LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 9 décembre 2016 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch S' 247 - 82953 SCL : R 5536 — 1837 / sp Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par la Ministre de l'Environnement. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière ainsi que le dossier de classement comprenant les avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature, de la commune de Clervaux et de l'administration de la Nature et des Forêts. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.gouvernement.lu L-2450 Luxembourg Fa X (-1-352) 4674 58 wwwlegilux.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15 et 34 à 45; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l'avis émis par le conseil comm unal de Clervaux après enquête publique; Vu la fiche financière; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Kasselslay-Zogel », sise sur le territoire de la commune de Clervaux, partie des zones protégées d'intérêt communautaire « Vallée de l'Our de Ouren à Bettel (LU0001002) » et « Vallée supérieure de l'Our et affluents de Lieler à Dasbourg (LU0002003) ». Art. 2. La zone protégée d'intérêt national « Kasselslay-Zogel » d'une étendue totale de 86,50 ha se compose de deux parties: 1. la partie A, dite zone principale, d'une étendue de 69,12 ha, formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Clervaux, section HC de Heinerscheid, sous les numéros: Comm une de Clervaux, section HC de Heinerscheid : 1174, 1175/4754 (partie), 1175/4755 (partie), 1176, 1178, 1179/4751, 1180/973, 1181/974, 1181/975, 1182/4747, 1183/2895, 1183/2896, 1184/2897, 1184/4744, 1217/4742, 1219/3516, 1219/3517, 1230/488, 1231, 1232/2, 1245, 1246, 1247, 1248, 1251/4752 2. la partie B, dite zone de développement, d'une étendue de 17,38 ha, formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Clervaux, section HC de Heinerscheid, section HD de Heinerscheid sous les numéros: a) Commune de Clervaux, section HC de Heinerscheid : 1181/4749, 1186/4743, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1230/487, 1232, 1233, 1234/1610, 1234/4181, 1234/4182, 1236/3636, 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352)40 04 10 1 Adresse postale www.emwelt.lu L-2918 Luxembourg www.gouvernement.lu 1236/3637, 1237/2505, 1237/2506, 1237/2507, 1238/2508, 1238/2509, 1239, 1240, 1241, 1242, 1243, 1244, 1251/4753, 1252/4750, 1254/4748, 1255/4746 b) Commune de Clervaux, section HD de Heinerscheid : 45, 46, 47/2122, 47/2123, 51/1098, 51/1099, 51/1162, 51/2124, 68, 69/2125, 70/2126, 71/2127, 72/1286 Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros, tels que chemins et cours d'eau se trouvant à l'intérieur du périmètre de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation de la zone protégée d'intérêt national est indiquée sur le plan annexé. Art. 3. Sont interdits dans les parties A et B de la zone: 1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment de l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l'extraction de matériaux; 2. le dépôt de déchets et de matériaux; 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage et rentretien de drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, le rejet d'eaux usées; 4. toute construction incorporée au sol ou non; la mise en place d'installations d'affût de chasse ainsi que les interventions nécessaires à l'entretien des constructions existantes restent soumises à autorisation préalabte du ministre ayant rEnvironnement dans ses attributions, désigné ci-après comme « le ministre »; 5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés, sauf dans les chemins consolidés existants; les interventions nécessaires à rentretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du ministre; 6. le changement d'affectation des sols, y compris la conversion de forêts feuillues en forêts résineuses, ainsi que la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que mares, étangs, sources, cours d'eau, haies, rangées d'arbres, falaises, éboulis, boisements pionniers, lisières de forêts, forêts feuillues, couvertures végétales constituées par des roseaux ou des joncs, prairies humides ou friches, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 7. toute coupe rase en forêt feuillue, y compris les taillis, sur des surfaces dépassant 0,25 ha; 8. toute coupe rase de peuplements de résineux dépassant 1 ha, celles dépassant 0,5 ha étant soumises à autorisation préalable du ministre; 9. l'enlèvement, la destruction et l'endommagement de plantes sauvages et de parties de ces plantes appartenant à la flore indigène; la lutte contre les adventices en agriculture est autorisée dans le contexte de la conditionnalité; 10. la perturbation, la capture ou la mise à mort d'animaux appartenant à la faune sauvage indigène à l'exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse; 11. l'appâtage du gibier sur des fonds hébergeant des biotopes au sens de la loi modifiée du 19 janvier 2004 et en forêt publique; 2 12. la circulation avec chien non tenu en laisse, sauf dans le cadre de l'exercice de la chasse; 13. la circulation à pied, à vélo et à cheval en dehors des chemins existants; les manifestations sportives restent soumises à autorisation préalable du ministre; 14. la circulation à l'aide de véhicules motorisés; cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; 15. la circulation surfacique avec des engins motorisés dans le contexte de l'exploitation forestière, à rexception de la circulation des engins sylvicoles sur les chemins existants ou sur des layons de débardage distancés les uns des autres de 40 m au minimum; 16. la fertilisation, le chaulage, l'emploi de pesticides ou autres substances organiques ou minérales susceptibles de détruire ou de modifier la composition de la faune ou de la flore. Art. 4. Sont en outre interdits dans la seule partie A de la zone: 1. la plantation de résineux; 2. la coupe rase de peuplements forestiers. Art. 5. Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation, de la gestion et de la promotion pédagogique, ainsi que du maintien et de la restauration du patrimoine historique et culturel de la zone protégée d'intérêt national. Ces mesures restent toutefois soumises à l'autorisation du ministre. Art. 6. Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de rexécution du présent règlement qui sera publié au Mémoria I. La Ministre de rEnvironnement Le Ministre des Finances 3 Exposé des motifs concernant le classement en zoneprotégée de la future réserve naturelle « Kasselslav-Zogel » à Heinerscheid La Ministère de l'Environnement envisage de classer la forêt au lieu-dit « Kasselslay- Zogel » à Heinerscheid comme zone protégée d'intérêt national, ceci conformérnent aux articles 39 à 45 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature. A cet effet, un dossier de classement a été établi qui sera la base de la procédure de classement prévue par la loi. Dans cette zone protégée, les peuplements forestiers seront gérés selon les principes d'une sylviculture proche de la nature, en tenant compte des habitats des différentes espèces à protéger. La délimitation de la future zone protégée englobe une superficie totale de 86,50 ha. Elle appartient en majeure partie à la commune de Clervaux ainsi qu'à des propriétaires privés. Le conseil communal de Clervaux a émis un avis favorable pour ce projet en date du 2 août 2013. La future réserve fait intégralement partie de la zone spéciale de conservation « LU0001002 —Vallée de l'Our de Ouren à Bettel » qui a été désignée dans le cadre de la mise en œuvre de la « Directive Habitats » (92/43/CEE) ainsi que de la zone de protection spéciale « LU0002003 - Vallée supérieure de l'Our et affluents de Lieler à Dasbourg » qui a été désignée dans le cadre de la mise en oeuvre de la « Directive Oiseaux » (2009/147/CE). Le classement de la future réserve est à considérer comme mesure réglementaire pour la mise en oeuvre de la zone Natura 2000 en vertu des articles 34 à 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et comme telle sera grevée de servitudes et de charges prévues par l'article 44 de la même loi. Les principaux habitats à protéger sont: la hêtraie du Luzulo-Fagetum (habitat forestier de l'Annexe I de la « Directive • Habitats ») la hêtraie de l'Asperulo-Fagetum (habitat forestier de l'Annexe I de la « Directive • Habitats ») les chênaies (taillis) mixtes à charme • la forêt de ravin du Tilio-Aceretum (habitat forestier prioritaire de rAnnexe I de la • « Directive Habitats ») la forêt alluviale du Carici-Fraxinetum (habitat forestier prioritaire de l'Annexe I de la • « Directive Habitats ») Les principales espèces à protéger sont: le Chat sauvage (espèce de l'Annexe IV de la « Directive Habitats ») • le Putois d'Europe (espèce de l'Annexe V de la « Directive Habitats ») • le Milan royal (espèce de l'Annexe I de la « Directive Oiseaux ») • la Bondrée apivore (espèce de l'Annexe I de la « Directive Oiseaux ») • 8 espèces de chauves-souris dont une de l'Annexe 11de la « Directive Habitats » et 8 de • l'Annexe IV de la « Directive Habitats » 20 espèces de la flore rares à très rares, dont 9 espèces protégées au niveau national • (règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage) 4 En ce qui concerne l'avant-projet de règlement grand-ducal, il faut noter que des restrictions sont prévues pour le public dans le sens notamment où les visiteurs sont tenus de rester sur les chemins balisés en réserve. Sont également interdites la cueillette de plantes sauvages ainsi que la perturbation, la capture et la mise à mort d'animaux sauvages. Les mesures de gestion courantes seront principalement axées vers la gestion des habitats et des habitats d'espèces mentionnés ci-dessus afin de maintenir voire de restaurer leur état de conservation favorable. La conversion de forêts feuillues en forêt résineuse est interdite. l'exercice de la chasse pourra continuer à être pratiqué afin de garder un équilibre entre le nombre de cervidés présents sur le site et les capacités d'accueil du milieu naturel. Des restrictions sont prévues au niveau de l'appâtage du gibier ainsi que pour l'installation de nouvelles constructions de chasse. De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Kasselslay-Zogel » figurent dans le dossier de classement ci-joint. 5 Commentaires des articles Ad article 1": Cet article formule l'objectif du présent règlement gra nd-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Kasselslay-Zogel » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. II précise la situation géographique de la zone en précisant la commune concernée. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie de deux zones protégées d'intérêt communautaire et en conséquence le présent règlement grand-ducal est à interpréter en tant que mesure réglementaire desdites zones d'intérêt communautaire. Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la réserve naturelle proposée, composée de deux parties et liste les numéros des parcelles cadastrales visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. II précise que certaines surfaces incluses dans la réserve naturelle ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la réserve naturelle est précisée sur base d'un plan topographique annexé au règlement grand-ducal. Ad article 3 : L'article 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants dans les parties A et B de la zone. Ad 1er à 3e point : ces trois points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Ad 4e point interdit les différentes constructions qui impactent ou risquent d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Ce point prévoit des exceptions pour l'installation d'affûts de chasse et l'entretien des constructions existantes. e Ad 5e point : à l'instar du 4 point, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, qui restent cependant soumises à autorisation. Ad 6e point : il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes, habitats ou habitats d'espèces en vertu de ladite loi sont interdits, et en précisant que la transformation de forêts feuillues en résineuses est interdite. Ad 7e et 13e point : ces deux points règlementent les coupes rases en forêts feuillues respectivement en forêts résineuses. Ad 9e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages indigènes. Ad 1.0e point : il interdit la perturbation, toute capture - temporaire ou définitive — ou destruction de tout animal non classé comme gibier dans la réserve naturelle, l'exercice de la chasse restant permis dans la zone. Ad 11e point : ce point règlemente la chasse - qui reste permise dans la zone - en interdisant l'appâtage du gibier qui consiste dans l'apport d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché. Ad 12e à 14e point : ces trois points réglementent les différents types de circulation ou encore la divagation d'animaux domestiques dans la zone qui impacteraient ou risqueraient d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la faune. 6 Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et leurs ayants droit, p.e. dans le cadre de rexploitation forestière ou agricole, ou encore les chiens de chasse dans le cadre de leur exercice. Ad 15e point : ce point précise l'interdiction de la circulation avec engins motorisés dans le cadre de l'exploitation forestière. Lesdits engins ne sont pas autorisés de circuler sur toute la surface forestière, mais doivent rester soit sur les chemins existants, soit sur les layons de débardage. Ad 16e point : interdit l'utilisation de différentes substances nocives pour les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces. La fertilisation risque d'homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement les espèces protégées. Le chaulage impacte directement différents biotopes. Ad article 4 : L'article 4 liste différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants uniquement dans la partie A de la zone dont l'orientation des servitudes est plus stricte que pour la partie B. Ad 1er et 2e point : ces deux points visent essentiellement l'exploitation forestière en interdisant toute nouvelle plantation de résineux et toute coupe rase dans tout type de peuplement forestier. Ad. article 5 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par les articles 3 et 4 sil s'agit de mesures de conservation et de gestion prises dans l'intérêt de la zone, ou encore dans rintérêt du patrimoine culturel et historiq ue. Ad. article 6 : Cet a rticle comporte la formule exécutoire. 7 ' ?ânifflif I ilii I. i‘i I ,c1i ( 1 9- ,-'iir.1 i:t \I ... .1 1 ,i' t\ 30 ----,.--'/ r. , I -.-, g;q. 9,.. ',1 1.1„....=>"' ,...-...:-:-•;:,/, .7,....... »-.'.....,,,......, - • ,,,,.;,;01. e . .,e ; 11 % .,t'er ....,,,,L7 ...- . -.... ,....,;,,- , ,14137i113,79- ___:_•_r:?: ZONE PROTEGEE HEINERSCHEID-ZOGEL/KASSELSLAY .1 ,; _ • A t „/j 4-mntme. • • •, fr'éle' f f'I - 435- I I 1I , / 44901, )11't • , .... 4. 7 ,',; I f , ti ''' \*,,./ I' l ‘' '; 2-1 • _' / ï À f) <',' ,, - 1 ; s„ (, (.1, 0..r.? ., ••ss•-, - ,' ,'A /1' ,' t3 2.' (-) ., ,„. ,V• i '-- .-. `,;:, .,..,. , • •,:.-_,...--- _,.,,,...-.... zone principale A Breacht C Origine Cadastre: droits réservés à rEtat du Grand-Duché de Luxembourg (2000 copie et reproduction interdites ARFI112 Heitnatlas112 01_f col Heln zone de développement B 0 62,5 125 250 375 500 , INEMM11.11=11.1M Mètre 40 Ministère du Développement durable et des Infrastructures Administration de la nature et des forêts A LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement FICHE FINANCIERE Intitulé du projet: Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux Ministère initiateur: Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département Environnement Suivi du projet par: Madame Danièle Murat (Administration de la nature et des forêts) / Monsieur Gilles Biver (MDDI / Dép. Env.) Tél: 402-201-206 / 2478-6834 Courriel: daniele.murat@anf. etat.lu / gilles.biver@mev.etat.lu En complément aux notes, exposé des motifs et dossier de classement, il convient de relever que les interdictions et réglementations prévues par l'avant-projet de règlement grand-ducal n'impliqueront, en ce qui conceme les mesures de gestion proprement dites, la mise à disposition que de faibles moyens financiers. Les mesures de gestion courantes se focaliseront surtout sur la gestion des habitats et des habitats d'espèces qui sont à l'origine de la déclaration de cette zone protégée. Les dépenses à prévoir seront imputées sur les crédits ordinaires de l'Administration de la nature et des forêts. Les montants de ces dépenses sont estimés de la manière suivante : l) restauration de biotopes : 5.000 €, dépense unique 2) installation enclos-témoins : 3.000 €, dépense unique 3) signalisation « informations et sensibilisation » : 5.000 €, dépense unique 4) visites guidées : 500 €/an 5) entretien annuel des installations: 1.000 €/an en moyenne 6) suivi scientifique : 1.000 €/an en moyenne 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél (+352) 247-86 824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg wwwemwelt.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVESe RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux Ministère initiateur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Auteur(s) : Gilles Biver (MDDI-Dép. Env.) Danièle Murat (Administration de la nature et des forêts) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(s) du projet : Désignation de la zone forestière « Kasselslay-Zogel » en tant que réserve naturelle Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Ministère des Finances Administration de la nature et des forêts Administration communale de Clervaux Date : Version 23.03.2012 31/03/2016 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Conseil communal de la commune de Clervaux Agents de l'Administration de la nature et des forêts Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles Remarques / Observations : Amendements réalisés après consultation 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui E] Non - Citoyens : Oui flNon - Administrations : Oui 111 Non E Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? oui fl Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. r 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier de classement 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des , regimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui E Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG fl Oui Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministéri el, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Goût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). L7 fl Oui E] Non E N.a. E oui E Non E N.a. a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à régard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? • Oui E Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? 1[1] Oui flNon JJ N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui E Non E N.a. [1] Oui fl Non E N.a. • 1::] Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités eou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle : —1-01 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui \•••, Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11-1 r Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une b) amélioration de la qualité réglementaire ? • oui • oui E Non E Non Remarques / Observations : I 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? fjjJOui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) • Oui Non E Oui El Non N.a. Si oui, quel est fe délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 I Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? [j-j Oui E Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non • Oui D Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la réserve naturelle vise tous les citoyens indépendemment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Ei Non • Oui • Oui E Non Si oui, expliquez de quelle manière : Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? fl Oui n Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.Iu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 [I] Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers ? Ei Non ro N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.Iu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisièrne alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Dossier de classement 2015 « Heinerscheid-Zogel/Kasselslay NRF 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOUPG i,Ud;5tere Ju Dévaloppement durablc, šì des Infrastructuies Administration de la nature et des foréts DOSSIER DE CLASSEMENT Zone protégée Réserve naturelle RNRF 12 « Heinerscheid-Zogel/Kasselslay » 2013 Avant-projet provisoire (juillet 2013) Projet réalisé pour : Administration de la nature et des forêts 16, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg efor-ersa, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 — 1 — Fax : 40 52 83 Gestion du projet Jean-Claude KIEFFER Rédaction Philippe GENOT Mike HALSDORF Relevés de terrain Philippe GENOT Mike HALSDORF Digitalisation Philippe GENOT Mike HALSDORF Cartographie Philipp GRASER Date de mission Juillet 2012 Date de réception-client Juin 2013 Notre réf DOSC_RNRF12_Kassel Imprirne sur papier recyclé certifié RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement La réserve naturelle en chiffres RNRF 12 « Heinerscheid - Zogel/Kasselslay » Nom de la réserve : Surface totale : 86,50 ha 17 propriétaires privés (48 parcelles cadastrales ; surface de 17,38 ha, 20%) Commune de Clervaux (25 parcelles cadastrales ; surface de 69,12 ha, 80%) La réserve naturelle Heinerscheid — Zogel / Kasselslay est située dans deux zones d'intérêt communautaire NATURA 2000 : o zone Habitats » LU0001002 : Vallée de l'Our de Ouren à Bettel o zone » Oiseaux » LU0002003 : Vallée supérieure de fOur et affluents de Lieler à Dasbourg; La zone fait partie du secteur écologique de la « Vallée de l'Our » (N°4), appartenant au domaine écologique de l'Oesling. Le point le plus haut se situe au niveau du plateau du Laschet, à une altitude de 410 m, tandis que le point le plus bas, se situe au niveau de l'Our, à une altitude de 280 m. Le sous-sol (géologie) est composé essentiellement (60%) par le Gres quartzeux et les quartzophyllades, appelés Quartzophyllades de Schuttbourg (E1b) datant du Emsien inférieur. Le sol est composé essentiellement de sols limono-caillouteux en pente à charge schisto phylladeuse (60%) et de sols limono-caillouteux en pente à charge schisto gréseuse non gleyifiés (30%) La réserve naturelle est composée des habitats suivants: Type d'habitats Habitat d'intérêt communautaire Surface (ha) Pourcentage Hêtraie de l Asperulo-Fagetum 9130 13,5 16 Hêtraie du Luzulo-Fagetum Forêt alluviale du Carici-Fraxinetum 9110 91E0* 32,8 2,1 38 2 Forêt de ravin du Tilio-Aceretum 9180* 0,5 1 10,2 Chênaie (taillis) sessiliflore acidiphile 2,5 12 3 Autre forêts feuillues 9,6 11 Forêt résineuse 10,6 12 Broussailles, arbustes 0,8 Chênaie (taillis) mixte à charme Prairie maigre de fauche 6510 3,9 Mégaphorbiaie hygrophile 6430 < 0,1 1 5 <1 < 0,1 <1 Roselière Prairie humide < 0,1 <1 Prairie mésophile Pente rocheuse siliceuse avec végétation chasmophytique < 0,1 <1 8220 < 0,1 <1 8230 < 0,1 <1 Roche siliceuse avec végétation du Sedo-Scleranthion ou Sedo-Veronicion RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement Présence d'espèces protégées et/ou menacées : - - Chauve-souris : 8 espèces dont 7 liées aux forêts et cavités arboricoles Mammifères : 4 espèces dont le chat sauvage Oiseaux : entre autres plusieurs rapaces avec nidification en forêt Moules : 2 espèces liées à l'Our lnsectes : entre autres certaines libellules liées à l'Our Plantes à fleurs : plusieurs espèces liées aux milieux humides (forêts alluviales et habitats associés) respectivement aux fortes pentes ensoleillées Lichens : nombreuses espèces rares et remarquables liées aux arbres, respectivement aux rochers La réserve naturelle est divisée en deux zones distinctes. Zone principale A Zone de développement B La zone principale A, (69,12 ha, 80% de la surface) regroupe l'ensemble des surfaces appartenant à la commune de Clervaux et qui sont gérées par l'Administration de la nature et des forêts. La zone de développement B, (17,38 ha, 20% de la surface) regroupe l'ensemble des parcelles appartenant à des propriétaires privés (incluant aussi les terrains de la Fondation I-Iëllef fir d'Natur). Ces terrains (forêts et prairies) sont en principe gérés par leur propriétaire. Les objectifs et les mesures de gestion sont différents au niveau des deux zones. 2 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement Table des matières Table des matières 1. Situation 1.1. Dénomination et description succincte de la zone 1.2. Localisation et extension de la zone protégée 1.3. Délimitation, motivation 1.4. Situation administrative 1.4.1. Situation cadastrale 1.4.2. Composition de la propriété 1.4.3. Délimitation administrative 1.4.4. Servitudes 1.5. Voisinage et liens avec d'autres zones de protection naturelle 2. Description générale 2.1. Topographie 2.2. Hydrographie 2.3. Géologie 2.4. Pédologie 2.5. Climat 2.6. Occupation des sols (suivant OBS 2007) 2.7. Historique 2.8. Activités cynégétiques et piscicoles 2.9. Activités récréatives 3. Valeurs environnementales 3.1. Composition des habitats de la réserve naturelle 3.2. Les habitats forestiers 3.2.1. Composition des peuplements forestiers 3.2.2. Historique des interventions slyvicoles 3.2.3. Les hêtraies naturelles 3.2.4. Les taillis sur pentes abruptes en évolution vers des forêts de ravin 3.2.5. Les forêts alluviales 3.3. Les milieux « ouverts 3.4. L'éperon rocheux du Kasselslay et les pentes rocheuses du Zogel 3.5. Bioindicateurs, état proche de la nature 3.6. Flore et faune protégée 3 9 9 10 11 12 12 12 13 13 14 15 15 16 16 17 17 20 20 21 23 25 25 26 26 29 30 31 32 33 33 35 37 3 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 3.6.1. La flore protégée et/ou menacée 3.6.2. Les lichens 3.6.3. La faune protégée 3.6.3.1 Les mammifères : 3.6.3.2 Les insectes 3.6.3.3 L'avifaune 3.6.3.4 Les bivalves 4. 5. 37 39 40 40 42 43 44 3.7. Valeurs paysagères 45 Dommages et menaces Objectifs de gestion 47 49 5.1. Le zonage de la réserve naturelle • 5.2. Les objectifs de gestion 5.2.1. Objectifs généraux au niveau des habitats protégés 5.2.2. Objectifs spécifiques pour les habitats au sein de la zone principale A 49 50 50 51 5.2.2.1 Hêtraies naturelles • 5.2.2.2 Taillis de chêne/forêts de ravin 5.2.2.3 Forêts alluviales 5.2.2.4 Peuplements résineux non autochtones et non adaptés à la station: 5.2.2.5 Milieux ouverts 5.2.2.6 Objectifs thématiques généraux 51 51 52 52 52 53 5.2.3. Objectifs spécifiques pour les habitats au sein de la zone de développement B 54 5.2.3.1 Rochers du Kasselslay: 5.2.3.2 Forêts alluviales 5.2.3.3 Milieux ouverts 5.2.3.4 Tableau synoptique des mesures de gestion 5.3. Objectifs concernant les espèces Mesures spécifiques d'aménagement et de gestion 6.1. Mesures spécifiques en faveur des habitats 6.1.1. Gestion de la hêtraie naturelle 6.1.2. Gestion des forêts alluviales 6.1.3. Installation et monitoring d'enclos-témoin (« Weisergatter / Wildverbiss ») 6.1.4. Installation d'ilots de vieillissement (vieux bois, bois mort) 6.2. Mesures spécifiques en faveur des espèces 54 54 54 55 56 57 57 57 58 58 59 60 4 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement Monitoring 61 Sources consultées 63 Annexe cartographique 65 10. Annexes 67 10.1. Listing cadastral 67 10.2. Patrimoine historique et culturel en forêt 69 10.3. Détail de l'inventaire forestier 71 10.4. Listing des lichens recensés (P. Diederich) 73 10.5. Extrait de l'étude « Fledermause in naturnahen Waidern Luxemburgs, Verbreitung und Schutzvorschläge (C. Harbusch) 75 10.6. Avifaunistische Daten in Bezug zur RNRF12 Heinerscheid / Kasselslay-Zogel (COL : Centrale Ornithologique Luxembourg) 77 5 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 111.11111 Liste des tableaux Tab. 1.1: Contenance cadastrale par commune et section de commune Tab. 1.2: Répartition des superficies suivant types de propriétaires Tab. 1.3: Liste des propriétaires au sein de la réserve naturelle Tab. 2.1: Exposition Tab. 2.2: Pente Tab. 2.3:Géologie Tab. 2.4:Pédologie Tab. 2.5 : Données climatiques générales pour le territoire écologique 4 : Vallée de l'Our Tab. 2.6 : Données pluviométriques des stations de Clervaux et de Hosingen Tab. 2.7 : Occupation des sols Tab. 2.8: Gibier tiré au cours des dix dernières années au niveau du lot N°14 Tab. 3.1 : Composition des habitats au sein de la réserve naturelle Tab. 3.2 : Interventions sylvicoles en forêt communale de 2002-2012 (Parcelles 1-6) Tab. 3.2 : Composition phytosociologique de la hêtraie Tab. 3.3 : Espèces végétales protégées et/ou menacées Tab. 3.4 : Espèces de chauve-souris intégralement protégées selon la loi Tab. 3.5 : Carnivores protégés et/ou menacés Tab. 3.6 : Insectes protégés et/ou menacés Tab. 3.7 : Oiseaux sauvages Tab. 3.8 : Bivalves protégées et/ou menacées (présence potentielle) Tab. 5.1 : Surfaces affectées par les différents principes de gestion 12 12 13 15 15 16 17 17 18 20 22 25 29 30 37 41 42 42 43 44 55 Liste des figures Fig. 2.1 : Cumuls pluviométriques mensuels moyens (mm) aux stations de Clervaux et de Hosingen (Normale 1971-2000) (PFISTER ET AL, 2005) 18 Fig. 2.2 : Température maximale et minimale moyenne (°C) relevées dans la station météorologique de Clervaux (Normale 1971-2000) (PFISTER ET AL, 2005) 19 Fig. 2.3 : Nombre moyen de journées de gelée relevées dans la station météorologique de Clervaux (Normale 1971 — 2000) (PFISTER ET AL., 2005) 19 Fig. 3.1 : Tableau des classes d'âge, Réserve naturelle 26 Fig. 3.2 : Tableau des classes d'âge, Forêt communale 27 Fig. 3.3 : Tableau des classes d'âge, Forêt privée 27 Fig. 3.4 : Localisation des sites capture au filet 40 6 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement E711.77i Liste des cartes Numéro Carte 1 Plan cadastral — Numéros cadastraux Échelle Chapitre 1:10.000 1.4.1 . 2 Plan cadastralPropriétaires 1:10.000 1.4.2 3 Carte type "memorial" 1:10.000 8 4 Zones de protection 1:10.000 1.5 5 Topographie et réseau hydrographique 1:10.000 2.1 et 2.2 6 Géologie 1:10.000 2.3 7 Occupation des sols 1:10.000 2.6 8 Carte du Comte de Ferraris n.d. 2.7 9 Lots de chasse 1:10.000 2.8 10 Valeurs paysagères et récréatives 1:10.000 2.9 11 Habitats naturels et valeurs environnementales 1:10.000 3 12 Peuplements forestiers 1:10.000 3.2 13 Gestion 1:10.000 5 7 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement Situation 1.1 . Dénomination et description succincte de la zone La future zone protégée dénommée « Réserve naturelle Heinerscheid - Zogel / Kasselslay » est située dans la vallée de l'Our (secteur écologique N°4) au sud-est de la localité de Heinerscheid, entre la route nationale N7 à l'ouest et la frontière allemande à l'est. La réserve naturelle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Clervaux et s'étend sur une superficie totale de 86,50 ha. La réserve naturelle Heinerscheid — Zogel/Kasselslay a comme principaux objectifs de protection : - - Maintien, voire amélioration de l'état de conservation d'habitats forestiers naturels : o hêtraies « résiduelles » de l'Oesling ; o formations forestières mélangées de feuillus divers disséminés et rares sur les pentes abruptes le long de l'Our et proches des types « forêts de ravin » ; o forêts alluviales le long de l'Our ; Protection et préservation de plusieurs espèces de plantes et animaux protégées et/ou rares Protection et préservation d'un grand nombre de lichens, dont plusieurs rares Préservation d'un promontoire rocheux » Kasselslay » d'un grand intérêt paysager et écologique. 9 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 1.2. Localisation et extension de la zone protégée La zone protégée s'étend de nord en sud sur les lieux-dits Welteschauel, Zogel, Laschet, Kuelplaz, Kasselslayet la partie inférieure du Kaasselbierg Les repérages géographiques et cartographiques de la zone protégée sont les suivants : • Repérages géographiques : o Coordonnées Gauss-Krüger des points extrêmes de la réserve naturelle : • Nord : X=76.900 Y=127.000 • Sud : X=76.000 Y=125.150 • Ouest : X=75.860 Y=125.540 X=77.210 Y=126.600 • Est : o • Extensions maximales • Nord-Sud : • Ouest-Est : 1,845 km 1,320 km Repérages cartographiques : o Feuilles topographiques (BD-L-TC de l'ACT, 2000) feuilles TC 4 : Hosingen • échelle 1 :20000 : o Orthophotos (BD-L-TC de l'ACT, 2010) • échelle 1 :5'000 : photos : 2010-0075-0126-25 201 0-0075-01 27-25 201 0-0076-01 26-25 201 0-0076-01 27-25 201 0-0077-01 27-25 10 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier cle dassement 1.3. Délimitation, motivation La délimitation de la réserve naturelle a été définie en tenant compte des unités de gestion forestière (parcelles forestières), des limites de propriété (parcelles cadastrales) ainsi que de la localisation des « habitats cibles » de la réserve naturelle : - les hêtraies naturelles résiduelles de l'Oesling ; - les forêts alluviales de l'Our ; les forêts de ravin ; les taillis de chêne sur pente très abrupte ; le promontoire rocheux du Kaasselslay. La limite Est » de la réserve naturelle est formée par l'Our, limite naturelle par excellence. Les limites Nord » et Ouest » suivent les limites de parcelles forestières de la forêt communale de Heinerscheid/Clervaux (PC 5 ; 6 et 2, voir aussi carte N 12 peuplements forestiers ). Au Sud, les limites suivent les parcelles cadastrales en forêt privée le long de l'Our et autour du Kasselslay. Le grand massif au nord de la Stroumbaach constitue une unité cohérente de ± 75ha, composée essentiellement de hêtraies naturelles et de taillis de chêne. Les parcelles privées situées en plein milieu de ce massif au niveau du plateau du Laschet y sont intégrées afin de garantir une unité non morcelée. Au sud de la Stroumbaach, l'éperon rocheux remarquable du Kasselslay, est inclus dans la réserve naturelle, puisqu'il présente un intérêt écologique (lichens, mousses...) et paysager remarquable. La bande étroite à l'extrême sud de la réserve naturelle joue un rôle important pour la continuité de la forêt alluviale et de corridor écologique entre la Stroumbaach et Kënzelbaach tout au Sud. 11 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 1.4. 7.71 111111. Situation administrative 1.4.1. Situation cadastrale af Catte N't Plan cadastral Numéros cadastraux Sur base des données cadastrales, la superficie totale de la zone protégée s'élève à 86,4984 ha. La zone protégée est composée de 73 parcelles cadastrales situées et réparties sur les sections HC et HD de la commune de Clervaux surface cadastrale totale », 89,0540 ha). Deux parcelles cadastrales appartenant à la commune sont incluses seulement en partie (1175/4754 et 1175/4755) (« surface réserve naturelle », 86,4984 ha). Tab. 1.1: Contenance cadastrale par commune et section de commune Commune Section de commune Contenance cadastrale (ha) Surface totale Clervaux Clervaux HC HD Total : Source ACT, situation 2012 cadastrale % Surface réserve naturelle 83,3695 5,6845 89,0540 80,8139 5,6845 86,4984 93,4 6,6 .100,0 La surface arrondie de la zone protégée est donc égale à 86,50 ha. La liste cadastrale détaillée se trouve en Annexe 10,1. 1.4.2. Composition de la propriété c.f Catte N°2 : Plan cadastral - Propriétaires Le tableau suivant donne la composition par type de propriété de la zone protégée Tab. 1.2: Répartition des superficies suivant types de propriétaires Types de propriétaire Commune de Clervaux Privé Total : Source ACT situation 2012 Surface RF (ha) % 69,12 17,38 86,50 80 20 100 La majeure partie de la surface de la réserve naturelle est composée de propriétés communales (80%) et correspond essentiellement aux parcelles 2 à 6 de la forêt communale de Clervaux/ Heinerscheid. Le reste de la zone protégée appartient à des propriétaires privés (20%). Les propriétés privées (49 parcelles cadastrales réparties sur 17 propriétaires différents) concernent notamment la 12 RNRF 12 Heirterscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 1111111111 pépinière et quelques petites parties de forêt sur le plateau du Laschet, quelques lambeaux forestiers et prés le long de l'Our au lieu-dit Welteschauel et les parties du Kaasselsbierg — Kasselslay situées au sud de la zone protégée. Ci-dessous le listing des différents propriétaires Tab. 1.3: Liste des propriétaires au sein de la réserve naturelle Propriétaire/Nom Baulesch, Marie Josée Catherine Micheline Commune de Clervaux Consortium dhéritiers Berscheid, Albert Aloyse, Berscheid, François Ghislain, Berscheid, Marie Josée Elisabeth Consortium d'héritiers Neuman, Josef Neuman, Marie-Jeanne Copropriété tontine Weinandy, Gustave Jules Ernest Richard Weinandy, Marie Louise Elise Felicie Donven, Félix Ernst, Christiane Marie Ruth Fondation Hellef fir d'Natur Jacoby, Michel Kapp, Edmond Lies, irmine Josette Anny Linckels, Joseph Reiff, Patrick Roulling, Joséphine Adolphine Marguerite Schanck, Joseph Schlechter, Marguerite Suzanne Marie Schroeder, Marie Wagner, Jules Total Nombre de parcelles cadastrales incluses 1 25 1 Surface (ha) 0,5020 69,1209 1 0,1210 0,1670 5 4 1 3 2 3 2 2 2 2 2 13 3 1 73 4,5580 0,8930 0,6445 1,4455 0,4440 1,5135 1,5225 1,3870 0,3060 0,3195 1,5285 1,7315 0,1570 0,1370 86,4984 1.4.3. Délimitation administrative Au niveau des délimitations administratives, la zone protégée est située comme suit : • • Canton : Clervaux Arrondissement ANF: Nord Triage ANF : Clervaux 1 .4.4. Servitudes Aucune servitude particulière n'a été constatée. 13 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 1 .5. 1=:=3 Voisinage et liens avec d'autres zones de protection naturelle af Carte N°4 : Zonee de protection La réserve naturelle Heinerscheid - Zogel / Kasselslayest située dans : deux zones d'intérêt communautaire NATURA 2000 o zone « Habitats » LU0001002 : Vallée de fOur de Ouren à Bettel o zone « Oiseaux » LU0002003 : Vallée supérieure de fOur et affluents de Lieler à Dasbourg; une zone paysagère « Biodiversité » prioritaire (d'après le Plan Sectoriel Paysage, avantprojet 2008) ; - une zone d'importance particulière « Landschaften als Kulturerbe » (d'après le Plan Sectoriel Paysage, avant-projet 2008). A une distance de ±3,5 km à l'ouest est située la réserve naturelle ZH81 Reuler / Clervaux - Irbech non classée. 14 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 111111111111 1•111M Description générale T.P.1 2.1. Topographie at Carte N°5 : Topographie et réseau hydrographique La réserve naturelle est caractérisée par la présence de plateaux (Laschet et de Zoge de pentes abruptes descendant vers l'Our (anciens taillis, Kaasselsbierg) ainsi que de zones sur terrasses alluviales bordant la vallée de l'Our. La majeure partie de la zone protégée se trouve en situation de versant. Ces versants de la vallée de l'Our, à expositions est à sud-est et nord-est à nord-ouest, présentent des pentes relativement fortes (un tiers en pentes de 20-45%). Les plateaux aux lieux-dit « Zogel» et « Laschet» à exposition est à nord-est ne présente qu'une faible pente (un tiers en pentes < 10%). Le point le plus haut se situe au niveau du plateau du Laschet, à une altitude de 410 m, tandis que le point le plus bas, se situe au niveau de l'Our, à une altitude de 280 m. Tab. 2.1: Exposition Exposition Surface (ha) % N 8,91 10,3 NE 14,10 16,3 E SE 14,01 16,2 27,51 31,8 S 12,89 14,9 SW 2,51 W 1,47 2,9 1,7 NW 5,10 5,9 86,50 100,0 Total : Source ; BD-L-TC, 2008, ACT Tab. 2.2: Pente Surface (ha) % 0-5 11,25 13,0 5 - 10 18,25 21,1 10 - 15 15 - 20 13,23 11,76 15,3 20 - 25 9,86 11,4 25 - 45 21,37 24,7 Pente (en %) 0,78 0,9 86,50 100,0 > 45 Total : 13,6 Source ; BD-L-TC, 2008, ACT 15 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 2.2. Hydrographie af Carte N°5 : Topographie et réseau hydrographique La réserve naturelle fait partie du bassin versant de l'Our. La réserve est bordée sur près de 2/3 de son pourtour par l'Our, qui avec ses méandres, constitue un couloir biologique de première importance, notamment de par les forêts alluviales et les habitats adjacents qui y sont liés. La réserve naturelle est rejointe au sud par deux ruisselets qui présentent des écoulements nonpermaments Stroumbaach près du Kasselslay et Kënzelbaach à l'extrême sud de la réserve naturelle. La Stroumbaach est assez encaissée et les pentes sont assez abruptes, tandis que la Kënzelbaach présente des pentes moins raides et une méandrisation assez marquée. Sur les parties du cours aval, ces deux petits affluents de l'Our présentent des structures forestières similaires et en continuité avec les forêts alluviales qui bordent l'Our. 2.3. Géologie af Carte N°6 Géologie Le site de la réserve naturelle se situe principalement sur les couches datant du Dévonien inférieur. Le plateau de Laschet, ainsi que ses versants descendant dans la vallée de l'Our sont constitués par du Grès quartzeux et quartzophyllades, appelés Quartzophyllades de Schuttbourg (E1 b) datant du Emsien inférieur. Le versant du Kaasselsbierg — Kasselslay repose sur les couches bigarrées de Clervaux (E2) datant du Emsien moyen. Dans la basse vallée de l'Our, on est en présence de fonds alluviaux. Tab. 2.3:Géologie Couche géologique Abréviation Surface (ha) % Fonds alluviaux a 25,09 29,0 Quartzophyllades de Schuttbourg El b 50,86 58,8 Couches bigarrées de Clervaux E2 10,55 12,2 86,50 100,0 Total : Source : Carte géologique, Administration des Ponts et Chaussées Commentaires La forte proportion de fonds alluviaux indiquée sur la carte géologique peut s'expliquer par la présence de faux plateaux dans les versants de la vallée de l'Our. En creusant la vallée, l'Our a laissé ses traces au niveau de ces faux plateaux : le dépôt d'alluvions. Ces anciens dépôts d'alluvions s'observeraient ainsi localement jusqu'en haut de pente 16 RNRF 12 Heinerscheld-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 2.4. Pédologie La carte pédologique détaillée (échelle 1 :20.000) n'est pas disponible pour l'entièreté de la zone d'étude. Une estimation des types de sols sur base de la carte générale (1 :100.000) fournit la composition suivante: Tab. 2.4:Pédologie Couche pédologique Abréviation Sols limono-caillouteux en pente à charge schisto phylladeuse Gbbfi Surface (ha) 51,90 60 Sols limono-caillouteux en pente à charge schisto gréseuse non gleyifiés Gbbr 25,95 30 % Sols peu caillouteux Gbb 4,32 5 Alluvions a 4,33 5 86,50 100,0 Total : Source : Carte pédologique, ASTA 2.5. Climat Les stations pluviométriques les plus proches sont celles de Clervaux (à ± 7 km) et de Hosingen (à ± 6 km). La station météorologique la plus proche de la réserve naturelle se trouve également à Clervaux. Les différentes stations sont gérées par l'ASTA. Les données climatiques générales sont issues de la publication Naturräumliche Ghederung Luxemburgs (Administration des Eaux et Forêts et al., 1995). Tab. 2.5 : Données climatiques générales pour le territoire écologique 4 : Vallée de l'Our Altitudes (m) 200-450 Température (T) moyenne Précipitations (P) moyennes Annuelle Mai-Sept. > 10 °C Annuelle Mai-Sept. > 0,1 mm (°C) (°C) (jours) (mm) (mm) 800-900 320-360 (jours) 150-175 8,0 -9,0 _ 14,5-15,0 _ 160-170 Indice de LANG Indice de MARTONNE (PfT) 75-109 P/(T+10) 42-50 Gel (jours) >100 [ Précipitations La moyenne des précipitations annuelles (stations Clervaux et Hosingen) est de 912 mm et donc supérieure à la moyenne nationale (837 mm). Les écarts entre valeurs mensuelles minimum et maximum relevées peuvent être de l'ordre du facteur 2. Les cumuls pluviométriques mensuels minimum et maximum enregistrés pendant la période de 1971 — 2000 ont été les suivants: Les cumuls pluviométriques annuels minimum de 611 mm (Station de Clervaux) et de 681 mm (Station de Hosingen) ont été enregistrés en 1976, resp. en 1975, tandis que les cumuls maximum étaient de 1.213 mm (Station de Clervaux) en 1981 et de 1.128 mm (Station de Hosingen) en 1988, relevés sur la même période de 1971 - 2000. 17 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement Tab. 2.6 : Données pluviométrlques des stations de Clervaux et de Hosingen Station pluviométrique de Clervaux (Cumuls pluviométriques mensuels minimums en mm) 1989 7 1986 1982 1976 10 1993 11 1976 1979 9 10 14 1975 1991 Juin 19 Novembre Octobre Septembre Août Juillet 25 11 Mai Avril Mars Février Janvier 23 24 1978 1976 Décembre 19 1975 Station pluviométrique de Clervaux (Cumuls pluviométriques mensuels maximums en mm) 1995 1977 178 2000 1977 134 1981 135 137 1993 1998 180 185 1998 1983 Juin 189 Novembre Octobre Septembre Août Juillet 225 172 Mal Avril Mars Février Janvier 278 147 1992 1997 Décembre 281 1993 Station pluviornétrique de Hosingen (Cumuls pluviométriques mensuels minimums en mm) 1996 AoCit Juillet 29 1982 1982 13 1976 8 1973 8 10 1979 1976 23 12 1975 1991 Juin 13 Novembre Octobre Septembre 10 Mai Avril Mars Février Janvier 12 22 1978 1976 Décembre 19 1975 Station pluviométrique de Hosingen (Cumuls pluviométriques mensuels maximums en mm) Janvier 245 1995 Août Juillet 173 2000 1977 1977 116 171 1988 150 1994 1983 213 151 1974 1971 Juin 111 Novembre Octobre Septembre 149 Mal Avril Mars Février 140 156 2000 1980 Décembre 242 1993 Cumuls pluviométriques mensuelles 120 -100 80 60 • Clervaux 40 - eHosingen 20 0 • .4C\e, \er ...1• re‘ (<‘e e•\e," eeee ere Cje Fig. 2.1 : Cumuls pluviométriques mensuels moyens (mm) aux stations de Clervaux et de Hosingen (Normale 1971-2000) (PFISTER ET AL, 2005) 18 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement Température La température maximale moyenne durant la période 1971-2000 était de 21,1 °C en juillet (moyenne nationale = 25°C), alors que la température minimale moyenne était de -2,2°C en février (PFISTER ET AL, 2005). Température minimale et maximale moyenne 25 15 - —e—Cleryaux rmin 10 - —Z—Clervaux rmax 5 <<0 ke, \.\\''?› p cie o \_\ -5 Fig. 2.2 : Température maximale et minimale moyenne (°C) relevées dans la station météorologique de Clervaux (Normale 1971-2000) (PFISTER ET AL, 2005) Le nombre moyen de journées de oelée pour la station de Clervaux était de 92,8 (journées de gelée), de 18,6 (journées de forte gelée), resp. de 5,0 (journées de très forte gelée), pendant la période de 1971-2000 (Normale 1971 — 2000). Nombre moyen de journées de gelée 25 20 &iJours de gelée 15 I 10 - 1 5 0 CZt > ,a) LL > 75. < l'Jours de forte gelée eJours de très forte gelée 1Ti o <1) z < cn Fig. 2.3 : Nombre moyen de journées de gelée relevées dans la station météorologique de Clervaux (Normale 1971 — 2000) (PFISTER ET AL., 2005) 19 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 2.6. 11111111.1 Occupation des sols (suivant OBS 2007) of Carte N°7 Occupation des sols Les données de l'occupation générale des sols sont issues de la Cartographie OBS — 2007 (Occupation Biophysique des Sols) du Ministère de l'Environnement. Tab. 2.7 : Occupation des sols OBS - Eléments surfaciques Surface (ha) % Futaie feuillue à dominance du hêtre 39,96 46.2 Culture forestière d'essences non définies Taillis de chêne 15,57 18,0 12,72 14,7 Futaie de feuillus divers 2,25 2,6 7,0 Forêt résineuse (épicéas, douglas, sapins) 6,06 Forêt résineuse (pins, mélèzes et autres résineux) 0,43 Autres surfaces forestières (coupes rases, chablis) 3,72 Terres agricoles, cultures annuelles 2,34 Prairie mésophile 0,87 2,7 1,0 Prairie humide Routes importantes 0,43 0,5 2,16 2,5 0,5 4,3 Source Cartographie OBS, MDDI, 2007 La cartographie OBS de 2007 des sols souligne l'importance forestière de la réserve naturelle. Plus de 83 ha (95%) sont occupées par des formations forestières diverses. Seulement 3,5 (5%) ha sont occupés par des « milieux ouverts » de type prairie ou terre agricole. Une description actualisée et plus détaillée est reprise au chapitre 3. 2.7. Historique 1 c.f Carte N°8 Comte de Ferratis Un inventaire historique sommaire a été réalisé au niveau de la réserve naturelle par le Service des Forêts de l'ANF dans le cadre de la préparation de ce dossier de classement. (c f Annexe 10.2.) Selon cette analyse, le plateau du Laschet ainsi que l'éperon du Kasslelsbierg présentent de nombreuses traces historiques. Le Kaasselbierg aurait été utilisé comme refuge au moins à l'époque gallo-romaine, peut-être déjà pendant la Protohistoire. Un double rempart en verrouillait l'étroit accès du côté du plateau au NordOuest, un rempart en contournait le bord Sud-Est. Un puits maçonné de la même époque est creusé au centre du plateau. 20 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 1111111ff La Deuxième Guerre Mondiale a laissé ses traces sous forme de foxholes clairsemés et d'un ensemble important d'au moins 45 abris pour un soldat (foxhole, Schützenloch) sur le Laschet. La carte Ferraris donne un aperçu de l'occupation des sols en 1775. A l'époque la forêt présentait plus ou moins la même extension qu'aujourd'hui. 11 y a eu peu de changement d'affectations au niveau de la réserve naturelle au cours des derniers siècles (exception faite de la prairie au niveau de la Welteschauei). Sur la carte historique, le cordon continu de forêt alluviale le long du cours de l'Our est bien visible. 2.8. Activités cynégétiques et piscicoles L af: Carte N°9 : Lots de chasse 2 lots de chasse sont situés au niveau de la réserve naturelle • • Lot N°14, (±75ha, 90% de la réserve naturelle) Lot N°31 (± 10ha, 10% de la réserve naturelle) Les lots sont alloués par : Lot N°14 : - Marc Feidt 14, rue des Champs L-7521 Mersch - Fernand Heinen 24 rue des Près L-9907 Troisvierges Lot N°31 : - Patrick Reiff 40, beim Schlass L-9774 Urspelt - Emile Reiff maison 14 L-9970 Leithum - Robert Linkels maison 27 L-9749 Fischbach Le tableau suivant reprend le gibier tiré au cours des dix dernières années au niveau du lot N°14 qui couvre plus de 90% de la réserve naturelle : 21 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement r--77-71 lease Tab. 2.8: Gibier tiré au cours des dix dernières années au niveau du lot N°14 Chevreuil Sanglier Daim Lièvre Renard Raton laveur Année Cerf 2002/2003 3 27 8 5 2 9 0 2003/2004 2 28 14 3 2 5 0 2004/2005 2 24 2 4 3 7 2005/2006 3 26 11 2 1 10 0 2006/2007 1 28 3 2 2 6 0 2007/2008 5 35 17 3 5 8 1 2008/2009 2 26 26 3 6 14 2009/2010 5 30 5 3 2 6 2010/2011 1 22 2 4 2 6 2011/2012 4 24 4 2 1 6 4 4 7 6 30 84 13 2012/2013 1 21 6 2 Total 29 291 98 33 Blaireau Canard 0 0 2 3 1 2 2 1 7 En général, le pression du gibier sur la forêt semble assez importante. Afin de suivre l'évolution de la régénération et de rabroutissement un enclos témoin/gibier a été installé au niveau de la parcelle 6. L'Our, qui borde la réserve à l'Est est un fleuve transfrontalier et les différents tronçons ne sont pas alloués. Le syndicat de pêche de Heinerscheid (« Fëscherclub Hengescht») s'occupe de la gestion piscicole au niveau du tronçon de 4 km bordant la réserve. 22 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement 2.9. Activités récréatives c.f Carte N°10 Valeurs paysagères et récréatives De par sa situation géographique le long de l'Our et de la présence du Kasselslay la réserve naturelle présente un attrait touristique non négligeable. La réserve naturelle est traversée par plusieurs chemins de randonnée d'importance nationale et internationale qui présentent une fréquentation assez importante, mais bien canalisée, à partir d'avril et jusqu'en octobre. La réserve naturelle est traversée par les chemins de randonnée suivants : Sentier auto-pédestre Roder Sentier Saint-Jacques de Compostelle Sentier transfrontalier Rhin Meuse Sentier Nat'Our 2 : DeLux Wanderpark, Nat'Our2 Mittleres Ourtal =-• Sentier national : Sentier de l'Our -5- Chemin de grande randonnée : Sentier GR5 E2/E3 En dépit du grand nombre de balisages différents, les différents tracés sont concentrés sur deux grands axes de sentiers : - sentier descendant du Kasse/s/ayjusqu'aux abords de l'Our sentier longeant l'Our En général, les randonneurs restent sur ces deux chemins de randonnée et ne quittent pas les chemins balisés. Quelques rares installations (bancs, poubelles, tableaux signalétiques...) sont situées le long des chemins de randonnée. 23 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement MMM MIMIIMII 24 RNRF 12 Heinerscheid-Zogel/Kasselslay Dossier de classement cit=, Valeurs environnementales of ; Carte N°11 Habitats naturels et valeurs environnementales Le présent chapitre décrit les valeurs environnementales de la réserve naturelle. La description porte à la fois sur les habitats (forestiers et de milieux ouverts) et sur l'analyse des données concernant le …