Sources officielleslegilux.public.lu · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cette loi réorganise l'administration des eaux et forêts au Luxembourg. Elle définit les responsabilités de cette administration, la structure de son personnel et les conditions de rémunération.

Ce qu'elle réglemente

  • L'administration et la surveillance des forêts appartenant à l'État, aux communes, aux sections de commune et aux établissements publics.
  • La surveillance des lois et arrêtés concernant la chasse et la pêche.
  • La structure et les grades du personnel de l'administration des eaux et forêts.
  • Les salaires, indemnités et frais de bureau du personnel.

Qui elle concerne

  • L'administration des eaux et forêts du Grand-Duché de Luxembourg.
  • Les propriétaires de bois (État, communes, sections de commune, établissements publics et, dans certains cas, particuliers).

Points clés

  • L'administration des eaux et forêts est responsable des bois de l'État, des communes, des sections de commune et des établissements publics, ainsi que de l'exécution des lois sur la chasse et la pêche.
  • Le personnel comprend un directeur, des gardes généraux (1ère et 2ème classe) et des gardes généraux adjoints.
  • Le nombre de circonscriptions de cantonnement est au maximum de six, avec un maximum de trois gardes généraux de 1ère classe et deux gardes généraux adjoints.
  • Les candidats à un emploi forestier doivent avoir au moins 25 ans et remplir les conditions d'un règlement d'administration publique, avec des dispenses d'âge possibles.
  • Les salaires du personnel supérieur varient de 5325 à 5725 francs pour le directeur, 4100 à 4400 francs pour un garde général de 1ère classe, et 3600 à 3900 francs pour un garde général de 2ème classe.
  • Les traitements des gardes forestiers sont fixés par l'État, les conseils communaux et les administrations des établissements publics, sur une base minimale de trois francs par hectare et par an.
Texte de loi
Texte de loi

345 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Größherzogtums Luxemburg. Jeudi, 27 mai 1909. N° 28. Loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l'administration des eaux et forêts. Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars dernier et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . L'administration des eaux et forêts est chargée, clans les limites tracées par les lois et règlements et sous l'autorité du Gouvernement, de l'administration et de la surveillance des bois de l'Etat, des communes, des sections de commune et des établissements publics. Sont également soumis au régime forestier les bois dans lesquels l'Etat, les communes, les sections de commune ou les établissements publics ont des droits indivis avec des particuliers. L'administration des eaux et forêts est chargée en outre de veiller à l'exécution des lois et arrêtés concernant la chasse et la pêche. Art. 2. Les cadres du personnel de l'administration comprennent : Donnerstag, 27. M a i 1909. Gesetz vom 7. April 1909 betreffend die Reorganisterung der Verwaltung der Gewässer und Forsten. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau u., u., u.; Wir M a r i a Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Anhörung Unseres Staatrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenKammer vom 19. März letzthin und derjenigen des Staatsrates vom 26. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die Verwaltung der Gewässer und Forsten ist nach Maßgabe der Gesetze und Reglemente und unter der Hoheit der Regierung mit der Verwaltung und Beaufsichtigung der Waldungen des Staates, der Gemeinden, der Gemeindesektionen und der öffentlichen Anstalten betraut. Desgleichen sind der Forstordnung unterstellt diejenigen Waldungen, auf die der Staat, die Gemeinden, Gemeindesektionen und öffentlichen Anstallen ungeteilte Rechte mit Privatpersonen besitzen. Die Verwaltung der Gewässer und Forsten hat außerdem die Ausführung der Gesetze und Beschlüsse über Jagd und Fischerei zu überwachen. Art. 2. Das Verwaltungspersonal begreift: 346 1. einen Dienstchef mit dem Titel Direktor; 1° un chef de service qui portera le titre de directeur ; 2. Bezirkschefs erster und zweiter Klasse mit dem 2° des chefs de cantonnement de 1re et de 2e classe qui porteront le titre de gardes géné- Titel Oberforster; raux ; 3. Hilfsoberförster. 3° des gardes généraux adjoints. Ein öffentliches Verwaltungsreglement bestimmt: Un règlement d'administration publique fixera:

  1. a)die Abgrenzung der Oberförstereibezirke;
  2. a)la circonscription des cantonnements ;
  3. b)den Wohnsitz der denselben vorstehenden
  4. b)la résidence des gardes généraux chefs de Oberförster. cantonnement. Die Zahl der Oderförstereibezirke darf sechs und Les circonscriptions des cantonnements seront au maximum de six ; le nombre des gardes diejenige der Oberförster l . Klasse drei nicht übergénéraux chefs de cantonnement de 1re classe schreiten ; die Zahl der Hilfsoberförster ist auf zwei ne pourra dépasser trois; celui des gardes beschränkt. généraux adjoints est limité à deux. Art. 3. Chaque garde général chef de cantonArt. 3. Zum Forstschutz untersteht jedem Obernement aura, pour la garde des bois, autant de forster eine den festgestellten Bedürfnissen entspregardes forestiers sous ses ordres qu'il sera chende Anzahl von Forstern. jugé nécessaire. Le Gouvernement fixe le nombre et la résiDie. Regierung bestimmt die Zahl der Förster, dence des gardes forestiers et détermine les deren Wohnsitz, sowie die ihnen zur Ausübung triages dans lesquels ils exerceront leurs fonc- ihres Dienstes anzuweisenden Reviere tions. La formation des brigades et la nomination Der Regierung sind ebenfalls die Bildung von d'un garde forestier au grade de brigadier, Forstbrigaden, die Ernennung der Förster zu Bricomme aussi la fixation des attributions de gadiers, sowie die Bestimmung der Befugnisse celui-ci, sont de même confiées au Gouverne- letzterer übertragen. ment. Art. 4. Pour être admis à un emploi forestier, il faut : 1° avoir l'âge de vingt-cinq ans accomplis ; 2° remplir les conditions prescrites par un règlement d'administration publique. Des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Gouvernement aux candidats qui se distinguent par des aptitudes spéciales. Art. 5. Il est attaché au service du directeur un secrétaire, lequel, en cas de vacance du poste, sera choisi parmi les candidats ayant passé l'examen d'accessiste forestier. Sont de même attachés au service du directeur les gardes généraux adjoints. Il pourra, en outre, être attaché au service du directeur des employés de bureau en nombre Art. 4. Die Forstamtstandidaten müssen: 1. das fünfundzwanzigste Lebensjahr zurückgelegt haben; 2. die durch ein öffentliches Verwaltungsreglement vorgeschriebenen Bedingungen erfüllen. Die Regierung kann jedoch besonders befähigte Kandidaten von der Altersbedingung entbinden. Art. 5. Dem Direktor ist ein Sekretär zugegeben; bei Erledigung der Stelle wird dieselbe durch einen Forstkandidaten besetzt, der die Prüfung als Forstalzessist bestanden hat. Dem Direktor unterstehen ebenfalls die HilfsOberförster Dem Direktor können außerdem die zur Erledigung der Dienstangelegenheiten erforderliche Zahl 347 suffisant pour assurer le service. Ces employés toucheront des indemnités à fixer par le Gouvernement dans la limite du crédit porté chaque année au budget par un article spécial non susceptible de transfert. von Büreauangestellten zugegeben werden, deren Indemnitäten innerhalb eines jährlich im Büdget durch Sonderartitel vorgesebenen, nicht überschreibbaren Kredits durch die Regierung festgestellt werden Art. 6. Le directeur, les gardes généraux et Art. 6. Der Direktor, die Oberförster und les gardes généraux adjoints sont nommés et Hilfsoberförster werden durch Uns ernannt und démissionnés par Nous. entlassen Le secrétaire et les employés prévus par Die Ernennung und Entlassung des Sekretärs l'art. 5 sont nommés et démissionnés par le und der in Art. 5 vorgesehenen Angestellten erGouvernement. folgt durch die Regierung. Les gardes forestiers préposés à la surveilDie zur Aufsicht der Waldungen des Staates, lance des bois de l'Etat, des communes et des der Gemeinden und öffentlichen Anstalten bestellten établissements publics sont nommés et démis- Förster werden von der Regierung ernannt und sionnés par le Gouvernement Ils sont nommés entlassen. Die Ernennung erfolgt für jede Stelle sur la présentation de deux candidats, pour auf Vorschlag von zwei Kandidaten seitens der chaque place faite par les conseils communaux Gemeinderäte bezw. der Verwalter der beteiligten ou les administrateurs des établissements inté- Anstalten. ressés. Gehören die der Aufsicht eines Försters unterLorsque les gardes sont chargés de la surstellten Wälder mehreren Gemeinden oder öffentveillance des bois appartenant à plusieurs communes ou établissements publics, la présenta- lichen Anstalten an, so steht jeder der beteiligten tion sera faite par chacune des administrations Verwaltungen das Voschlagsrecht zu. intéressées. Die beteiligten Verwaltungen sind gehalten, Les administrations intéressées sont tenues ihre Vorschläge innerhalb zweier Monate nach der de faire la présentation dans les deux mois à ihnen seitens der Regierung zugegangenen Auffordater de l'invitation leur adressée par l'autorité supérieure Ce délai expiré, le Gouvernement derung zu machen. Liegen nach Ablauf dieser Frist pourra passer outre à la nomination sans pré- keine Vorschläge vor, so kann die Regierung ohne weiteres zur Ernennung schreiten. sentation. Art. 7. Die Gehälter des höhern BeamtenArt. 7. Le traitement du personnel supérieur personals sind festgesetzt wie folgt: est fixé comme suit: Direktor: Fr. 5325 bis 5725; Oberförster Directeur, fr. 5325 à 5725; garde général de re e 1. Klasse: Fr. 4100 bis 4400; Oberförster 2. Klasse: 1 classe, fr. 4100 à 4400; garde général de 2 Fr. 3600 bis 3900. classe, fr. 3600 à 3900. Niemand kann zum Oberförster 1. Klasse befördert Nul ne peut être nommé garde général de 1re classe, s'il n'a pas été au moins pendant trois werden, wenn er nicht mindestens drei Jahre Oberförster 2. Klasse gewesen. années garde général de 2e classe. Die Oberförster 2. Klasse können nach zehn Les gardes généraux de 2e classe pourront, Jahren guter und treuer Amtswaltung in deraprès dix années de bons et loyaux services dans selben Rangklasse das Minimalgehalt eines Obercette classe, obtenir le traitement minimum de försters 1. Klasse erhalten. garde général de 1re classe. Den Oberförstern kann nach zehn Dienstjahren Après dix années d'exercice, le garde général der Titel eines Inspektors verliehen werden. pourra obtenir le titre d'inspecteur. Die Hilfsoberförster beziehen eine von der ReLes gardes généraux adjoints jouissent d'une 348 indemnité à fixer par le Gouvernement sans gierung festzusetzende Indemnität, die jedoch 2500 qu'elle puisse dépasser 2500 fr. par an. — Cette Fr. nicht übersteigen darf. — Nach drei Jahren indemnité pourra être convertie en traitement treuer Dienste kann diese Indemnität in Gehalt umgewandelt werden. après trois années de bons services. Die Büreaus der Direktion sind in den auf Les bureaux du directeur sont installés dans des locaux rais à sa disposition aux frais de Staatskosten zur Verfügung gestellten Lokalen l'Etat. L'Etat supportera également les frais de untergebracht. Heizungs-, Reinigungs- und Bechauffage, de nettoyage et d'éclairage. En outre, leuchtungskosten sind ebenfalls zur Last des Staates. le directeur a droit, pour se couvrir des dépen- Außerdem bat zur Deckung der Büreaukosten jeder ses de bureau de toute espèce, à une indemnité Art der Direktor Anspruch auf eine Vergütung von 500 Franken. annuelle de 500 fr. Die Büreaukosten der Oberförster sind auf 200 Fr. Les frais de bureau des gardes généraux sont jährlich festgesetzt. fixés à 200 fr. par an. Die Oberförster bezichen uberdies für die AusLes gardes généraux jouissent, en outre, pour frais de balivage des coupes, d'une indem- zeichnung der Schläge eine Vergütung von 2 Fr. per nité de 2 fr. par hectare à charge des communes Hektar, zur Last der Gemeinden oder öffentlichen Anstalten, denen die Waldungen angehören. ou établissements propriétaires des bois. Art. 8. Das höhere Beamtenpersonal und die Art. 8. Le personnel supérieur et le personnel attaché aux bureaux du directeur ont droit, à Büreauangestellten der Direktion haben Anspruch raison de leurs voyages de service, à des irais auf Reise- und Aufenthallsvergütungen zur Last des Staates. de route et de séjour à charge de l'Etat. Die Brigadiere und Förster haben Anspruch Les brigadiers et gardes forestiers ont de même droit à des frais de voyage et de séjour aus Reise- und Tagegelder für diejenigen Reisen, hors de leurs triages respectifs, pour la véri- die sie außerhalb ihrer Reviere zur Besichtigung fication des coupes, respectivement pour opé- der Holzschläge oder Kubierung von Tannenrations de cubage de sapinières, frais qui sont à beständen vornehmen; diese Vergütungen werden charge des parties intéressées, et dont le taux von den beteiligten Eigentümern auf Grund der durch ein Dienstreglement zu bestimmenden Einest à fixer par un règlement de service. heitssätze getragen. Art. 9. Le secrétaire attaché aux bureaux du Art. 9). Der Sekretär der Direktion bezieht ein directeur jouira d'un traitement de 2700 h 2900 fr. Gehalt von 2700 bis 2900) Franken. Le titulaire actuel de ces fonctions est admis Zur Festsetzung seines Ruhegehaltes ist der jetzige à faire valoir, pour la liquidation de sa pension, Titular berechtigt, die vor Inkrasttretung gegenle temps passé au service de l'administration wärtigen Gesetzes in der Forstverwaltung verbrachte forestière antérieurement à la mise en vigueur Dienstzeit in Anrechnung zu bringen, vorbehaltlich de la présente loi, à charge par lui de verser, Einzahlung innerhalb fünf Jahre der durch das dans le délai de cinq ans, les retenues prévues allgemeine Gesetz über die Ruhegehälter der Staatspar la loi générale sur les pensions des fonc- beamten vorgesehenen Gehaltsabzüge. tionnaires de l'Etat. Art. 10. Les traitements, indemnités et frais de bureau du directeur et du personnel attaché à ses bureaux sont à charge de l'Etat. Les traitements et frais de bureau des gardes généraux sont payés par la caisse de l'Etat, mais les traitements sont remboursés à celle-ci par Art, 10. Die Gehälter, Indemnitäten und Büreaukosten des Direktors und des Büreaupersonals sind zur Last des Staates. Die Gehälter und Büreaulosten der Oberförster werden durch die Staatskasse ausbezahlt, die Gehälter jedoch sind seitens der waldbesitzenden 349 les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral de leurs bois pour une moitié et de l'étendue de ces bois pour l'autre moitié. L'Etat propriétaire de bois contribuera au payement dans la même proportion. A r t . 11. Les traitements des brigadiers et gardes forestiers seront fixés par l'Etat, les conseils communaux et respectivement les administrations des établissements publics intéressés, sur la base minimum de trois francs par hectare et par an. Les délibérations des conseils communaux et des administrations des établissements publics devront être approuvées par le Gouvernement. Les traitements à allouer du chef des taillis à écorce seront fixés par une convention entre les parties intéressées et le garde-forestier. Gemeinden und öffentlichen Anstalten zur Hälfte auf Grundlage des Katastialbetrages und zur Hälfte im Verhältnis der Ausdehnung der in Frage kommenden Waldungen zurückzuerstatten. Der Staat kommt für seinen Waldbesitz zur Zahlung dieser Kosten in demselben Verhältnis auf. Art. 1 1 . Die Gehälter der Brigadiere und Förster werden festgesetzt durch den Staat, bezw. durch die Gemeinderäte oder die Verwaltungen der beteiligten öffentlichen Anstalten, unter Zugrundelegung eines Minimalsatzes von drei Franken pro Hektar und pro Jahr. Die Beschlüsse der Gemeinderäte und der Verwaltungen der öffentlichen Anstalten sind der Genehmigung der Regierung vorbehalten. Die für die Aufsicht von Eichenschälwaldungen zu zahlenden Gehälter werden auf Grund von Uebereinkommen zwischen den beteiligten Waldbesitzern und den Förstern festgesetzt. Die Gehälter werden monatlich durch die Staatseinnehmer ausbezahlt, und deren Rückerstattung erfolgt durch die Gemeinden und öffentlichen An stalten nach den im vorhergehenden Artikel bestimmten Grundlagen. Der Staat kommt für seinen Waldbesitz in demselben Verhältnis auf. Die Gehälter sind für den ganzen im Dienste begonnenen Monat geschuldet und zu Beginn eines jeden Monates zum Voraus zahlbar. Les traitements seront payés par mois par les receveurs de l'Etat, mais seront remboursés par les communes et établissements publics selon la base prévue à l'article qui précède. L'Etat propriétaire de bois contribuera au payement selon la même base. Ils seront dus pour le mois entier une fois commencé et liquidés au commencement du mois pour lequel ils sont dus. Art. 12. Die Brigadiere und Förster haben Art. 12. Les brigadiers et gardes forestiers, après cinq années de service, ont droit à un nach fünf Dienstjahren Recht auf eine Gehaltszusupplément de traitement de 100 fr. ; ce sup- lage von 100 Fr., die nach zehn Dienstjahren auf plément sera porté à 150 fr après dix années 150 Fr. und nach fünfzehn Dienstjahren auf 200 de service et à 200 fr. après quinze années de Franken erhöht wird. service. Diese Gehaltszulagen sind zur Last des Staates. Ces suppléments de traitement sont à charge de l'Etat. Die Regierung kann jedoch, nach Anhörung Toutefois le Gouvernement peut suspendre, sur l'avis des administrations intéressées et du der beteiligten Verwaltungen und des Direktors, directeur, pour un temps qu'il jugera convenir, die Zahlung der Alterszulagen für einen von ihr le paiement des suppléments pour ancienneté zu bestimmenden Zeitraum einstellen. de service Von den im Absatz 1 gegenwärtigen Artikels Ne sont pas admis à bénéficier des suppléments er vorgesehenen Gehaltszulagen sind diejenigen Förster de traitement prévus à l'al. 1 du présent article les gardes dont les triages comprennent moins ausgeschlossen, deren Reviere weniger als 100 Hektar umfassen. de 100 hectares de bois à surveiller. 350 Les brigadiers forestiers recevront, en outre, une indemnité annuelle de 150 fr. à charge de l'Etat. Art. 13. Les dispositions générales sur la discipline des fonctionnaires de l'Etat, établies par la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat du 8 mai 1872, sont rendues applicables aux brigadiers et gardes forestiers La révocation des brigadiers et gardes forestiers ne peut être décrétée par le Gouvernement qu'après avis des conseils communaux et des administrations des établissements publics intéressés. Art. 14. Le directeur, les gardes généraux, les gardes généraux adjoints, le secrétaire, les employés des bureaux du directeur, les brigadiers et gardes forestiers, avant d'entrer en fonctions, prêteront le serment prescrit par l'art. 2 de la loi du 8 mai 1872, sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat. Ce serment sera prêté par le directeur entre les mains du Directeur général qui a dans ses attributions les affaires forestières, ou entre les mains du fonctionnaire qui aura été délégué à ces fins, et par tous les autres agents, préposés et employés, devant le tribunal d'arrondissement du lieu de leur résidence. Les brigadiers et gardes forestiers ne prêtent pas un nouveau serment dans le cas d'un simple changement de résidence; mais s'ils passent en la même qualité, comme aussi lorsqu'ils font simultanément leur service dans un autre arrondissement judiciaire, leur commission et l'acte, de prestation de leur serment seront également transcrits sans frais sur les registres du greffe du tribunal de cet arrondissement. Le brigadier ou garde forestier communal qui aura été chargé de la surveillance dans les bois de l'Etat n'aura pas à prêter un nouveau serment à raison de cette dernière commission. Art. 15. Le directeur, dans tout le GrandDuché, surveille les gardes généraux, les gardes généraux adjoints, les brigadiers et les gardes clans l'exercice de leurs fonctions de la police rurale et forestière et de celle de la chasse et de la pêche. Die Brigadiere beziehen außerdem eine jährliche Vergütung von 150 Fr., die dem Staat zur Last fällt. Art. 13. Die allgemeinen im Gesetz vom 8. M a i 1872 über die Disziplin der Staatsbeamten enthaltenen Bestimmungen finden auf die Brigadiere und Förster Anwendung. Die Dienstenthebung der Brigadiere und Förster kann erst nach Anhörung der beteiligten Gemeinderäte und Verwaltungen der öffentlichen Anstalten von der Regierung beschlossen werden. Art. 14. Der Direktor, die Oberförster und Hilfsoberforster, der Sekretär und die Bureauangestellten der Direktion, sowie die Brigadiere und Förster leisten vor ihrem Amtsantritt den durch Art. 2 des Gesetzes vom 8. M a i 1872 über die Reckte und Pflichten der Staatsbeamten vorgeschriebenen Diensteid. Die Vereidigung des Direktors wird durch den zustärdigen Generaldirektor oder den hierzu de(...)egierten Beamten, und die der übrigen Forstbeamten durch das fur ihren Wohnsitz zuständige Bezirksgericht vollzogen. Im Falle eineseinfachenWohnsitzwechfelsleisten die Brigadiere und Förster keinen neuen Diensteid; jedoch wird bei ihrer Versetzung in einen andern Gerichtsbezirk, sowie in dem Falle, wo sie in zwei Gerichtsbezirken gleichzeitig amtieren, ihre Ernennungsurkunde und das Protokoll ihrer Eidesleistung auch in das Kanzleiregister des andern Gerichtsbezirkes gebührenfrei eingetragen. Wird ein Gemeinde-Brigadier oder Förster mit der Aufsicht von Staatswaldungen betraut, so ist er in dieser Eigenschaft nicht zur Leistung eines nenen Diensteides verpflichtet. Art. 15. Der Direktor überwacht auf dem ganzen Gebiete des Großherzogtums die Amtsführung der Oberförster, der Hilfsoberförster, der Brigadiere und Förster in Feld-, Forst-, Jagd- und Fischereipolizeisachen. 351 Il peut rechercher et constater aussi dans tout le Grand-Duché les infractions portant atteinte aux propriétés forestières et rurales ainsi que les infractions en matière de chasse et de pêche. Art. 16. Les gardes généraux et les gardes généraux adjoints, chacun dans son ressort, exercent les mêmes attributions. Art. 17. Les gardes forestiers ainsi que les gardes champêtres, dans le territoire des communes pour lesquelles ils sont assermentés, qu'ils soient ou non spécialement préposés à des triages particuliers, constateront indistinctement les infractions qu'ils découvriront sur les propriétés forestières comme sur les propriétés rurales, quels qu'en soient les propriétaires. Art. 18. Les gardes champêtres et forestiers particuliers, dans le territoire des communes dans lequel sont situées les propriétés confiées à leur surveillance, pourront constater, par des procès-verbaux, les infractions qu'ils découvriront sur les propriétés forestières et rurales appartenant à l'Etat, à des communes, à des établissements publics ou à des particuliers autres que leurs commettants. Art. 19. Les agents et préposés prévus aux art. 15, 16, 17 et. 18 dresseront des procèsverbaux à l'effet de constater la nature, les circonstances, le temps, le lieu des infractions, ainsi que les preuves et les indices qu'ils auront pu en recueillir. En cas d'infractions rurales ou forestières, ils suivront les choses enlevées, dans les lieux où elles auront été transportées, et les mettront en séquestre ; ils ne pourront néanmoins s'introduire dans les maisons, ateliers, bâtiments, cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix, soit du suppléant, soit du commissaire de police, soit du bourgmestre ou de celui qui le remplace; et le procès-verbal qui devra en être dressé sera signé par celui en présence duquel il aura été fait. Ils arrêteront et conduiront devant le juge de paix ou le bourgmestre tout individu qu'ils auront Er ist zugleich befugt, im ganzen Landesgebiete sämtliche Wald-, Feld-, Jagd- und Fischereifrevel zu ermitteln und wahrzunehmen. Art. 16. Die Oberförster und Hilfsoberförster üben, ein jeder in seinem Bezirk, dieselben Befugnisse aus. Art. 17. Die Förster und Feldhüter haben in den Gemeinden, für die sie vereidigt sind, gleichviel, ob sie einem bestimmten Reviere vorstehen oder nicht, ohne Unterschied die Wald- und Feldfrevel auf dem gesamten Wald- und Feldeigentum, ohne Unterscheidung der Eigentümer wahrzunehmen. Art. 18. Die Privatfeldhüter und Privatförster sind befugt, auf dem Gebiete der Gemeinden, wo die ihrer Aufsicht unterstellten Gründe liegen, durch Protokoll die Vergehen festzustellen, die sie in dem Wald- und Feldeigentum des Staates, der Gemeinden und öffentlichen Anstalten, sowie auf sämtlichen ihrem Schutze auch nicht anvertrauten Privateigentum entdecken. Art. 19. Die in den Artikeln 15, 16, 17 und 18 bezeichneten Forstbeamten stellen in den von ihnen aufgenommenen Protokollen Art, Umstände, Zeit und Ort der Uebertretungen, sowie die etwa ermittelten Beweise und Indizien fest. Bei Feld- und Waldfreveln habensiedie Orte ausfindig zu machen, au welche die entwendeten Gegenstände hingebracht worden sind und bringen letztere in Gewahrsam; das Betreten der Wohnungen, Wertstätten, Gebäulichkeiten und anstoßenden Hofräume und Einfriedigungen ist ihnen jedoch nur im Beisein des Friedensrichters oder des Ergänzungsrichters, des Polizeikommissars, des Bürgermeisters oder dessen Stellvertreters gestattet; das aufzunehmende Protokoll wird von dem anwesenden Beamten mitunterzeichnet Sie nehmen die auf frischer Tat betroffenen oder durch öffentlichen Nachruf bezeichneten Personen fest und führen sie 352 surpris, en flagrant délit, ou qui sera dénoncé par la clameur publique, lorsque l'infraction emportera la peine d'emprisonnement, ou une peine plus grave. Ils se feront donner, pour cet effet, main-forte par le bourgmestre ou celui qui le remplace, qui ne pourra s'y refuser. dem Friedensrichter oder Bürgermeister vor, falls die Strafhandlung mit einer Gefängnis- oder einer höheren Freiheitsstrafe bedacht ist. Der Burgermeister oder dessen Stellvertreter darf ihnen zu diesem Zwecke den tätlichen Beistand nicht verweigern. Art. 20. Les procès-verbaux des gardes forestiers, des gardes champêtres et des gardes particuliers en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche ne sont plus assujettis à l'affirmation. Art. 2 1 . Les gardes forestiers, les gardes champêtres et les gardes particuliers adresseront directement leurs procès-verbaux aux officiers chargés de poursuivre conformément à la loi. Art. 2 0 Die von den Förstern, Feldhutern und Privatförstern in Sachen der Forst-, Feld-, Jagd- und Fischereipolizei eirichteten Protokolle bedürfen der Bekräftigung nicht mehr. Art. 22. Tous les procès-verbaux dressés en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche, feront foi jusqu'à preuve contraire. Art. 2 2 . Vorbehaltlich der Erbringung des Gegenbeweises besitzen alle in Sachen der Forst-, Feld-, Jagd- und Fischereipolizei. aufgenommenen Protokolle volle Beweiskraft. A r t 23. Sans préjudice des autres incompatibilités édictées par la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat du 8 mai 1872, il n'est permis à aucun fonctionnaire ou employé forestier, quel que soit son rang do service, de tenir cabaret par lui même ou par toute autre personne établie chez lui, de faire un commerce de bois ou d'y prendre part d'une manière quelconque, ou d'en tirer avantage. A r t 23. Unbeschadet der übrigen durch das Gesetz vom 8. M a i 1872 uber die Rechte und Pflichten der Staatsbeamten bestimmten Unzutraglichkeiten ist es allen Forstbeaumten ohne Unterschied des Dienstranges untersagt, selbst oder durch jedwede andere mit ihnen zusammenwohnende Person, Wirtschaft oder Holzhandel zu betreiben, oder auf irgend eine Art und Weise sich an einem solchen Geschäftsunternehmen zu beteiligen oder daraus Vorteil zu ziehen. Art. 24. L'uniforme et l'armement des agents, brigadiers, gardes forestiers, gardes champêtres et gardes particuliers, sont déterminés par arrêté grand-ducal. En attendant, les dispositions actuellement en vigueur sortiront leurs effets. Art 24 Die Dienstkleidung und Bewaffnung der Forstagenten, Brigadiere, Förster, Feldhüter und Privatförster werden durch Großh. Beschluß bestimmt. Einstweilen verbleiben die gegenwärtig geltenden Bestimmungen zu Necht. Art. 25. L'administration forestière se concertera avec les communes ou établissements publics pour arriver annuellement au meilleur mode d'exploitation et de reproduction des propriétés boisées. En cas do désaccord, il y sera statué par le Gouvernement sur le rapport d'une commission Art 2 5 . Tie Forstverwaltung verständigt sich mit den Gemeinden oder öffentlichen Anstalten darüber wie alljährlich die beste Ausnutzung und Verjüngung der Walder zu erzielen ist. Art. 2 1 . Die Forster, Feldhüter und Privatforster ubermitteln die von ihnen aufgenommenen Protokolle direkt der mit der gesetzlichen Strafverfolgung betrauten Behörde. Kommt ein Einverständnis nicht zu Stande, so entscheidet die Regierung auf den Bericht einer 353 d'enquête de trois membres à nommer, l'un par Untersuchungskommission von drei Mitgliedern, le conseil communal, l'autre par le commissaire von denen je eines vom Gemeinderat, vom Distriktsde district, et le troisième par le Directeur gé- kommissar und vom zuständigen Generaldirektor néral du service. bezeichnet wird. Art. 26. Les propriétaires qui veulent emArt. 2 6 . Diejenigen Eigentümer, die Privatployer des gardes particuliers pour la conser- förster mit dem Schütze ihrer Feld- und Waldvation de leurs propriétés rurales de toute es- bestände aller Art, sowie mit der Aufsicht ihres Jagdpèce, y compris leurs propriétés boisées, ainsi und Fischereibesitzes zu betrauen beabsichtigen, müssen que pour la surveillance de la chasse et de la die diesbezügliche Anstellungsurkunde, in der zupêche qui leur appartiennent, devront les pro- gleich die Lage und Ausdehnung des zu schützenden poser à l'agréation du Gouvernement et indiquer Eigentums angegeben wird, der Regierung zur dans l'acte de nomination la situation et l'éten- Genehmigung vorschlagen. Diese Genehmigung verdue des biens dont la surveillance leur est leiht erst den Protokollen der Privatförster dieselbe confiée. Ce n'est que par cette agréation que Beweiskraft wie denen der Förster. les procès-verbaux de ces gardes acquièrent la même foi que ceux des gardes forestiers. L'agréation ne sera donnée que s'il est prouvé Die Genehmigung wird nur in den Fällen erque les propriétés à surveiller ont une étendue teilt, wo nachweislich das zu schützende Eigentum suffisante pour justifier la commission d'un garde die genügende Ausdehnung besitzt, um die Anstellung eines speziellen Hüters zu rechtfertigen. spécial. Le Gouvernement pourra retirer l'agréation Privatförstern mit notorisch schlechtem Betragen des gardes particuliers qui auront une incon- oder die wegen eines Vergehens verurteilt worden duite notoire ou qui auront été condamnés pour sind, kann die Regierung nach vorheriger Anhörung un fait délictueux ; ils seront préalablement der Beschuldigten die von ihr erteilte Bestätigung entendus. Toute révocation de la part des pro- entziehen. Die Dienstentlassungen der Privatförster priétaires devra être notifiée par ces derniers seitens der Eigentümer müssen von diesen der Regierung angezeigt werden. au Gouvernement. Die in Art. 4 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehene Les conditions d'âge prescrites par l'art. 4 de la présente loi sont applicables aux gardes par- Altersbedingung findet auf die Privatförster Anticuliers. Ces derniers ne peuvent entrer en fonc- wendung. Vor ihrem Amtsantritt leisten sie vor tions qu'après avoir prêté, devant le tribunal dem für ihren Wohnsitz zuständigen Bezirksgericht d'arrondissement du lieu de leur résidence, le den in Art. 14 vorgeschriebenen Diensteid. serment prévu par l'art. 14 de la présente loi. Art. 27. Les attributions et les devoirs parArt. 27. Die Befugnisse und besonderen Obticuliers du directeur, des agents des autres liegenheiten des Direktors, der übrigen vorgegrades ainsi que des gardes forestiers sont setzten Beamten und der Förster werden durch ein déterminés par un règlement d'administration öffentliches Verwaltungsreglement bestimmt. publique. Bis zur Veröffentlichung dieses Reglements En attendant la publication de ce règlement, il sera procédé par ces fonctionnaires, préposés, gelten für diese vorgesetzten und untergeordneten et employés d'après les dispositions et instruc- Beamten die gegenwärtig bestehenden Verordnungen und Dienstanweisungen. tions de service existantes. Art. 2 8 . Keinem Beamten oder Angestellten Art. 28. Aucun des fonctionnaires, agents, préposés ou employés de l'administration ne der Forstverwaltung ist die Verwaltung oder Aufpourra s'occuper de la gestion ou de la sur- sicht von Privatwaldungen oder überhaupt eine 28a 354 veillance de bois particuliers ou en général de travaux étrangers à son service que sur la proposition du directeur et avec l'agréation du Gouvernement, les conseils communaux entendus, s'il s'agit d'un garde ou brigadier forestier, Cette autorisation nu sera jamais accordée au directeur. La fixation du salaire des gardes dans les bois particuliers reste abandonnée au propriétaire. Art. 29. La présente loi sortira ses effets, quant aux traitements y prévus, à partir du 1er janvier 1909. Art. 30. L'arrêté royal du 10 mai 1815 et toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 7 avril 1909. MARIE-ANNE. Le Directeur général de l'intérieur, außerdienstliche Arbeit und Beschäftigung gestattet es sei denn, daß die Regierung auf Vorschlag des Direktors und, falls es sich um einen Forster oder Brigadier bandelt, nach vorheriger Aeußerung der Gemeinderäte, die Einwilligung hierzu erteilt bat. Solche Einwilligung kann nie zu Gunsten des Direktors gegeben werden. Die Festsetzung der Dienstbezüge der Privatforster bleibt den Eigentümern überlassen A r t . 29. Gegenwärtiges Gesetz bat bezüglich der darin vorgesehenen Gehalter rückwirkende Kraft vom 1. Januar 1909 ab. Art. 30. Der Königliche Beschluß vom 10. Mai 1815, und alle gegenwartigem Gesetz zuwiderlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft. Befehlen und veroidnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den 7. April 1909. Maria-Anna. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. II. KIRPACH. Avis. — Règlement communal. En séance du 17 février 1909 le conseil communal de Mamer a arrêté un règlement sur la protection de la santé publique. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 21 mai 1909). Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Avis. — Notarial. Par arrête grand-ducal en date du 22 mai c., M. André Wurth, notaire à Cap, a eté nommé aux mêmes fonctions dans le canton et à la résidence de Luxembourg. Luxembourg, le 24 mai 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 17. Februar 1909 hat der Gemeinderat von Mamer ein Reglement über den Schutz der offentlichen Gesundheit erlassen. Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 21. Mai 1909. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Bekanntmachung. — Notariat. Durch Großh. Beschluß vom 22. M a i k., ist Hr. Andreas Würth, Notar zu Cap, in derselben Eigenschaft nach Luxemburg ernannt worden. Luxemburg, den 24. Mai 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 355 Avis. — Convention sanitaire internationale. Bekanntmachung. — Internationale Sanitätskonvention. Le Gouvernement Britannique a notifié le 8 mai 1909 l'accession du Commonwealth de l'Australie à la convention sanitaire de Paris du 3 décembre 1903. Die Britische Regierung hat am 8. Mai 1909 den Beitritt Commonwealth (Australien) zur internationalen Sanitätskonvention von Paus vom 3. Dezember 1903 erklärt. Luxemburg, den 26. M a i 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Luxembourg, le 26 mai 1909. Le Ministre d'Elat, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Associations syndicales. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projet et statuts d'une association syndicale à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Hölzengrächt», à Boudler, commune de Biver, du 10 au 24 juin 1909. Les pièces prévues par l'art. 1 er de l'arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le délai indiqué, au secrétariat communal intéressé. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für die Anlage eines Feldweges Ort genannt „Hölzengrächt" zu Boudler, Gemeinde Biwer, vom 10. auf den 24. Juni 1909. Die durch Art. 1 des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke werden während obiger Frist auf dem betreffenden Gemeinde-Sekretariate offen liegen. Luxemburg, den 22. M a i 1909. Luxembourg, le 22 mai 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Arrêté du 24 mai 1909, concernant la publication Beschluß vom 24. M a i 1909, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelsdu rapport général de la Chambre de commerce kammer über die Lage des Handels und der pour Vannée 1908. Industrie für das Jahr 1908 betreffend. Der Staatsminister, Präsident LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT der Regierung; DU GOUVERNEMENT ; Vu le rapport général de la Chambre de comNach Einsicht des Allgemeinen Berichtes der merce sur la situation du commerce et de l'in- Handelskammer über die Lage des Handels und dustrie dans le Grand-Duché pendant l'année der Industrie des Großherzogtums während des 1908 ; Jahres 1908; Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 24 mai 1909. Beschließt: Erwähnter Bericht soll als Beilage zum „ M e morial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 24. M a i 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 356 N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 8 au 22 mai 1909. 1 2 3 CANTONS. LOCALITÉS Bekanntmachung. - Diphtyphoide terie. 5 6 7 8 Scarlatine. Variole Affections puerperales 1 3 2 1 1 1 1 3 3 2 1 1 1 1 1 Merl. Mersch Larochette. Mersch. Reckange. Tuntange. Clervaux. Hautbellain. Holzthum. Redange. Nagem. Ospern. Echternach. Echternach. Scheidgen. Waldbillig. Grevenmacher Godbrange. Grevenmacher. Junglinster. 9 Remich luche. 5 Luxembourg-Ville. Clausen Capellen. Marner. Steinfort. Esch-s.-Alzette Differdange. Dudelange Esch-s.-Alzette. Obercorn. Rumelange. Luxembourg. Bonnevoie. Dommeldange. Hollerich. Kirchberg. 4 Sanitätswesen Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 8. bis zum 22. M a i 1909 festgestellten ansteckenden Krantheiten. 3 1 1 1 1 3 1 1 1 5 1 1 3 Machtum. 1 Remich. 4 Total. 6 13 35 Caisse d'épargne. — A la date du 18 mai 1909, le livret n° 144343 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans Ia quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplace par un nouveau. Luxembourg, le 22 mai 1909 Luxembourg Imprimerie de la Cour, BÜCK. 1 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxeqmbourg. Großherzogtums Luxemburg. Annexe auN°28 de 1909. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE pendant l'année 1908. Considérations générales. L'année 1908 disparaît sans laisser de regrets. I l est vrai qu'on n'attendait pas beaucoup d'elle : succédant à une période de grave perturbation des marchés financiers, on ne lui demandait que d'être une année de recueillement, de liquidation. C'est ce caractère qu'elle a conservé jusqu'au bout. Le relèvement des affaires fut entravé, pendant le dernier trimestre, par la prédominance de préoccupations politiques d'une certaine gravité. Tous les compartiments de l'activité industrielle et commerciale ont souffert de la crise. Au fur et à mesure que l'année s'avançait, il devenait de plus en plus évident que l'organisme économique était entré dans une de ces phases de dépression, se succédant par intervalles périodiques, et dont on n'entrevoit pas encore lafin.L'universalité de la crise confirme cette manière de voir. Le commerce extérieur du Zollverein accuse un recul assez sensible dans le chiffre des importations et des exportations. Pendant la dernière période quinquennale, la balance du commerce s'est développée comme suit : Importations. Exportations. Mk. 5,315,1 millions. Mk. 6,854,5 millions. 7,436,3 5,841,8 6,478,6 8,438,6 9,003,3 7,100,6 8,738,4 6,840,9 Alors qu'en 1907 les importations avaient augmenté de 5 pCt. et les exportations de 9,9 pCt. comparativement à l'année précédente, l'année 1908 renseigne une diminution de 2,9 pCt. pour les importations et de 3,6 pCt. pour les exportations. 1904 1905 1906 1907 1908 2 Les chiffres du commerce extérieur se répartissent comme suit sur les différentes catégories de marchandises (en milliers de Mk.) : Importations. Exportations. Produits agricoles et forestiers, produits naturels du règne 5,263,870 animal et du règne végétal, produits alimentaires 1,160,994 926,247 Produits minéraux, huiles minérales 533,043 Cire en pains, graisses compactes, parafine et produits analogues, bougies en cire, savons et autres produits tirés 18,915 des corps gras, des huiles et de la cire 30,303 Produits chimiques ou pharmaceutiques, couleurs et 302,082 541,001 colorants Matières textiles animales et végétales et produits fabriqués avec ces matières, cheveux, plumes apprêtées, éventails et chapeaux. 789,341 1,293,245 135,386 Cuirs et objets en cuir, pelleteries et boyauderies 362,742 15,326 Caoutchouc et gutta-percha 47,288 Objets tressés et matières à tresser d'origine végétale, 8,845 à l'exclusion des filaments textiles 8,108 2,039 Balais, brosses, pinceaux et tamis 10,143 Produits tirés de matières animales taillées, sciées ou 42,060 moulées. 84,014 Papiers et cartons, objets en papier ou en carton 24,515 185,314 41,420 Livres, imagerie et tableaux 96,921 Objets en pierre et autres matières minérales (à l'exclu34,721 sion des poteries), ainsi qu'en matières fossiles 19,624 Poteries. 7,677 93,799 Verres et verreries 14,807 104,724 Métaux précieux et objets en métaux précieux 180,455 432,059 Métaux communs et objets en métaux communs 1,197,870 536,911 Machines, produits électro-techniques, véhicules 704,809 111,611 Armes à feu, montres, terres cuites, jouets d'enfants 152,639 28,966 Marchandises non spécialement dénommées 28,681 1,612 Jamais peut-être le contraste entre deux années n'a été aussi frappant au point de vue de la situation monétaire qu'entre les années 1907 et 1908. Alors que, vers la fin de l'année 1907, il y avait partout pénurie complète d'argent, au point de voir le taux d'intérêt s'élever à des hauteurs presque inconnues jusque-là, le marché s'est trouvé, en décembre 1908, noyé dans les capitaux improductifs. En France et en Angleterre, c'est dès le mois de janvier 1908 que l'on voit se dessiner le desserrement de l'argent et le retour à un taux d'intérêt normal : en Angleterre, le taux officiel, qui était encore de 7 pCt. au 1 e r janvier, est successivement abaissé et déjà au 23 du même mois, i l est ramené à 4 pCt. et fin mai à 2½ ; en France il descend vers la même époque de 4 pCt. jusqu'à 3 pCt. L'Allemagne ne peut suivre que plus lentement dans l'abaissement de son taux officiel : le 13 janvier il descend de 7½ pCt. à 6½ pCt., le 25 du même mois à 6 pCt., le 7 mars à 5½ pCt , le 27 avril à 5 pCt., le 4 juin à 4½ pCt. et le 18 juin à 4 pCt. ; il se maintient à ce niveau pendant le reste de l'année. 3 Cette marche lente dans l'abaissement du loyer de l'argent réflète d'une manière exacte le développement de la crise dans le domaine économique. La crise n'éclate pas brusquement et ne gagne pas rapidement en intensité ; elle se déclare sans bruit, s'accentue lentement, pour finir peu à peu dans le marasme complet des affaires vers la fin de l'année. Mais ce ne sont pas seulement la stagnation des affaires et, par conséquent, la diminution de la production qui ont causé la surabondance d'argent. Il est incontestable que le développement des moyens de paiement par chèques, qui a suivi de près la législation sur cette matière, n'a pas été sans influence sur le marché monétaire. Par suite de la pénurie d'argent, qui se manifestait en 1907, on s'était évertué à développer les moyens de paiement sans transport d'argent et il est certain que, le commerce s'y habituant de plus en plus, cette circonstance doit contribuer pour beaucoup à la conservation des stocks métalliques dans les banques. Quoique terne et insignifiante au point de vue des affaires, l'année a été moins mauvaise et moins agitée surtout que ne le faisaient craindre les événements qui la précédaient. Elle avait débuté sous les plus fâcheux auspices : l'argent était d'une cherté inouïe, la méfiance était générale, la crainte du lendemain troublait les esprits et arrêtait les transactions et le goût des entreprises. Au moment où elle s'ouvrait, on était encore sous l'impression toute fraîche d'une crise formidable, provoquée par les extravagances de spéculateurs américains, et on devait redouter que ce bouleversement ne fût suivi de catastrophes pires encore. Bien loin de supposer que le krach eût déjà atteint et dépassé son maximum d'intensité, il fallait se demander si l'on n'en était pas au début d'une période de perturbations économiques d'une gravité exceptionnelle. Si l'année 1908 n'a pas semé les ruines qu'on redoutait, c'est que la crise a été amortie par l'action des cartels et syndicats. Il est vrai que l'état de santé très réel de l'organisme économique, étranger à la spéculation, a contribué au développement tranquille de la période de malaise, mais le principal mérite revient aux cartels de producteurs. Par suite de l'adaptation aussi exacte que possible de la production aux besoins de la consommation, on est arrivé à éviter bien des mécomptes et surtout la débandade des prix. L'action des syndicats a été mise ainsi à une première épreuve décisive. Si c'est elle qui, en somme, a empêché le malaise économique de se transformer en débâcle et préservé l'organisme économique des soubresauts si pénibles et si funestes, elle a fourni d'autre part la preuve que les syndicats, si puissants et si disciplinés qu'ils soient, ne sauraient tenir longtemps contre les lois économiques. A la fin, l'esprit de solidarité entre producteurs a été fortement ébranlé et plusieurs syndicats se sont désagrégés à la suite de la rupture du syndicat des fontes. Dans la circonscription plus restreinte du Grand-Duché, les faits industriels et commerciaux que nous venons de signaler se sont produits avec la même intensité et ont présenté un aspect non moins inquiétant que dans les autres régions du Zollverein. Nos minières ont été durement éprouvées par la crise. L'extraction du minerai a diminué de 22,6 pCt. : de 7,492,869 tonnes elle est tombée à 5,800,868 tonnes. La diminution dans la consommation des usines du pays et surtout le recul des demandes à l'exportation ont nécessité le renvoi de nombreux ouvriers. 4 Du côté de la métallurgie nous avons à signaler une diminution de 184,954 tonnes dans la production de la fonte. Sous la pression des événements, le syndicat lorrainluxembourgeois des fontes, qui comptait une existence de trente années, s'est effondré après de longues et laborieuses négociations, restées vaines, créant ainsi une nouvelle source d'inquiétudes. La fonderie a vu diminuer sa production de 1,672 tonnes. Les aciéries, quoique moins atteintes au point de vue de leur degré d'occupation, ont travaillé dans des conditions difficiles. Le bâtiment a témoigné de peu d'entrain et les industries qui en sont tributaires, les industries extractives, celles des terres et pierres, ont pâti par répercussion do cette situation languissante qui paraît devoir se prolonger encore. Toutes les autres industries, notamment les industries dites de consommation ont plus ou moins souffert de la stagnation des affaires et vu leurs résultats financiers diminuer dans une forte mesure. Sur le marché de la main-d'œuvre le recul de la demande a coïncidé avec une abondance très prononcée de l'offre. Cette situation s'est accentuée vers la fin de l'année. La main-d'œuvre apprise a été particulièrement négligée par l'industrie sidérurgique. Si, dans les autres branches, l'offre dépassait également la demande, la disproportion a été certainement moindre que dans la sidérurgie où pour 100 emplois libres on comptait 319,05 offres. Malgré les travaux importants qui ont été exécutés dans le courant de l'année, tant à Luxembourg que dans la banlieue, le nombre des sans-travail n'a pas cessé d'être très considérable pendant la belle saison. Les entrepreneurs, qui sont souvent de nationalité étrangère, emploient de préférence leurs compatriotes et c'est ainsi que l'élément étranger est devenu prédominant dans l'industrie du bâtiment, Si la main-d'œuvre indigène n'offre pas toujours assez de marge pour l'exécution des grands travaux et que le concours des ouvriers étrangers paraisse indispensable, il est toutefois à désirer que la préférence soit accordée à nos nationaux. Le commerce de détail a ressenti très vivement la diminution de la capacité d'achat des consommateurs, suite du marasme industriel et des renvois d'ouvriers, mais c'est particulièrement pendant les trois derniers mois de l'année que les différentes branches du commerce de détail avaient à se plaindre du désarroi regrettable de la situation. La diminution dans les transactions est estimée à 15 pCt. du chiffre total des affaires. Travaux de la Chambre de commerce. Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1908, nous signalerons particulièrement celles qui suivent : Tarifs de transport pour les minettes. Dans sa lettre du 6 mars, la Chambre a signalé au Gouvernement la situation difficile que l'application des tarifs directs d'importation aux minerais français, depuis les gares frontières de la Lorraine, ne manquera pas de créer à nos petits exploitants de mines du bassin d'Esch, qui sont intéressés surtout dans l'exportation. A conditions de transport égales, nos minerais luxembourgeois ne sauraient soutenir la concurrence contre les minerais de Briey, plus riches en fer. Une réduction des tarifs de transport en faveur 5 des minerais indigènes, compensant leur moindre qualité, pourrait seule éviter à nos exploitants une lutte inégale et rétablir l'équilibre. En examinant la répercussion que la réduction des tarifs pour les minerais français doit avoir sur la métallurgie lorraine-luxembourgeoise, en particulier sur l'industrie de la fonte, nous arrivons aux constatations suivantes : 1° Par suite de la réduction des tarifs, les usines du Bas-Rhin et de la Westphalie, qui consomment des minerais de Briey, gagnent une avance de 2 Mk. au minimum par tonne de fonte sur les usines lorraines-luxembourgeoises, si nous admettons que les minerais français entrent pour 30 pCt. environ dans la consommation de minerai de ces usines. 2° Cette avance deviendra plus forte à mesure que ces usines augmenteront leur consommation de minerai du bassin de Briey. 3° Comme il est à prévoir que l'exploitation plus intensive des concessions de ce bassin fera descendre la quote-part des frais généraux et permettra de faire des diminutions sur les prix actuels, le prix de revient des minerais de Briey s'établira probablement à un niveau plus bas dans un avenir rapproché. L'avance de 2 Mk. sera dépassée alors dans une mesure très sensible. La Chambre a donc décidé, dans sa séance du 30 avril, d'appeler l'attention toute particulière du Gouvernement sur le déplacement des conditions économiques qui en résulte pour notre industrie minière et métallurgique. Soutenir la lutte contre les usines du Bas-Rhin et de la Westphalie, qui sont déjà avantagées sous bien des rapports, devient desormais impossible, et ce n'est que par des tarifs de faveur qu'il sera possible de rétablir l'équilibre économique que les nouveaux tarifs viennent de détruire. Horaire des trains. Dans sa séance du 4 juin, la Chambre de commerce a présenté les vœux suivants au sujet de l'horaire des trains : Le dernier train du soir sur la ligne de Trèves (Trèves dép. 11 h. 08, Luxembourg arr. 12 h. 25) est utilisé presque exclusivement par des voyageurs à destination de Luxembourg et il est extrêmement rare de voir monter ou descendre des voyageurs aux stations intermédiaires. La Chambre estime donc que ce train se justifie difficilement comme train ordinaire et devrait être transformé en train express. Le commerce de Luxembourg en retirerait, au surplus, un certain avantage. Aujourd'hui les voyageurs étrangers préfèrent généralement passer la nuit à Trèves pour éviter d'être cahotés une heure et demie durant dans un train ordinaire et il est évident que ces mêmes voyageurs passeraient la nuit à Luxembourg s'ils pouvaient utiliser un train express II pourrait être tenu compte des besoins de la population rurale, qui est desservie par cette ligne, en plaçant l'avant-dernier train du soir (Trèves dép. 6 h. 33) une heure plus tard. Ce train répondrait suffisamment aux besoins des stations intermédiaires. A cette occasion, la Chambre a reitéré un vœu qu'elle avait déjà exprimé antérieurement au sujet de l'horaire en vigueur sur la ligne de Wiltz, c'est-à-dire de voir transformer le train qui part de Wiltz à 3 h. 56 le dernier mardi de chaque mois seulement en une correspondance régulière, l'intervalle entre le train de 10 h. 38 du matin et celui de 6 h. 22 du soir étant manifestement trop considérable. 6 Dans sa séance du 13 août, elle a formulé les deux vœux ci-après :
  5. a)La ville de Diekirch ne possède pas de correspondance pour le train n° 1676, qui part d'Ettelbruck à 6 h . 35 du matin. Si ce train a été créé surtout dans l'intérêt des élèves qui fréquentent les établissements d'instruction de Luxembourg, une correspondance est vivement souhaitée par la ville de Diekirch qui y trouverait des avantages très appréciables. La création de cette correspondance se recommanderait notamment au point de vue du tourisme, dont Diekirch est un des principaux centres.
  6. b)Le train n° 207 sur la ligne de Sarrebruck à Trèves arrive à Karthaus à 2 h. 45, alors que le train n° 456 pour Luxembourg quitte cette station à 2 h. 42, c'est-à-dire trois minutes avant l'arrivée du train de Sarrebruck. Les voyageurs pour Luxembourg sont obligés d'attendre le prochain train, qui part à 5 h. 07. I l est permis de se demander alors s'il ne convenait pas de retarder le départ du train n° 456 de huit minutes environ pour assurer une communication entre Luxembourg et la région de la Sarre. Comme ce train s'arrête à chaque station, il paraît facile d'ailleurs de rattraper ces huit minutes jusqu'à Luxembourg. Service téléphonique. Au cours de la séance du 30 avril, il a été relevé que le Grand-Duché ne possédait pas de communications téléphoniques avec le Palatinat. Ainsi, des localités comme SaintIngbert, Ludwigshafen, Kaiserslautern, Pirmasens, etc. avec lesquelles nos industriels et commerçants entretiennent des relations d'affaires assez suivies, ne sont pas reliées à notre réseau téléphonique, alors que d'autres localités allemandes, bien plus éloignées, possèdent des communications téléphoniques avec le Grand-Duché. La Chambre a donc émis le vœu de voir relier notre réseau téléphonique aux principales places du Palatinat, en particulier avec les places susvisées. (Il a été fait droit à ce vœu depuis). Dans sa séance du 13 août, la Chambre a examiné une réclamation concernant le nouveau régime dominical des téléphones et télégraphes que l'Union commerciale lui avait adressée avec prière de l'appuyer auprès du Gouvernement. Elle a émis à ce sujet les désidérata suivants : II est hors de doute que la fermeture des bureaux (à l'exception de ceux de Luxembourg) pendant les après-midi des dimanches est fort gênante au point de vue des affaires en général et i l serait vivement à souhaiter qu'un des moyens de communication rapides, soit le télégraphe, soit le téléphone, fût laissé à la disposition du public pendant une partie de l'après midi. Les exigences pressantes et impérieuses de la vie moderne et des affaires s'accordent difficilement avec une mesure qui suspend en quelque sorte les relations de la ville de Luxembourg avec le reste du pays pendant une journée entière. Des cas d'urgence, ne souffrant aucun retard, peuvent surgir dans le cours de la journée et donner lieu, faute de communications nécessaires, à des embarras réels. La Chambre a décidé, en conséquence, de prier le Gouvernement de bien vouloir modifier la mesure prise dans ce sens que le téléphone serait ouvert désormais les aprèsmidi des dimanches pendant une heure au moins. Création d'un bureau de dédouanement à Esch. L'Union des commerçants d'Esch-sur-I'AIzette avait fait ressortir, dans l'aperçu de la situation du commerce de détail qu'elle avait adressé à la Chambre de commerce en vue 7 du rapport général pour l'année 1907, la nécessité de créer à Esch un bureau pour le dédouanement des colis postaux et des envois par chemin de fer. La Chambre s'est associée très volontiers à ces aspirations qui lui semblent très légitimes, car on ne saurait méconnaître que le commerce local trouverait dans la création d'un bureau de douane des facilités très appréciables, que possèdent déjà, au demeurant, des localités de moindre importance. Elle a donc décidé, dans sa séance du 30 avril, de recommander la création d'un bureau de dédouanement à Esch à la bienveillante attention du Gouvernement. Régime des économats. A la demande de plusieurs de ses membres, la Chambre avait chargé une commission, composée de MM. Duchscher, Reinhard et Paul Würth, d'examiner la question de savoir s'il ne semblait pas indiqué de provoquer une modification du régime actuel des économats. Sur les propositions de cette commission, la Chambre a décidé, dans sa séance du 5 novembre, de soumettre au Gouvernement les considérations suivantes : En vertu de la loi du 7 août 1906, les dispositions 1, 2, 5, 6 et 7 de l'art. 2 de la loi du 12 juillet 1895 sur le paiement des salaires ont été supprimées. Il est donc interdit aux patrons de fournir désormais à leurs ouvriers, à charge d'imputation sur les salaires, le logement, la jouissance d'un terrain, les denrées alimentaires, les vêtements et les combustibles. Les effets de la nouvelle loi n'ont guère été heureux pour autant qu'il est permis d'en juger par une expérience de deux ans. Notre population ouvrière, en faveur de laquelle la dernière loi est censée avoir été faite, est loin d'y voir un progrès. L'économat, en fournissant au personnel de l'exploitation les articles de consommation courante à un prix inférieur à celui du commerce de détail, doit être considéré comme une institution philantropique, un bienfait pour l'ouvrier. Tous les économistes que n'égarent pas les préjugés et qui raisonnent sur les faits, sont d'accord sur ce point. Il demeure bien entendu : 1° que l'ouvrier doit rester libre d'acheter, à son choix, dans l'économat ou chez les détaillants et que, s'il juge de son avantage de renoncer à l'approvisionnement patronal, l'usage qu'il fait de sa liberté ne puisse devenir pour lui la source de vexations; 2° que le chef d'industrie doit vendre à ses ouvriers les produits au prix de revient, sans aucun bénéfice pour lui. Ainsi compris les économats peuvent procurer à l'ouvrier des avantages matériels très appréciables. L'industrie, dont le sort est intimement lié à celui de l'ouvrier, y trouve indirectement un avantage par suite de l'amélioration des conditions d'existence de l'ouvrier. La Chambre de commerce n'a cessé de défendre ce point de vue. Dans son avis du 11 juin 1901 et, plus tard, dans celui du 18 décembre 1903, elle s'est prononcée énergiquement en faveur du maintien de la loi de 1895. Le Conseil d'État, dans son avis du 29 juin 1906, fait remarquer également que « l'abrogation même partielle seulement de l'art. 2 de la loi de 1895 n'est pas dans l'intérêt de la classe ouvrière et qu'il serait donc préférable de soumettre les économats à une réglementation plus rigoureuse plutôt que de les supprimer ». Il est vrai que l'institution des économats a donné lieu aux singuliers abus du troc (truck-system). Pour faire disparaître ces abus, on a songé à défendre aux patrons d'opérer 8 aucune compensation entre ce qu'ils doivent à titre de salaire et ce qui leur est dû à titre de fournitures en nature. On a donc interdit la compensation qui s'opère entre salaires dus par les patrons et fournitures dues par les ouvriers. La Chambre estime que les pouvoirs sont suffisamment armés par la loi de1895pour réprimer les abus du truck-system. Le troc étant déjà exclu par l'art, 1 er de la loi de 1895 et l'ouvrier étant, par conséquent, libre de se fournir où il veut, elle ne voit pas pourquoi la compensation susvisée serait interdite pour le cas où le patron et l'ouvrier seraient d'accord sur ce point. Beaucoup de nos ouvriers — nous visons ici la plupart des ouvriers étrangers occupés dans le bassin minier — gaspillent leur paye le long des cabarets qui bordent la route de l'usine à leur domicile, alors que leurs familles croupissent dans le dénuement et la misère. Un crédit ouvert à l'usine assurerait au moins la subsistance de la famille. Mais ce qui préoccupe surtout nos industriels, c'est le sort de l'ouvrier étranger qui arrive ici, complètement dénué de ressources, et se trouve, par suite, dans une situation particulièrement difficile. Comment cet ouvrier vivra-t-il ? Le commerce local n'a cure de faire du crédit à un étranger, n'offrant nulle surface, nulle garantie. Dans des cas pareils, l'intervention de l'économat patronal semble s'imposer. En conséquence, la Chambre de commerce donne à considérer au Gouvernement si le moment ne paraît pas venu de faire abroger purement et simplement la loi du 7 août 1906 et de remettre en vigueur l'ancienne loi de 1895. Double imposition des établissements industriels. A la date du 24 juin 1904, la Prusse a soumis au Gouvernement grand-ducal un projet de convention tendant à éviter la double imposition dans Ies deux pays. Le Conseil d'Etat, qui a été saisi, dans la suite, d'un projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure des arrangements avec les pays voisins pour écarter la double imposition des personnes ou des sociétés, a émis un avis favorable à l'endroit de ce projet. Dans sa séance du 4 juin, la Chambre de commerce a fait observer que quelques grands établissements du pays sont frappés démesurément par la double imposition. Ainsi la Gelsenkirchener Bergwerks A.-G. paye à l'Etat prussien et aux communes 225,000 Mk. de contributions pour le bénéfice sur la fonte produite à Esch, L'approbation de la convention susmentionnée signifierait pour cette société une économie de pareille somme. Pour la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- und Hütten A.-G. le montant des impositions se montait à 162,800 Mk. pour l'année 1907, du chef de sa production de Differdange. Voilà des chiffres qui donnent évidemment à réfléchir. Une prompte solution de cette question paraît s'imposer. La Chambre de commerce a donc prié le Gouvernement de bien vouloir détacher le projet de loi concernant la double imposition du projet de réforme de l'impôt mobilier et d'insister auprès du Parlement pour que la convention, déjà agréée en 1904 par le Gouvernement prussien, soit adoptée ici sans retard. Il est à craindre, en effet, que la Prusse ne revienne sur ses décisions, d'autant plus que c'est elle qui perd surtout à la convention. Chambre du travail. La Chambre de commerce avait chargé une commission, composée de MM. Duchscher, Mongenast et Schrœll, de l'examen de la question de la création éventuelle d'une chambre 9 du travail sur le modèle du projet allemand, que le Gouvernement avait soumis à ses délibérations. Dans sa séance du 5 novembre, elle s'est rallié à l'avis suivant, proposé par cette commission : La Chambre considère comme très heureuse l'idée d'organiser une représentation officielle du travail avec les attributions prévues par les art. 2 et 3 du projet allemand. Cette représentation a pour mission, dit l'art. 2, de cultiver la paix sociale. Elle est appelée à sauvegarder les intérêts professionnels et économiques communs aux patrons et aux ouvriers des branches qui la composent, ainsi que les intérêts spéciaux des ouvriers Le programme de ses travaux est résumé ainsi par l'art. 3 : favoriser l'établissement de bons rapports entre patrons et ouvriers, éclairer les pouvoirs par des communications et des avis et leur soumettre les vœux des ouvriers, s'occuper des mesures à prendre en vue de l'amélioration de leur condition. L'exécution d'un tel programme ne pourra que contribuer à moraliser les rapports entre patrons et ouvriers, que le développement prodigieux de l'industrie et le travail souterrain des meneurs tendent à aigrir. Le contact permanent que le projet veut établir entre patrons et ouvriers, nous paraît devoir être très fécond en résultats. De même, l'intervention des représentants officiels du travail dans les contestations ne laisserait pas que de rendre de grands services dans l'aplanissement des différends naissant du contrat de travail. Cependant, si la Chambre considère l'organisation d'une représentation officielle du travail comme un progrès très réel, elle se demande si la création d'une chambre du travail autonome est à recommander. Elle estime plutôt que la représentation du travail doit être réunie à celle du métier, qui a été proposée il y a quelques années, pour former une chambre du métier et du travail (Handwerks- und Arbeitskammer) Multiplier trop les représentations économiques et professionnelles sur un territoire exigu comme le GrandDuché présente des inconvénients très sérieux, les moyens d'action leur faisant nécessairement défaut. Une petite circonscription offre évidemment une marge très restreinte pour le recrutement d'une chambre. II existe d'ailleurs des affinités incontestables, au point de vue de leur représentation officielle, entre les artisans et les ouvriers : chez les uns et chez les autres l'intérêt professionnel est prédominant, tandis que les intérêts économiques proprement dits restent à l'arrière-plan. Si le Gouvernement admettait cette manière de voir, le projet d'organisation d'une chambre du métier et du travail pourrait faire l'objet d'un examen ultérieur de la Chambre de commerce. Contrat de travail. Sur les propositions d'une commission composée de MM. Duchscher, Faber, Pescatore, Schrœll et Paul Wurth, la Chambre a émis, dans sa séance du 4 juin, l'avis suivant relativement à l'avant projet de loi sur le contrat de travail qui lui avait été soumis par le Gouvernement : Une loi, donnant une forme définitive aux usages changeants, mal définis, qui régissent actuellement les rapports entre employeur et employé, répond à un véritable be2 10 soin, et c'est avec une satisfaction très vive que la Chambre de commerce a accueilli l'initiative du Gouvernement de régler cette matière. Le projet soumis à notre examen repose sur la base du contrat individuel. A cette forme du contrat de travail on reproche volontiers que la régie industrielle n'est pas viable dans les grandes agglomérations ouvrières. Le traitement individuel du travail, au fur et à mesure que se développe la grande industrie, est souvent considéré comme une forme d'organisation vieillie, surannée, d'une moralité douteuse, un leurre qui est loin de simplifier les rapports entre salariant et salarie et qui doit amener de sérieux conflits dans la lutte du capital et du travail. Il est vrai que les conflits, dans les grands établissements, se transforment généralement en conflits collectifs et que les engagements individuels ne sont pas respectés. Salariant et salarié ne considèrent le plus souvent pas le contrat de travail comme un véritable contrat : le premier pense qu'il n'a pas de recours contre le salarié et le dernier se figure volontiers qu'il n'y a que le salariant qui soit engagé. En cas de grève, il suspend presque toujours brusquement le travail sans tenir compte des délais convenus. Ceci porte à croire qu'il serait indispensable que les industriels traitassent en gros de l'achat du travail, soit avec un entrepreneur de main-d'œuvre, soit avec la collectivité des ouvriers. Cependant, la Chambre ne pense pas que le contrat collectif, qu'on se plaît à représenter comme donnant seul au chef d'entreprise la garantie de l'exécution du travail, soit préférable au traitement individuel, ni d'une, application plus facile et plus sûre dans la pratique. Le traitement individuel, taxé volontiers de survivance patriarcale, semble correspondre le mieux à nos besoins. Le peu de développement de nos syndicats ouvriers et les garanties médiocres qu'ils offrent doivent faire écarter la forme collective. Comme le contrat de travail et le règlement de travail, que le Gouvernement avait déjà soumis en 1904 à nos délibérations, sont appelés à se compléter, la Chambre désirerait voir insérer, parmi les dispositions générales de la loi sur le contrat de travail, un article spécial portant que l'ouvrier, en engageant son travail, contracte implicitement l'obligation de se soumettre au règlement d'atelier que chaque employeur aura à élaborer. Ce règlement d'atelier devra être mis en concordance avec la loi sur le contrat de travail. L'inspection du travail aura à prendre les mesures nécessaires pour l'organisation de ce règlement. Le projet de réforme de la Gewerbeordnung, dont le Reichstag vient d'être saisi, contient une disposition analogue: § 134a « Für jeden Betrieb ist innerhalb drei Wochen nach Inkrafttreten dieses Gesetzes oder nach der Eröffnung des Betriebes eine Arbeitsordnung zu erlassen. Für die einzelnen Abteilungen des Betriebes oder für die einzelnen Gruppen der Arbeiter können besondere Arbeitsordnungen erlassen werden». Quelques membres appuient sur l'importance que présenterait la rédaction par écrit du contrat. Il est fort à craindre qu'un contrat verbal ou tacite ne demeure, aux yeux de l'ouvrier, qu'un vain mot, et la loi elle-même une formule dont i l ne soupçonne que vaguement l'existence. Un contrat, au bas duquel il aurait apposé sa signature, lui ferait mieux sentir ses engagements. Le formulaire de contrat devrait être rédigé pour autant que possible dans une des langues que comprendrait l'ouvrier, c'est-à-dire, si nous considérons la composition actuelle de notre population ouvrière, en allemand, en français ou en italien. 11 Si l'art. 22, en concédant à chacune des parties le droit de mettre fin à l'engagement conclu pour une durée indéfinie par un congé donné à l'autre, reste muet au sujet du travail entrepris à la tâche, on doit en conclure que le travail à la tâche ne tombe pas sous l'application de cet article. Il ne paraît pas inutile cependant de mettre cette distinction plus en évidence par une ajoute à l'art. 22, ainsi conçue : « Ce droit ne s'applique pas aux cas où il s'agit d'un travail déterminé entrepris à la tâche ». Mais ce sont en particulier la règlementation du préavis de congé et la rupture abusive du contrat qui ont fixé l'attention de notre Chambre. L'examen de l'art 23, qui règle cette matière si difficile, a donné lieu aux observations suivantes : Al. 2. — L'ouvrier, en engageant son travail, est naturellement porté à exagérer ses capacités ainsi que la durée de son apprentissage afin d'obtenir un salaire plus élevé. Cette supercherie semble même être d'un usage courant. Il serait donc à désirer que le patron fût armé contre un procédé illicite qui pourrait devenir la source d'un préjudice sérieux. Al. 3. — Les idées de l'employeur sur ce qu'il faut entendre par une vie déréglée peuvent varier et donner lieu à des interprétations manifestement contraires à l'esprit de cette loi. Ces idées dépendent de la conception qu'il a de la règle des mœurs, de la morale, laquelle peut se confondre et se confond très souvent avec la religion. Un patron pourrait considérer p. ex. le mariage purement civil d'un ouvrier comme une conduite déréglée. Il semble donc indiqué de restreindre le sens trop large de ces termes. Al. 4. — L'avertissement préalable, dont cet alinéa fait une condition à l'employeur, ne paraît pas justifié. Une disposition pareille ferait naître chez l'ouvrier l'idée que, pour être responsable des faits par lesquels il compromet la sécurité de la maison, de l'établissement ou du travail, il faille un avertissement préalable. Al. 5. — Il y aurait lieu de comprendre également les compagnons de travail parmi les personnes visées par cet alinéa. Al. 6. — Les restrictions «intentionnellement et sans y avoir le droit» laissent trop de marge au mauvais vouloir. Scruter les intentions est difficile et le droit de causer un préjudice matériel, soit au patron, soit à un compagnon de travail, ne se soutient guère. D'ailleurs, cette disposition semble faire double emploi avec l'al. 4. Aux cas spécifiés clans cet article, il y aura lieu d'ajouter les tentatives de l'ouvrier d'exciter ses compagnons à la violation des règlements d'atelier et surtout à la grève, ainsi que le cas d'une interruption prolongée de l'exploitation par suite de force majeure. La stricte observation des règlements d'atelier est nécessaire dans l'intérêt de l'ouvrier aussi bien que dans celui du patron et la bonne marche de l'entreprise est liée intimement à une discipline rigoureuse et à des règlements d'atelier, scrupuleusement obéis. La Chambre propose donc de modifier l'art. 23 dans le sens ci-après : «Le chef d'entreprise peut rompre l'engagement sans préavis ou avant l'expiration du terme : 1° Lorsque l'ouvrier a trompé le chef d'entreprise lors de la conclusion du contrat par la production de faux certificats ou livrets, de faux renseignements sur ses capacités et la durée de son apprentissage, ou s'il l'a induit en erreur sur l'existence d'un autre engagement coexistant avec le nouveau contrat ; 12 2° Lorsqu'il se rend coupable d'un acte d'improbité ou s'il mène une vie déréglée, pouvant compromettre la bonne exécution du travail qui lui est confié ; 3° Lorsqu'il abandonne le travail sans motif plausible ou s'il persiste à refuser l'accomplissement des obligations lui imposées par le, contrat de travail ; 4° Lorsqu'il compromet par imprudence, négligence ou mauvaise volonté les intérêts du patron ; 5° Lorsqu'il se rend coupable de voies de fait ou d'injure grave à l'égard du chef d'entreprise, de ses remplaçants ou des membres de la famille du chef d'entreprise ou de ses remplaçants, ainsi qu'à l'égard de ses compagnons de travail ; 6° Lorsqu'il cause un préjudice matériel, soit au chef «l'entreprise, soit à un compagnon de travail ; 7° Lorsqu'il détermine ou cherche à déterminer, soit des membres du chef d'entreprises ou de ses remplaçants, soit des compagnons de travail, à commettre des actions qui sont contraires aux lois ou aux bonnes mœurs, ou s'il commet des actions de la même nature avec des membres de la famille du chef d'entreprise ou de ses remplaçants; 8° Lorsqu'il est incapable de continuer le travail ou s'il est atteint d'une maladie répugnante ; 9° Lorsqu'il communique des secrets de fabrication ; 10° Lorsqu'il cherche à exciter ses compagnons de travail à la violation des règlements de travail ou à la grève ; 11° Dans le cas d'une interruption prolongée de l'exploitation par suite de force majeure ; Et, en général, lorsqu'il manque etc. » Au sujet de l'al. 4 de l'art. 24 il y a lieu de rappeler l'observation faite ci-haut à l'endroit de l'al. 6 de l'article précédent. Art. 25. — Le délai de résiliation réciproque des engagements étant fixé à quinze jours, la Chambre propose de remplacer la disposition « pour une semaine au plus» par «pour quinze jours au plus» et de faire porter l'indemnité sur lu salaire réel de l'ouvrier au lieu du salaire quotidien usité des manouvriers de la localité. Ainsi le premier alinéa de cet article serait à mortifier comme suit : «La partie qui rompt l'engagement sans juste motif et avant que cet engagement n'ait légalement pris fin, est tenue de payer à l'autre partie pour le jour de la rupture du contrat et pour chaque jour suivant le jour de la rupture et compris dans la durée de rengagement, mais pour quinze jours au plus, une indemnité correspondant à son salaire » Pour l'art. 27, la Chambre préférerait une formule plus nette, écartant toute interprétation contraire au sens de la loi. En exceptant le cas de rupture du contrat de travail prévu par l'art. 25, il ne saurait être retenu à l'ouvrier à titre d'amende, soit pour chaque cas spécial, soit pour tous les cas réunis, une somme supérieure au dixième du salaire d'une quinzaine. Si p. ex. nous supposons un ouvrier qui gagne 5 fr. par jour, soit clans la quinzaine ou 12 jours ouvrables la somme de 60 fr., le total de toutes les amendes réunies ne saurait dépasser un dixième du salaire de la quinzaine, soit 6 fr. ; de même une retenue unique, qui lui serait infligée pour un cas particulier, ne saurait être supérieure à 6 fr. Elle propose donc pour cet article la rédaction suivante : 13 « Les retenues faites sur le salaire de l'ouvrier en vertu de la présente loi et des dispositions 1, 2 et 5 de l'art. 6 de la loi du 12 juillet 1895 sur le paiement des salaires aux ouvriers ne peuvent, malgré toute convention contraire, excéder, pour un ou plusieurs cas, un dixième du salaire d'une quinzaine, sauf le cas prévu par l'art. 25 de la présente loi ; le montant total de ces retenues ne pourra pas dépasser un dixième du salaire hebdomadaire. » Art. 34. — La Chambre pense que le règlement des contestations naissant du contrat de travail serait facilité par l'adjonction au juge, avec voix consultative, de représentants des patrons et des ouvriers. Elle s'est demandé si l'appareil judiciaire prévu par la loi du 5 avril 1902 sur l'assurance-accidents (art. 52 et suivants) ne pourrait pas entrer en fonction pour le règlement de ces contestations. On s'accorde à constater que la réunion des trois éléments — élément judiciaire, élément patron et élément ouvrier — a donné d'excellents résultats, et la Chambre ne verrait nul inconvénient à ce que les délégués de l'assurance-accidents fussent adjoints au juge pour le règlement des contestations naissant du contrat de travail, à défaut d'une autre formule réalisant ce désideratum. La Chambre de commerce saisit cette occasion pour appeler l'attention du Gouvernement sur une autre question qui est eu rapports très étroits avec le contrat de travail : la réglementation des rapports entre patrons et apprentis. Dans son avis sur le projet de loi concernant le règlement de travail, elle a déjà fait ressortir l'importance qu'offre cette question. Les apprentis doivent être considérés comme une partie intégrante du personnel ouvrier. De leur éducation professionnelle bien conduite dépend la formation du personnel ouvrier en général. Aussi cette question reste-t elle un sujet de préoccupations sérieuses dans nos fabriques et ateliers et la liberté actuelle est préjudiciable au patron et à l'apprenti. Une sanction légale du contrat d'apprentissage, qui est abandonné aujourd'hui aux conventions verbales, rarement respectées, est donc vivement à désirer. Minières. La statistique de production pour l'année 1908 renseigne les résultats ci-après : Année 1908. Année 1907. 92 5,800,868290 fr. 16,696,005,10 2,88 3,579 1,859 5,438 11,556 16,696,005,10 La production moyenne par ouvrier ressort à 1066728 tonnes d'une valeur de 5,438 = 3,070,25 fr. 93 7,492,869740 t, fr. 21,997,404,40 2,93 4,364 sous terre Nombre des ouvriers occupés à ciel ouvert 2,398 6,762 ensemble 14,998 Population ouvrière (femmes et enfants) Nombre des sièges d'exploitation Production totale Valeur de la production Prix moyen par tonne t. 14 Nombre des exploitations. Ces chiffres se répartissent comme suit sur nos trois bassins : Esch Dudelange-Rumelange Differdange-Pétange Ouvriers employés PRODUCTION. VALEUR. sous terre. 18 t. 1,534,493790 fr. 4,513,845 35 1,106 6,564,179 40 1,346 2,193,439 39 500 5,617,980 35 1,127 2,072,935 35 Nombre total Population des à ciel ouvert, ouvriers ouvrière 331 1,437 891 2,237 637 1,764 2,946 5,214 3,396 92 t. 5,800,868 290 fr. 16,696,005 10 3,579 1,859 5,438 11,556 L'extraction du minerai de fer a diminué de 1,692,001 tonnes, soit de 22,6 pCt. comparativement à l'année précédente, le nombre des ouvriers de 1324. La valeur de la production minière renseigne une diminution de 5,301,599 fr. Une comparaison entre la crise actuelle et celle qui s'était déclarée au début du siècle nous fournit, sur l'industrie minière, les chiffres suivants: 7,492,869 tonnes 1907 1900 6,171,299 tonnes 1908 5,800,868 4,435,179 1901 soit une diminution de 1,716,120 t. = 27,8 pCt. 1,692,001 t. = 22,6 pCt. Plusieurs causes, dont la principale est d'ordre économique général, alors que les autres sont plutôt d'ordre régional et spéciales à notre bassin minier, ont précipité la crise qui se manifestait déjà vers la fin. de l'année 1907, pour gagner en acuité dès le commencement de l'année 1908, et créer, surtout à nos petits exploitants de minette, une situation peu enviable. L'allure du marché métallurgique exerçait une répercussion immédiate sur l'industrie des minières et la diminution dans la consommation des minettes sur place, ainsi que dans les demandes des usines étrangères qui se fournissent dans le Grand-Duché, devait se traduire aussitôt par une diminution correspondante de l'extraction du minerai. Cela est dans .l'ordre naturel des faits économiques. A cette cause est venue s'ajouter une autre, d'ordre régional, le déplacement des conditions économiques du bassin minier lorrain-luxembourgeois par suite de l'application des tarifs directs d'importation aux minerais du bassin de Briey consommés dans le centre industriel rhénan-westphalien, sur lesquels nous avons déjà appelé l'attention dans nos rapports antérieurs. Enfin les hauts-fourneaux belges, qui ont pris un intérêt considérable dans la mise en. valeur du bassin de Briey, commencent à se détourner petit à petit des minettes luxembourgeoises, plus pauvres en général. Les tarifs réduits des chemins de fer de l'Est ont stimulé certainement ce mouvement vers les gîtes plus riches du département de Meurtheet-Moselle. Le revirement qui s'est opéré, au cours des dernières années, dans l'approvisionnement du marché belge au détriment du bassin lorrain-luxembourgeois est très significatif. Il a été importé en Belgique : 15 en 1907 en 1908 en 1906 137,000 t. 213,000 t. d'Allemagne (Lorraine) 241,000 t. du Grand-Duché de Luxembourg. 1,697,000 1,996,000 1,889,000 1,192,000 1,026,000 de France 804,000 Alors que le Grand-Duché a perdu 299,000 tonnes à l'importation et la Lorraine allemande 76,000 tonnes, soit ensemble 375,000 tonnes pour le Zollverein, la France a augmenté ses importations de 166,000 tonnes. I l y a là un facteur nouveau avec lequel notre industrie minière aura à compter désormais. La courbe du rendement par ouvrier s'établit comme suit pour les quatre dernières années : Production moyenne. Valeur. 1905 fr. 2,630,55 1,050 630 tonnes 1906 2,615,15 1,051 5 4 7 1 9 0 7 . 3,253,09 1,108 084 1908 3,070,24 1,066728 Le rapport entre la production des minières et la production des hauts-fourneaux s'établit ainsi pour les neuf dernières années : Consommation des hauts-fourneaux (sans distinction de provenance). Production des minières. t. 3,198,299 2,878,150 3,386,913 3,757,565 3,873,900 4,349,201 4,688,919 4,757,364 4,120,410 Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production des minières depuis 1895 : 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 t. 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 6,347,904 6,595,860 7,229,385 7,492,870 5,800,868 Production. 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 t. 3,913,076 4,758,741 5,349,009 5,348,951 6,014,394 6,171,229 4,455.179 5,130,069 6,010,012 6,347,781 6,595,860 7,229,385 7,492,870 5,800,868 Valeur totale. fr. 9,590,443 11,852,528 13,980,550 13,934,186 16,237,500 17,283,289 11,770,046 14,527,891 15,278,923 16,458,904 16,514,630 17,979,103 21,997,404 16,696,005 Prix de la tonne. fr. 2,45 2,49 2,61 2,60 2,70 2,80 2,63 2,84 2,54 2,59 2,50 2,49 2,93 2,88 16 Les exportations de minettes et de scories Thomas à destination des pays qui ne font pas partie du Zollverein renseignent, p o u r les onze dernières années, les chiffres ci après : Scories Thomas moulues. Minettes. t. 10,408 2,002,176 t. 1898 2,296,881 8,080 1899 20,343 2,210,033 1900 40,832 1,599,460 1901 1,592,848 15,688 1902 2,233,969 27,160 1903 2,389,251 25,441 1904 14,272 2,440,450 1905 62,350 2,308,150 1906 2,806,294 165 1907 2,213,886 836 1908 Les importations de minerais de manganèse du total de 64,586 tonnes se répartissent comme suit sur les différents pays d'origine: Tunisie 352 t., Indes anglaises 23,584 t., Brésil 207 t., Russie 40,312 t., Espagne 131 t. Les importations de minettes françaises renseignent le mouvement suivant pour les trois dernières années : t. 151,457 1906 1907 239,014 1908 274,126 Le tableau statistique suivant donne la production des minières du Grand-Duché depuis 1868; le tableau graphique ci-contre donne la même production dépuis 1883. Année. Tonnes. Année. Tonnes. Année. Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 722,039 924,382 911,695 990,499 1,174,334 1,331,743 1,142,668 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 2,539,295 1896 1897 1898 1899 1900 4,758,741 5,349,009 5,348,951 6,014,594 1,090,845 1,196,729 1,262,825 1,407,617 1,613,392 2,173,463 2,161,881 2,551,090 2,447,634 2,648,449 2,361,372 2,649,710 3,261,925 3,102,753 3,359,413 3,102,478 3,370,352 3,351,938 3,958,280 3,913,076 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 6,347,781 6,595,860 7,229,385 7,492,870 5,800,868 Tonnes TABLEAU GRAPHIQUE de la Production des Minières depuis 1883. 18 Métallurgie. Les embarras du marché métallurgique qui commençaient à se dessiner vers le mois de septembre sous l'influence de la hausse exagérée de l'escompte, pour s'accentuer avec la fin de l'année 1907, se sont continués avec une intensité croissante tout le long de l'année 1908. Les demandes à l'exportation allaient diminuant, tandis que le marché intérieur témoignait d'une réserve que les diminutions de prix successives ne parvenaient pas à vaincre. La production de la foute dans le Zollverein, qui était de 13,045,760 tonnes en 1907, descendit à 11,812,511 tonnes. En même temps les importations de fontes étrangères, qui étaient de 443,624 tonnes, tombèrent à 252,778 tonnes, pendant que les pares des usines s'encombraient de stocks invendus. Les expéditions de produits A faites par le Stahlwerksverband marquent un recul très considérable, ainsi qu'il ressort du tableau suivant donnant les expéditions mensuelles depuis 1905 : Janvier. Février. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre. t. ) 1905. 1906. 1907. 1908. 1909. 376,964 320,890 470,924 429,183 493,650 441,789 414,187 434,169 450,762 466,954 438,459 477,436 459,833 437,559 527,857 464,559 522,571 481,494 485,563 477,657 444,429 501,562 482,793 449,025 489,571 449,264 508,309 481,974 489,307 514,664 488,426 521,460 419,623 438,933 423,056 359,515 383,056 420,508 486,646 371,956 414,855 378,361 388,709 401,159 404,608 414,644 341,578 358,491 409,191 397,636 — — — — — — — — — — 5,734,902 5,584,110 4,764,393 t. 5,215,367 Totaux Pour le Grand-Duché, la comparaison entre la production sidérurgique des deux dernières années fait ressortir les différences suivantes : Hauts-Fourneaux. Fonderies. Aciéries. 444,268 t . 1,484,872 t. 18,054 t . 460,575 1,299,918 16,382 —184,954 t. + 24,307 t Différence -1,672 t. Les usines du syndicat lorrain -luxembourgeois avaient décrété une réduction de la production de 40 pCt. qui a été maintenue pondant toute l'année. L'augmentation de la production des aciéries a eu pour cause l'entrée en activité de la nouvelle aciérie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange. Vers la fin de l'année 1907, le Stahlwerksverband avait déjà abaissé ses prix pour l'intérieur de 10 Mk. à la tonne pour le premier semestre 1908, Comme la situation empirait toujours sous la fâcheuse impression de l'instabilité des affaires et de la réserve obstinée des consommateurs, une nouvelle réduction des prix des demi-produits de 5 Mk à la tonne dut être accordée pour le deuxième semestre, Sous l'influence de la situation toujours plus mauvaise du marché métallurgique, le syndicat des fontes de Dusseldorf finit par se disloquer, en dépit des efforts qui furent 1907 1908 19 faits pour en assurer la reconstitution. L'intransigeance d'une usine fit échouer les négociations. On s'employa depuis à constituer un syndicat général des fontes, mais d'autres difficultés, toujours grandissantes, surgirent, parmi lesquelles il y a lieu de signaler les prétentions des usines mixtes. La rupture du syndicat de Dusseldorf ne put donc être évitée. A partir du 1 e r octobre 1908 les ventes redevenaient libres pour livraisons à effectuer en 1909. Le marché des fontes ne put garder ses positions ; les prix dégringolaient sous l'effet de la concurrence pour atteindre des niveaux très bas. Cet événement, dont il est difficile de calculer encore la portée, ne restait pas sans influence sur les destinées du syndicat lorrain-luxembourgeois des fontes, qui remonte à 1879. Grâce au syndicat le prix de la fonte de moulage put être maintenu à 54 M L base Luxembourg. Sa dislocation amena aussitôt une chute des prix qui ne manquera pas d'influencer défavorablement les résultats financiers de l'année 1909. Les contingents des aciéries de Differdange, Dudelange et Rodange en produits A et B s'établissent comme suit : er avant le 1 avril 1909 Produits A Differdange Dudelange Rodange Produits B 105,000 t. 26,000 251,463 t. 232,000 100,000 — à partir du 1er avril 1909 Differdange Dudelange Rodange 150,000 t. 26,000 206,463 t. 232,000 100,000 Statistique de production. —
  7. a)HAUTS-FOURNEAUX. Année 1907. Le nombre des fours existants a été de à feu ayant marché La production ressort à 1° fonte d'affinage Thomas. 2° 3° de moulage soit une production totale de représentant : 1° pour la fonte d'affinage 2° Thomas 3° de moulage soit une valeur totale de Prix de la tonne Minerai consommé Nombre des ouvriers occupés Population ouvrière (femmes et enfants) Annee 1908. 31 33 32 30-31 •1391 semaines. 1620 semaines. 107,065 250 1,276,372 650 101,433 750 t. 1,484,871 650 t. 8,103,688 05 87,873,179 85 7,665,338 66 fr. 103,642,206 55 68 80 fr. 4,757,364 t. 4,268 8,344 fr. t. fr. t. 50,345 000 1,071,631 560 177,941040 1,299,917600 3,129,395 40 72,273,443 16 11,372,277 42 fr. 86,775,115 98 66 75 fr. 4,120,410 t. 3,970 7,430 20 Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production de la fonte pendant les 10 dernières années : 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 t. Production. Valeur totale. 982,929 970,885 916,404 1,080,305 1,217,830 1,198,002 1,368,252 1,460,105 1,484,872 1,299,918 fr. 55,740,319 Prix de la tonne. fr. 56,70 76,46 72,32 55,35 55,71 55,39 60,17 62,56 69,80 66,75 74,234,178 66,277,230 59,797,131 67,847,046 66,350,738 82,338,600 91,345,435 103,642,207 86,775,116
  8. b)FONDERIES. Nombre des fonderies en activité La production ressort à 1° poterie 2° tuyaux 3° machines et divers soit une production totale de représentant : 1° pour la poterie 2° les tuyaux 3° les machines et divers Année 1907. Année 1908: 8 10 481500 32 17,540048 t. t. 18,053 5 4 8 t. 16,382 390 fr. 142,200,00 8,000,00 2,678,882,05 fr. 140,540,00 7,362,50 2,590,908,75 t. 478800 32 15,872090. soit une valeur totale de fr. 2,829,084,05 fr. 2,738,811,25 Prix moyen de la tonne 167,18 156,70 Matières premières consommées 17,416 t. t. 19,770 Nombre des ouvriers occupés 312 319 Population ouvrière (femmes et enfants) 627 672 Le tableau ci-après donne le mouvement et la valeur de la production des fonderies pour les dix dernières années ; 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 Production, Valeur totale. Prix de la tonne. t. 11,154 fr. 1,816,839 fr. 162,89 11,294 2,981 9,658 11,119 13,437 13,628 16,877 18,054 16,382 1,856,965 1,877,811 1,762,500 1,424,341 1,638,517 2,077,409 2,407,915 2,829,084 2,738,811 164,43 188,42 171,01 128,10 121,95 152,44 142,70 156,70 167,18 21
  9. c)ACIÉRIES. Nombre des aciéries La production ressort à 1° lingots................................................................. 2° demi-produits (blooms, billettes, platines, etc.) destinés à la vente......................................... 3° produits finis : Année 1907. soit une production totale de représentant : 1° pour les lingots........................................ fr. 2° pour les demi-produits 3° pour les produits finis : Année 1907. Année 1908. 4 21,442850 t. 6,291 » 169,038060 172,113403 268,938707 267,319253 t. Année 1908.
  10. a)rails et éclisses t. 42,002750 t. 37,328980 26,371250 15,524220 »
  11. b)traverses . . »
  12. c)fers marchands 431 169,669120 » 154,678 et divers..» 730 » 47,136990
  13. d)fils laminés . . » 39,731 887 » 1,803602 2,010
  14. e)machines . . »
  15. a)rails et éclisses fr. 5,380,871,25
  16. b)traverses. . » 1,980,578,75
  17. c)fers marchands 19,522,848,75 etdivers..»
  18. d)fils laminés. . » 4,593,621,25 1,457,893,75 e)machines..» Année 1907. 3 t. 444,267767 t. 731,328,75 fr. 17,675,071,87 2,106,445,15 18,258,798,40 32,935,813,75 39,826,353,15 460,575506 Année 1908. fr. 5,599,347,50 » 3,659,011,25 » 21,949,981,20 » 7,365,155,00 » 1,252,758,20 soit une valeur totale Consommation de fontes Nombre des ouvriers occupés Population ouvrière (femmes et enfants) de.... fr. 51,343,214,37 fr. 60,191,596,70 t. 613,482 t. 599,898 3,300 4,178 4,900 4,201 22 Rappel de la production des Hauts-Fourneaux depuis 1868. Années. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 Nombre des HautsFourneaux. 15 14 14 14 16 18 19 21 21 20 19 17 18 18 18 18 18 21 21 21 20 21 21 21 22 23 23 23 25 27 28 28 28 23 27 27 28 30—32 33 33 31 Fonte d'affinage. Fonte de moulage. Fonte Thomas. Divers. Production totale. Tonnes. Tonnes. Tonnes. Tonnes. Tonnes. 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 256,449 246,600 270,377 230,500 215,388 248,377 261,236 243,740 235,263 260,492 206,726 198,190 201,702 148,089 196,184 199,151 198,033 191,056 124,233 118,222 122,679 129,533 94,282 140,275 118,950 143,753 152,601 118,217 111,593 110,505 104,720 90,655 100,766 123,050 107,065 50,345 16,926 29,133 38,936 49,106 76,662 109,680 75,956 75,622 75,129 84,582 67,790 99,683 123,307 87,367 112,018 141,618 116,699 165,454 150,711 137,362 101,853 132,438 152.947 150,122 140,212 169,331 100,374 101,434 177,941 29,219 77,159 78,855 91,145 108,227 176,599 220,232 249,496 279,118 300,066 321,078 344,986 348,242 438,265 458,912 551,904 585,969 651,403 692,966 750,815 672,075 816,763 962,988 967,135 1,098,155 1,236,681 1,276,773 1,071,632 737 297 90 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 256,449 246,600 270,377 230,500 215,388 248,377 261,236 260,666 293,615 376,587 334,688 365,997 419,610 400,644 492,038 523,776 561,733 558,912 544,994 586,515 558,289 679,816 694,813 898,000 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,306 1,217,830 1,198,002 l,36(…),252 1,460,105 1,484,872 4,299,918 23 Rappel de la production des Fonderies depuis 1868. Année Tonnes. Année Tonnes. Année Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1,200 1,011 1,141 1,536 1,615 1,413 1,310 1,341 1,370 1,269 1,394 1,205 1,701 1,579 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1,726 1,827 1,670 1,440 2,585 3,644 4,615 4,642 5,909 7,062 6,281 7,764 8,328 8,747 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 9,307 9,874 9,358 11,154 11,293 9,981 9,658 11,119 13,437 13,628 16,877 18,054 16,382 Rappel de la production des Aciéries depuis 1886. Année Tonnes. 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 20,554 57,345 69,739 97,900 97,462 110,920 103,310 129,123 Année Tonnes. Année Tonnes. 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 131,220 134,539 136,955 143,692 170,153 166,206 184,714 257,055 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 314,930 371,979 366,302 397,942 435,285 444,268 460,576 Mouvement de la population ouvrière des industries métallurgiques réunies depuis 1897 : 10,224 ouvriers 1897 10,603 1898 1899 11,095 1900 10,709 1901 9,684 1902 10,166 1903 12,660 12,776 1904 1905 13,212 1906 15,230 1907 14,916 1908 12,258 Tonnes I. F O N T E . Production des Hauts-Fourneaux. Fonte Thomas Fonte d'affinage Fonte de moulage Tonnes. II. RÉPARTITION de la Production ci-contre. Tonnes III. F O N D E R I E S . Total de la Production. IV. PRODUCTION DE L'ACIER THOMAS. Tonnes 28 Ateliers de construction. Les ateliers de construction ont souffert dons la même mesure que les autres industries sous la dépression qui pesait — et pèse encore aujourd'hui — sur l'organisme économique en général. Le manque, d'ordres se faisait sentir pendant toute l'année et ce n'est que grâce aux plus grands efforts que les ateliers sont parvenus à assurer du travail à leur personnel. Il va sans dire que, par une telle situation du marché, les prix de vente n'ont pu être satisfaisants. En ce moment encore aucune perspective sérieuse d'amélioration ne s'ouvre à nos ateliers et la dépression continue à régner. Les prix de la main-d'œuvre se sont maintenus au niveau de l'année dernière ; ils marquent cependant une tendance à progresser. Le recrutement des jeunes ouvriers n'est pas sans présenter certaines difficultés et la plupart des apprentis qui entrent dans les ateliers possèdent une instruction insuffisante. A travers nos ateliers de construction on se plaît à constater que les assurances ouvrières ont tenu ce qu'on était en droit d'en attendre et, quoiqu'elles grèvent très sérieusement les frais généraux, on est persuadé que les industriels trouveront une compensation dans le travail plus consciencieux des ouvriers moralisés par l'appui si efficace qu'ils trouvent dans les institutions de prévoyance sociale. Cependant notre législation ouvrière est loin d'être complète et les lacunes qu'elle offre méritent de retenir plus spécialement l'attention des pouvoirs. Parmi ces lacunes qui attendent d'être comblées, nous citerons surtout le défaut d'une loi réglant le contrat de travail et le contrat d'apprentissage. L'ère de prospérité si remarquable dans laquelle l'industrie du bâtiment était entrée, a cessé brusquement en 1908, pour faire place à une période de recueillement. A Luxembourg, l'activité dans le bâtiment est devenue insignifiante. Dans la banlieue on a continué à construire, mais sans atteindre l'ampleur des années précédentes. Le nombre des nouvelles constructions à Hollerich et à Bonnevoie doit varier entre 50 et 60. A Esch, la perspective de la construction d'une nouvelle aciérie a stimulé dans une certaine mesure l'esprit d'entreprise. Dans les autres localités du bassin minier, cette industrie est restée sans entrain. Si le bâtiment ne fait que très peu de progrès au point de vue architectural, il faut en chercher la cause dans l'élévation des salaires qui porte à restreindre les dépenses purement architecturales dans la mesure du possible. Par contre, les progrès au point de vue de l'hygiène sont incontestables. Le prix de revient don nouvelles constructions a atteint un niveau très élevé et hors de proportion avec le prix de vente des immeubles. Les transactions sont devenues sans importance et les prix de vente ont cessé d'être rémunérateurs pour ceux qui sont obligés de vendre. Un temps d'arrêt semble s'imposer dans l'industrie du bâtiment si l'on ne veut arriver à une véritable surproduction, le nombre des immeubles cl. appartements à louer étant très considérable. Les loyers ne peuvent suivre que difficilement le mouvement ascendant du prix de revient des immeubles, dont le rapport tend à baisser. Les prévisions pour l'année 1909 ne sont pas encourageantes. Fort probablement cette année continuera la période de recueillement qui ne cessera qu'avec la crise dans l'industrie métallurgique. 29 Ardoisières. Année Nombre des exploitations Les ardoisières exploitées dans le Grand-Duché sont situées sur le territoire des sections de Bilsdorf, Perlé, Holtz, Haut-Martelange et Martelange-Rombach. La statistique de production, établie par l'Administration des Mines, renseigne les chiffres suivants pour les années 1907 et 1908. Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. 248 324 209 327 PRODUCTION. Spécification. Quantités. Prix. ardoises1) éviers2) dalles3) ardoises éviers 25,293 1,554 7,712 23,976 672 10,580 fr. 30—40 6—10 5 30—47,50 5—6 5 10 1907 1908 11 QUANTITÉS dalles employées exportées dans le à Grand-Duché. l'étranger. 1,097 1,198 865 1,252 515 500 24,196 356 6,847 22,724 157 10,080 • L'exploitation des ardoisières a suivi une marche normale. Si le nombre des ouvriers occupés par celte industrie a légèrement diminué en 1908, la production, dans son ensemble, a atteint à peu près le niveau de l'année dernière. Les prix, soutenus par la convention des prix qui s'est faite entre les divers centres de production, ont conservé leurs positions. Le gros de la production est écoulé dans les différents pays du Zollverein ; une faible partie est consommée à l'intérieur du pays. Nos exportations en dehors du Zollverein sont tombées à 36 tonnes. Les exploitants d'ardoisières renouvellent le vœu, déjà exprimé à plusieurs reprises dans nos rapports antérieurs, de voir abaisser les tarifs en vigueur sur les chemins de fer cantonaux, qui ne sont pas en rapport avec ceux des chemins de fer à grande section. La production des ardoisières luxembourgeoises renseigne les chiffres suivants pour les onze dernières années : 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 ardoises dalles éviers 18,615 mille 20,604 » 18,061 » 20,701 » 21,498 » 22,814 » 23,979 » 25,047 » 26,729 » 25,293 » 23,976 » 836 m. carrés 133 » 196 » 180 » 192 » 787 » 1,474 » 2,947 » 4,062 » 7,712 » 10,580 » 1,451 m. cour. 1,102 1,298 1,534 1,496 pièces 1,051 1,123 487 1,453 1,554 672 1) par mille, 2) par pièce, 3) par mètre courant. 30 Le tableau suivant renseigne les importations d'ardoises dans le Grand-Duché pendant les années 1898—1908 : ardoisesfrançaises. ardoises de provenances diverses t. 409 913 804 595 283 243 336 289 603 619 446 ardoises belges. t. 2,247 » 2,649 » 2,462 » 2,083 » 3,003 » 2,828 » 2,924 » 2,934 » 3,264 » 3,318 » 4,019 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 Nombre des exploitations Carrières. La production des différents groupes de carrières du Grand-Duché pour l'année 1908 est résumée dans les tableaux statistiques ci-après, fournis par l'Administration des Mines; Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. PRODUCTION. QUANTITÉS Quantités en m3. Spécification. Prix. employees dans le Grand-Duché. exportées à l'étranger. Carrières de calcaire à polypier. Communes de Differdange, Kayl, Petange, — Sections de Differdange, Kayl, Lasauvage, Niedercorn, Petange, Rodange. 15 42 dalles pierres de taille moëllons pierraille pierres à chaux fr. 2—3 20—30 1,50—2 0,25 1,50 m2 436 750 21,473 400 6,080 m2 381 608 11,661 100 327 m2 55 142 9,812 5,733 Déblais de mine. Communes de Differdange, Dudelange, Kayl, Petange, Rumelange. — Sections de Dudelange, Kayl. Lamadelaine Niedercorn, Obercorn,Petange,Rumelange. 13 20 moëllons 12,968 1—2 12,805 163 Terre glaise. Communes de Petange, Esch-sur-l'Alzette.— Sections de Petange, Rodange, Esch-sur-l'Alzette. 4 4 terre glaise 8,464 1 6,954 1,510 Nombre des exploitations 31 Nombre des ouvriers occupés sous terre au jour. PRODUCTION. Specification. Quantites en m 3 . QUANTITÉS Prix. exportées Grand-Duche. à l'étranger. employees dans le Carrières de grès liasique. Commune de Larochette. — Section d'Ernzen. 1,780 2,691 50—60 911 110 pierres de taille 3 2 1,320 moëllons 1,320 40 pavés 66 ‰ 66 ‰ pierraille 468 1,25 468 1,25 63 63 gravier Communes de Bech, Consdorf, Junglinster, Medernach. — Sections de Bech, Marscherwald, Colbet, Burglinster, Savelborn. 27 27 pierres de taille 18—25 14 7 1,025 1,025 1—1,50 moëllons 55 ‰ 40-50 pavés 55 ‰ 2,800 1—1,75 2,800 pierraille gravier 55 55 1,50 Communes de Beaufort, Berdorf, Reisdorf, Waldbillig. — Sections de Dillingen, Berdorf, Reisdorf, Waldbillig, Haller. Christnach. 18 pièces 10 18 11 38 meules 1,022 pierres de taille 37,50—40 1,327 305 4,478 4,478 moellons 1,25—1,50 665 665 3—6,50 pierraille 467 467 gravier 2—3 Communes de Contern, Hesperange, Niederanven. — Sections de Mootfort, Hesperange, Senningen. m2 20 20 9 73 dalles 2 60 pierres de taille 28—30 60 5,847 5,847 moëllons 1,25 1,040‰ pavés 1,040‰ 37,50—74 6,730 pierraille 1—4 6,730 Communes de Walferdange, Lorentzweiler, Mersch. — Sections de Walferdange, Lorentzweiler, Reckingen, Rollingen. 258 5 14 pierres de taille 258 25—30 1,685 1,685 0,50—1,50 moëllons pavés 25—50 5‰ 5‰ 1—2 1,455 1,455 pierraille gravier 0,25—1,25 900 900 Communes de Betzdorf, Flaxweiler. — Sections de Flaxweiler, Niederdonven, Mensdorf. 1,75 962 962 4 62 moëllons 527‰ 40—120 pavés (...)36‰ 191‰ 1,950 1,950 1—3,25 pierraille gravier 1,50 461 461 Nombre des exploitations 32 Nombre des ouvriers occupés SOUS terre au jour. PRODUCTION. Specification. Quantites en m3. QUANTITÉS Prix. employées dans le , exportées à Grand-Duche. l'étranger. Communes de Steinfort, Kœrich, Hobscheid, Beckerich. - Sections de Steinfort, Eischen, Beckerich. 1,25—2,50 11 72 moëllons 9,251 10,295 1,044 959‰ 35—60 pavés 614‰ 345‰ 3,375 0,50—4,50 3,375 pierraille Communes de Luxembourg, Hollerich, Rollingergrund, Eich, Hamm. — Mêmes sections. 11 5 m2 50 50 dalles 24 8, 404 moëllons 1—1,50 8,404 108‰ pavés 50—60 113‰ 5‰ 988 1—5 988 pierraille 1—2,75 gravier 3,395 3,395 Communes de, Dalheim, Mondorf. — Sections d'Aspell, Filsdorf, Altwies, Ellange. 80 80 4 22 pierres de taille 30 3,252 moëllons 1,25 300 2,952 215‰ 25‰ pavés 75—80 190‰ 1,50—2,50 2,150 2,150 2,080 2,080 1,25 Carrières de grès bigarré. Communes d'Erpeldange, Mertzig, Vichten, Feuten. —Mêmes sections. pierres de taille 52 270 65—75 27 322 moëllons 615 2—2,50 615 850 pierraille 850 2,25 gravier 1,75—2,50 319 319 Carrières de grès de Born. Communes de Mompach, Rosport. — Sections de Born, Hincket Rosport. pierres de taille . 1,054 25 40 692 362. moëllons 2,239 3—4 2,239 Carrières de calcaire keuprique. Commune de Bissen — Même section. 2 4 moëllons 550 550 pavés 20‰ 15—20 20‰ pierraille 700 2 700 Carrières de grès coquillier. Communes de Bellendorf, Ermsdorf. — Sections de Bettendorf, Gilsdorf. Ermsdorf. 124 dalles m2 349 349 2,50— 5 pierres de taille 146 1,336 80—130 1,190 1 2 moëllons 5,565 5,565 20‰ pavés 506‰ 486‰ 35—130 pierraille 800 2,50 800 3—1 gravier 1,707 1,707 pierraille gravier 12 8 2 2 Nombre des exploitations 33 8 Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. QUANTITÉS PRODUCTION. Spécification. Quantites en m 3 . Prix. employées Grand-Duche à Carrières de quartzite. Communes de Clervaux, Munshausen. — Sections de Clervaux, Roder. 2,760 39 moellons 1,50—4,25 2,760 quartzite 5,510 4,25—7 exportées dans le l'étranger. 5,510 Communes d'Asselborn, Bas Bellain, Bœgen, Constl im, Hachiville, Heinerscheid, Hosinqen, Weiswampach 3,578 12 43 moellons 3,578 1,50—5 7,044 7,044 quartzite 1,50—6 Communesd'Alseheid, Boulaide, Eschwciler, Esch sur-Sûre, Gœsdorf, Horlange, Heiderscheid, Neunhausen, Oberwampach, Wilwerwiltz, Winseler. 2,835 2,835 1—2,50 48 18 moellons 7,251 2,25—6,25 7,251 quartzite Communes d'Arsdorf, Beittborn, Ell, Biqonville, Folschette, Redange, Beckerich, Sœul, Wahl. 968 15 968 2—2,50 24 moellons 3,155 1,50—4,50 3,155 quartzite 2,068 1—5 gravier 2,068 Communes de Bastendorf, Bourscheid, Hoscheid, Erpeldange 7 17 moellons 690 1,25—1,50 690 4,065 quartzite 4,065 2—4,80 Communes de Vianden, Fouhren, Putscheid. 2 6 moellons 300 1,20—2 300 400 1,25 quartzite 400 Carrières de pierres à chaux et dolomies Communesde Berdorf, Echternach, Resport — Section de Grundhof, Echternach, Dickweiter. 50 3,170 1,75—3 3,220 4 10 pierre à chaux 200 100 6 300 tuf Communes de Bettendorf, Diekirch, Ettelbruck, Feulen, Redange. 1,25—2,50 3,760 3,560 200 10 19 pierre à chaux Communes de Biver, Grevenmacher, Lenningen, Wormeldange, Remich, Remerschen —Sections de Biver, Grevenmacher, Machthum, Lenningen, Remich, Schengen. 2,190 moellons 2,190 13 7 1,25—2 1,170 1,170 1,50—3,50 pierraille 980 2,50—4 980 pierre à chaux Communes de Grevenmacher, Remich. — Mêmes sections. 11,067 868 3—4,50 11 12 dolomie 11,935 3 Carrières de chaux hydraulique. Communes de Bertrange, Hollerich, Strassen, Mamer, Kehlen, Tuntange. — Mêmes sections. 9,180 9,440 3 20 chaux 8 260 5 Nombre des exploitations 34 Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. PRODUCTION. Spécification. Quantités en m 3 . QUANTITÉS Prix. employées exportées à Grand-Duché. l'étranger. dans le Plâtrières. Communes de Bous, Steinsel, Walferdange, — Sections de Helmsange, Steinsel, Heisdorf, Erpeldange. 4,251 5,141 8,50 890 plâtre brut 2 5 20 8 3 6 4 Sablières. Communes de Steinfort, Hobscheid. 0,50—1,40 24,100 sable Communes de Mertert, Grevenmacher. 1,50—4 3,300 sable Communes de Hesperange, Niedaranven. 2,308 1—2,50 sable 22,100 2,000 3,100 200 2,388 La Société de Montfort nous donne l'aperçu suivant de la situation en 1908 : La production des carrières de pierres de taille, sollicitée par les commandes reçues de l'étranger, accuse une légère augmentation pour l'année 1908 ; par contre, les prix de vente se sont légèrement tassés par suite de la crise économique qui a pesé sur le marché. Le mouvement d'exportation sera plus intense en 1909, mais les fournitures pour l'intérieur du pays n'atteindront pas l'ampleur des années précédentes, certains grands édifices publics semblant devoir rester à l'état de projet. Les pavés s'écoulent toujours facilement et il ne reste guère que des stocks insignifiants dans les carrières. Faïencerie. Aucun changement notable ne nous est signalé dans la marche de la faïencerie de Septfontaines. Le personnel employé a été maintenu à 240 personnes. Les transports par chemin de fer ont atteint les chiffres suivants : kg. 2,772,880
  19. a)matières diverses arrivées 3,977,590
  20. b)houille
  21. c)produits expédiés 1,290,712 Industrie des ciments. La crise que traverse l'industrie, métallurgique s'est également fait sentir dans le compartiment des ciments et les expéditions de 1908 ont été sensiblement inférieures à celles de l'année précédente. La vogue des briques de laitier s'étend de plus en plus. Les nouvelles installations qui ont été faites dans le courant de Pannée à la cimenterie de Rumelange permettent à cette usine de porter sa production annuelle à 15,000 tonnes do ciment et 5 millions de briques. La cimenterie de Dommeldange fait partie du syndicat « Süddeutsche Zement-Verkaufsstelle». Le ciment qu'elle fabrique s'emploie pour tous les travaux indistinctement. Il est introduit par les grandes administrations allemandes. Le ciment de Rumelange convient 35 pour tous les travaux de maçonnerie en général et donne des résultats excellents dans les travaux de fondations, de béton sous terre et exposés à l'humidité. Les ciments luxembourgeois, qui sont de qualité irréprochable, comptent parmi leur clientèle tous les hauts-fourneaux du pays et des environs et les entrepreneurs. Bien que la Compagnie générale des Ciments donne toutes les garanties qu'on peut exiger pour l'emploi de ses produits, elle regrette de devoir constater que les administrations publiques du Grand Duché, persistant dans leurs anciens errements, continuent à employer pour leurs travaux du ciment étranger. Des progrès constants sont constatés dans l'emploi du ciment armé pour les plafonds etc., aussi bien dans les maisons privées que dans les bâtiments industriels. Les prix des constructions en ciment armé ont diminué, alors que les prix du ciment sont restés inchangés. Briqueterie mécanique. L'année 1908 a été défavorable pour l'industrie de la briqueterie mécanique. Le tableau comparatif des quatre derniers exercices nous permet de constater, pour les briqueteries du canton d'Esch, une diminution sensible du chiffre des expéditions : Briqueterie de Bettembourg d'Esch s/Alz de Rodange 1905. 1906. 1907. 1908. 3,050,000 1,700,000 1,000,000 3,850,000 1,700,000 4,406,000 1,900,000 3,886,000 1,000,000 — — — 4,886,000 6,306,000 Total 5,750,000 5,550,000 La production a été naturellement influencée par le manque de commandes ; elle renseigne pour la même période : 1905. 1906. 1907 1908 4,100,000 Briqueterie de Bettembourg 4,200,000 3,700,000 4,200,000 2,000,000 d'Esch s/Alz 1,900,000 2,500,000 1,700,000 — — — 1,000,000 de Rodange 6,700,000 Total 6, 200,000 6,000,000 6,400,000 Les briqueteries de Mersch et de Diekirch ont travaillé a peu près dans les mêmes conditions : elles se sont ressenties également du ralentissement général des affaires. Cependant, grâce à la convention établie entre les briqueteries de Bettembourg et de Mersch d'une part, et le syndicat lorrain d'autre part, les prix ont pu être maintenus, et on a même pu constater une légère augmentation sur la moyenne de l'année. Si les briqueteries s'étaient abandonnées à la panique, nous aurions assisté à une baisse sérieuse que la prudence des producteurs et leur entente ont conjurée. Pourtant les causes de découragement ne manquaient pas: quelques briqueteries de la Prusse rhénane venaient offrir à Luxembourg meilleur marché que l'industrie locale ; c'est dire dans quelle mesure celles-là étaient frappées par la dépression économique. Malgré cet état de choses, le marché luxembourgeois est resté fermé aux importations étrangères : les excellentes relations existant entre les consommateurs et les producteurs, surtout à Luxembourg, ont enrayé presque complètement l'action des agents étrangers. D'autre part, en vertu de la convention conclue entre les briqueteries lorraines et luxembourgeoises, les exportations ont cesse de l'un et de l'autre côté de la 36 frontière. Cette combinaison, basée sur le respect du rayon naturel attribué, à chaque groupe, a eu pour conséquence une économie notable des frais de transport. L'année 1909 s'annonce comme devant être particulièrement défavorable. D'une part, les prix ont une tendance à baisser par suite du manque de commandes ; d'autre part, les négociations entre le syndicat, lorrain et les briqueteries luxembourgeoises en vue du renouvellement de l'entente n'ont pas encore abouti. I l en est résulté un malaise général. Presque toutes les briqueteries ont commencé à travailler plus tard que d'habitude, et si, par suite de ce retard, les stocks sont épuisés, c'est à peine si l'on ose espérer que le chiffre des expéditions égalera celui d'une fabrication même réduite. La crise générale de l'industrie n'a pas à elle seule engendré cet état de choses; il faut y voir plutôt les symptômes d'une diminution locale des besoins. La ville de Luxembourg, qui était jusqu'ici le principal consommateur, s'est démesurément étendue sous la double influence du bien-être et des progrès du goût du confort. Comme la population est loin d'avoir augmenté dans les mêmes proportions que la surface bâtie, il faut s'attendre à une certaine stagnation dans toutes les branches de l'industrie, du bâtiment. Tannerie. L'année 1908 a été marquée par des fluctuations de prix considérables, mais, comme pendant l'année précédente, les prix des matières premières sont, restés toujours fortement en disproportion avec ceux du tanné. Les cuirs en poil, tant exotiques qu'indigènes, et toutes les matières tannantes, à l'exception de l'écorce de chêne, étaient, à dater du mois de mai, à des prix extrêmement élevés, et il n'y avait pas moyeu, malgré les plus grands efforts des tanneurs, de faire avancer le prix du tanné. En présence de cette situation, plusieurs tanneries ont notablement diminué leur fabrication. Écorces à tan. Au commencement de la campagne 1908, le marché des écorces présentait peu d'animation. Par endroits on vendait quelques wagons, principalement de seconde qualité, à des prix très bas, puis les affaires rentraient dans le calme En septembre, ou demandait pour écorces première, qualité de Welscheid, Burden 3 — 3,15 fr. la botte de 25 kg. Quelques mois plus tard, on vendait ces mêmes belles écorces 2,40—2,45 fr, et, au printemps 1909, on payait les écorces première qualité de Feulen 2,15 fr. La récolte de 1908 est presque entièrement vendue à des prix très bas et on se demande comment les propriétaires feront pour exploiter à l'avenir leurs haies avec bénéfice. Il s'est formé en Allemagne des syndicats pour la vente en commun des écorces par localité ou par contrée. Les propriétaires font construire des hangars pour y remiser et conserver les écorces ; ils s'engagent à donner tous les soins pendant la récolte et font leur possible pour que les écorces ne soient pas endommagées ou détériorées par la pluie. Les tanneurs sont assurés de trouver là une, marchandise bien soignée ; ils achètent de confiance et à des prix relativement élevés. Ne pourrait-on pas essayer de suivre ici cet exemple? 37 Ganterie. La situation déplorable que nous avons signalée pour l'année 1907 s'est continuée sans interruption pendant les huit premiers mois de l'année 1908. Les ordres faisaient défaut sur toute la ligne, quand, vers lafinde l'année, le remaniement du tarif douanier commençait à prendre une forme définitive en Amérique. Les dispositions du bill Payne consacraient pour les gants de chevreau un droit supérieur aux droits actuels, si élevés déjà, et c'est alors que les Américains ont commencé à remettre des ordres pour faire entrer dans le pays autant de marchandises que possible, en prévision de l'adoption du nouveau tarif qui présente une augmentation de 5 fr. par douzaine de gants. Depuis ce temps la ganterie est fortement occupée. L'adoption du nouveau tarif dans la forme proposée porterait un coup fatal à la ganterie, parce qu'il permettrait aux fabricants américains, protégés par ce droit exorbitant, de faire aisément la concurrence au gant importé. La ganterie luxembourgeoise ne serait pas seule à souffrir des effets de ces droits prohibitifs, mais toute l'Europe serait dans le même cas. Le bill Payne ne sera voté, il faut l'espérer, qu'avec quelques retouches très appréciables. La mégisserie a produit environ 1,400,000 peaux, la teinturerie renseigne le même chiffre. La ganterie a produit environ 70,000 douzaines de paires de gants. Le nombre des ouvriers a été de 700 environ, celui des ouvrières de 1400 environ. Les salaires dans la ganterie n'ont pas varié par rapport à l'année précédente. Industrie textile. L'industrie textile a vu sa production diminuer sensiblement pendant l'année 1908 Elle a subi nécessairement le contre-coup de la crise métallurgique et de la dépression économique en général. Dans la draperie, les ventes ont gardé une allure languissante pendant toute l'année par suite du ralentissement des demandes à l'exportation ainsi que de la consommation à l'intérieur du Zollverein. Le volume des affaires en tricots a été moins considérable qu'à l'ordinaire, mais vers le commencement de l'hiver cette branche s'est quelque peu ressaisie, stimulée par les ventes au détail qui prenaient une certaine ampleur. Dans les articles mi-laine et laine et coton les affaires n'ont cessé d'être assez difficiles. Les cotons ont été fortement secoués au cours de cette année. La récolte mondiale a été de 19,717,000 balles pour la campagne 1907-1908 contre 22,114,000 pour la campagne précédente. Malgré cette récolte déficitaire, qui, dans l'ordre naturel des choses, aurait dû amener une hausse des prix, nous avons assisté à une baisse très considérable que les stocks laissés par la campagne précédente n'expliquent pas suffisamment. L'année s'ouvrit sur un prix de 61 pf. pour les cotons américains pour clore sur un prix de 44 9 / 4 pf. Vers le mois d'avril, les prix, partis de 61 pf., tombèrent à.49 1 / 4 pf.; ils remontèrent dans le courant du mois de mai jusqu'à 59 pf pour retomber à 44 9 / 4 pf. vers la fin de l'année. Du côté des filés de coton la situation a été fort décourageante. Le marché des laines se débattait dans des conditions non moins capricieuses et difficiles. Assez ferme au début de l'année, la situation empirait dès le mois de mars ; les prix dégringolaient rapidement pour atteindre le fond de la baisse au mois de mai. Vers la fin de l'année la situation put se raffermir. Une forte baisse s'est marquée sur les crossbreds. 38 En présence de cette situation, le nombre des ouvriers n'a pu être maintenu au niveau des années précédente. Nos fabr

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.