Loi Loi modifiée modifiée du du 2 2 août août 2002 2002relative à la la protection protection des des personnes personnesà l'égard du du traitement traitement des des donnée

LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHÉ DE DU GRAND-DUCHÉ Ministère et et l'Emploi et de ('Emploi Travail, de du Travail, Ministère du l'Économie de ('Économie sociale et solidaire solidaire et de l'Économie sociale de grand-ducal portant transposition de la directive du Parlement Projet règlement la Projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal portant portant transposition transposition de dela directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 du du Parlement Parlement européen et du Conseil du mars portant modification de directive 2004/37/CE concernant la européen et d u Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant européen et du Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la la protection des les risques liés liés àà l'exposition l'exposition des agents cancérigènes ou protection travailleurs contre risques protection des destravailleurs contre les lesrisquesliés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes au mutagènes travail au travail mutagènes au (v.18.04.2023) (v.18.04.2023) Exposé des Exposé motifs des motifs Exposé des Le présent droit projet Le présent présent projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal aa pour pour objet objet de de transposer transposer en en droit droit luxembourgeois luxembourgeois la la directive du 2022 directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil d u 9 mars 2022 modifiant directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la la directive directive 2004/37/CE les risques l'exposition agents 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernant la la protection protection des des travailleurs travailleurs contre contre les les risques risques liés liés àà l'exposition l'exposition àà à des des agents agents cancérigènes ci-après la «« directive travail, qui protéger cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes au au travail, travail, désignée désignéeci-aprèsla directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 », », qui qui vise vise àà protéger protéger pour d'une exposition agents les les risques les travailleurs travailleurs contre contreles risques pour pour leur leur santé santé et et leur leur sécurité sécurité résultant résultant d’une d’une exposition exposition àà à des des agents agents ou mutagènes ou des substances cancérigènes o u mutagènes à reprotoxiques. cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques. règlement du règlement grand-ducal modifié Le vise àà reprendre Le présent présent projet projet de de règlement règlementvise reprendre les les dispositions dispositions du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 14 14 liés des novembre

la protection salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents novembre 2016 2016 concernant concernantla protection des des salariés contreles risques liés à l'exposition à des agents découlant transposition cancérigènes plusieurs adaptations cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes au au travail travail en en yy apportant apportantplusieurs adaptations découlant découlant de de la la transposition transposition de 2022/431.

2022/431. (UE) 2022/431. directive (UE) la directive de la scientifiques les Selon scientifiques peuvent des Selon les les données données scientifiques les plus plus récentes, récentes, les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques peuvent peuvent avoir avoir des des effets effets fonction et femmes, ainsi que le néfastes la fonction fertilité le néfastes sur sur la fonction sexuelle sexuelle et et la la fertilité fertilité chez chez les les adultes, adultes, hommes hommes comme comme femmes, femmes, ainsi que que sur sur le développement mutagènes, les substances développement de de leurs leurs descendants. descendants. À À l'instar l'instar des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes, mutagènes, les les substances substances reprotoxiques peuvent irréversibles santé salariés.

À cet cet effet, reprotoxiques peuvent peuvent avoir avoir des des effets effets graves graves et et irréversibles irréversibles sur sur la la santé santé des des salariés. salariés. À À cet effet, effet, le le projet de règlement grand-ducal prévoit en premier lieu d'ajouter le principe de réduction du présent règlement prévoit présent projet de règlement grand-ducal prévoit en premier lieu d'ajouter le principe de réduction du risque lié àà l'exposition reprotoxiques seuil risque lié l'exposition aux aux substances substances reprotoxiques reprotoxiques avec avec seuil. seuil. Les Les substances substances reprotoxiques reprotoxiques sans sans seuil seuil d'exposition comme l'étaient déjà sont l'étaient sont intégrées intégrées quant quant àà elles elles au au principe principe de de réduction réduction du du niveau niveau d'exposition d’exposition comme commel’étaient déjà les les agents règlement modifié novembre agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes dans dans le le règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant les risques liés àà l'exposition des agents cancérigènes concernant la la protection protection des des salariés salariés contre contreles risques liés l'exposition àà à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes au travail. travail. mutagènes au Deuxièmement, présent règlement de en compte les valeurs Deuxièmement, le le présent présent projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal propose propose de de prendre prendre en en compte compte les les valeurs valeurs limites biologiques qui peuvent être nécessaires pour protéger les salariés contre l'exposition à certains limites qui pour contre certains limites biologiques qui peuvent être nécessaires pour protéger les salariés contre l'exposition à certains agents reprotoxiques. agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou à à certaines certaines substances substances reprotoxiques. reprotoxiques.

Troisièmement, utilisés d traitement des des Troisièmement, certains certains médicaments médicaments comme comme par par exemple exemple ceux ceux utilisés utilisés dans dans le le cadre cadre du duu traitement traitement des cancers être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques et donc dangereux pour peuvent s'avérer dangereux cancers peuvent s'avérer être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques et donc dangereux pour le le salarié effet, projet salarié soignant. soignant. À À cet cet effet, effet, le le présent présent projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal prévoit prévoit que que les les salariés salariés des des établissements doivent établissements de de soins soins exposés exposés ou ou susceptibles susceptibles d'être d’être exposés exposés àà des des médicaments médicaments dangereux dangereux doivent doivent périodiquement. être formés périodiquement. formés être 11 Quatrièmement, jourla la liste valeurs Quatrièmement, le le présent présent projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal prévoit prévoit de de mettre mettre à à jour liste des des valeurs limites limites de l'annexe l’annexe III Ill de la directive 2004/37/CE 2004/37/CE du Parlement Parlement européen et du Conseil Conseil du du 29 avril 2004 concernant les risques concernant la la protection protection des des travailleurs travailleurs contre contreles risques liés liés àà l'exposition l'exposition àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou l'article 16, la directive ou mutagènes mutagènes au au travail travail (sixième (sixième directive directive particulière particulière au au sens sens de de l'article 16, paragraphe paragraphe 1, 1, de de la directive 89/391/CEE 89/391/CEE du du Conseil), Conseil), telle telle qu’elle qu’elle aa été été modifiée modifiée par par la la suite. suite.

À cet effet, le III les À le présent présent projet projet de règlement règlement grand-ducal grand-ducal propose également de reprendre à l'annexe l'annexeIll nouvelles valeurs limites la directive (UE) les deux agents cancérigènes suivants limites de de la (UE) 2022/431 2022/431 pour pour les suivants::

1° 1° acrylonitrile acrylonitrile ;;

2° les 2° les composés composés du du nickel. nickel.

Le présent présent projet projet de règlement règlement grand-ducal propose propose également également de reprendre à à l'annexe l’annexe III les nouvelles valeurs limites les douze substances reprotoxiques suivantes limites de la la directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 pour pour les suivantes ::

1° Plomb inorganique et ses composés ;

1° Plomb inorganique et ses composés ;

2° 2° N,N-Diméthylacétamide N,N-Diméthylacétamide ;;

3° 3° Nitrobenzène Nitrobenzène ;;

4° N, N Diméthylformamide 4° N,N Diméthylformamide;;

5° 5° 2-Méthoxyéthanol 2-Méthoxyéthanol ;;

6° Acétate de 6° Acétate de 2-méthoxyéthyle 2-méthoxyéthyle ;;

7° 7° 2-Éthoxyéthanol 2-Ethoxyéthanol ;;

8° Acétate de 8° Acétate de 2-éthoxyéthyle 2-éthoxyéthyle ;;

9° l-méthyl-2-pyrrolidone 9° 1-méthyl-2-pyrrolidone;;

10° 10° Mercure Mercure et et composés composés inorganiques inorganiques bivalents bivalents du du mercure, mercure, y y compris compris l'oxyde l’oxyde de de mercure mercure et et le le chlorure chlorure mercurique mercurique (mesurés (mesurés comme comme mercure) mercure) ;;

11° 11° Bisphénol A; 4,4'4,4'- isopropylidènediphénol isopropylidènediphénol ;;

12° de carbone.

12° Monoxyde Monoxyde de carbone.

Le III les valeurs valeurs Le présent présent projet de règlement grand-ducal propose également de reprendre à à l'annexe l'annexeIll modifiées de la directive (UE) 2022/431 pour l'agent cancérigène suivant : modifiées de la directive (UE) 2022/431 pour l’agent cancérigène suivant:

1° 1° benzène benzène 3 En limite de 1 mg/m (0,45 ppm) valeurlimite limite de courte En ce qui concerne l'acrylonitrile, l’acrylonitrile, une valeur valeur limite mg/m (0,45 ppm) et et une valeur 3 durée de 4 mg/m (1,8 ppm) ont été établies.

Or, ces valeurs limites peuvent être difficiles durée de 4 mg/m° (1,8 ppm) ont été établies. Or, ces valeurslimites peuventêtredifficiles àà respecter respecter àà court terme. À cet égard, le présent présent projet de règlement règlement grand-ducal prévoit d'instaurer d'instaurer une période transitoire transitoire de de quatre quatre ans ans après après l'entrée l’entrée en en vigueur vigueur de de la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 à à l'issue l'issue de de laquelle laquelle ces ces valeurs limites d'exposition professionnelle valeurslimites professionnelle s'appliqueront. s’appliqueront.

3 En nickel, les valeurs limites pourla la fraction alvéolaire et En ce qui concerne les composés du du nickel, limites de 0,01 0,01 mg/m mg/m? pour et 3 de 0,05 0,05 mg/m mg/m?pour fraction inhalable inhalable ont ont été été établies. établies. Or, Or, ces ces valeurs valeurs limites limites peuvent peuvent être étredifficiles a de pourla la fraction difficiles à respecter dans un certain nombre de secteurs ou de procédés, en particulier la fusion, les raffineries et nombrede procédés,en particulier la fusion, les et le soudage.

À cet soudage. A cet égard, égard, le le présent présent projet projet de de règlement réglement grand-ducal grand-ducal prévoit prévoit d'introduire d’introduire une une période période 3 transitoire jusqu'au 17 janvier 2025 inclus, au laquelle une limite de transitoire s'étendant s’étendant jusqu’au 17 janvier 2025 inclus, au cours cours de de laquelle une valeur valeur limite de 0,1 0,1 mg/m mg/m? pour la fraction inhalable des composés du nickel devrait s'appliquer. pour la s’appliquer.

3 En le benzène, valeurlimite limite de )a En ce ce qui qui concerne concerne le benzène, une une nouvelle nouvelle valeur de 0,2 0,2 ppm ppm (0,66 (0,66 mg/m mg/m?) a été été établie. établie. IlIl s'avère s'avère que cette cette valeur valeur limite peut être être difficile difficile à à respecter respecter dans dans certains certains secteurs secteurs à à court court terme. cet égard, égard, le le que limite peut terme. À À cet présent présent projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal prévoit prévoit d'instaurer d'instaurer une une période période transitoire transitoire de de quatre quatre ans ans après après 2 pm limite de valeurlimite À titre la directive dela l'entrée l'entrée en en vigueur vigueur de directive (UE) (UE) 2022/431.

2022/431. À titre de de mesure mesure transitoire, transitoire, la la valeur de 11 p ppm 3 janvier la directive (3,25 (3,25 mg/m mg/m?)) prévue prévue par par la directive (UE) (UE) 2019/130 2019/130 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 16 16 janvier la protection 2019 2019 portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernantla protection des des travailleurs travailleurs contre contre les les continuer devrait travail au mutagènes ou cancérigènes agents des à l'exposition à liés risques risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail devrait continuer à à 3 jusqu'au 55 avril s'appliquer s'appliquer jusqu’au avril 2024 2024 et et une une valeur valeur limite limite transitoire transitoire de de 0,5 0,5 ppm ppm (1,65 (1,65 mg/m mg/m?)) devrait devrait jusqu'au 55 avril avril 2024 du 5avril s'appliquer s’appliquer à a compter compter du 2024 jusqu’au avril 2026.

2026.

Enfin, Enfin, le le présent présent projet projet de de règlement règlement vise vise à à abroger abroger le le règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié d duu 14 14 novembre novembre liés à risquesliés lesrisques 2016 2016 concernant concernant la la protection protection des des salariés salariés contre contreles à l’exposition l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes oouu mutagènes travail. au travail. mutagènes au ** *EE Texte grand-ducal règlement grand-ducal de règlement projet de du projet Texte du Nous Nous Henri, Henri, Grand-Duc Grand-Duc de de Luxembourg, Luxembourg, Duc Duc de de Nassau, Nassau, Vu travail; du travail Code du du Code 314-2 du L. 314-2 l’article L.

Vu l'article Les Les avis avis de de la la Chambre Chambre de de commerce, commerce, de de la la Chambre Chambre des des métiers, métiers, de de la la Chambre Chambre des des salariés, salariés, de de la la Chambre Chambre des des fonctionnaires fonctionnaires et et employés employés publics publics et et de de la la Chambre Chambre d'agriculture d'agriculture ayant ayant été été demandés demandés ;;

Notre entendu ;; d’État entendu Conseil d'État Notre Conseil De De l'assentiment l’assentiment de de la la Conférence Conférence des des présidents présidents de de la la Chambre Chambre des des députés députés;; le rapport Sur Sur le rapport de de Notre Notre Ministre Ministre du du Travail, Travail, de de l'Emploi l’Emploi et et de de ('Économie l'Économie sociale sociale et et solidaire solidaire et et de de notre notre Ministre Ministre de de la la Santé Santé et et après après délibération délibération du du Gouvernement Gouvernement en en conseil conseil ;;

Arrêtons Arrêtons :: er Art.

Objet

Art. 11°Objet

valeurs limites, particulières, yy compris fixe les

(1)

(2)

(3)

Art. 2

Art.

1° 1° «« agent agent cancérigène cancérigène »»:: a) critères de A

2° 2° «« agent agent mutagène mutagène » » :: une une substance substance ou ou un un mélange mélange qui qui répond répond aux aux critères critères de de classification classification dans dans la les cellules tels que fixés à la catégorie catégorie IA 1A ou ou IB 1B des des mutagènes mutagènes sur sur les cellules germinales, germinales, tels que fixés à l'annexe l'annexe I| dduu règlement règlement CLP CLP ;;

3° « substance reprotoxique »»:: une substance ou un mélange qui répond répond aux critères de classification A ou la reproduction classification dans dans la la catégorie catégorie I1A ou IB 1B de de toxicité toxicité pour pour la reproduction énoncés énoncés à à l'annexe l'annexe I| du du règlement règlement CLP CLP ;;

4° 4° «« substance substance reprotoxique reprotoxique sans sans seuil seuil »» :: une une substance substance reprotoxique reprotoxique pour pour laquelle laquelle ilil n'existe n’existe pas pas de de niveau niveau d'exposition d’exposition sûr sûr pour pour la la santé santé des des salariés salariés et et qui qui est est identifiée identifiée comme comme telle telle dans dans la la colonne colonne « « Observations Observations » » de de l'annexe l’annexe III Il! ;;

5° « substance reprotoxique à à seuil » :: une substance reprotoxique pour pour laquelle laquelle il existe un niveau niveau sûr d'exposition en deçà duquel il n'y a aucun risque pour la santé des salariés et qui est identifiée sûr d'exposition en deçà duquel il n’y a aucun risque pour la santé des salariés et qui est identifiée 5° comme telle dans la colonne « Observations » comme telle » de l'annexe l’annexe III Ill ;

6° 6° « valeur limite » : sauf indication contraire, contraire, la limite de la moyenne moyenne pondérée en en fonction du temps temps de de la la concentration concentration d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène o ouu d'une d’une substance substance reprotoxique reprotoxique dans l'air de la zone de respiration d'un salarié au cours d'une période de référence dansl'air de la zone de respiration d'un salarié au cours d'une période de référence déterminée, déterminée, précisée III ;; précisée à à l'annexe l'annexeIll 7° 7° « valeur limite biologique valeur limite biologique » :: la limite limite de concentration dans le milieu biologique biologique approprié de l'agent l’agent concerné, concerné, de de ses ses métabolites métabolites ou ou d'un d’un indicateur indicateur d'effet d’effet;;

8° 8° « surveillance surveillance médicale » »:: l'évaluation l'évaluation de l'état l’état de santé d'un d’un salarié en fonction de l'exposition l'exposition à surle le lieu à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques spécifiques spécifiques sur lieu de travail ; de travail ;

9° 9° « autorité compétente »»:: l’inspection l'Inspection du travail et et des mines et et la Direction de la santé, chacune er en ce qui la concerne, conformément aux dispositions du livre en ce qui la concerne, conformément aux dispositions du livre III, Ill, titre titre II° et et titre titre IIIl du du Code Code du du travail. travail.

Art. 3Champ d'application -— Identification

Art.

Identification et et appréciation appréciation des risques risques

4

(2)

Cette Cette appréciation appréciation doit doit être être renouvelée renouvelée régulièrement régulièrement et et en en tout tout cas cas lors lors de de tout tout changement changement des des conditions pouvant affecter l'exposition des salariés à des agents cancérigènes ou mutagènes o u à des conditions pouvant affecter l'exposition des salariés à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances fournit à sa demande, substances reprotoxiques. reprotoxiques. L'employeur L'employeur fournit à l'inspection l'Inspection du du travail travail et et des des mines, mines, sur sur sa demande, les les éléments appréciation. cette appréciation. à cette servi à ayant servi éléments ayant

(4)

Art. 4substitution

et substitution Réduction et 4. Réduction Art.

Art. 55Dispositions

(1)

(2)

(4)

(6)

III.

1° 1° la la limitation limitation des des quantités quantités d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou d'une d’une substance substance reprotoxique reprotoxique sur le lieu de travail ; sur le lieu de travail ;

2° 2° la la limitation, limitation, au au niveau niveau le le plus plus bas bas possible, possible, du du nombre nombre de de salariés salariés exposés exposés o ouu susceptibles susceptibles de de l'être l'être;;

3° l’objectif étant 3° la la conception conception des des processus processus de de travail travail et et des des mesures mesures techniques, techniques,l'objectif étant d'éviter d'éviter o ouu de de minimiser le dégagement d'agents cancérigènes ou mutagènes ou de substances reprotoxiques minimiser le dégagement d'agents cancérigènes ou mutagènes ou de substances reprotoxiques sur le lieu sur le lieu de de travail travail ;;

4° 4° l'évacuation l'évacuation des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes oouu des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques à à la la source, source, l'aspiration l'aspiration locale locale ou ou la la ventilation ventilation générale générale appropriées appropriées compatibles compatibles avec avec le le besoin besoin de de protéger protéger la la santé santé publique publique et et l'environnement l'environnement;;

5° 5° l'utilisation l'utilisation de de méthodes méthodes de de mesure mesure existantes existantes appropriées appropriées des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou des substances reprotoxiques, en particulier pour la détection précoce des mutagènes ou des substances reprotoxiques, en particulier pour la détection précoce des expositions expositions anormales anormales résultant résultant d'un d'un événement événement imprévisible imprévisible ou ou d'un d'un accident accident;;

6° l'application de procédures et et de méthodes de travail appropriées appropriées;;

7° des mesures mesures de protection collectives collectives ou, lorsque lorsque l'exposition ne peut être évitée évitée par d'autres moyens, moyens, des des mesures mesures de de protection protection individuelles individuelles ;;

8° des mesures d'hygiène, d'hygiène, notamment de nettoyage régulier régulier des sols, sols, murs et et autres surfaces surfaces ;;

9° 9° l'information l'information et et la la formation formation des des salariés salariés;;

10° 10° la la délimitation délimitation des des zones zones àà risque risque et et l'utilisation l'utilisation de de signaux signaux adéquats adéquats d'avertissement d'avertissement et et de de sécurité, zones où sécurité, yy compris compris les les signaux signaux «« défense défense de de fumer fumer »» dans dans les les zones où les les salariés salariés sont sont exposés exposés ou ou susceptibles susceptibles d'être d'être exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou àà des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques;;

11° 11° la la mise mise en en place place des des dispositifs dispositifs pour pour les les cas cas d'urgence d'urgence susceptibles susceptibles d'entraîner d'entraîner des des expositions expositions anormalement anormalement élevées élevées;;

12° transport sans 12° les moyens permettant le stockage, la manipulation manipulation et et le transport sans risque, risque, notamment par l'emploi visible ; l'emploi de récipients récipients hermétiques hermétiques et et étiquetés étiquetés de manière claire, nette nette et et visible 13° les salariés, 13° les les moyens moyens permettant la collecte, collecte, le stockage et et l'évacuation l'évacuation sûrs sûrs des déchets par par les salariés, y compris l'utilisation claire, nette et l'utilisation de récipients récipients hermétiques hermétiques étiquetés étiquetés de manière manièreclaire, et visible.

Art. 6Information

Art.

Information de de l'autorité l’autorité compétente Si 2, révèlent Si les les résultats résultats de de l'appréciation l'appréciation visée visée à à l'article l'article 3, 3, paragraphe paragraphe 2, révèlent un un risque risque concernant concernant la la sécurité sécurité ou la santé des salariés, salariés, les les employeurs en informent informent l'inspection l'Inspection du travail et et des mines ainsi que la Direction Direction de de la la santé, santé, des des informations informations appropriées appropriées sur sur ::

1° les activités ou les procédés industriels mis en oeuvre, lesquelles des des 1° œuvre, y compris les raisons pour pour lesquelles agents cancérigènes ou mutagènes mutagènes ou des substances reprotoxiques sont sont utilisés utilisés ;;

6 fabriquées ou 2° 2° les les quantités quantités fabriquées ou utilisées utilisées de de substances substances ou ou mélanges mélanges qui qui contiennent contiennent des des agents agents ; reprotoxiques substances des ou mutagènes ou cancérigènes ; reprotoxiques substances cancérigènes ou mutagènes ou des 3° exposés;; salariés exposés de salariés nombre de le nombre 3° le prévention de mesures les 4° prises;;

4° les mesures de prévention prises 5° utiliser ;; protection àà utiliser de protection d'équipement de type d'équipement le type 5° le ; l'exposition de degré le et nature la 6° ;

6° la nature et le degré de l'exposition 7° substitution. de substitution. cas de les cas 7° les

Art. 7imprévisible

Exposition imprévisible 7. Exposition Art.

(1)

(2)

4° 4° les les mesures mesures appropriées appropriées sont sont prises prises pour pour que que les les zones zones susceptibles susceptibles d'entraîner d'entraîner une une exposition exposition anormale anormale des des salariés salariés soient soient clairement clairement délimitées délimitées e ett signalées, signalées, ou ou pour pour qu'il qu'il soit soit évité évité par par lieux ; d'autres ces lieux accèdent à ces autorisées accèdent non autorisées personnes non des personnes que des moyens que d'autres moyens relatives aux 5° 5° des des procédures procéduresrelatives aux mesures mesures d'urgence d'urgence doivent doivent être être mises mises en en place. place.

Art. prévisible Exposition prévisible 8. Exposition

Art. 8certaines

Pour

(1)

(2)

(3)

7 Art. de risque

Art. 99. Accès

Accès aux aux zones zonesde risque Les Les mesures mesures appropriées appropriées sont sont prises prises par par les les employeurs employeurs pour pour que que les les zones zones où où se se déroulent déroulent les les activités activités au visée à au sujet sujet desquelles desquelles les les résultats résultats de de l'appréciation l'appréciation visée à l'article l'article 3, 3, paragraphe paragraphe 2, 2, révèlent révèlent un un risque risque concernant concernant la la sécurité sécurité ou ou la la santé santé des des salariés salariés ne ne puissent puissent être être accessibles accessibles aux aux salariés salariés autres autres que que ceux ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenés à y pénétrer. qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenés à y pénétrer.

Art.

Art. 1010. Mesures

Mesures d'hygiène d’hygiène et et de de protection protection individuelle individuelle

(1)

1° fument pas 1° faire faire en en sorte sorte que que les les salariés salariés ne ne mangent mangent pas, pas, ne ne boivent boivent pas pas et et ne ne fument pas dans dans les les zones zones de de travail où il existe un risque de contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes ou par travail où il existe un risque de contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes ou par des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques ;;

2° vêtements particuliers 2° fournir fournir aux aux salariés salariés des des vêtements vêtements de de protection protection appropriés appropriés ou ou d'autres d'autres vêtements particuliers appropriés appropriés;;

3° vêtements de 3° prévoir prévoir des des emplacements emplacements séparés séparés pour pour le le rangement rangement des des vêtements de travail travail ou ou de de protection, protection, d'une ville, d'autre d'une part, part, et et des des vêtements vêtements de de ville, d'autre part part ;;

4° 4° mettre mettre à à la la disposition disposition des des salariés salariés des des sanitaires sanitaires et et des des salles salles d'eau d'eau appropriés appropriés et et adéquats adéquats;;

5° 5° placer placer correctement correctement les les équipements équipements de de protection protection dans dans un un endroit endroit déterminé déterminé et et vérifier vérifier et et nettoyer nettoyer ceux-ci ceux-ci si si possible possible avant avant et, et, en en tout tout cas, cas, après après chaque chaque utilisation utilisation ;;

6° réparer ou remplacer les équipements défectueux avant une nouvelle remplacer les nouvelle utilisation. utilisation. er

Art. 11salariés

Art.

1° la santé, y compris les risques additionnels dus à 1° les risques potentiels pour pour la à la consommation du tabac ; tabac ;

2° 2° les les précautions précautions à à prendre prendre pour pour prévenir prévenir l'exposition l'exposition ;;

3° 3° les les prescriptions prescriptions en en matière matière d'hygiène d'hygiène ;;

4° 4° le le port port et et l'emploi l'emploi des des équipements équipements et et des des vêtements vêtements de de protection protection ;;

5° les mesures à prendre par les salariés, salariés, notamment par le personnel personnel d'intervention, en cas cas d'incident la prévention d'incident e ett pour pour la prévention d'incidents. d'incidents. er La La formation visée à à l'alinéa 11°’ doit :

1° 1° être être adaptée adaptée pour pour tenir tenir compte compte des des risques risques nouveaux nouveaux ou ou modifiés, modifiés, en en particulier particulier lorsque lorsque les les salariés salariés sont sont exposés exposés ou sont susceptibles d'être d’être exposés exposés à à des agents cancérigènes ou mutagènes mutagènes ou à des substances reprotoxiques nouveaux, o ouu à à un certain nombre d'agents cancérigènes ou mutagènes divers, yy compris ceux contenus dans mutagènes ou de substances substances reprotoxiques reprotoxiquesdivers, des liées au des médicaments médicaments dangereux, dangereux, ou ou en en cas cas de de changement changement de de circonstances circonstances liées au travail travail ;;

2° être répétée périodiquement dans les les établissements établissements de soins de santé pour tous les salariés exposés à des agents cancérigènes, cancérigènes, à des agents mutagènes ou à à des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, 8 en en particulier particulier lors lors de de l'utilisation l’utilisation de de nouveaux nouveaux médicaments médicaments dangereux dangereux contenant contenant ces ces substances; substances ;

3° 3° être être répétée répétée périodiquement périodiquement dans dans d'autres d’autres milieux milieux si si nécessaire. nécessaire.

(2)

Art. salariés des salariés Information des 12. Information

Art. 12assurer que

appropriées mesures Des que:: pour assurer prises pour sont prises Des mesures appropriées sont 1° 1° les les salariés salariés respectivement respectivement leurs leurs représentants représentants dans dans l’entreprise l'entreprise ou ou l’établissement l'établissement peuvent peuvent vérifier vérifier que que les les dispositions dispositions du du présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal sont sont appliquées, appliquées, ou ou peuvent peuvent être être : notamment concerne qui ce en application, cette à associées associées à cette application, en ce qui concerne notamment: salariés, liées au a)

3° 3° l’employeur l'employeur tient tient une une liste liste actualisée actualisée des des salariés salariés employés employés aux aux activités activités au au sujet sujet desquelles desquelles les les résultats résultats de de l’appréciation l'appréciation visée visée à à l’article l'article 3, 3, paragraphe paragraphe 2, 2, révèlent révèlent un un risque risque concernant concernant la la l’exposition de disponible, est information cette salariés avec sécurité sécurité ou ou la la santé santé des dessalariés avec indication, indication, si si cette information est disponible, de l'exposition àà laquelle soumis ;; été soumis ont été ils ont laquelle ils et des travail du médecin le 4° 4° le médecin du travail compétent compétent respectivement respectivement les les membres membres de de l’inspection l'Inspection du du travail travail et des mines mines ainsi ainsi que que les les membres membres de de la la Direction Direction de de la la santé, sante, ainsi ainsi que que toute toute autre autre personne personne au point le lieu la santé la sécurité responsable responsable de de la sécurité ou ou de de la santé sur sur le lieu de de travail travail ont ont accès accès à à la la liste liste visée visée au point 3° 3°;;

5° 5° chaque chaque salarié salarié a a accès accés aux aux informations informations contenues contenues dans dans la la liste liste et et le le concernant concernant ; personnellement personnellement ; l’entreprise ou 6° 6° les les salariés salariés respectivement respectivement leurs leurs représentants représentants dans dans l'entreprise ou l’établissement l'établissement ont ont accès accès aux aux collectives anonymes. informations anonymes. informations collectives Art. salariés des salariés participation des et participation Consultation et 13. Consultation

Art. 13leurs représentants

Une Une consultation consultation et et une une participation participation des des salariés salariés respectivement respectivement de de leurs représentants sur sur les les matières matières au livre conformément s'effectuer doit annexes ses de et grand-ducal règlement présent le par couvertes couvertes par le présent règlement grand-ducal et de ses annexes doit s'effectuer conformément au livre 9 IV, titre premier, et au livre IV, titre II, IV,titre premier, du du Code Code du du travail travail relatif relatif aux aux délégations délégations du du personnel personnel etau livreIV,titre Il, du du Code Code du du travail relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes. travail relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Art.

Art. 1414. Surveillance

Surveillance médicale médicale

(1)

1° 1° avant avant l'exposition l'exposition ;;

2° 2° à à intervalles intervalles réguliers réguliers ensuite. ensuite.

Ces Ces mesures sont sont telles telles qu'il est directement possible d'appliquer des mesures de médecine individuelles et de médecine du et de médecine du travail. travail.

Dans Dans ce cas, cas, il est procédé à une nouvelle nouvelle évaluation du risque d'exposition conformément à à l'article 3, paragraphe 2. paragraphe 2.

(4)

Le suivi biologique et les prescriptions connexes peuvent faire partie de la l'égard de tout salarié. Le suivi biologique et les prescriptions connexes peuvent faire partie de la surveillance surveillance médicale. médicale.

(6)

1° 1° les les salariés salariés ont ont accès accès aux aux résultats résultats de de la la surveillance surveillance médicale médicale les les concernant concernant;;

2° 2° les les salariés salariés concernés concernés ou ou l'employeur l'employeur peuvent peuvent demander demander une une révision révision des des résultats résultats de de la la surveillance surveillance médicale. médicale.

Art. de dossiers dossiers Tenuede 15. Tenue

Art. 15(1)

(3)

Art. abrogatoire Disposition abrogatoire 16. Disposition

Art. 16Le

règlement grand-ducal la protection salariés contre les Le règlement grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant concernantla protection des dessalariés contreles risques liés àà l'exposition u mutagènes travail est risquesliés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ou mutagènes au au travail est abrogé. abrogé.

Art.

Exécution 17. Exécution

Art. 17Notre

ministre le Travail, ses attributions Notre ministre ayant ayantle Travail, l'Emploi l'Emploi et et l'Économie l'Économie sociale sociale et et solidaire solidaire dans dans ses attributions et et Notre Notre ministre le concerne, ministre ayant ayant la la Santé Santé dans dans ses ses attributions attributions sont sont chargés, chargés, chacun chacun en en ce ce qui qui le concerne, de de l'exécution l'exécution du du présent présent règlement règlement qui qui sera sera publié publié au au Journal Journal officiel officiel d duu Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg.

Luxembourg.

11 11 Annexe I| Annexe Liste Liste de de substances, substances, mélanges mélanges et et procédés procédés (Art. (Art. 2, 2, point point 1°, 1°, lettre lettre b)) b)) 1° 1° Fabrication Fabrication d'auramine. d’auramine.

2° 2° Travaux la suie Travaux exposant exposant aux aux hydrocarbures hydrocarbures polycycliques polycycliques aromatiques aromatiques présents présents dans dans la suie de de houille, houille, le le goudron goudron de de houille houille oouu la la poix poix de de houille. houille.

3° 3° Travaux Travaux exposant exposant aux aux poussières, poussiéres, fumées fumées ou ou brouillards brouillards produits produits lors lors du du grillage grillage et et de de l'électroraffinage l’électroraffinage des des mattes mattes de de nickel. nickel.

4° 4° Procédé Procédé à à l'acide l’acide fort fort dans dans la la fabrication fabrication d'alcool d’alcool isopropylique. isopropylique.

1 5° 5° Travaux Travaux exposant exposant aux aux poussières poussières de de bois bois durs. durs. !

6° 6° Travaux exposant à la travail. la poussière de silice cristalline alvéolaire issue issue de procédés de travail.

7° 7° Travaux utilisées Travaux entraînant entraînant une une exposition exposition cutanée cutanée à à des des huiles huiles minérales minérales qui qui ont ont été été auparavant auparavantutilisées dans lubrifier et dans des des moteurs moteurs à à combustion combustion interne interne pour pour lubrifier et refroidir refroidir les les pièces pièces mobiles mobiles du du moteur. moteur.

8° 8° Travaux Travaux exposant exposant aux aux émissions émissions d'échappement d'échappement de de moteurs moteurs diesel. diesel.

1 tome 62 1 Une Une liste liste de de certains certains bois bois durs durs figure figure dans dans le le tome 62 des des monographies monographies sur sur l'évaluation l'évaluation des des risques risques de de cancérogénicité intitulés «« Wood formaldéhyde), cancérogénicité pour pour l'homme l’homme intitulés Wood Dust Dust and and Formaldéhyde Formaldehyde » » (poussière (poussière de de bois bois et et formaldéhyde), publiées le Centre le cancer, publiées par par le Centre international international de de recherche recherche sur sur le cancer, Lyon Lyon 1995.

1995.

12 12 II Annexe AnnexeII la surveillance Recommandations Recommandations pratiques pratiques pour pour la surveillance médicale médicale des des salariés salariés (Art.

D'autres D'autres épreuves épreuves peuvent peuvent être être décidées décidées pour pour chaque chaque salarié salarié soumis soumis à à une une surveillance surveillance médicale, médicale, à à la la lumière travail. du travail. médecine du la médecine de la acquis de derniers acquis des derniers lumière des 13 13 0,10 0,005 0,005 ppm| ppm ,6) ,3) 88 heures heures M) 0,3 0,3 f/ml0) f/ml ’ 7 > f/mi Ppm(9 , 1) Courte Courte durée durée (4) ‘ 1 «D E Q.

Q_ 1 mg/m35 mg/m 3 (5) Valeurs Valeurs limites limites E E ï?

1 5 Poussière dede silice Poussière silice cristalline cristalline alvéolaire alvéolaire Fibres céramiques Fibres céramiques -J_ _! sont __ réfractaires qui reiracidires qui sont cancérigènes au sens cancérigènes au sens de de l’article 2, point 1°, 1°,lettre l'article 2, point lettre a) a) sens l’article point 1°, 1°, sens dede l'article 2, 2, point lettre (en chrome) lettre a)

2025. génèrent génèrent des des fumées fumées procédéssimilaires procédés similaires qui qui plasma plasma ou ou des des soudage le soudage ouou le coupage jet coupage auau jet de de mg/m? mg/m 3 pour pourle le Valeur Valeurlimite limite :: 0,025 0,025 janvier jaiiviei 2025. auaj, mg/m? mg/m 3 jusqu’au jusqu'au 17 17 Valeur Valeur limite limite 0,010 0,010 Mesures Mesures transitoires transitoires 75-01-4 75-01-4 79-01-6 79-01-6 79-06-1 79-06-1 200-831-0 200-831-0 200-849-9 200-849-9 200-879-2 200-879-2 201-167-4 201-167-4 201-173-7 201-173-7 Chlorure vinyle de vinyle Chlorure de monomère monomère Oxyde d'éthylène Oxyde d’éthylène 1,2-Epoxypropane 1,2-Époxypropane Trichloroéthyléne Trichloroéthylène Acrylamide Acrylamide • i 1 79-46-9 79-46-9 95-53-4 95-53-4 201-209-1 201-209-1 202-429-0 202-429-0 o-Toluidine o-Toluidine 18 18 m 0,1 5 <*> E "no E 1 1 S «H 164,1 1 1 1 1 1 1 1 10 Peau

Peau' Peau (10) Observations Observations 10 Peau (0) »

Peau' 1 1 1 1 Peau (10) Peau

1 1 30 30 f/ml mg/m? (5) Ppm (6) f/m 7) 1 v< 0,5 O 2-Nitropropane 2-Nitropropane 54,7 54,7 0,1 0,1 10 2,4 2,4 75-56-9 75-56-9 1,8 0,2 0,2 ppm (9) w Courte durée durée (4) Courte 1 1 O 3 <U 0> Q- 50 c a et ___________ E vH 8'T a c 2,6 C 1 _________________________ i 0,66 ê r-i 75-21-8 75-21-8 71-43-2 71-43-2 200-753-7 200-753-7 mg/m? 6) 88 heures heures ,3(3)»

S E Q.

O- Benzéne Numéro Numéro 121 CAS CAS (2) Numéro Numéro CE CE '« 2 3 tu 0> Q- T'0 Dénomination Dénomination Valeurs limites Valeurs limites 1 <9) ujd d E E 15 jusqu'au 55 2024 jusqu’au avril 2024 avril avril 2026. avril 2026. mg/m?) d u 55 partir du mg/m 3 ) aà partir 55 avril Valeur 2024. Valeur avril 2024. limite (1,65 ppm (1,65 0,5 ppm limite 0,5 (3,25 mg/m 3 ) jusqu'au (3,25 mg/m?)jusqu’au Valeur ppm limite 11 ppm Valeurlimite Mesurestransitoires Mesures transitoires m vH 1,9 0,8 0,8 101-77-9 101-77-9 106-89-8 106-89-8 1106-93-4 06-93-4 106-99-0 106-99-0 107-06-2 302-01-2 302-01-2 593-60-2 593-60-2 202-974-4 203-439-8 203-439-8 203-444-5 203-444-5 203-450-8 203-450-8 203-458-1 203-458-1 206-114-9 206-114-9 209-800-6 209-800-6 4,4’ 4.4' -Méthylénedianiline -Méthvlènedianiline Epichlorhydrine Épichlorhydrine Dibromure D i b r o m u r e d’ethylene d'éthylène 1,3-Butadiéne 1,3-Butadiène Dichlorure D i c h l o r u r e d’éthyléne d’éthylène Hydrazine Hvdrazine Bromoéthylène B romoéthylène 0,1 <N 0,01 en T—1 O O O vH c O 0,05 9) 1 4,4 (5 mg/m? mg/m 3 (5) ' (6 Ppm P p m 9) ' f/ml f/ml (7) *7 ' 1 U) 90'0 ID O 0,013 2 «H 8,2 8,2 f/mı 141 Courte Courte durée d u r é e 4) 1 de moteurs de m o t e u r s diesel diesel 161 p p m 9) ppm 131 88 heures h e u r e s M) Valeurs Valeurs limites limites 1 Émissions Émissions d'échappement d'échappement 0,08 121 CAS CAS (2) C E(1) '1 ' CE mg/m 3 (5) Numéro N uméro Numéro N uméro 6'1 z'z Dénomination Dénomination 1 T'0 80'0 cr rs c CM Peau Peau (10) ' 10 ' Peau Peau 9) <10 ' (101 Peau Peau (10) Peau (10) Peau P e a(9) u '10 ' Observations Observations (OT) n e 3 d U) |W/1 5 en E 'So E 1 1 1 T—< 16 tunnels,la t u n n e l s , la valeur valeur limite limite entre entre en en application a p p l i c a t i o n àà partir p a r t i r du du 21 2 1 février février 2026.

2026. souterraine s o u t e r r a i n e et et le le creusement c r e u s e m e n t de de l'extraction l'extraction En En ce ce qui q u i concerne concerne Mesurestransitoires M e s u r e s transitoires E f/ml ” '7> f/mı 1 1 1 1 1 1 5 m 1 0,0002 0,0002 11) *u > Q.

Q. inorganiques inorganiques Ppm (9) S Béryllium B é r y l l i u m et et ses ses composés composés 0,001 (11) S 1 ppm (9) "e inorganiques inorganiques E m E ~o3 E Cadmium C a d m i u m et et ses ses composés composés du du moteur moteur refroidir les les pièces pièces m refroidir obiles mobiles auparavant utilisées dans a u p a r a v a n t utilisées dans des des moteurs m o t e u r s àà combustion combustion interne pour interne p o u lubrifier r l u b r i f i e r et et Huiles minérales Huiles m i n é r a l e s qui qui ont ont été été £ E 1 mg/m? ©) Courte durée (4) t f/ml (7) 3 CD xz 00 présent p r é s e n t rréglement è g l e m e n t grandgrand- mg/m?®) 8 heures (3) </) g ducal ducal 2 CAS CAS*2) » g Melanges Mélanges d’hydrocarbures d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, a r o m a t i q u e s polycycliques, en particulier en p a r t i c u l i e r ceux ceux contenant du contenant du benzo[a]pyréne, benzo[a]pyrène, qui q u i sont sont cancérigénes au cancérigènes a u sens sens du du Numéro Numéro CE»1 ’ CE 3 O O (H) 100'0 1 Numéro N uméro 3 ■o 1

2026.

17 mg/m? mg/m 3 jusqu’au j u s q u ' a u 11 11 Valeur Valeurlimite: l i m i t e : 0,0006 0,0006 juillet j u i l l e t 2027.

2027.

3 12 mg/m mg/m (2) * »jusqu’au j u s q u ' a u 11 11 Valeur Valeurlimite: l i m i t e : 0,004 0,004 Mesurestransitoir M e s u r e s t r a n s i t o i res es 0,37 0,01 1 50-00-0 1 c 101-14-4 107-13-1 107-13-1 1 1 202-918-9 202-918-9 203-466-5 203-466-5 1 4,4’ -methylenebis (2(24.4' -méthvlènebis chloroaniline) chloroaniline) Acrylonitrile Acrylonitrile c c OJ ai □ a c .(U £2 œ QJ XJ a < 0,74 0,74 f/mı 1 CD O 1 1 1 -H : rH c < v X c a </ 1

(13)

2025.

Jusqu'à Jusqu'à cette cette date, date, applicable applicable àà partir partir du du

2025. La La applicable applicable aà partir partir du du La t-Mvaleur VUIVMI 111111 limiteest Les Lesvaleurs valeurs limites limites sont sont applicables applicables àà partir partir du du 55 avril avril 2026.

2026.

2024.

2024. pourles les secteurs secteurs des des pour soins soins de de santé, santé, des des pompesfunèbres pompes funèbres et de ’embaumement l'embaumement de jusqu’au jusqu'au 11 11 juillet juillet 3 131 mg/m? mg/m ou ou 0,5 0,5 ppm ppm @) Valeur Valeurlimite limite de de 0,62 0,62 11 11 juillet juillet 2023.

2023.

Pour Pourle le secteur secteur de de la la fusion fusion du du cuivre,la cuivre, la valeur valeurlimite limite S’applique s'applique aà partir partir du du Mesures Mesures transitoires transitoires c ,16) 0,05 0,05 (15) 1 1 0,01 (15) 0,6 mg/m?® £ 0,45 0,45 ppm Ppm 9 ' 6| 1 D <ü

Composés Composés du du nickel nickel 1 0,3 0,3 f/mi"9 f/ml <7 >

Bisphénol A; 4,4'4,4'- mercure) comme c o m m e mercure) (mesurés mercurique m e r c u r i q u e (mesurés 0,02 0,02 20 20 Ë 1 1 80 80 g mercure, yy compris mercure, compris l’oxyde l'oxyde rH 04 10 10 10 20 20 ppm 9 1 40 40 30 30 72 72 mg/m?) — Peau Peau (10) ' 10 > Peau (10) 1101 Peau P e a u (10) Peau 9 Peau P e a u (10) ' 10 ’ Peau (20) Peau Peau (10) <101 1101 Peau Peau 119) .

Observations Observations O- 872-50-4 872-50-4 CO 11 04 2 1 1 2 8 1 111-15-9 111-15-9 15 5 0,2 0,2 1 10 10 36 36 «H 110-80-5 110-49-6 110-49-6 109-86-4 109-86-4 68-12-2 68-12-2 98-95-3 98-95-3 E r-H 5 201-245-8 201-245-8 202-716-0 202-716-0 Nitrobenzène Nitrobenzène 127-19-5 127-19-5 f/ml| , Courte durée (4) O 9—< O Mercure et Mercure et composés composés a irki uAia*a*V ak aj a a bivalents du iinorganiques g a nafti«qa-wua ■eOùr*u i viakl a ia-x e i i i i uu 204-826-4 204-826-4 p p m t6) ppm| 131 8 heures neures (3) 00 aH m S-08-0TT N,N-Diméthylacétamide N ,N-Diméthylacétamide 0,15 0,15 mg/m?) ■qS Plomb P l o m b iinorganique n o r g a n i q u e et et ses ses composés composés CAS > CAs (2) ,2 Numéro N uméro CE '« CE (2) N uméro Numéro S an E SI Dénomination D énomination Valeurs limites imites Valeurs 1 S <*) E "SB E (or) n e a d É 3 O O (ou n e 3 d 5 *O

1161 0,1 0,1 mg/ mg/ m? m 3 19) 19 a Mesures M e s u r e s transitoires transitoires œ rH 1 1 1 1 1 1 1 g 04 630-08-0 630-08-0 CAS > Numéro Numéro CAS (2) (2 23 23 mg/m?) 20 20 ppm| ppm (6) i f/ml| f/ml (7)

Observations Observations ni Mesures transitoires Mesurestransitoires 1515 Fraction Fraction alvéolaire, alvéolaire, mesurée mesurée en e n tant tant quenickel. que nickel.

1616 Fraction Fraction inhalable, inhalable, mesurée mesurée e tant que nickel. enn tant que nickel. “' Mesurées sous Mesurées sous forme forme de d e carbone carbone élémentaire. élémentaire.

20 20 ?' Le Le numéro Einecs, ELINCS numéro CE, CE,àà savoir savoir Elnecs, ELINCS ou ou NLP, est le le n u m é r o officiel officiel de d e la la substance substance dans dans l’Union l'Union européenne européenne aux aux termes termes dede l'annexe VI, VI, partie partie 1, 1, point point 1.1.1.2, 1. 1.1.2, du du règlement règlement (CE) (CE) n°1272/2008. n’1272/2008.

NLP,est numéro l’annexe 22 N° N° CAS:

Chemical Abstract CAS: Chemical Abstract Service Service —

77 f/ml f/ml fibres = fibres par par m millilitre. *8 Fraction Fraction inhalable; les poussières poussières de inhalable; si si les d e bois bois durs durs sont sont mélangées d'autres poussières poussières de de bois, bois, la la valeur valeur limite limite s’applique s'applique àà toutes toutes les les poussières poussières de de bois bols présentes présentes dans dans le le mélange. mélange. mélangées àà d’autres °9 Fraction Fraction alvéolaire. alvéolaire.

10 Une U n e pénétration pénétration cutanée cutanée importante importante contribuanta contribuant à la la charge charge corporelle corporelle globale globale est est possible. possible.

11 4 Fraction inhalable.

Fraction inhalable.

12 * Fraction inhalable. inhalable. Fraction Fraction Fraction alvéolaire alvéolaire applicable applicable en e n cas cas de d e mise mise en en œuvre œuvre àà partir partir de de l’entrée l'entrée en e n vigueur vigueur du d u présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal d’un d'un système système de de biosurveillance biosurveillance avec une une valeur valeurlimite limite avec biologique ne pas 0,002 biologique n e dépassant dépassant pas 0,002 mg mg Cd/g Cd/g de de créatinine dans l'urine. créatinine dans l'urine.

11 1 La substance La substance peut peut provoquer provoquer une une sensibilisation sensibilisation de de la peau et et des des voies voies respiratoires. la peau respiratoires.

14 #4 La La substance provoquer une substance peut peut provoquer une sensibilisation sensibilisation de de la la peau. peau.

211-128-3 211-128-3 Numéro Numéro CE tt) CE <« S <*> E 'Sô E Monoxyde de Monoxyde de carbone carbone Dénomination Dénomination Valeurs Valeurs limites limites g m E 'ùb E LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHE DE DU GRAND-DUCHÉ l’Emploi de Travail, du Ministère et Ministère du Travail, de l'Emploi et de solidaire et solidaire sociale et l'Économie sociale de l'Économie Annexe IV IV Annexe Valeurs médicale surveillance médicale de surveillance mesures de et mesures biologiques et limites biologiques Valeurs limites ioniques:: et ses l’Plomb composés ioniques ses composés 1°Plomb et a. a. La La surveillance surveillance biologique biologique doit doit inclure inclure la la mesure mesure de de la la plombémie plombémie par par spectrométrie spectrométrie valeur limite d'absorption d'absorption ou ou par par une une méthode méthode donnant donnant des des résultats résultats équivalents. équivalents. La La valeur limite sang. de ml Pb/100 pg 70 de est contraignante biologique sang. de ml biologique contraignante est de 70 ug Pb/100 b. b. Une Une surveillance surveillance médicale médicale est est effectuée effectuée si si l'exposition l'exposition àà une une concentration concentration de de plomb plomb dans dans 3 40 sur temps le dans pondérée moyenne en calculée , mg/m 0,075 à supérieure est l'air l'air est supérieure à 0,075 mg/mÿ, calculée en moyenne pondérée dans le temps sur 40 heures heures par par semaine, semaine, ou ou si si une une plombémie plombémie supérieure supérieure àà 40 40 pg ug Pb/100 Pb/100 ml ml de de sang sang est est mesurée mesurée salariés. certains chez chez certains salariés. xx*% Commentaire articles desarticles Commentaire des Ad

Article 1er1er

Ad Article L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes la protection dessalariés contreles risquesliés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au au travail, travail, désigné désigné ci-après ci-après le le «« règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes ». ».

La La modification modification apportée apportée par par la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 16 16 janvier 2019 protection des travailleurs janvier 2019 portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernant la la protection des travailleurs contre les risques liés àà l'exposition ci-après contreles risques liés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ouu mutagènes mutagènes au au travail, travail, désignée désignée ci-après la agents cancérigènes la «« directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 », », concerne concerne l'ajout l’ajout des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques aux aux agents cancérigènes et et mutagènes. mutagènes. En En effet, effet, les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques sont sont des des substances substances extrêmement extrêmement préoccupantes, préoccupantes, qui qui peuvent avoir des effets graves et irréversibles sur la santé des salariés qu'il convient de réglementer peuvent avoir des effets graves etirréversibles sur la santé dessalariés qu’il convient de règlementer au au même titre que mutagènes. et mutagènes. cancérigènes et agents cancérigènes les agents que les même titre Ad article 2 article 2 Ad L'article et mutagènes L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigèneset mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les définitions relativesàà la valeur limite biologique définitions relatives relatives aux aux substances substances reprotoxique reprotoxique ainsi ainsi que que celles cellesrelatives la valeur limite biologique et et àà la médicale. surveillance médicale. la surveillance Ad articles 4 et 4 3 et articles 3 Ad L'article et mutagènes ajoutant les L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigèneset mutagènes en en yy ajoutant les termes « substances reprotoxiques » lorsque cela est nécessaire. lorsque » reprotoxiques termes « substances Ad article 55 Ad article L'article et mutagènes L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigèneset mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes lorsque cela l'article précise termes «« substances substances reprotoxiques reprotoxiques »»lorsque cela est est nécessaire. nécessaire. De De plus, plus,l’article précise les les dispositions dispositions en utilisées. en matière matière de de réduction réduction de de l'exposition

l'exposition quand quand des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques sont sont utilisées. Ces Ces dispositions seuil. Quand dispositions diffèrent diffèrent que que l'on l’on ait ait affaire affaire à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques sans sans o ouu avec avec seuil.

Quand il il s'agit s'agit d'une être réduit à un niveau aussi bas d’une substance substance reprotoxique reprotoxique sans sans seuil seuil le le niveau niveau d'exposition d'exposition doit doit être réduit à un niveau aussi bas qu'il qu'il est lié à est techniquement techniquement possible possible ;; alors alors qu'avec qu'avec une une substance substance reprotoxique reprotoxique avec avec seuil, seuil, c'est c’est le le risque risque lié à l'exposition doit être minimum. au minimum. réduit au être réduit qui doit l'exposition qui Ad article 66 Ad article L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes lorsque cela est nécessaire. reprotoxiques »» lorsque substances reprotoxiques termes «« substances Ad article article 77 Ad L'article texte originaire L'article reprend reprend le le texte originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant des des exigences exigences permettant permettant une une amélioration amélioration de de la la sécurité sécurité et et santé santé au au travail travail des des salariés salariés en en cas cas d'exposition d'exposition imprévisible. imprévisible.

Ad Ad article article 88 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant des des exigences exigences permettant permettant une une amélioration amélioration de de la la sécurité sécurité et et santé santé au au travail travail des des salariés salariés en en cas cas d'exposition d'exposition prévisible. prévisible. En En effet, effet, le le paragraphe paragraphe 33 insiste insiste sur sur l'obligation l'obligation pour pour le le salarié salarié manipulant manipulant des des agents agents cancérigènes formation adaptée cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques d'avoir d’avoir suivi suivi une une formation adaptée et et d'avoir d’avoir reçu reçu des des instructions instructions spécifiques. spécifiques.

Ad Ad article article 99 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes.

Ad Ad article article 10 10 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes termes « « substances substances reprotoxiques reprotoxiques » » lorsque lorsque cela cela est est nécessaire. nécessaire.

Ad article Ad article 11 11 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes termes « « substances substances reprotoxiques reprotoxiques » » lorsque lorsque cela cela est est nécessaire. nécessaire. Des Des précisions précisions sont sont également également er apportées surla la formation salariés. À apportées au au paragraphe paragraphe 11°sur formation des des salariés.

À savoir savoir que que les les salariés salariés des des établissements établissements de de soins soins susceptibles susceptibles d'être d’être exposés exposés à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ouu mutagènes mutagènes ou ou des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques yy compris compris ceux ceux pouvant pouvant être être contenus contenus dans dans des des médicaments médicaments dangereux dangereux doivent doivent être être formés les salariés formés périodiquement. périodiquement. Il Il en en est est de de même même pour pour les salariés d'autres d’autres milieux milieux si si cela cela est est nécessaire. nécessaire. Le Le paragraphe valeurlimite limite biologique paragraphe 2 2 introduit introduit la la notion notion de de « « valeur biologique » » ainsi ainsi qu'une qu’une référence référence à à l’annexe l’annexe IV IV qui qui fixe, fixe, le le cas cas échéant, échéant, les les valeurs valeurs biologiques biologiques et et les les mesures mesures de de surveillance surveillance médicale médicale de de certaines certaines substances. substances.

Ad Ad article article 12 12 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes.

Ad article Ad article 13 13 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes.

Ad Ad article article 14 14 L'article L'article reprend le texte originaire du règlement agents cancérigènes et et mutagènes en y ajoutant les termes termes «« substances substances reprotoxiques reprotoxiques »» lorsque lorsque cela cela est est nécessaire. nécessaire. L'article L'article précise précise que que le le suivi suivi biologique biologique peut faire partie de la surveillance médicale. peutfaire médicale. Ce Ce suivi amélioré a a pour effet effet un renforcement de la sécurité santé au travail des salariés. salariés.

Ad article Ad article 15 15 doit salariés exposés L'article L'article prévoit prévoit que que le le dossier dossier médical médical des dessalariés exposés à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes doit la fin être être conservé conservé au au moins moins quarante quarante an an après aprèsla fin de de l'exposition. l’exposition. En En effet, effet, l'exposition exposition à a ces ces agents agents peut peut ailleurs, Par exposition. dernière la après décennies des déclarer se peuvent qui maladies des engendrer engendrer des maladies qui peuvent se déclarer des décennies après la dernière exposition. Par ailleurs, être l'article l’article prévoit prévoit que que le le dossier dossier médical médical des des salariés salariés exposés exposés à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques doit doit être l'exposition. de fin la après ans cinq moins au conservé conservé au moins cinq ans aprèsla fin de l’exposition.

Ad 16 article 16 Ad article L'article L'article prévoit prévoit d'abroger d’abroger le le règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant concernant la la liés àà l'exposition les risques protection protection des des salariés salariés contre contreles risques liés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes au au travail. travail.

Ad 17 article 17 Ad article L'article exécutoire. formule exécutoire. la formule reprend la L'article reprend Ad annexe I| Ad annexe L'annexe L’annexe reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes.

II Ad annexe annexeII Ad et mutagènes L'article L’article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement reglement agents agents cancérigènes cancerigeneset mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes nécessaire. est nécessaire. cela est lorsque cela reprotoxiques »» lorsque substances reprotoxiques termes «« substances III Ad annexeIII Ad annexe L'annexe L’annexe reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement réglement agents agents cancérigènes cancérigénes et et mutagènes. mutagénes. Le Le tableau tableau des des des ajoute qui 2022/431 (UE) directive la de III l'annexe de données les selon jour à mis est limites valeurs valeurslimites est mis à jour selon les données de l’annexeIll de la directive (UE) 2022/431 qui ajoute des valeurs valeurs limites limites d'exposition d'exposition professionnelle professionnelle pour pour deux deux agents agents cancérigènes cancérigènes et et douze douze substances substances reprotoxiques; reprotoxiques ; les les valeurs valeurs limites limites d'exposition d'exposition professionnelle professionnelle du du benzène benzène sont sont modifiées. modifiées.

Ad IV annexe IV Ad annexe Cette Cette annexe annexe concerne concerne les les agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques pour pour ioniques ont lesquelles lesquelles des des valeurs valeurs limites limites biologiques biologiques concernant concernant le le plomb plomb et et ses ses composés composésioniques ont été été définies. définies.

LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DU GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère Ministère du du Travail, Travail, de de l’Emploi l'Emploi et et de l’Économie sociale et solidaire de l'Économie sociale et solidaire IV.

IV. FICHE FICHE FINANCIERE FINANCIERE Intitulé u projet Intitulé ddu projet ::

Projet transposition de Projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal portant portant transposition de la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 u Parlement u Conseil 2022/431 ddu Parlement européen européen et et d du Conseil du du 99 mars mars 2022, 2022, portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE, 2004/37/CE, concernant concernant la la protection protection des des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes u travailleurs contre les risquesliés à l’exposition à des agents cancérigènes o ou mutagènes a u travail mutagènes au travail Ministère Ministère initiateur initiateur ::

Ministère u Travail, e l’Emploi Ministère ddu Travail, dde l'Emploi et et de de l’Économie l'Économie sociale sociale et et solidaire. solidaire, Inspection d u travail et des mines Inspection du travail et des mines Auteur ::

Auteur Nadine Nadine WELTER, WELTER, Marco Marco BOLY BOLY T él:

Tel:

247-86315, 247-86315, 247-76100 247-76100 Courriel Courriel:: nadine.welter@mt.etat.lu, nadine.welter@mt.etat.lu, marco.boly@itm.etat.lu marco.boly@itm.etat.lu Objectif(s) Objectif(s) dduu projet projet ::

L'objectif u présent transposer la u L'objectif ddu présent projet projet est est de de transposer la directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 d du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil dduu 99 mars mars 2022 2022 portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernant la la protection protection des des travailleurs travailleurs contre contre les les risques liés àà l'exposition cancérigènes o risquesliés l’exposition à à des des agents agents cancérigènes ouu mutagènes mutagènes a auu travail. travail.

Autre(s) Ministère(s)/ Autre(s) Ministère(s)/ Ministère Ministère de de la la Santé Santé Organisme(s)/ Organisme(s)/ Commune(s) Commune(s) impliqué(e)(s) Non impliqué(e)(s)::

Non applicable applicable Date Date ::

14.04.2023 14.04.2023 Le Le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal n'a n’a pas pas d'impact d'impact financier. financier.

LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHE DE DU GRAND-DUCHÉ l'Emploi de Travail, du Ministère et Ministère du Travail, de l'Emploi et de solidaire et solidaire sociale et l'Économie sociale de l'Économie Tableau concordance Tableau de concordance 18.04.2023) (v. (v.18.04.2023) Directive Directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 de règlement Projet Projet de règlement grand-ducal grand-ducal er er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 11° Titre Titre du du projet projet du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 2 2 er er , paragraphe Article 11°, Article paragraphe 11° er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 3 3 er Article Article 2, 2, alinéa alinéa 11°,, points points 3° 3° à à 8° 8° e ', paragraphe Article I1°, Article paragraphe 44 er Article 3, Article 3, paragraphes paragraphes 11°",, 2 2& & 44 er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 55 er 4, paragraphe Article Article 4, paragraphe 11°’ er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 66 Article 5, Article 5, paragraphes paragraphes 2 2à à7 7 er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 7 7 er Article 6, Article 6, alinéa alinéa 11°",, points points 1° 1° & & 2° 2° er 1 , paragraphe 10 1 er Article Article 27, Pafagtaphe 10 er Article 10, introductive partie introductive paragraphe 11“,, partie 10, paragraphe Article er 1° point , 1 Article Article 10, 10, paragraphe paragraphe 1“, point 1° er Article alinéa 2 paragraphe 11°",, alinéa 11, paragraphe Article 11, e ' et 22 Article 11, 11, paragraphe 2, 2, alinéas alinéas I1°et er 1 alinéa 3, paragraphe 14, Article Article 14, paragraphe 3, alinéa 1° 4& Article 14, Article 14, paragraphe paragraphe 4 & paragraphe paragraphe 8 8 er Article Article 11°,, paragraphe paragraphe 11 11 e Article 15, Article 15, paragraphes paragraphes I1°' & &2 2 er Article Article 11°,, paragraphes paragraphes 12 12 à à 15 15 -- er , paragraphe Article 11°, Article paragraphe 16 16 Annexe II, point AnnexeII, point 1° 1° er

Article 17paragraphe 17

Article 11°,, paragraphe Annexe III AnnexeIII III bis Annexe AnnexeIII bis Annexe IV AnnexeIV er 1 , paragraphe 8 1 er Article Arkiele 17, Paraprapie Article I e’, paragraphe 9 Article 1, paragraphe 9 1 16.3.2022 16.3.2022 Journal européenne l'Union européenne de l’Union officiel de Journal officiel FR (Actes législatifs) (Actes législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVES DIRECTIVE DU PARLEMENT ET DU D U CONSEIL CONSEIL EUROPÉEN ET PARLEMENT EUROPÉEN 2022/431 DU (UE) 2022/431 DIRECTIVE (UE) du 9 mars 2022 mars 2022 du 9 modifiant la directive la protection les risques liés àà modifiantla directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernantla protection des des travailleurs travailleurs contre contre les risquesliés l’exposition travail au travail mutagènes au ou mutagènes cancérigènes ou agents cancérigènes des agents l'exposition àà des LE EUROPÉENNE, L'UNION EUROPÉENNE, DE L’UNION CONSEIL DE LE CONSEIL ET LE EUROPÉEN ET PARLEMENT EUROPÉEN LE PARLEMENT vu de l’Union son article paragraphe 2, point b), b), en liaison vu le le traité traité sur sur le le fonctionnement fonctionnementde l'Union européenne, européenne, et et notamment notammentson article 153, 153, paragraphe 2, point en liaison avec 1, point a), pointa), paragraphe1, 153, paragraphe article 153, son article avec son vu proposition de européenne, Commission européenne, la Commission de la la proposition vu la après transmission du parlements nationaux, nationaux, aux parlements législatif aux d'acte législatif projet d'acte du projet après transmission vu et social ('), européen ('), social européen économiqueet Comité économique du Comité l'avis du vu l’avis après régions, des régions, Comité des du Comité consultation du aprés consultation ! statuant procédure législative ordinaire ordinaire ((?),), la procédurelégislative conformémentàà la statuant conformément considérant suit: qui suit: ce qui considérant ce

(1)

3.

16.2.2021, p. () JJO (') 0 2 2 (non parue au 022. () Position Position du du Parlement Parlement européen européen du du 1177 février février 22022 (non encore encore parue au Journal Journal officiel) officiel) et et décision décision du du Conseil Conseil du du 33 mars mars 22022. (’) protection des travailleurs contre () Directive Directive 2004/37/CE 2004/37/CE du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 2299 avril avril 2004 2004 concernant concernant la la protection des travailleurs contre les les risques liés àà l'exposition mutagènes au 6, risquesliés l'exposition àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes au travail travail (sixième (sixième directive directive particulière particulière au au sens sens de de l’article l'article 116, paragraphe 1 , ddee llaà directive 5 8 du p. 50).

30.4.2004,p. du 30.4.2004, L 1158 (JO L Conseil) (JO du Conseil) 89/391/CEE du directive 89/391/CEE paragraphe1, L 88/1 L 88/2 I FR | Journal Journal officiel officiel de de l’Union l'Union européenne européenne 16.3.2022 16.3.2022

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2004/37/CE.

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0)

La formation formation que est tenu tenu de ceux contenus contenus dans dans certains certains médicaments dangereux. La que l’employeur l'employeurest de dispenser dispenser en en vertu vertu de l'article 11 pour tenir risque nouveau modifié, en del’article 11 de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE devrait devrait être être adaptée adaptée pour tenir compte compte d’un d’un risque nouveau ou ou modifié, en particulier lorsque particulier lorsque les les travailleurs travailleurs sont sont exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou àà des des substances substances reprotoxiques un certain nombre d’agents mutagènes ou reprotoxiques nouveaux, nouveaux, ou ou àa un certain nombre d'agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou de de substances substances reprotoxiques de circonstances liées reprotoxiques divers, divers, yy compris compris dans dans des des médicaments médicaments dangereux, dangereux, ou ou en en cas cas de de changement changementde circonstancesliées au au travail. travail.

4 ({ ) Règlement Règlement (CE) 2006 concernant l'enregistrement, l’évaluation et (CE) n” n° 1907/2006 1907/2006 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 1188 décembre décembre 2006 concernantl'enregistrement,l'évaluation et l’autorisation une agence l'autorisation des des substances substances chimiques, chimiques, ainsi ainsi que que les les restrictions restrictions applicables applicables àà ces ces substances substances (REACH), (REACH), instituant instituant une agence européenne modifiant la la directive 999/45/CE et règlement (CEE) n” 793/93 européenne des des produits produits chimiques, chimiques, modifiant directive 11999/45/CE et abrogeant abrogeant le le règlement (CEE) n° 793/93 du du Conseil Conseil et et le le règlement la directive les directives 3/67/CEE, règlement (CE) (CE) n° n° 1488/94 1488/94 de de la la Commission Commission ainsi ainsi que que la directive 76/769/CEE 76/769/CEE du du Conseil Conseil et et les directives 91/155/CEE, 91/155/CEE, 993/67/CEE, 93/105/CE p. 1).

93/105/CE etet 2000/21/CE 2000/21/CE de de lala Commission Commission (JO (JO LL 396 396 du du 30.12.2006, 30.12.2006,p.1).

O 2 8 ddu u 13.12.2017, () JJOO CC 4428 13.12.2017, p.p. 10.

10.

16.3.2022 16.3.2022 FR Journal européenne l'Union européenne de l’Union officiel de Journal officiel

2004/37/CE. Toutefois, Toutefois, des des informations informationsclaires accessibles pas facilement ne sont satisfait àà ces permettant de et et actualisées actualisées permettant de déterminer déterminer si si un un médicament médicamentsatisfait ces critères critères ne sont pas facilement accessibles bonne la bonne Afin de de faire travailleurs, aux aux auxtravailleurs, aux employeurs employeurs ou ou aux aux autorités autorités chargées chargéesde faire appliquer appliquer la la législation. législation. Afin de garantir garantirla manipulation de préciser l'utilisation et mise mise en en œuvre œuvre de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE et et de de préciserl’utilisation et les les risques risques liés liés àà la la manipulation de ces ces nécessaire de médicaments médicaments dangereux, dangereux, ilil est est nécessaire de prendre prendre des des mesures mesures pour pour aider aider les les employeurs employeurs àà les les identifier. identifier. un cadre juin 2021 la Commission Conformément Conformément àà la la communication communication de de la Commission du du 28 28 juin 2021 relative relative àà un cadre stratégique stratégique de de l’Union l'Union des période 2021-2027, matière de européenne européenne en en matière de santé santé et et de de sécurité sécurité au au travail travail pour pour la la période 2021-2027, la la Commission Commission doit doit fournir fournir des afin suivi, le protocoles, la lignes lignes directrices, directrices, yy compris compris en en ce ce qui qui concerne concerne la la formation, formation, les les protocoles, la surveillance surveillance et et le suivi, afin de de médicaments dangereux. l’exposition àà des protéger dangereux. des médicaments contrel'exposition travailleurs contre les travailleurs protéger les (1 2) procèdent à lorsqu’ils procèdentà l’article 33 de En En ce ce qui qui concerne concerne l'appréciation l'appréciation des des risques risques prévue prévueà àl'article de la la directive directive 2004/37/CE, 2004/37/CE,lorsqu'ils les ladite directive, l’appréciation l'appréciation de de l’exposition l'exposition àà des des médicaments médicaments dangereux dangereux relevant relevant du du champ champ d’application d'application de deladite directive, les ne doit produits ne de tels produits une attention particulière employeurs employeurs devraient devraient accorder accorder uneattention particulière au au fait fait que que l’exigence l'exigence de de remplacer remplacerdetels doit patients. pas des patients. santé des la santé préjudiciable àà la être préjudiciable pas être