87/4951 7 875/16 1660 5 499/2551 06 62 866/ 6 /76 1211 904 82/4748 /4 82 17 43 552/3925 (p.) 494/ 502/2498 874/16 63 20 56 898 81/4 00 /49 81 81/4899 81/4901 3 /4 36 327 25 8 55 83/48 1158/3618 64 82 9 46 1 25 59 1 275/2333 9/ 26 9/ 18 45 /73 477/26 01 49 /1 91 59 11 8/ 9 83/48 733 82/3 489 /3 46 194 47 463 1/8 53 44 16 2/ 1 497/ 25 00 /24 0/ 17 1 /45 543 31 32 /43 3 485 11 46 88 1/ 1 2/ 10 2 275/2332 497/25 45 605/45 10 21 8 15 44 14 8/ 497/ 2579 245 25 477/1 763 5 33 0/2 47 36 /23 470 1 0/ 2 7/ 467 7 605/451 27 26 440 9/2 275/2331 598/1 16 33 8 25 99 3 9/2 46 2 /77 2 24 /4 91 4 48 4 /53 590/3 11 36 1/ 43 474/2378 434/760 46 606/3750 /23 34 474/2377 878 539/4320 494 23 57 15 06 275 350/4 23 43 538/4671 621 22 0/ 277/2575 876 350/4 877 2 82 /4 75 93 588/31 25 8/ 16 60 3 474/23 79 760 54 875 /4 76 90/1 7 6/3 57 3842 61 4 /1 467 466/2476 24 5/ 1 1 73 /24 466 25 5 76 7 25 57 2/ /2 47 472 47 90 42 347/4 350/4 16 3 /45 78 590/3627 608 276/1755 278/1352 277/257 6/2 7 /1 595 26 2491 7 46 / 81 25 1/ 58 8 21 426/ 759 434/ 277/170 /20 25 611/25 /22 74 2028 317/ 302 328 214 611/ 260 /24 318/1160 303/1498 3 315/3788 87 339 593/3 5 8 280/2081 466 8 02 9 /15 7/5 11 4 67 35 /32 32 242 281/2082 30 19 /27 331 8 91 18 8/3 57 02 8/4 58 24 0 25 283/2217 445 588/3191 9 612/329 5/1602 4067 /3 3 75/482 03 50 / 75 91 100 35 17 7/ 27 284/ 72 33 8 2 4 32 /4 0 10 8 50 7/2 27 09 25 7/ 27 330 669 435/1031 435/10 284/2218 424/2392 14 6 65 1 92 318 /4 88 609/3766 422/1490 347/48 77/4759 00 567 3 /323 494 97 242/15 285/428 3/ 2 2/ 1 49 49 284/2219 425/14 46 /39 285/429 46 575 75 420/23 420/1487 1652 462/ 11 / 581 615/3635 613/3634 88 887 286/430 64 65 345/48 345/4866 3 47/485 4 47/485 21 6/ 549 3 /18 /1 383 242/1596 384 15 288/1477 245/1601 256/3615 476/1934 6/ 20 1/2 387 16 18 18 0/ 9 37 295/189 85 5 21 /4 94 475/4625 04 0/ 38 38 295/190 1476 /4 75 88 323 1 57 99 245/1600 287/ 43 2 55 3924 544/ 2 /39 6 25 4073 62 345/48 9 50/213 68 3/ 81 5 09 614/16 245/15 9 145 32 3/ 84 7 58 41 21 246 345/48 51/1 10 10 50 436 50 31 89 581/31 352 431/2 42 6/ 21 333/ 43/4403 5 52/456 475/4631 58 581/22 1/ 240/1591 611 / 378 /2 68 4/ 4 61 /3 3944 ) 949 (p. 31 25 285/2119 332/ 4 43/440 4/ 1/ 285/2120 38/4942 758 475 296/284 425/2489 6/ 10 69 544/3392 567 / 2895 581/ 620/1617 2759 39 302/2086 290/240 96 425/14 99 91 948 81 572/19 83 7/ 5 618/ 53 17 618/3843 9/ 240/1590 239 296/739 378/5 2 /4 32 55 56 22 4/ /220 89 01 39 304 303 302/1334 38/4935 3 51 45 0/ 56 286/21 /37 38/4934 77/4 41 8/ 10 91 255/2151 239/500 311 43 0/ 9 64 8 5 194 63/ 37 1153 3/4 38/4940 58/4825 2 1 10 55 581 /13 305 6/ 41 423/1492 424/1495 770 91/4 69 68 /47 91 9 1 /49 2 91 6 /47 91 61 /47 91 60 /47 91 /4 30 2 85 /25 /25 00 586 414 240/2016 247 422/1491 /3 8/ /22 1950 0 1 6 /43 293 76 421/23 9 10 0 09 287/2124 2128 30 36/4933 744 6/ 9 55 36/4931 36/4929 / 91 503/32 07 622/ 51 /19 623 01 6 02 19 4/ 40 241/2017 8/2 29 72 300 419/1484 9 288/212 6 306 71/3 7 0 00 64 5/5 9/4 638 9 1 4 99/4 /46 9 99 642 63 /4 /4 3 99 464 99 / 4 99 64 5 /4 99 /464 99 47 46 6 9/ 64 9 /4 99 40 55 49 57 7/ 7/ 299/1839 421/1488 89 19 55 2 /48 36/4939 7 1 41 40 8/1 19 4/ 03 40 19 4/ 40 40 23 0 42 21 /8 7/ 587 300/2 10 9 3 94 3/3 25 36/4930 36/4927 36/4925 581/2206 301/2085 24 292/ 5/4 4406 263/ 9 257/3785 67/1 1 10 0 11 55 /1 240 306/438 37 89 45 1 /4 C.R 21 304 68 53/45 9 46 0 5/4 25 14 2 3/ 0 . 32 27/4282 475/4629 57 4 4/ 29 10 35 9 49 88 3 3/1 41 240/1586 4 40/ 306/2087 75 1/ 62 3 22 /3 85 8 34 351/455 353/746 03 89 5/4 205 265/4408 2129 /40 2 8/3 49 4 2 2 307/2088 12 0/ 39 11 5 16 4/3 23 27/4283 67 53/45 66 52/45 10 9 10 551/1 89 307/20 Section A de Schlindermanderscheid 63 4/ 8 /15 41 3 31 R. C. 452 345/ 31 7/1 33 360 10 204 238/31 289/ 38/4936 333 9 46 9/ 576 /22 20 3/ 46 9/ 46 64 /15 23 /394 235 22 80 14 311/ 241 7 02 4/1 31 15 241 2 13 8/ 33 9 581 31 23 /16 624 44 /7 6 624/16 6 34 93 4/1 31 584 232 3 9 33 45 98 88 3 46 2 25 35 /19 16 55 9/ 497 625/ 625/16 43 55 61 54 669 24 624/16 44 1 585/2440 32 0/ 27 /16 627 28 628/16 2 82 03 20 8/ 31 9/ 009 /2 376 34 /19 336 626/2209 233/15 23 31 669/3139 41 2 44 Commune de Bourscheid 2457 335/ 91 4/1 1/2 32 1/ 32 /14 376 34 4 /201 230 58 /24 335 585/24 55 334/24 626/2210 236 448 331/ 2 9 4/1 0 19 2/1 34 231/303 628/3 1189 330/ 55 55 669 5 /38 79 /41 6 18 2/ 573/31 8 87 669/25 8 94 /12 376 330/118 16 1 /1 1745 /258 82 29 185/ 667 9/ 45 25 1/ 67 575/3 228 1/ 11 55 55 55 669 23 1928 14 27 629/44 7/2 37 324/ 20 7 46 189/17 4418 632/ /441 629 628/1 181 6/ /3 82 1/3 18 79 227/1 20 326/1927 81 4 4/ 4 24 58 97 25 630/12 189/1747 55 5/4 10 57 674/542 206/2028 7 7 45 9/ 78 45 9/ 7 9/ 660/2454 20 70 76 30 1 572 4888 105/ 60 6 59 22 /11 632/4419 194/11 3 87 105/48 4245 114/ 55 0/2 67 63 29 748 5/1 07 3/1 59 66 40 291/2131 289/ 38/4502 /47 4886 559/4664 660/2453 205/1749 206/ 20 57 9/4 55 74 /45 559 4573 559/ /42 69 635/44 227 /11 78 227 4311 693/ 32 /40 694 5 55 4802 101/ 21 4 496 38/4188 8/ 91 53 34 8/ 19 236/ 69 36/4932 96/4332 105/ 61 /27 2/ 23 13/4065 36/4521 1 96/4 8 05 /1 /49 294/40 36/4928 7 14 66 197/325 22 1 27/4284 36/4926 01 66/4 9 0 75 /2 195/2783 0 294/4146 27/4908 162/3967 32 91/4 1 33 91/4 91/4330 98/4803 67 271 171/4527 62/1 90 147/46 10 9/ 20 3/44 20 27/4285 27/4907 171/4529 518 4801 135 5 207/1922 443 4605 6 12 4 1/ 45 9/ 033 /4 694 12 0 8/4 13/2112 27/4286 171/4530 36/4921 36/4920 101/ 4800 101/ 3927 11 3547 559 76 694/ 48 /42 51 22 7/ 11 77 207/2 4606 121/ 121/ 51 35 2 67 208/1919 208/1918 52 51 140/479 115/ 131/4722 559 11 4246 37 695/ 69 /45 559 7/ 125/ 4247 224 8 20 52 /35 131/4338 209/1915 7 46 24 1/ 21 207/2444 53 /35 708 69 1/ 67 1 /19 9 4 02 4/3 5010 71 /35 658/24 1 75 /2 69 52 7 /2 198/3454 17 289/ 27/4906 146/5018 5017 146/ 16 146/5015 50 146/ 5014 146/ 146/5013 4798 5 4 01 9/3 / 91 0 7 20 2058/3372 5 12 /4 85 20 2 157/1 19 /30 706 01 /3 0 70 53 7 /2 73 20 27/4905 3 1 136/ 16 4 69 27/4287 35/5004 171/4173 158/3601 182 30 171/4151 181/430 /1 701 61 171/4190 151/469 2 959 125/ 27 638/44 22 171/4296 154/4776 /1 135 1/ 75 20 35/4013 171/4249 183/ 13 70 /2 20 35/3804 1927 0 61 131/ 28 44 639 1916 209/ 0 /245 21 171/4193 170/3 143/ 445 44 1/ 29 219 7 214 217/1913 171/40 19 3609 44 3 35 5 214/2449 171/4380 20 183/ 694 636/44 19 186/ 42 177 /37 24 207/1923 195/2 192/387 22 /10 179 35 0 70 1/ 167 /18 65 213/228 212/244 1/ 171/40 171/4381 162/3997 695 217/1 1 18 22 912 222 4221 16 18 /30 705 30 1 170 /10 20 3 62 64 64/ 64 66 1 71 /87 216/2451 186 /4 186/ 162/3998 140/ 648/2 648/24 64 78 71 2 33 6 22 8 57 08 /36 183 13 /31 704 9 2/1 93 9 /1 74 20 226/ 10/1 36/4922 36/4924 36/4923 35 44 1 6/ 40/ 6 7 76 651/3105 4 95 /49 22 30 1/3 206/20 195/117 1169 193/ /7 41 7 3/ 71 1 70 21 /41 1 45 8/ 22 523 3 02 43 6 6/2 27 76 20 578 25 3626 36 2/ 744 698 1 19 9/4 24 186 /4 /3 4 71 9 26 4/ 22 /41 77 30/3 3 849/ 84 731 74 60 0 80/127 80/227 71 107/22 8 203/719 176/1883 34 5 71 732 0 733/11 8 2 176/188 184 8 /1 0 72 7 /310 1960/110 1 20 6 853/375 54 90 /35 842 1 . 34 2097 104/ 6 89 /1 71 11 214/1910 216/2452 199/1285 21 179/10 7 723 65 217/19 215/1328 215/1907 9 175/3521 55 /5 17 /17 65 222 95 863/4229 8 71 2 80 1/1 72 71 655 64/1 672 64 9/4 186/42 4 725/222 4 /1 638/4426 /42 26 25 35/5005 71 655 /558 186 0 /42 /42 31/255 853/37 842/3624 840/3623 167 C.R 101/1322 6 186 171/4150 2 72 1 11 3/ 73 59/100 68/111 61 96 863/4312 01 432 223 3 186 186/4218 06 5 7 81 230/4064 861/3645 858/3644 869 19 /4 742 7 4 851/2636 86 726/36 6 /68 49 186/4217 80 724/1 2 1961 4061 2 186/453 186/4533 186 /45 31 96 10 1 9/4 9/ 184/4216 4 738/42 0 72 2/ 24 35 186/ 4534 863/4228 73 62/2 111 /3 26 13 42 5/ 63 754/4437 6 83 729/3620 7 64 86 86 830/429 4 /3 34 2 86 3 3 44 /2 /38 9/ 49 6 /17 60 9 /27 0 12 20 /39 830 5 /42 739 6 872 86 (p.) 833/120 333 116 35 870 846/2633 .) (p 4/2 828 829 84 7 82 38 20 7 1089/261 17 3/ (p.) /175 9 /3 741 1 44/ 1088 6/1 845/2632 81 82 828 79 7/4 23 7 86 827 (p.) 830 81/2 124 61 7/ /39 05 48 213/1906 1016/7 7 558 454 /426 115 /4 40 5 43 65 9/ 4 9 99 7/3 871 724/18 58 1 899/3671 724/18 81/2125 1087 1 815/1646 820/586 80 06 /3 00 50 20 3/4 52/ /210 /128 87 816/ 2 75 750 1086 17 4/6 901/3672 49 0 81/2127 104/2096 103/1323 101/874 37 /18 115 9/ 200/2 379/1 9 8 /108 5/3 1501/3039 5 45 /4 73 11 3/4 117 1173 415 10 818/2422 0 1 75 4 4/4 75 1085/618 108 905 824 /3 13 /37 6 20 6 81 /3 25 10 36 6/ 816/ 16 66 167 5 /9 2 98 1147 1148 22 171/2442 379/2 69 /108 1569 1569 154 /791 178 7 19 18 6 89 906 815/1645 23 818/24 203 8 /3 19 40 4 98 /3 29 10 68 908 6 48 816/16 40 20 5/4 27 69 819/2037 4 10 /2 38 8 52 /2 30 10 87 49 08 /94 29 25 0/ 3 10 66 0/3 10 909/2455 4 21 26 21 89 892/36 7 8 0 45 5/ 16 651/3106 19 5 2204 /1 8 1521 92 1522/7 1473/4 /241 743 0 27 /1 30 10 /26 4 /68 75/688 176/71 843/ 16 156 60 76 203 8 1 57 814/4034 19 9 4 /43 77 907/31 832/119 52/ 56 83/232 102 98/6 118/ 118/ 2 /11 89 0/3 61 921 71 748/1 56 5 66 0/3 4 /150 88 60 60 56 /24 7/2 575 /29 79 3 505 27 73 809/ /3 /411 /1 86 10 10 7/5 836/3407 /1 745 174/1743 843/1973 10 1573 1572 1571 1570 /35 1524/20 /411 6 946 80 814/2605 2/2 133 89 1592/3849 914 1586/3 8 67 1538/1344 1176 1152/3780 1152/3779 0 95 /2 03 ) 11 (p. 2034 0 28 3 4/2 5/2 94 598 806/ 572 576 810/ 38 1934/3064 1934/3066 2 6/1 89 89 74 86 7 909 7 3 56 7/ 79 292 2/2 108 62 94 5/1 27 042 19 1922/30 68 4 3 34 0 913/2 00 44 0/4 110 p.) ( 4 10 1021 25 91 /59 82 34 12 2 1583/2857 1583/2856 /118 0 42 /3 46 ) 15 (p. 7 6 33 4 9/2 44 /4 6 /36 1022 44 16 19 /427 8 1097 99 0 102 913/ 7 /9 6 80 /2 1 3 235 1018 15 07 /2 1152/232 201 /311 10 09 8/ 795/327 794/31 995 223 81 / 3 /285 /285 1580/4 32 27 15 29 1145 1134 1133 1132 1 0/2 10 91 1/ 26 91 8/ 27 73 5/1 80 101 0/ 6 91 801/4490 9 92 103 4 367 34/ 1 /37 719 2/3 191 /44 2018/4477 79 19 16 /44 73 2032 79 3/2 56 81/2 130 12 93 1582 1583 1037/18 (p.) 919 1/3 156 (p.) 15 /1 72 14 1130/2664 6 32 /2 83 /295 1103 2033 445 300 1081/2 72 91 65 800/ 3272 818/4035 61 75 253 7 134 /2 686/28 /894 1067 701 1027/1856 1027/1 1037/1811 7 7 29 88 11 202 9 4 18 8/ 799/5 83 176/11 843/1976 91 3/5 1530/79 /3 70 14 11 1 1 104 675 6/3 103 94 56 /16 1036 78 /36 03 890 7 5 06 19 26 /3 17 7 202 1/2 416 5 1048/12 72 Section HdA de Hoscheid 53 /1 26 9 8 2021 305 8/2 109 1055/1277 16 10 91 939/601 796/327 772/3 76 604 /2 753 /26 3 83/2 /2 4 691/1748 691/1171 105 0 6 91 66 42 /44 109 1053/3151 /27 937/1992 5 165 / 936 10 9 918 8/ 84/1 885 176/12 853 /151 941/1996 940/1993 801/3273 7 959/1002 6 448/1300 95 2/6 1205 940/1994 91 /19 937 2 93 91 80 9 /157 3 1/ 17 1301 448/ 89 /340 941/1995 818/ /69 71 /1 1 6 33 24 1/6 1206 9 98 1 1/ 93 1072 87 934 /371 19 /411 0/4 273 46 /20 6 105 930/19 0 /199 933 6 812/581 773/37 92/232 4 84 /1 446/1335 /403 2031 /29 03 .) 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(p 50 46 8/44 110 1 54 /2 2 43/ 88/ 5 75 1 7/ 455 0 11 /29 05 11 14 41 98 0 /2 1 798/ /2 12 2 83 83 /23 48 /37 /76 /403 53 1043/3150 26 9/ 9 /1 821 7 456 /4 17 6 8/2 7 5 44 9 31 /4 44 /2 08 /4 08 18 11 11 11 71 10 14 5 01 938 696 212/24 458 43 43 /69 1/6 134 0 121 18 11 1070 10 2 23 90/ 80/169 11 62 13 13 134 41 13 134 23 1066/2296 6 /26 2 94 78 236 99/1992 07 6 /47 /2 1108/38 8 44 1902 /12 2 /1 44 4036 3/ 2 43 7 1157 1109 1067/2297 984 98 2 930/1985 11 378/748 31 9 23 11 08 63 991 32 37 43/2 3 17 378 /3 11 /39 1110 31 12 12 18 61 00 95 8 02 2/ 318 6/2 111 39 18 1 /4 19 20 10 979/28 943 /34 61 7 77 5/3 /2 25 4 /2 81 /21 2 10 6/ 38 4 19 1156 16 1650 83/2 86 03 10 6/ 92 87 0 1012/1268 42 63 7 /27 /1 43 43/1576 38 83 11 11 /1 1175 1179 97 64 2/2 34 21 9 /26 8 77 /3 /44 43/1577 40/1 724 45 1173 97 36 35 79 918 590 4 19 566 8 40/ 98/115 /20 113 4 75 2 11 82 /2 32 5 /23 9 11 1064/612 21 9/ 96 0/2 9 92 4 00 5 156 40/ 13 38 5/ 13 21 0/ 8/ 84 3 953 2 6/ 93 783/1 782/4441 38/2 54 9 67 360/1195 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/4 1714/4983 1543/4609 49 750 9 /4 19 1 1544/4 1544/4806 805 /4 07 139 13 59 5 /3 1716/420 9 7/2 35 56/ 548 17 03 99 1 115 28/ 7/4 163 1715/4844 1538/3422 40 39 14 /368 1438 13 /1 07 /1 1 1 1 1 2/ 1637/4547 1544/3904 63 1637/4597 1 6 59 /4 37 16 /45 37 16 1/4 164 1715/4305 14 6 /46 40 14 06 1431 1332 5 72 155 16 0 37 6 585 1555/2804 16 61 51 112 20 7/ /1 72 14 7/ 7 1637/458 6 1637/4 1554 16 0 42 /2 99 8 15 11 1 1 9 5 39 7 245 84 /1 03 74 33 /1 0 70 7 61 11 74 /12 44 /2 00 11 4 10 98 3 04 9/2 90 1 04 9/2 /7 /1 16 06 /119 0 133 133 9/ 18 22 1329 1328/7 13 1637/4545 1538/3423 07 / 4 10 24 48 62 11 7/1 4/ /1 911 9/2 90 71 68 75 8 0 28 7/8 132 4/ 24 46 /4587 45 5 14 1637/4589 1637/4544 1637 15 0 14 13 0 116 117 98 10 1095 0 11 1 /2 /7 14 3 14 1 148 1484 59 16 1 116 8/1 2 1634/3249 1637/4007 1544/4144 79 24 919 1 11 7 1638/1093 9/39 155 8 51 14 15 / 04 11 /3 60 60 01 /1 78 06 11 1638/1094 06 51 /1 25 12 1628/4494 1574/3908 1574/3906 59 4/1 3 13 251/1 10 05 15 1558/3977 1590/1 2 29 920 2/1 64 10 4 /52 1 5 34 8 16 22 253 192 254/ 956 258/ 256 193 255/ 1 254/19 259 107 5 2 2 35 1/3 56 14 1437 16 0/ 260 1066 106 20 12 /52 1 025 2 58 45 3 7/3 8 12 262 357/886 13 63 15 14 48 1334/1103 3 ¯ 9 1574/390 /65 57 105 33 21 0 1574/391 51 /33 561 1590/1024 6 01 /1 35 14 8 12 /1 1039 99 10 65 6 17 68 3 7 /7 33 /1 71 1487 1 6/1 13 Communes 08 1638/47 20 1590/102 13 223 28 261 366/892 /629 1081 1638/4707 918 1/3 47 93 15 4 1046/936 1575/5006 /33 23 12 18 /13 12 156 348 /119 41 213 1 52 4 1053/305 96 1562 /3 1561 1437 13 133 /46 Sections 912 41 7 14 64 /3 1438 53 134 0 60 (p. = parcelles en partie) 1575/3 1013 /1 16 2 86 1053/306 10 8 1 156 1/ 14 /1 134 12 1632/4370 3 91 1576/3 41 14 8 70 /1 46 0/ 07 /523 /1 1590/1023 14 1436 202/ 1960 4 1055/3 97 10 /3 61 .) (p 15 94 15 148 4 1/ 1925 28 9 91 1 35 14 1346 16 1628/2755 1015 1012 1586 55 13 Limites administratives Parcelles 1632/4369 3 /388 72 /7 68 68 81 13 1347 202/ 43 16 1928 "Schlënnerdall / Molberlay" 1632/4368 1577 /38 55 8 Section CB de Consthum /304 11 4 10 08 96 20 3/1 202/ 0 14 15 6 14 1356 92 206 / 34 26 27 5/ 1 27 6 5 14 37 /16 1 60 /1 17 2/ 16 06 2/ 17 9 1589 4 /440 87 7/6 58 13 14 28 6/ 16 30 1052 94 101 1585 14 91 1 202/ 1930 202/ 1929 17 6/ 648 /4 14 190 202/1814 202/1813 202/ 1931 /418 1589 15 145 /744 7 55 89 8/8 35 10 1584 /857 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE NATURELLE 4 1589/286 700 1016/1 1 55 1491/1194 9 15 37 17 2/ 17 27 17 41 /1 348 16 9/ 18 48 31 98 0/ 8 39 89/4 /439 1589 4/2 101 69 1357 167/1846 5 07 5 1 1/ 20 5 4 /18 16 26 16 13 3 35 3/1 16 /16 17 20 1/ 1590/2866 1590/2865 15 1011 217 197 401 8 /75 18 10 14 66 0 65 9/ 17 11 90 19 169/18 47 0 71 6/1 75 14 14 74 /17 14 93 /7 91 /15 709 17 2/ 8/ 19 8/ 14 67 5 11 52 2/1 16 61 7 2/1 16 62 2/17 4 16 6 7 3 2/1 76 16 2/1 16 /16 6/ 22 151 75/1 71 75/1 16 158 1 6 27 87 4/9 101 78 19 19 2/ 3 27 /745 135 9/74 3 19 7 19 16 17 14 3/ 66 /71 108 15 55 71 14 1425 33 19 15 8/ 1 1/1 360 3/3 0 4 10 1577/1 1579/3 1494 4 /1 14 4/3 161 /4397 5 6 1590/1022 89 /13 93 58 /12 90 702 89 93 8 8 /13 13 16 1589 /85 063 1 2 8 63 291 1359 19 588 41 /761 6 4 142 1361 142 7 91/1259 70 87 /15 19 158 /16 14 1362 9 13 9 5 /1 75 703 75/1 75/1 148 0 39 1718 158 /4 21 1359 19 0 4/1 10 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts 1018 9 6/3 (p.) .) (p 22 /131 11 18 9/6 6 86 15 42 17 / 18 101 6/1 400 93 46 1359/7 /15 148 9/1 15 1 109 156 8 /134 149 95 1495 14 3 /1 0 32 1367 1/ 14 86 79/195 52 /1 148 2 1590/2867 9 /1 3 1406/566 70 20 14 488 16 /89 134 2 /92 90 0 1 /2 28 23 /1491 /75 18 13 1 32 /1 69 13 11 12 11 10 568 7 90 10 1527 1 km 3 /118 1572/350 /121 51 / 90 187 /1 74 0 /174 1018 1569/348 62 66 7 56 8/1 /14 2 15 46 268/1 1052/303 1018 1573/976 16 19 14 27 15 4 2/1 15 624 14 75 4 59 8/1 15 3 /89 1051 1018/1744 1574/3907 1421/4 0/ 43 /19 108 1583/2855 1018/14 2081 2 14 187 /14 89 1 87 1 1590/7 0 144 15 4 54 7/1 /15 267/16 1060 35 /13 /13 6 65 40 /1 /63 309/1436 367 7 1583/2854 /2 1568/853 186 /1 107 368 39 20 76 16 /2 23 1558/13 61 66 1360 /1 148 34 /9 8 17 14 33 /1 0 1/ 5/ 79 37 59 /93 /144 6/ 01 65 68 4/4 10 14 14 16 6/ 1738 77 10 61 1046 86 40 /13 19 15 97 185/ 62 2 /94 10 103 9 082 1 4/ 7 16 /1 16 17 5/ 52 942 /1 108 6/ 74 10 1672 1671 15 104/ 8 12 /16 10 1551 1950 100/ 1951 100/ 100/ 19 100/ /8 101/ 32 1949 348 85/1 485 85 0 81 /1 84 84/1809 503 50 75/1 502 01 82/1804 79/18 82/1808 82/1807 34 /19 100 19 100/ 105/ 7 93 105 105/ 1935 105/ 115/ 11 /1 15 C.R. 75 105/16 105/1676 38 9 5/1 96 12 1 678 3 106 62 2 /285 1582 9 35 /1 34 15 /2 149 141 14 1 14 14 1596 /144 5 14 63 17 13 13 41 11 85 2 75/1 75/1 04 /15 75 14/1776 79/1802 2/ 14 7/1 5/1538 5/1836 . 32 114/ 555 123/1 12 6/1 6 93 5/1 11 184/ 4 35 10 1046 13 / 37 15 5 3 2336 685/ 2 153 775 1410 66 2891 70 /1 6 62 13 7 2/ 31 1559/845 23 34 104 6/1 450 4 9 4/ 11 8/ 88 13 2/ 87 14 13 11 C.R 95 184/143 9 363 685/ 1030 10 156 44 28 183/60 13 36 1 794 11/17 111/1 7/ 887 357/ 1059/845 1568/854 182/59 11 7 /7 2 13 2 95 8/ 11 708 7 3 890 1 1005/1350 1559/846 /1 1518 181/58 7/ 5/ 307/ 739 .) 1408 (p /1 2892 685/ 1029 98 86 343 14 179/5 13 09 1833 5 /17 08 519/1571 72/1 13 13 38 5/183 1/18 524 /16 10 09 /16 /16 522 522 522 1617 1 /10 23 74 178/1 37 365/ 982/71 5 30 2/1 98 27 28/2112 / 39 15 3 /1 24 /6 28 5 1/ 533/ 75/1 326 366 03 04 1 /2 1 66 73 8 51 45 42 533/17 7 2/ 68 1 36 /1 13 1379 /132 6 1744 17 0 696 50/7 1 79 /1 1056 /135 (p.) 6 2/ 13 156 3 64 73 13 13 111 89 7 3/1 24 /13 3 70 0 50/1 44 1005/12 95 28/2114 28/2108 1580 15 14 1409 2 15 1067/2249 1045/2 / 28/211 (p.) /166 327 14 13 /17 75/1716 /1715 59 75 /1 43 9 38/1783 152 1408 1374 0 2/1 138 1 6 /132 1377 138 138 1383 7 4 52 1/ /52 451 45 531/ 542 1 98 /17 41 259 29 1407/567 396/1573 76 88 14 69 1415/16 1 1/1837 484 75/1 75/1 697 75/1 76 87 59/1 71 1 75 15 9/ 11 5/ 447 13 13 82/1806 79/139 6 82/1805 75/1 698 52 5 5 1502 3 0 730 75/1 699 2 759 14 4 687/289 95 15 3 57 15 8/ 40 44 445/1170 444 436/ 45 0 54 75 /1 695 7 C.R. 41/178 8 322 89 115 1503 443 433 436 11 7/ 539 /1 542 6 /14 28/2 95 80 /20 149 79 1504 56 62 58 66 8 13 /2 9 35 213 / 35 140 /2 35 0 /2 35 1 5/ 7/ 1 3 41 437 436/2 6 /18 20/1948 105 0/1 483 3/5 18 64 39 39 39 0 52 41 1/ 41 439 1134 434/ 432 431 14 9/1 56 537 75/1 82 10 52 98 7 30 3/ 98 /2 6/5 72 /15 2 3 44 8 571 55 59 18 6/ 75 / 03 27/175 6 27/175 /1 58/2147 3 5 /1 0 712 75/1 946 37 /13 1004/1829 6 12 15 140 395 44 6/ 6/ 40 0 40 84 8/ 64 4 19 9/ 52 53 861 60 4 58 /1 50 0 0 42 79 978 5 09 78 57 13 732 7/1 /16 76/1 60 /1 6 5 14 0/ 5 10 1 80 9/2 0 15 40 89 75 7/2 56 /1 537 455 08 82 5 /10 /19 0/2 1059/846 1051/2 19 9/ 978 996 0 21 13 84 9/1 514 13 15 8/ 17 2/ /1 Section HnD de Wahlhausen 1063/1733 1067/2247 105 105 92 929 /1 929 1 968 1388 16 1 9/ 12 50 /17 1798 76 (p .) 3 /1 94 0/1 3/1 42 /10 0/ 3 863 /1 523 10 15/1766 9 98 97 /1 18 16 /1 179 40 5 40 7 7/4 371 573 57 75 0/ 57 77 129 1753 129/ /1 46 3 92 575 8 42 574 5 15 1412/342 755 3 /1 37 9 0 /2 1505 9 138 7 /1 129 12 60 97 993/2 158 90 74 12 1 /1 7 1/1 /186 1045 28 1386 752 731 9 94 81 997 1506 1 139 74 6 74 9/1 12 09 /15 14/176 14 44 63 90 54 /1 553 524 445/ /15 76 (p.) 951 15 0/ 28 19 1 15 13 13/1773 10 3/ 3 65 (p.) 1406/5 1385 1 75 524 517 1055 952 6 02 94 22 43 6/ 372 7 369 370 575 57 576 8 57 10 8/ 57 13 9/1 12 72 445/11 1612 522/ 516/1777 .) (p 5 954 15 944/10 99 60 /15 4 51 04 129 1852 525/ 518/991 7 /39 9 93 0 17 51 13 5/ 8 7 06 06 /1 /1 11 10 15 15 3 9/1 7/1 34 89 7/1 /22 63 8/21 58 13 318 524 33/1 23 17 4 3 15 149/ 13 1754 1611 522/ 8 /39 957 3 15 15 06 15 15 129/ 13 16 2/ 52 956/396 13 0/ 92 1/ 17 / 96 527/1853 533/1616 8 19 380 7 8 1399 1 1/ 48 /17 3 529/ 530/1857 59 19 9/ 1005/1018 09 8 07 8 36 13 17 1749 129/ 445/117 1854 6/1 28/2106 0 /34 96 07 5 50 08 15 4/ 0/ 0/ 446 9/ 19 54 28/1 758 93 /2 29 1 15 /20 1400/764 17 445/1171 52 43 93 /1 77 28/2110 93 40 448 20/1 71 1066/193 6 1066/193 7 81 689/2895 93 3/ 19 85 22 1 94 1 99 79 85 /20 149 13 8/ 45 452 27/1 98 18 21 9/2 3 8 25 7 58 11 9 3/ 99 2 82 21 18 08 9/2 149 /95 6/ 58 5/ 58 42 1/ 19/1945 67 0 2084 149/ 584 49 /1 0 15 3/ 17 9 50 17 6 14 39 129/1 48 93 859 /1 1066 14 962/ 397 957/ 953 15 1/ 48 963/13 1349 963/ 264 821/ 1585/2940 14 27 /10 14 15 1/ 58 42 8 450 /61 22 6 98 3/1 /20 149 9 14 0 58 429 449 484 93 66 Plan d'orientation 83 4 10 1 4 430 3 26 821/ 71 15 6/ 6/ 18/1768 14 95 78 14 958/ 88 2 9/ 15 9/ 45 28 9 1 691/1752 80 9/14 1001 819/ 18 5 27 5 1/1 28 46 /15 57 /1 2 40 388/1868 11 15 / 77 1/1 69 /20 14 22 /2 7 74 1558/10 149 27 42 15 6/ 27 2 1/ 15 9 1479 958/ 1018 17 962 3/ 93 /19 1 93 99 / 29 /2 1397/1331 512/ 93 22 87 2 22 14 504/605 3/ /20 21 6 22 7 3/ 93 28/2113 9/ 22 0 15 17 519/1723 93 1 998/ 14 2 166/2239 3 27 3 28 585 503/1722 97 2/ /118 /20 91 9/ 68 09 0 8/ 15 29 4 504/604 584 1001 43 13 9/ 2 14 8 56 1 3/ 27 2 /2 /173 55 822/ 6 2 3 20 60 09 9/ 149 62 0 2/1 27 533/1615 1/ 28/2109 2 9/ 2227 39 1968 533/1614 28 1 97 9 13 52 89 5 28/210 9/ 13 4/1 15/1 61 2 42 22 13 13 152/ 9 18 1 03 /14 11 /18 82 19 21 22 8/1 24 2 9/ 22 1 23 3 23 4/2 15 0 52 /1 07 /19 65 88 /2 0 9/ 65 4/2 4 29 68 9/ 18 1/ 21 7/ 85 /2 22 0 15 36 /22 06 2/1 27 58 15 9/ 37 533/1743 87 86 21 29 / 13 7/ 23 4/2 5 390/ 531/1745 55/2 39/2141 /1 87 7/ 13 14 15 63 29 29 2 /15 21 7/ 23 270 9 55 /2 65 15 6/ 15 271 13 22 7 15 29 66 0/ 20 0/ 18 76 15 15 0/ 20 14 14 4/2 23 13 0/ 61 72 /21 137 13 5/ 9 15 3 90 21 7/ 13 21 14 7 21 5/2 13 5 37 22 3 13 7/ 1/ 15 38 0 56 /1 83 386 2 92 1 5/ 5 268 751 287/1 71 4 21 13 16 89 7 13 2 5/ 21 7/ 13 13 5/2 70 13 7 18 8 2 /21 40 253/19 38 12 19 3 137 /22 135 /21 0 21 8/2 12 265/1 942 267/194 2 35/2 137 6 19 5 5 5 1941 253/ 19 73 1 92 86 264 2 31 92 48 /21 60/1706 52 5/1 2/ 28 5 52 8/1 19 20 7/ 93 14 17/1 /22 68 34 8/ 19 08 /22 128 /15 199 21 135/ 128 6 0 9 135 13 06 /22 7 2 15 0 823/36 1000 819/ 96 91 93 18 92 14 603 1 1953 26 83 37 52 19 134/ 134/ 52 9/1 19 2 92 1/ 1/ 65 /22 63 59/1705 272 35/2 20 2 66 1/1 20 25 2 49 88 63 6 54/2146 3 22 54 11 54/1950 133 0 53 1/1 20 1663 /21 /22 6 28 3/2 68 104/22 204/ 6 32 4/ 54 /16 7 20 38 /15 253 16 9/ 920/ 92 76/1 55 22 144 54/2143 Section CA de Holzthum 83 12 9/ 21 263 335 5 65 8/1 20 09 76 11 6/ 22 8 21 322 6 72 9/ 34 9 37 /15 253 90 92 90 19 4 65 54/2 66 20 13 44 0 00 816 32 07 2 57/1 15 8/ 17 1/ 65 39/1213 15 /5 46 6/ 33 16 19 5 52/2 2 22 18 14 3 42/1820 2/ /2 75 13 132/18 269 58 9 /2 52 0/1 18 22 /14 122 1 12 2 16 1539 7 20 5/ 4/ 90 00 23 25 0 35 3 364/1285 4/ 69 3 126/187 3/1 25 2 90 /2 3 215 10 3/ 2178 6 /12 25 1 32 15 5/ 38 69 2/ 22 217 216 44/1938 104/ 90 3 20 5/ 907/2036 34 20 6/ 45/1862 108/483 61 3 7 31 90 15 1262 12 102/ 254/1265 253/ 36 21 90 90 19 10 327 /2 8 31 1197 9/9 1 90 4/ 6 4 48 48 0/ 9/ 10 11 46/1 939 102/1260 1 31 9 365/ 909 90 2 90 9 5 14 119/ 4 33 6/ 101/1863 /1 118 2 33 33 67 26 1 /1 501 4 22 2 20 9/ 90 /1 98/1127 5 25 4/ 24 351/1193 194 351/1 37 22 2 04 2 9/ 75 125 116/ 140 3 2 3 33 96/1 48 09 95 /11 351 96 /11 351 14 2/ 22 62 0 342/51 73 90 8/1 114 96 23 3 253/19 31 3 34 /13 2 2/1 43 8 53 0 96 3/1 25 32 342/86 0 90 8 89 3 23 235 21 356/866 41/1789 89 11 93/613 9/ 14 4/ 5 23 0 /1 59 9/1 817 19 10 24 246/1411 93 24 9 2 33 64 7 5 /1 92/1 18 11 08 35 6 83 8/ 3 37 5 1748 8 6/ 32 6/ 32 25 33 86 8 /1 5 89 14 4/ 24 3 59 82 90 /7 37 237/ 90 13 3 85 80 6/ 256 1/ 9 8 2/ 2/ 91 46 0 /2 1 91 20 9/ 2 91 50 20 91 8 04 68 3 05 68 55 20 5/ 3/ 91 /1 3 /15 15 59 252/1708 6/ 37 89 89 89 6 89 1/ 1747 /11 25 34 47 4 59 1 21 15 5/ 1 597 81 9/ 57 44 12 19 12 9/ 68 0 06 4/ 80 /16 /61 /15 77 2 59 68 9/ 1 996 17 50 330/862 47 69 81 83 84 57 8/ 36 7 247/506 8 24 /1 87 59 /85 243 24 0/ 1 231 326/3 0 38 91 49 4/1 89 85/7 614/166 62 20 7/ 68 6 6 241 07 14 4/ 352 344 9/2 90 89 9 3 06 7/2 68 /2 89 58 12 14 6/ 24 790 997/ 7 /16 86 543 7 585 542 581/ 76 237/ 997/789 86 657 6 614/167 600/ 70 69 58 590 91 65 613/2 /13 602 576 615 /17 32 3 6/ 603 686 7 685 684 4 588 9 818 82 614/16 13 5 6/ 10 5/ 587 577 578 326/2 35 2 66 1688 657/ 65 1071 1 92 7/1 839/1854 53 691/17 2 825/36 36 824/ 81 0 /174 1073 828/2279 2277 818/ 3 /1 163 688 576/ 68 576/ 576/ 576/ 576/ 683 576/ 1290 580/ 68 99 684/ 681 51 0/2 690/418 64 4/16 28 838/17 835/371 81 /22 829 69 687/ 1 08 6 61 614/ 6/ /85 57 538 35 584 2 57 246 13 4 /1 6 24 996/1 13 66 1179 614/ 604 6 368 2/ 65 1456 682/ 9/1 4 /63 606 6/6 57 1036 977 461/ /1 576 3 246/85 78 246/ 24 34 7/ 5 65 620 /97 459/ 54 7/7 1000 90 618 613 461 89 463/938 246/852 99 10 01 76 619 605 607 /8 246 993 680 7 68 614/1177 614/1178 4 470/67 Section WC de Lellingen 992 614/11 8 98 684/ 665 654/1686 3/ 65 60 58 Commune de Kiischpelt 9 64 16 1135 610/ 691 663/452 628/1691 621/635 623/983 46 1221 609/ 459 75 7/1 7 6 5 470/67 463/939 614/11 612 81 67 0/ 611 609/1630 97 4 47 67 0/ 462 990 474 470/678 93 1/ 1 469/214 463/941 463/940 47 988/976 988/978 988/1897 1185 /556 1184 0 50 100 150 200 m 1:5 000 FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Auteur(
8. s): Gilles Biver (MECB) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(
9. s)du projet : Déclaration de la zone « Schlënnerdall-Molberlay » sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé Autre(
10. s)Ministère(
11. s)/ Organisme(
12. s)/ Commune(
13. s)impliqué(e)(
14. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 13/12/2023 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
15. s)prenante(
16. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
17. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Administration de la nature et des forêts; Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Administration de la gestion de l'eau; Conseil communal de Parc Housen; Conseil Communal de Bourscheid Remarques / Observations : modifications réalisées au niveau de la partie écrite de l'avant-projet de règlement grand-ducal et au niveau de la délimitation après concertation des parties prenantes 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un exposé des motifs complété par un dossier classement, ainsi que d'un commentaire des articles. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie le statut du site identifié dans le cadre du plan national concernant la protection de la nature. Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
18. s)destinataire(
19. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
20. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
21. s)donnée(
22. s)et/ou administration(
23. s)s'agit-il ?
24. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
25. s)donnée(
26. s)et/ou administration(
27. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
28. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
29. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
30. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt national identifiée dans le cadre du plan national concernant la protection de la nature. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée vise tous les citoyens de manière non différenciante à cet égard. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Schlennerdall-Molberlay Réserve naturelle N° 61 Naturschutzgebiet Schlennerdall-Molberlay Auftraggeber: Lage: Zwischen Hosingen im Norden und Schlindermandertal im Süden im Naturraum Ösling im Norden Luxemburgs Fläche: Gesamtfläche Administrative Situation: Gemeinde Parc Hosingen 767,7 ha Gemeinde Bourscheid Naturverwaltung: Auftragnehmer: Arrondissement Nord, Triage Hosingen Arrondissement Centre-Ouest, Triage Diekirch Eigentumsanteile: Katasterparzellen im Besitz des Staates: 68,7 ha Katasterparzellen im Besitz der Gemeinde : Katasterparzellen in Privatbesitz: Großherzog-Friedrich-Str. 16-18 66111 Saarbrücken www.agl-online.de Bearbeitung: Peter Wendl (Projektleitung, Text, Fotos) Beate Manderla (Kartografie) 2,8 ha 671,9 ha Katasterparzellen in Besitz öffentlicher Fonds: 11,9 ha Wuchsbezirk/Wuchsgebiet: Wuchsbezirk Obersauer-, Wiltz-, Clierf- und Bleestal Dominante Waldgesellschaften: Durchgewachsener Eichenniederwald, Eichen-Hochwald, Bodensaurer Buchenwald, Fichtenforst Höhenlage: Höchster Punkt: 515 m ü. N.N. (Schlinderquelle) Tiefster Punkt: 231 m ü. N.N. (Schlindermündung) Dominantes geologisches Substrat: Unterdevon: Grobschiefer des Oberen Siegenien Schiefer von Stolzemburg des Unteren Emsien Stand: Februar 2021 Ausweisungsdokument | agl Februar 2020 1 Inhaltsverzeichnis 4.2.3 Flechten ............................................................................ 39 4.3 Fauna / Tierökologie .............................................................. 41 1. Allgemeine Informationen und Zielsetzungen ......................... 1 4.3.1 Säugetiere ....................................................................... 41 1.1 Lage des Gebietes ................................................................... 1 4.3.2 Vögel .............................................................................. 41 1.2 Verwaltung und Kataster ........................................................... 2 4.3.3 Amphibien, Reptilien, Fische ............................................... 42 1.3 Lage des geplanten Naturschutzgebietes im 4.3.4 Tag- und Nachtfalter ......................................................... 43 Luxemburger Schutzgebietsnetz ................................................ 3 4.4 Landschaftlicher Kontext ........................................................ 45 4.5 Bemerkenswerte Einzelbäume, Biotopbäume ............................ 45 2. Beschreibung des Gebietes ..................................................... 4 4.6 Stehendes und liegendes Totholz ............................................ 46 2.1 Naturräumliche Lage ................................................................. 4 2.2 Topographie und Hydrographie ................................................... 4 5. 2.3 Geologie und Böden ............................................................... 6 5.1 Aussagen des Plan Sectoriel Paysage (Entwurf 2013) und des Plan 2.4 Klimatische Verhältnisse .......................................................... 8 2.5 Beschreibung der natürlichen Waldvegetation Schutzwürdigkeit ................................................................ 46 National concernant la Protection de la Nature (2017 – 2021) ..... 46 5.2 Vorkommen seltener und schützenswerter Biotope und Arten ...... 46 (potenziell natürliche Vegetation) .............................................. 9 5.3 Gefährdungen und Entwicklungspotenziale ................................. 47 2.6 Aktuelle Waldstruktur .............................................................. 13 5.4 Abiotische Funktionen im Ökosystem ......................................... 47 2.6.1 Zusammensetzung der Waldbestände ................................... 13 5.5 Landschaftsschutz ................................................................... 47 2.6.2 Altersstruktur .................................................................... 17 5.6 Begründung der Abgrenzung .................................................... 47 3. Nutzungsgeschichte und aktuelle Nutzung .......................... 18 3.1 Kultur- und Nutzungsgeschichte .............................................. 18 3.2 Bewirtschaftung, Holzproduktion und Wegenetz ......................... 19 3.3 Erholung und Nutzung durch die Öffentlichkeit .............................23 3.4 Sonstige Nutzungen / Planungen ...............................................24 3.5 Jagd ..................................................................................... 26 3.5.1 Jagdlose und jagbare Wildarten und Jagdstrecken .................. 26 3.5.2 Jagdeinrichtungen, Wildschäden ...........................................26 4. 6. Gefährdungen und Beeinträchtigungen ............................... 48 7. Ziele des geplanten Naturschutzgebiets ............................. 50 7.1 Erhalt und Verbesserung der Naturnähe der Waldbestände ........ 50 7.2 Erhalt und Entwicklung der Lebensraumvielfalt ........................... 50 7.3 Seltene Tierarten .................................................................... 51 7.4 Seltene Pflanzenarten .............................................................. 51 7.5 Soziale Funktionen .................................................................. 51 Lebensräume, Flora, Fauna ................................................. 28 4.1 Lebensräume des geplanten Schutzgebietes............................... 27 4.2 Flora .................................................................................... 37 4.2.1 Gefäßpflanzen ................................................................... 37 4.2.2 Moose ................................................................................39 Ausweisungsdokument | agl Februar 2020 i 8. Pflege- und Entwicklungsmaßnahmen................................. 53 8.1 Weiterentwicklung geschützter Waldgesellschaften Tabellenverzeichnis ................... 53 8.2 Umwandlung von Nadelholzforsten ............................................53 Tab. 1: Anteile am Gemeindeterritorium ............................................. 2 8.3 Schutz der Felsen und Felsheiden ..............................................53 Tab. 2: Klimadaten zum Wuchsbezirk 3 Obersauer-, Wiltz-, Clierf- und 8.4 Extensive Bewirtschaftung des Grünlandes .................................54 Bleestal ............................................................................... 8 8.5 Quellen und Bachläufe ..............................................................54 Tab. 3: Potenziell natürliche Waldgesellschaften ................................. 9 8.6 Aufbau von Waldrändern ............................... ......................... 54 Tab. 4: Jagdstrecke der Jagdlose 068, 078, 080A und 088A ................ 23 8.7 Anpassung der Jagd ..................................................................54 Tab. 5: Jagdlose und zugehörige Flächen im Schutzgebiet .................. 23 8.8 Besucherlenkung, Ruhezonen ....................................................54 Tab. 6: Flächen der Biotoptypen (Erhaltungszustand) im NSG ............. 33 Tab. 7: Nachweise der wertgebenden Pflanzenarten ........................... 37 9. Literatur .............................................................................. 58 Tab. 8: Wertgebende Artnachweise der Säugetiere ............................ 41 Tab. 9: Wertgebende Artnachweise der Vögel ................................... 42 Anlage: Tabelle der Besitzer ....................................................... 60 Abbildungsverzeichnis Kartenverzeichnis Karte 1: Topographie und Hydrographie ............................................ 5 Abb. 1: Lage des geplanten Naturschutzgebietes im Großherzogtum Karte 2: Geologie und Böden. .......................................................... 7 Luxemburg ..................................................................................... 1 Karte 3: Potenziell natürliche Waldgesellschaften .............................. 12 Abb. 2: Übersicht über das geplante Naturschutzgebiet Schlennerdall- Karte 4: Waldbestände ................................................................... 16 Molberlay ....................................................................................... 1 Karte 5: Wegebestand.................................................................... 22 Abb. 3: Besitzverhältnisse im geplanten Naturschutzgebiet Schlennerdall- Karte 6: FFH-Lebensräume und Geschützte Biotope . ......................... 36 Molberlay ....................................................................................... 2 Karte 7: Flora ............................................................................... 40 Abb. 4: Schutzgebiete im Umfeld des geplanten Naturschutzgebietes Karte 8: Fauna .............................................................................. 44 Schlennerdall-Molberlay ................................................................... 3 Karte 9: Maßnahmenvorschläge ...................................................... 55 Abb. 5: Ausschnitt der Ferrariskarte um 1780 ....................................18 Karte 9a: Maßnahmenvorschläge (Ausschnitt Molberlay) .................... 56 Abb. 6: Sonstige Nutzungen ............................................................25 Karte 10: Abgrenzung und Katasterflächen ....................................... 57 Abb. 7: Abgrenzung der Jagdlose .....................................................27 Ausweisungsdokument | agl Februar 2020 ii 1. Allgemeine Informationen und Zielsetzungen 1.1 Lage des Gebietes In Abbildung 1 ist die allgemeine Lage des geplanten Naturschutzgebietes (Réserve naturelle) Nr. 61 Schlennerdall-Molberlay dargestellt. Abbildung 2 gibt einen Überblick über das Gebiet aus der Luft. Das vorgesehene Naturschutzgebiet umfasst eine Größe von ca. 770 ha und befindet sich naturräumlich im südlichen Teil des Öslings zwischen den Ortschaften Hosingen/Consthum, Hobscheid und Schlindermanderscheid in den Gemeinden Parc Hosingen (650
31. ha)und Bourscheid (120 ha). Innerhalb des geplanten Naturschutzgebietes liegt das Einzugsgebiet des Schlinderbaches und seiner Nebenbäche (siehe Abbildung 2). Das Gebiet wird nicht durch Verkehrswege zerschnitten, sondern bildet ein extensiv erschlossenes Waldgebiet. Angrenzende Verkehrswege umrahmen das Schlindertal, das lediglich von Forst- und Wanderwegen durchquert wird. Die Hochfläche des Untersuchungsgebiets ist gekennzeichnet durch eine intensive landwirtschaftliche Nutzung. Im Bereich der Talflanken sind hohe Anteile an Waldflächen sowie stellenweise Felsheiden, Felsen und Felsanschnitte zu verzeichnen. Das Gebiet ist in den PAGs der Gemeinden Parc Hosingen und Bourscheid als Zone forestière festgesetzt, kleinflächig im Bereich geschützter Biotope (Offenland) im Randbereich des Waldkomplexes auch als „Secteur protégé de type environnement et paysage“. Abb. 1: Lage des geplanten Naturschutzgebietes im Großherzogtum Luxemburg Abb. 2: Übersicht über das geplante Naturschutzgebiet Schlennerdall-Molberlay (Photographies aériennes orthorectifiées 2017: Open Data WMS and WMTS de l'Administration du cadastre et de la topographie du Grand-Duché du Luxembourg | Limites administratives du Grand-Duché de Luxembourg: https://data.public.lu/en/datasets/limites-administratives-du-grand-duche-de-luxembourg/ Zugriff 7.7.2017 Ausweisungsdokument | agl Februar 2020 1 1.2 Verwaltung und Kataster Die Abb. 3 zeigt die Lage des Waldgebiets Schlennerdall-Molberlay, das ein charakteristisches Talsystem des Naturraums Ösling darstellt Das geplante Naturschutzgebiet befindet sich im Kanton Clerf und auf dem Territorium der Gemeinden Parc Hosingen und Bourscheid. Das Waldgebiet liegt im Zuständigkeitsbereich der Regionalstelle „Nord“ der Luxemburger Naturverwaltung. Es umfasst in der Gemeinde Parc Hosingen Teile der Sectionen A und B von Consthum sowie der Sectionen A und B von Hoscheid. In der Gemeinde Bourscheid ist die Section A von Schlindermanderscheid betroffen. Tab. 1: Anteile am Gemeindeterritorium Gemeinde ha % Gesamtfläche Parc Hosingen 650 84,4 Bourscheid 120 15,6 Summe 770 100 Abb. 3: Besitzverhältnisse im geplanten Naturschutzgebiet Schlennerdall-Molberlay (Photographies aériennes orthorectifiées 2017: Open Data WMS and WMTS de l'Administration du cadastre et de la topographie du Grand-Duché du Luxembourg | Limites administratives du Grand-Duché de Luxembourg: https://data.public.lu/en/datasets/limitesadministratives-du-grand-duche-de-luxembourg/ Zugriff 7.7.2017 Ausweisungsdokument | agl Februar 2020 2 1.3 Lage des geplanten Naturschutzgebietes im Luxemburger Schutzgebietsnetz Abb. 4: Schutzgebiete im Umfeld des geplanten Naturschutzgebietes Schlennerdall-Molberlay (Fond topographique: © Origine Cadastre: Droits réservés à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg