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Luxembourg

En bref

Cette loi vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail. Elle transpose une directive européenne et met à jour la législation luxembourgeoise existante.

Ce qu'elle réglemente

  • La protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
  • L'intégration de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certaines substances.
  • La formation des salariés exposés à des médicaments dangereux dans les établissements de soins.
  • L'abrogation d'un règlement grand-ducal antérieur sur le même sujet.

Qui elle concerne

  • Les travailleurs exposés à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques.
  • Les salariés des établissements de soins exposés à des médicaments dangereux.

Points clés

  • Ajout du principe de réduction du risque lié à l'exposition aux substances reprotoxiques.
  • Prise en compte des valeurs limites biologiques pour protéger les salariés.
  • Mise à jour des valeurs limites pour l'acrylonitrile, les composés du nickel et le benzène.
  • Périodes transitoires pour l'application de certaines nouvelles valeurs limites: 4 ans pour l'acrylonitrile et le benzène, et jusqu'au 17 janvier 2025 pour les composés du nickel.
Texte de loi
Texte de loi

loi et de ('Emploi Travail, de du Travail, Ministère du l'Économie de ('Économie sociale et solidaire solidaire et de l'Économie sociale de grand-ducal portant transposition de la directive du Parleme

1, 1, de de la directive 89/391/CEE 89/391/CEE du du Conseil), Conseil), telle telle qu’elle qu’elle aa été été modifiée modifiée par par la la suite. suite. À cet effet, le III les À le présent présent projet projet de règlement règlement grand-ducal grand-ducal propose également de reprendre à l'annexe l'annexeIll nouvelles valeurs limites la directive (UE) les deux agents cancérigènes suivants limites de de la (UE) 2022/431 2022/431 pour pour les suivants:: 1° 1° acrylonitrile acrylonitrile ;; 2° les 2° les composés composés du du nickel. nickel. Le présent présent projet projet de règlement règlement grand-ducal propose propose également également de reprendre à à l'annexe l’annexe III les nouvelles valeurs limites les douze substances reprotoxiques suivantes limites de la la directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 pour pour les suivantes :: 1° Plomb inorganique et ses composés ; 1° Plomb inorganique et ses composés ; 2° 2° N,N-Diméthylacétamide N,N-Diméthylacétamide ;; 3° 3° Nitrobenzène Nitrobenzène ;; 4° N, N Diméthylformamide 4° N,N Diméthylformamide;; 5° 5° 2-Méthoxyéthanol 2-Méthoxyéthanol ;; 6° Acétate de 6° Acétate de 2-méthoxyéthyle 2-méthoxyéthyle ;; 7° 7° 2-Éthoxyéthanol 2-Ethoxyéthanol ;; 8° Acétate de 8° Acétate de 2-éthoxyéthyle 2-éthoxyéthyle ;; 9° l-méthyl-2-pyrrolidone 9° 1-méthyl-2-pyrrolidone;; 10° 10° Mercure Mercure et et composés composés inorganiques inorganiques bivalents bivalents du du mercure, mercure, y y compris compris l'oxyde l’oxyde de de mercure mercure et et le le chlorure chlorure mercurique mercurique (mesurés (mesurés comme comme mercure) mercure) ;; 11° 11° Bisphénol A; 4,4'4,4'- isopropylidènediphénol isopropylidènediphénol ;; 12° de carbone. 12° Monoxyde Monoxyde de carbone. Le III les valeurs valeurs Le présent présent projet de règlement grand-ducal propose également de reprendre à à l'annexe l'annexeIll modifiées de la directive (UE) 2022/431 pour l'agent cancérigène suivant : modifiées de la directive (UE) 2022/431 pour l’agent cancérigène suivant: 1° 1° benzène benzène 3 En limite de 1 mg/m (0,45 ppm) valeurlimite limite de courte En ce qui concerne l'acrylonitrile, l’acrylonitrile, une valeur valeur limite mg/m (0,45 ppm) et et une valeur 3 durée de 4 mg/m (1,8 ppm) ont été établies. Or, ces valeurs limites peuvent être difficiles durée de 4 mg/m° (1,8 ppm) ont été établies. Or, ces valeurslimites peuventêtredifficiles àà respecter respecter àà court terme. À cet égard, le présent présent projet de règlement règlement grand-ducal prévoit d'instaurer d'instaurer une période transitoire transitoire de de quatre quatre ans ans après après l'entrée l’entrée en en vigueur vigueur de de la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 à à l'issue l'issue de de laquelle laquelle ces ces valeurs limites d'exposition professionnelle valeurslimites professionnelle s'appliqueront. s’appliqueront. 3 En nickel, les valeurs limites pourla la fraction alvéolaire et En ce qui concerne les composés du du nickel, limites de 0,01 0,01 mg/m mg/m? pour et 3 de 0,05 0,05 mg/m mg/m?pour fraction inhalable inhalable ont ont été été établies. établies. Or, Or, ces ces valeurs valeurs limites limites peuvent peuvent être étredifficiles a de pourla la fraction difficiles à respecter dans un certain nombre de secteurs ou de procédés, en particulier la fusion, les raffineries et nombrede procédés,en particulier la fusion, les et le soudage. À cet soudage. A cet égard, égard, le le présent présent projet projet de de règlement réglement grand-ducal grand-ducal prévoit prévoit d'introduire d’introduire une une période période 3 transitoire jusqu'au 17 janvier 2025 inclus, au laquelle une limite de transitoire s'étendant s’étendant jusqu’au 17 janvier 2025 inclus, au cours cours de de laquelle une valeur valeur limite de 0,1 0,1 mg/m mg/m? pour la fraction inhalable des composés du nickel devrait s'appliquer. pour la s’appliquer. 3 En le benzène, valeurlimite limite de )a En ce ce qui qui concerne concerne le benzène, une une nouvelle nouvelle valeur de 0,2 0,2 ppm ppm (0,66 (0,66 mg/m mg/m?) a été été établie. établie. IlIl s'avère s'avère que cette cette valeur valeur limite peut être être difficile difficile à à respecter respecter dans dans certains certains secteurs secteurs à à court court terme. cet égard, égard, le le que limite peut terme. À À cet présent présent projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal prévoit prévoit d'instaurer d'instaurer une une période période transitoire transitoire de de quatre quatre ans ans après après 2 pm limite de valeurlimite À titre la directive dela l'entrée l'entrée en en vigueur vigueur de directive (UE) (UE) 2022/431. 2022/431. À titre de de mesure mesure transitoire, transitoire, la la valeur de 11 p ppm 3 janvier la directive (3,25 (3,25 mg/m mg/m?)) prévue prévue par par la directive (UE) (UE) 2019/130 2019/130 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 16 16 janvier la protection 2019 2019 portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernantla protection des des travailleurs travailleurs contre contre les les continuer devrait travail au mutagènes ou cancérigènes agents des à l'exposition à liés risques risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail devrait continuer à à 3 jusqu'au 55 avril s'appliquer s'appliquer jusqu’au avril 2024 2024 et et une une valeur valeur limite limite transitoire transitoire de de 0,5 0,5 ppm ppm (1,65 (1,65 mg/m mg/m?)) devrait devrait jusqu'au 55 avril avril 2024 du 5avril s'appliquer s’appliquer à a compter compter du 2024 jusqu’au avril 2026. 2026. Enfin, Enfin, le le présent présent projet projet de de règlement règlement vise vise à à abroger abroger le le règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié d duu 14 14 novembre novembre liés à risquesliés lesrisques 2016 2016 concernant concernant la la protection protection des des salariés salariés contre contreles à l’exposition l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes oouu mutagènes travail. au travail. mutagènes au ** *EE Texte grand-ducal règlement grand-ducal de règlement projet de du projet Texte du Nous Nous Henri, Henri, Grand-Duc Grand-Duc de de Luxembourg, Luxembourg, Duc Duc de de Nassau, Nassau, Vu travail; du travail Code du du Code 314-2 du L. 314-2 l’article L. Vu l'article Les Les avis avis de de la la Chambre Chambre de de commerce, commerce, de de la la Chambre Chambre des des métiers, métiers, de de la la Chambre Chambre des des salariés, salariés, de de la la Chambre Chambre des des fonctionnaires fonctionnaires et et employés employés publics publics et et de de la la Chambre Chambre d'agriculture d'agriculture ayant ayant été été demandés demandés ;; Notre entendu ;; d’État entendu Conseil d'État Notre Conseil De De l'assentiment l’assentiment de de la la Conférence Conférence des des présidents présidents de de la la Chambre Chambre des des députés députés;; le rapport Sur Sur le rapport de de Notre Notre Ministre Ministre du du Travail, Travail, de de l'Emploi l’Emploi et et de de ('Économie l'Économie sociale sociale et et solidaire solidaire et et de de notre notre Ministre Ministre de de la la Santé Santé et et après après délibération délibération du du Gouvernement Gouvernement en en conseil conseil ;; Arrêtons Arrêtons :: er Art. Objet Art. 11°.. Objet valeurs limites, particulières, yy compris fixe les

(1)
(1)Le Le règlement règlement grand-ducal grand-ducal fixe les prescriptions prescriptions minimales minimales particulières, compris les les valeurslimites, compris y santé, leur et sécurité leur pour risques les contre la protection pour pour la protection des des salariés salariés contre les risques pour leur sécurité et leur santé, y compris la la prévention prévention de de tels tels risques, risques, auxquels auxquels ils ils sont sont exposés exposés ou ou susceptibles susceptibles de de l’être l'être du du fait fait d’une d'une exposition exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques au au travail. travail.
(2)
(2)Le Le présent présent règlement règlement ne ne s'applique s'applique pas pas aux aux salariés salariés relevant relevant du du traité traité instituant instituant la la Communauté Communauté rayonnements. aux seulement exposés et atomique l'énergie de européenne européenne de l'énergie atomique et exposés seulement aux rayonnements. juillet 1988 fait l'objet l'amiante, qui
(3)
(3)En En ce ce qui qui concerne concerne l'amiante, qui fait l'objet du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 15 15 juillet 1988 pendant l'amiante à exposition une à liés risques les concernant concernant la la protection protection des des travailleurs travailleurs contre contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le le 3 travail, travail, les les dispositions dispositions du du présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal sont sont applicables applicables lorsqu'elles lorsqu'elles sont sont plus plus favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. Art. 2. Art. 2. Définitions Définitions Aux fins Aux fins du du présent présent règlement règlement grand-ducal, grand-ducal, on on entend entend par par :: 1° 1° «« agent agent cancérigène cancérigène »»::
  1. a)critères de A
  2. a)une une substance substance ou ou un un mélange mélange qui qui répond répond aux auxcritères de classification classification dans dans la la catégorie catégorie I1A ou IB des cancérigènes, tels que fixés à l’annexe I d u règlement (CE) n° 1272/2008 du où 1B des cancérigènes, tels que fixés à l'annexe | du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement u 16 Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil d du 16 décembre décembre 2008 2008 relatif relatif à à la la classification, classification, à à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives directives 67/548/CEE 67/548/CEE et et 1999/45/CE 1999/45/CE et et modifiant modifiant le le règlement règlement (CE) (CE) n° n° 1907/2006, 1907/2006, dénommé dénommé ci-après ci-après «« règlement règlement CLP CLP » »;;
  3. b)
  4. b)une une substance, substance, un un mélange mélange ou ou un un procédé procédé visé visé à à l’annexe l'annexe I,|, ainsi ainsi qu'une qu'une substance substance oouu un un mélange visé à mélange dégagé dégagé par par un un procédé procédévisé à ladite ladite annexe annexe;; 2° 2° «« agent agent mutagène mutagène » » :: une une substance substance ou ou un un mélange mélange qui qui répond répond aux aux critères critères de de classification classification dans dans la les cellules tels que fixés à la catégorie catégorie IA 1A ou ou IB 1B des des mutagènes mutagènes sur sur les cellules germinales, germinales, tels que fixés à l'annexe l'annexe I| dduu règlement règlement CLP CLP ;; 3° « substance reprotoxique »»:: une substance ou un mélange qui répond répond aux critères de classification A ou la reproduction classification dans dans la la catégorie catégorie I1A ou IB 1B de de toxicité toxicité pour pour la reproduction énoncés énoncés à à l'annexe l'annexe I| du du règlement règlement CLP CLP ;; 4° 4° «« substance substance reprotoxique reprotoxique sans sans seuil seuil »» :: une une substance substance reprotoxique reprotoxique pour pour laquelle laquelle ilil n'existe n’existe pas pas de de niveau niveau d'exposition d’exposition sûr sûr pour pour la la santé santé des des salariés salariés et et qui qui est est identifiée identifiée comme comme telle telle dans dans la la colonne colonne « « Observations Observations » » de de l'annexe l’annexe III Il! ;; 5° « substance reprotoxique à à seuil » :: une substance reprotoxique pour pour laquelle laquelle il existe un niveau niveau sûr d'exposition en deçà duquel il n'y a aucun risque pour la santé des salariés et qui est identifiée sûr d'exposition en deçà duquel il n’y a aucun risque pour la santé des salariés et qui est identifiée 5° comme telle dans la colonne « Observations » comme telle » de l'annexe l’annexe III Ill ; 6° 6° « valeur limite » : sauf indication contraire, contraire, la limite de la moyenne moyenne pondérée en en fonction du temps temps de de la la concentration concentration d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène o ouu d'une d’une substance substance reprotoxique reprotoxique dans l'air de la zone de respiration d'un salarié au cours d'une période de référence dansl'air de la zone de respiration d'un salarié au cours d'une période de référence déterminée, déterminée, précisée III ;; précisée à à l'annexe l'annexeIll 7° 7° « valeur limite biologique valeur limite biologique » :: la limite limite de concentration dans le milieu biologique biologique approprié de l'agent l’agent concerné, concerné, de de ses ses métabolites métabolites ou ou d'un d’un indicateur indicateur d'effet d’effet;; 8° 8° « surveillance surveillance médicale » »:: l'évaluation l'évaluation de l'état l’état de santé d'un d’un salarié en fonction de l'exposition l'exposition à surle le lieu à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques spécifiques spécifiques sur lieu de travail ; de travail ; 9° 9° « autorité compétente »»:: l’inspection l'Inspection du travail et et des mines et et la Direction de la santé, chacune er en ce qui la concerne, conformément aux dispositions du livre en ce qui la concerne, conformément aux dispositions du livre III, Ill, titre titre II° et et titre titre IIIl du du Code Code du du travail. travail. Art. 3. Champ d'application -— Identification Art. Identification et et appréciation appréciation des risques risques
(1)Le Le règlement grand-ducal est applicable aux activités dans lesquelles les salariés salariés sont sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents cancérigènes ou mutagènes ou àà des substances substances reprotoxiques résultant de leur travail. 4
(2)
(2)Pour Pour toute toute activité activité susceptible susceptible de de présenter présenter un un risque risque d'exposition d'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ouu mutagènes mutagènes o ouu à à des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, la la nature, nature, le le degré degré et et la la durée durée de de l'exposition l'exposition des des salariés salariés doivent doivent être être déterminés, déterminés, afin afin de de pouvoir pouvoir apprécier apprécier tout tout risque risque concernant concernant la la sécurité sécurité ou ou la la santé santé des des salariés et de pouvoir déterminer les mesures à prendre. salariés et de pouvoir déterminer les mesures à prendre. Cette Cette appréciation appréciation doit doit être être renouvelée renouvelée régulièrement régulièrement et et en en tout tout cas cas lors lors de de tout tout changement changement des des conditions pouvant affecter l'exposition des salariés à des agents cancérigènes ou mutagènes o u à des conditions pouvant affecter l'exposition des salariés à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances fournit à sa demande, substances reprotoxiques. reprotoxiques. L'employeur L'employeur fournit à l'inspection l'Inspection du du travail travail et et des des mines, mines, sur sur sa demande, les les éléments appréciation. cette appréciation. à cette servi à ayant servi éléments ayant
(3)ailleurs, lors
(3)Par Par ailleurs, lors de de l'appréciation l'appréciation du du risque, risque,ilil est est tenu tenu compte compte de de toutes toutes les les autres autres voies voies d'exposition, d'exposition, telles transcutanée respectivement percutanée. respectivement percutanée. l'absorption transcutanée que l'absorption telles que
(4)
(4)Les Les employeurs, employeurs, lors lors de de l'appréciation l'appréciation visée visée au au

2, 2, portent portent une une attention attention particulière particulière aux aux effets éventuels concernant la sécurité ou la santé des salariés à risques particulièrement effets éventuels concernantla sécurité ou la santé des salariés à risques particulièrement sensibles sensibles et, et, entre des zones entre autres, autres, prennent prennent en en considération considération l'opportunité l'opportunité de de ne ne pas pas employer employer ces ces salariés salariés dans dans des zones où où ils ils peuvent peuvent être être en en contact contact avec avec des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes o ouu avec avec des des substances substances reprotoxiques. reprotoxiques. Art. 4. substitution et substitution Réduction et 4. Réduction Art.

(1)réduit l'utilisation
(1)L'employeur L'employeur réduit l'utilisation d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou d'une d’une substance substance reprotoxique reprotoxique sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure o ù cela est techniquement sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, possible, par par une une substance, substance, un un mélange mélange ou ou un un procédé procédé qui, qui, dans dans ses ses conditions conditions d’emploi, d'emploi, n'est n'est pas pas ou ou est est moins moins dangereux la santé le cas la sécurité dangereux pour pour la santé ou, ou, le cas échéant, échéant, pour pour la sécurité des des salariés. salariés.
(2)le résultat
(2)L'employeur L'employeur communique communique le résultat de de ses ses recherches recherches àà l'inspection l'Inspection du du travail travail et et des des mines, mines, à à la la demande celle-ci. de celle-ci. demande de Art. l’exposition réduire l'exposition à réduire ou à éviter ou à éviter visant à Dispositions visant Art. 55.. Dispositions
(1)
(1)Si Si les les résultats résultats de de l'appréciation l'appréciation visée visée àà l'article l'article 3, 3,

2, 2, révèlent révèlent un un risque risque concernant concernant la la sécurité u la salariés doit sécurité o ou la santé santé des des salariés, salariés, l'exposition l'exposition des des salariés doit être être évitée. évitée.

(2)
(2)Si Si le le remplacement remplacement de de l'agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou de de la la substance substance reprotoxique reprotoxique par par une une substance, substance, un un mélange mélange ou ou un un procédé procédé qui, qui, dans dans les les conditions conditions d'emploi, d'emploi, n'est n'est pas pas ou ou est est moins moins dangereux dangereux pour la production et pour la la sécurité sécurité ou ou la la santé, santé, n'est n'est techniquement techniquement pas pas possible, possible, l'employeur l'employeur assure assure que que la production et l'utilisation l'utilisation de de l'agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou à à la la substance substance reprotoxique reprotoxique ont ont lieu lieu dans dans un un système système clos, techniquement possible. possible. est techniquement cela est où cela mesure où la mesure dans la clos, dans
(3)l'employeur assure le niveau
(3)Si Si l'application l'application d'un d'un système système clos clos n'est n'est techniquement techniquement pas pas possible, possible,l'employeur assure que quele niveau d'exposition salariés à d'exposition des des salariés à l'agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou à à la la substance substance reprotoxique reprotoxique sans sans seuil seuil est est réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible. possible. réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement
(4)
(4)Lorsqu'il Lorsqu'il n'est n’est techniquement techniquement pas pas possible possible d'utiliser d'utiliser ou ou de de fabriquer fabriquer une une substance substance reprotoxique reprotoxique à à seuil lié à cette seuil dans dans un un système système clos, clos, l'employeur l'employeur veille veille à à ce ce que que le le risque risque lié à l'exposition l'exposition des des salariés salariés à à cette substance minimum. au minimum. réduit au soit réduit seuil soit à seuil reprotoxique à substance reprotoxique
(5)En En ce qui qui concerne les substances reprotoxiques reprotoxiques autres autres que que les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques sans sans seuil seuil et et les visées au les substances substances reprotoxiques reprotoxiques à à seuil, seuil, l'employeur l'employeur applique applique les les dispositions dispositions visées au

  2. Dans Dans 5 ce risques visée tient ce cas, cas, lorsqu'il lorsqu'il procède procède à à l'appréciation l'appréciation des desrisques visée à à l'article l’article 3, 3,

2, 2, l'employeur l'employeur tient dûment la santé des salariés pourrait ne pas dûment compte de la possibilité possibilité qu'un qu’un niveau sûr d'exposition pour pour la pas exister telle substance exister pour pour une une telle substance reprotoxique reprotoxique et et ilil prend prend les les mesures mesures appropriées appropriées à à cet cet égard. égard.

(6)
(6)L'exposition L'exposition ne ne doit doit pas pas dépasser dépasser la la valeur valeur limite limite d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène oouu mutagène mutagène ou ou d’une d’une substance substance reprotoxique reprotoxique indiquée indiquée àà l'annexe l'annexe III. III.
(7)les cas
(7)Dans Dans tous tous les cas d'utilisation d'utilisation d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène o ouu mutagène mutagène ou ou d'une d’une substance substance reprotoxique, reprotoxique, l'employeur applique toutes les mesures suivantes : l'employeur applique toutes les mesures suivantes : 1° 1° la la limitation limitation des des quantités quantités d'un d'un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou d'une d’une substance substance reprotoxique reprotoxique sur le lieu de travail ; sur le lieu de travail ; 2° 2° la la limitation, limitation, au au niveau niveau le le plus plus bas bas possible, possible, du du nombre nombre de de salariés salariés exposés exposés o ouu susceptibles susceptibles de de l'être l'être;; 3° l’objectif étant 3° la la conception conception des des processus processus de de travail travail et et des des mesures mesures techniques, techniques,l'objectif étant d'éviter d'éviter o ouu de de minimiser le dégagement d'agents cancérigènes ou mutagènes ou de substances reprotoxiques minimiser le dégagement d'agents cancérigènes ou mutagènes ou de substances reprotoxiques sur le lieu sur le lieu de de travail travail ;; 4° 4° l'évacuation l'évacuation des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes oouu des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques à à la la source, source, l'aspiration l'aspiration locale locale ou ou la la ventilation ventilation générale générale appropriées appropriées compatibles compatibles avec avec le le besoin besoin de de protéger protéger la la santé santé publique publique et et l'environnement l'environnement;; 5° 5° l'utilisation l'utilisation de de méthodes méthodes de de mesure mesure existantes existantes appropriées appropriées des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou des substances reprotoxiques, en particulier pour la détection précoce des mutagènes ou des substances reprotoxiques, en particulier pour la détection précoce des expositions expositions anormales anormales résultant résultant d'un d'un événement événement imprévisible imprévisible ou ou d'un d'un accident accident;; 6° l'application de procédures et et de méthodes de travail appropriées appropriées;; 7° des mesures mesures de protection collectives collectives ou, lorsque lorsque l'exposition ne peut être évitée évitée par d'autres moyens, moyens, des des mesures mesures de de protection protection individuelles individuelles ;; 8° des mesures d'hygiène, d'hygiène, notamment de nettoyage régulier régulier des sols, sols, murs et et autres surfaces surfaces ;; 9° 9° l'information l'information et et la la formation formation des des salariés salariés;; 10° 10° la la délimitation délimitation des des zones zones àà risque risque et et l'utilisation l'utilisation de de signaux signaux adéquats adéquats d'avertissement d'avertissement et et de de sécurité, zones où sécurité, yy compris compris les les signaux signaux «« défense défense de de fumer fumer »» dans dans les les zones où les les salariés salariés sont sont exposés exposés ou ou susceptibles susceptibles d'être d'être exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou àà des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques;; 11° 11° la la mise mise en en place place des des dispositifs dispositifs pour pour les les cas cas d'urgence d'urgence susceptibles susceptibles d'entraîner d'entraîner des des expositions expositions anormalement anormalement élevées élevées;; 12° transport sans 12° les moyens permettant le stockage, la manipulation manipulation et et le transport sans risque, risque, notamment par l'emploi visible ; l'emploi de récipients récipients hermétiques hermétiques et et étiquetés étiquetés de manière claire, nette nette et et visible 13° les salariés, 13° les les moyens moyens permettant la collecte, collecte, le stockage et et l'évacuation l'évacuation sûrs sûrs des déchets par par les salariés, y compris l'utilisation claire, nette et l'utilisation de récipients récipients hermétiques hermétiques étiquetés étiquetés de manière manièreclaire, et visible. Art. 6. Information Art. Information de de l'autorité l’autorité compétente Si 2, révèlent Si les les résultats résultats de de l'appréciation l'appréciation visée visée à à l'article l'article 3, 3,

2, révèlent un un risque risque concernant concernant la la sécurité sécurité ou la santé des salariés, salariés, les les employeurs en informent informent l'inspection l'Inspection du travail et et des mines ainsi que la Direction Direction de de la la santé, santé, des des informations informations appropriées appropriées sur sur :: 1° les activités ou les procédés industriels mis en oeuvre, lesquelles des des 1° œuvre, y compris les raisons pour pour lesquelles agents cancérigènes ou mutagènes mutagènes ou des substances reprotoxiques sont sont utilisés utilisés ;; 6 fabriquées ou 2° 2° les les quantités quantités fabriquées ou utilisées utilisées de de substances substances ou ou mélanges mélanges qui qui contiennent contiennent des des agents agents ; reprotoxiques substances des ou mutagènes ou cancérigènes ; reprotoxiques substances cancérigènes ou mutagènes ou des 3° exposés;; salariés exposés de salariés nombre de le nombre 3° le prévention de mesures les 4° prises;; 4° les mesures de prévention prises 5° utiliser ;; protection àà utiliser de protection d'équipement de type d'équipement le type 5° le ; l'exposition de degré le et nature la 6° ; 6° la nature et le degré de l'exposition 7° substitution. de substitution. cas de les cas 7° les Art. 7. imprévisible Exposition imprévisible 7. Exposition Art.

(1)
(1)En En cas cas d'événements d'événements imprévisibles imprévisibles ou ou d'accidents d'accidents susceptibles susceptibles d'entraîner d'entraîner une une exposition exposition anormale anormale salariés. les informe l'employeur salariés, des salariés. informeles des salariés, l'employeur la situation
(2)
(2)Jusqu'au Jusqu'au rétablissement rétablissement normal normal de de la situation et et tant tant que que les les causes causes de de l'exposition l'exposition anormale anormale ne ne sont sont pas éliminées:: pas éliminées 1° 1° seuls seuls les les salariés salariés indispensables indispensables et et ayant ayant reçu reçu une une formation formation adéquate adéquate et et des des instructions instructions travaux nécessaires spécifiques spécifiques pour pour l'exécution l'exécution des des réparations réparations et et d'autres d'autres travaux nécessaires sont sont autorisés autorisés à à ; touchée zone la dans travailler travailler dans la zone touchée; sont mis 2° 2° un un vêtement vêtement de de protection protection et et un un équipement équipement individuel individuel de de protection protection respiratoire respiratoire sont mis à à la la disposition disposition des des salariés salariés concernés concernés et et doivent doivent être être portés portés par par ceux-ci, ceux-ci, l'exposition l'exposition ne ne peut peut pas pas être être salarié ;: permanente chaque salarié pour chaque nécessaire pour strict nécessaire au strict limitée au est limitée et est permanente et ne sont 3° 3° les les salariés salariés non non protégés protégés ne sont pas pas autorisés autorisés à à travailler travailler dans dans la la zone zone touchée touchée ;; 4° 4° les les mesures mesures appropriées appropriées sont sont prises prises pour pour que que les les zones zones susceptibles susceptibles d'entraîner d'entraîner une une exposition exposition anormale anormale des des salariés salariés soient soient clairement clairement délimitées délimitées e ett signalées, signalées, ou ou pour pour qu'il qu'il soit soit évité évité par par lieux ; d'autres ces lieux accèdent à ces autorisées accèdent non autorisées personnes non des personnes que des moyens que d'autres moyens relatives aux 5° 5° des des procédures procéduresrelatives aux mesures mesures d'urgence d'urgence doivent doivent être être mises mises en en place. place. Art. prévisible Exposition prévisible 8. Exposition Art. 8. certaines Pour
(1)
(1)Pour certaines activités activités telles telles que que l'entretien, l'entretien, pour pour lesquelles lesquelles la la possibilité possibilité d'une d'une augmentation augmentation sensible sensible de de l'exposition l'exposition est est prévisible prévisible et et à à l'égard l'égard desquelles desquelles toutes toutes les les possibilités possibilités de de prendre prendre d'autres d'autres mesures mesures techniques techniques de de prévention prévention afin afin de de limiter limiter cette cette exposition exposition sont sont déjà déjà épuisées, épuisées, l'employeur l'employeur salariés respectivement détermine, détermine, après après consultation consultation des dessalariés respectivement de de leurs leurs représentants représentants dans dans l'entreprise, l'entreprise, sans sans préjudice préjudice de de la la responsabilité responsabilité de de l'employeur, l'employeur, les les mesures mesures nécessaires nécessaires pour pour réduire réduire le le plus plus possible possible la la assurer leur durée durée d'exposition d'exposition des des salariés salariés et et pour pour assurer leur protection protection durant durant ces ces activités. activités. er de protection En En application application de de l'alinéa l'alinéa 11°,, un un vêtement vêtement de de protection protection et et un un équipement équipement individuel individuel de protection respiratoire respiratoire sont sont mis mis à à la la disposition disposition des des salariés salariés concernés concernés et et doivent doivent être être portés portés par par ceux-ci ceux-ci aussi aussi l'exposition anormale longtemps longtemps que que l'exposition anormale persiste, persiste, celle-ci celle-ci ne ne peut peut pas pas être être permanente permanente et et est est limitée limitée au au strict strict salarié. nécessaire chaque salarié. pour chaque nécessaire pour
(2)
(2)Les Les mesures mesures appropriées appropriées sont sont prises prises pour pour que que les les zones zones où où se se déroulent déroulent les les activités activités visées visées au au er er , soient , alinéa 11°,

11°, soient clairement clairement délimitées délimitées et et signalées, signalées, ou ou pour pour qu'il qu'il soit soit évité évité par par d'autres d'autres moyens lieux. ces lieux. à ces accèdent à autorisées accèdent non autorisées personnes non des personnes que des moyens que

(3)
(3)Seuls Seuls les les salariés salariés indispensables indispensables et et ayant ayant reçu reçu une une formation formation adéquate adéquate et et des des instructions instructions spécifiques spécifiques l'exécution des pour pour l'exécution des travaux travaux prévus prévus sont sont autorisés autorisés à à travailler travailler dans dans la la zone zone concernée. concernée. 7 Art. de risque Art.
  2. Accès Accès aux aux zones zonesde risque Les Les mesures mesures appropriées appropriées sont sont prises prises par par les les employeurs employeurs pour pour que que les les zones zones où où se se déroulent déroulent les les activités activités au visée à au sujet sujet desquelles desquelles les les résultats résultats de de l'appréciation l'appréciation visée à l'article l'article 3, 3,

2, 2, révèlent révèlent un un risque risque concernant concernant la la sécurité sécurité ou ou la la santé santé des des salariés salariés ne ne puissent puissent être être accessibles accessibles aux aux salariés salariés autres autres que que ceux ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenés à y pénétrer. qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenés à y pénétrer. Art. Art. 10. 10. Mesures Mesures d'hygiène d’hygiène et et de de protection protection individuelle individuelle

(1)
(1)Les Les employeurs employeurs sont sont tenus, tenus, pour pour toutes toutes les les activités activités pour pour lesquelles lesquelles ilil existe existe un un risque risque de de contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes o u des substances reprotoxiques, de prendre contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes ou des substances reprotoxiques, de prendre des des mesures mesures appropriées appropriées aux aux fins fins suivantes suivantes:: 1° fument pas 1° faire faire en en sorte sorte que que les les salariés salariés ne ne mangent mangent pas, pas, ne ne boivent boivent pas pas et et ne ne fument pas dans dans les les zones zones de de travail où il existe un risque de contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes ou par travail où il existe un risque de contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes ou par des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques ;; 2° vêtements particuliers 2° fournir fournir aux aux salariés salariés des des vêtements vêtements de de protection protection appropriés appropriés ou ou d'autres d'autres vêtements particuliers appropriés appropriés;; 3° vêtements de 3° prévoir prévoir des des emplacements emplacements séparés séparés pour pour le le rangement rangement des des vêtements de travail travail ou ou de de protection, protection, d'une ville, d'autre d'une part, part, et et des des vêtements vêtements de de ville, d'autre part part ;; 4° 4° mettre mettre à à la la disposition disposition des des salariés salariés des des sanitaires sanitaires et et des des salles salles d'eau d'eau appropriés appropriés et et adéquats adéquats;; 5° 5° placer placer correctement correctement les les équipements équipements de de protection protection dans dans un un endroit endroit déterminé déterminé et et vérifier vérifier et et nettoyer nettoyer ceux-ci ceux-ci si si possible possible avant avant et, et, en en tout tout cas, cas, après après chaque chaque utilisation utilisation ;; 6° réparer ou remplacer les équipements défectueux avant une nouvelle remplacer les nouvelle utilisation. utilisation. er
(2)visées àà l'alinéa salariés.
(2)Le Le coût coût des des mesures mesuresvisées l’alinéa 11°,, ne ne peut peut pas pas être être mis mis à à la la charge charge des dessalariés. Art. 11. salariés Art. 11. Information Information et et formation formation des dessalariés
(1)L'employeur prend leurs représentants prend les mesures appropriées pour pour que les salariés salariés respectivement respectivementleurs dans l'entreprise ou l'établissement reçoivent une formation à la fois suffisante dans l'entreprise suffisante et et adéquate, sur la base base de tous renseignements forme d'informations renseignements disponibles, notamment sous sous forme d'informations et et d'instructions, d'instructions, concernant concernant:: 1° la santé, y compris les risques additionnels dus à 1° les risques potentiels pour pour la à la consommation du tabac ; tabac ; 2° 2° les les précautions précautions à à prendre prendre pour pour prévenir prévenir l'exposition l'exposition ;; 3° 3° les les prescriptions prescriptions en en matière matière d'hygiène d'hygiène ;; 4° 4° le le port port et et l'emploi l'emploi des des équipements équipements et et des des vêtements vêtements de de protection protection ;; 5° les mesures à prendre par les salariés, salariés, notamment par le personnel personnel d'intervention, en cas cas d'incident la prévention d'incident e ett pour pour la prévention d'incidents. d'incidents. er La La formation visée à à l'alinéa 11°’ doit : 1° 1° être être adaptée adaptée pour pour tenir tenir compte compte des des risques risques nouveaux nouveaux ou ou modifiés, modifiés, en en particulier particulier lorsque lorsque les les salariés salariés sont sont exposés exposés ou sont susceptibles d'être d’être exposés exposés à à des agents cancérigènes ou mutagènes mutagènes ou à des substances reprotoxiques nouveaux, o ouu à à un certain nombre d'agents cancérigènes ou mutagènes divers, yy compris ceux contenus dans mutagènes ou de substances substances reprotoxiques reprotoxiquesdivers, des liées au des médicaments médicaments dangereux, dangereux, ou ou en en cas cas de de changement changement de de circonstances circonstances liées au travail travail ;; 2° être répétée périodiquement dans les les établissements établissements de soins de santé pour tous les salariés exposés à des agents cancérigènes, cancérigènes, à des agents mutagènes ou à à des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, 8 en en particulier particulier lors lors de de l'utilisation l’utilisation de de nouveaux nouveaux médicaments médicaments dangereux dangereux contenant contenant ces ces substances; substances ; 3° 3° être être répétée répétée périodiquement périodiquement dans dans d'autres d’autres milieux milieux si si nécessaire. nécessaire.
(2)
(2)Les Les employeurs employeurs sont sont tenus tenus d'informer d'informer les les salariés salariés sur sur les les installations installations et et leurs leurs récipients récipients annexes annexes contenant contenant des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, de de veiller veiller à à ce ce que que ou mutagènes ou cancérigènes agents des contenant installations et emballages récipients, les tous tous les récipients, emballages etinstallations contenant des agents cancérigènes ou mutagènes ou des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques soient soient étiquetés étiquetés de de manière manière claire claire et et lisible, lisible, et et d'exposer d'exposer des des signaux signaux bien visibles. d'avertissements visibles. danger bien de danger et de d’avertissements et IV, la surveillance limite biologique Lorsqu'une Lorsqu'une valeur valeur limite biologique aa été été fixée fixée à à l'annexe l’annexeIV,la surveillance médicale médicale est est obligatoire obligatoire pour pour le le travail travail avec avec l'agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou avec avec la la substance substance reprotoxique reprotoxique en en question, question, de cette conformément conformément aux aux procédures procédures prévues prévues dans dans ladite ladite annexe. annexe. Les Les salariés salariés sont sont informés informésde cette exigence exigence mutagène ou cancérigène l'agent à d'exposition risque avant avant d'être d’être affectés affectés àà la la tâche tâche comportant comportant un un risque d'exposition à l’agent cancérigène ou mutagène ou ou question. en reprotoxique substance àà la la substance reprotoxique en question. Art. salariés des salariés Information des
  1. Information Art.
  2. assurer que appropriées mesures Des que:: pour assurer prises pour sont prises Des mesures appropriées sont 1° 1° les les salariés salariés respectivement respectivement leurs leurs représentants représentants dans dans l’entreprise l'entreprise ou ou l’établissement l'établissement peuvent peuvent vérifier vérifier que que les les dispositions dispositions du du présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal sont sont appliquées, appliquées, ou ou peuvent peuvent être être : notamment concerne qui ce en application, cette à associées associées à cette application, en ce qui concerne notamment: salariés, liées au a) a) les les conséquences conséquences sur sur la la sécurité sécurité et et la la santé santé des dessalariés,liées au choix, choix, au au port port e ett à à l’utilisation l'utilisation des des vêtements vêtements et et des des équipements équipements de de protection, protection, sans sans préjudice préjudice des des responsabilités responsabilités de de vêtements et l’efficacité des l’employeur l'employeur pour pour déterminer déterminer l'efficacité des vêtements et des des équipements équipements de de protection protection ;; er er visées à b) b) les les mesures mesures déterminées déterminées par par l’employeur, l'employeur,visées à l’article l'article 8, 8,

11°’,, alinéa alinéa 11°,, sans sans préjudice préjudice des des responsabilités responsabilités de de l’employeur l'employeur pour pour déterminer déterminer ces ces mesures mesures ;; l’entreprise o leurs représentants 2° 2° les les salariés salariés respectivement respectivement leurs représentants dans dans l'entreprise ouu l’établissement l'établissement sont sont informés informés 8, de visées à le le plus plus rapidement rapidement possible possible d’expositions d'expositions anormales, anormales, y y compris compris celles celles visées à l’article l'article 8, de leurs leurs prises ou et des causes causes et des mesures mesures prises ou à a prendre prendre pour pour remédier remédier àà la la situation situation ;; 3° 3° l’employeur l'employeur tient tient une une liste liste actualisée actualisée des des salariés salariés employés employés aux aux activités activités au au sujet sujet desquelles desquelles les les résultats résultats de de l’appréciation l'appréciation visée visée à à l’article l'article 3, 3,

2, 2, révèlent révèlent un un risque risque concernant concernant la la l’exposition de disponible, est information cette salariés avec sécurité sécurité ou ou la la santé santé des dessalariés avec indication, indication, si si cette information est disponible, de l'exposition àà laquelle soumis ;; été soumis ont été ils ont laquelle ils et des travail du médecin le 4° 4° le médecin du travail compétent compétent respectivement respectivement les les membres membres de de l’inspection l'Inspection du du travail travail et des mines mines ainsi ainsi que que les les membres membres de de la la Direction Direction de de la la santé, sante, ainsi ainsi que que toute toute autre autre personne personne au point le lieu la santé la sécurité responsable responsable de de la sécurité ou ou de de la santé sur sur le lieu de de travail travail ont ont accès accès à à la la liste liste visée visée au point 3° 3°;; 5° 5° chaque chaque salarié salarié a a accès accés aux aux informations informations contenues contenues dans dans la la liste liste et et le le concernant concernant ; personnellement personnellement ; l’entreprise ou 6° 6° les les salariés salariés respectivement respectivement leurs leurs représentants représentants dans dans l'entreprise ou l’établissement l'établissement ont ont accès accès aux aux collectives anonymes. informations anonymes. informations collectives Art. salariés des salariés participation des et participation Consultation et 13. Consultation Art. 13. leurs représentants Une Une consultation consultation et et une une participation participation des des salariés salariés respectivement respectivement de de leurs représentants sur sur les les matières matières au livre conformément s'effectuer doit annexes ses de et grand-ducal règlement présent le par couvertes couvertes par le présent règlement grand-ducal et de ses annexes doit s'effectuer conformément au livre 9 IV, titre premier, et au livre IV, titre II, IV,titre premier, du du Code Code du du travail travail relatif relatif aux aux délégations délégations du du personnel personnel etau livreIV,titre Il, du du Code Code du du travail relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes. travail relatif à la représentation des salariés dans les sociétés anonymes. Art. Art. 14. 14. Surveillance Surveillance médicale médicale

(1)
(1)L'Inspection L’Inspection du du travail travail et et des des mines mines et et la la Direction Direction de de la la santé santé prennent, prennent, conformément conformément aux aux dispositions du livre III, titre V, du Code du travail concernant la protection des salariés contre les risques dispositions du livre Ill, titre V, du Code du travail concernant la protection des salariés contre les risques liés et biologiques liés à à une une exposition exposition à à des des agents agents chimiques, chimiques, physiques physiques et biologiques et et aux aux dispositions dispositions du du livre livre III, Ill, titre titre II, travail concernant les services Il, du du Code Code du du travail concernantles services de de santé santé au au travail, travail, des des mesures mesures pour pour assurer assurer la la surveillance surveillance appropriée visées à appropriée de de la la santé santé des des salariés salariés pour pour lesquels lesquels les les résultats résultats de de l'appréciation l’appréciation visées à l’article l’article 3, 3,

2, révèlent

2, révèlent un un risque risque concernant concernant leur leur sécurité sécurité o ouu leur leur santé. santé. Le Le médecin médecin chef chef de de division division de de la la Division Division de de la la santé santé au au travail travail et et de de l'environnement l’environnement de de la la Direction Direction de de la la santé santé sur sur avis avis du du médecin médecin d duu travail la fin fin de travail compétent compétent peut peut indiquer indiquer que que la la surveillance surveillance médicale médicale doit doit se se poursuivre poursuivre après aprèsla de l'exposition l'exposition aussi longtemps qu’il le juge nécessaire pour protéger la santé du salarié concerné. aussi longtemps qu’il le juge nécessaire pour protéger la santé du salarié concerné. er

(2)telles que
(2)Les Les mesures mesures visées visées au au

11°,, sont sont telles que chaque chaque salarié salarié doit doit pouvoir pouvoir faire faire l'objet, l'objet, si si cela cela est est approprié, approprié, d'une d'une surveillance surveillance médicale médicale adéquate adéquate :: 1° 1° avant avant l'exposition l'exposition ;; 2° 2° à à intervalles intervalles réguliers réguliers ensuite. ensuite. Ces Ces mesures sont sont telles telles qu'il est directement possible d'appliquer des mesures de médecine individuelles et de médecine du et de médecine du travail. travail.

(3)S'il s'avère qu'un salarié est atteint atteint d'une d'une anomalie anomalie pouvant résulter d’une d'une exposition exposition à à des agents cancérigènes limite biologique cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes o ouu à à des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, ou ou qu'une qu’une valeur valeur limite biologique a a été été dépassée, dépassée, le le médecin médecin du du travail travail compétent compétent peut peut exiger exiger que que d'autres d'autres salariés salariés ayant ayant subi subi une une exposition exposition analogue fassent l'objet d'une analogue fassentl'objet d'une surveillance surveillance médicale. médicale. Dans Dans ce cas, cas, il est procédé à une nouvelle nouvelle évaluation du risque d'exposition conformément à à l'article 3,

2.

(4)
(4)Lorsqu'une Lorsqu'une surveillance surveillance médicale médicale est est assurée, assurée,ilil est est tenu tenu un un dossier dossier médical médical individuel individuel et et le le médecin médecin du du travail travail compétent compétent propose propose toute toute mesure mesure individuelle individuelle de de protection protection ou ou de de prévention prévention à à prendre prendre à à l'égard de tout salarié. Le suivi biologique et les prescriptions connexes peuvent faire partie de la l'égard de tout salarié. Le suivi biologique et les prescriptions connexes peuvent faire partie de la surveillance surveillance médicale. médicale.
(5)Des Des renseignements et et des conseils doivent être donnés aux salariés concernant toute toute surveillance médicale dont ils peuvent faire l'objet après la fin de l'exposition. médicale dont ils peuventfaire l'objet après la fin de l'exposition. er
(6)
(6)Conformément Conformément aux aux dispositions dispositions mentionnées mentionnées au au

11°:: 1° 1° les les salariés salariés ont ont accès accès aux aux résultats résultats de de la la surveillance surveillance médicale médicale les les concernant concernant;; 2° 2° les les salariés salariés concernés concernés ou ou l'employeur l'employeur peuvent peuvent demander demander une une révision révision des des résultats résultats de de la la surveillance surveillance médicale. médicale.

(7)II.
(7)Des Des recommandations recommandations pratiques pratiques en en vue vue de de la la surveillance surveillance médicale médicale des des salariés salariés figurent figurent à à l'annexe l'annexeIl.
(8)la fonction sexuelle
(8)Tous les cas cas de cancers, d’effets d'effets néfastes sur sur la sexuelle et et la fertilité fertilité chez chez les salariés salariés adultes, adultes, hommes comme femmes, toxicité pour le développement chez femmes, ou de toxicité chez les descendants qui ont été été 10 10 identifiés, identifiés, conformément conformément aux aux législations législations respectivement respectivement pratiques pratiques luxembourgeoises, luxembourgeoises, comme comme résultant résultant de le travail de l'exposition l'exposition à à un un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou à à une une substance substance reprotoxique reprotoxique pendant pendantle travail doivent et responsables, doivent être être notifiés notifiés par par le le médecin médecin du du travail travail aux aux autorités autorités compétentes compétenteset responsables, à à savoir, savoir, au au directeur de l'inspection du travail et des mines, ainsi qu'à la Direction de la santé. directeur de l'Inspection du travail et des mines, ainsi qu'à la Direction de la santé. Art. de dossiers dossiers Tenuede 15. Tenue Art. 15.
(1)
(1)En En ce ce qui qui concerne concerne les les agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes, mutagènes, la la liste liste visée visée à à l’article l'article 12, 12, point point 3°, 3°, et et le le dossier médical visé à l'article 14,

4, sont conservés pendant au moins quarante ans après la dossier médical visé à l'article 14,

4, sont conservés pendant au moins quarante ans après la fin l'exposition. de l'exposition. fin de

(2)visée à
(2)En En ce ce qui qui concerne concerne les les substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, la la liste liste visée à l'article l'article 12, 12, point point 3°, 3°, et et le le dossier dossier médical visé à l'article 14,

4, sont conservés pendant au moins cinq ans après la médical visé à l'article 14,

4, sont conservés pendant au moins cinq ans après la fin fin de de l'exposition. l'exposition. er

(3)
(3)Au Au cas cas où où l'entreprise l'entreprise cesse cesse ses ses activités, activités, les les listes listes visées visées aux aux

s

s 11° et et 2, 2, sont sont mises mises à à la la disposition de l'inspection du travail et des mines ainsi qu'à la Direction de la santé. disposition de l'Inspection du travail et des mines ainsi qu'à la Direction de la santé. Art. abrogatoire Disposition abrogatoire

  1. Disposition Art.
  2. Le règlement grand-ducal la protection salariés contre les Le règlement grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant concernantla protection des dessalariés contreles risques liés àà l'exposition u mutagènes travail est risquesliés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ou mutagènes au au travail est abrogé. abrogé. Art. Exécution
  3. Exécution Art.
  4. Notre ministre le Travail, ses attributions Notre ministre ayant ayantle Travail, l'Emploi l'Emploi et et l'Économie l'Économie sociale sociale et et solidaire solidaire dans dans ses attributions et et Notre Notre ministre le concerne, ministre ayant ayant la la Santé Santé dans dans ses ses attributions attributions sont sont chargés, chargés, chacun chacun en en ce ce qui qui le concerne, de de l'exécution l'exécution du du présent présent règlement règlement qui qui sera sera publié publié au au Journal Journal officiel officiel d duu Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg. Luxembourg. 11 11 Annexe I| Annexe Liste Liste de de substances, substances, mélanges mélanges et et procédés procédés (Art. (Art. 2, 2, point point 1°, 1°, lettre lettre b)) b)) 1° 1° Fabrication Fabrication d'auramine. d’auramine. 2° 2° Travaux la suie Travaux exposant exposant aux aux hydrocarbures hydrocarbures polycycliques polycycliques aromatiques aromatiques présents présents dans dans la suie de de houille, houille, le le goudron goudron de de houille houille oouu la la poix poix de de houille. houille. 3° 3° Travaux Travaux exposant exposant aux aux poussières, poussiéres, fumées fumées ou ou brouillards brouillards produits produits lors lors du du grillage grillage et et de de l'électroraffinage l’électroraffinage des des mattes mattes de de nickel. nickel. 4° 4° Procédé Procédé à à l'acide l’acide fort fort dans dans la la fabrication fabrication d'alcool d’alcool isopropylique. isopropylique. 1 5° 5° Travaux Travaux exposant exposant aux aux poussières poussières de de bois bois durs. durs. ! 6° 6° Travaux exposant à la travail. la poussière de silice cristalline alvéolaire issue issue de procédés de travail. 7° 7° Travaux utilisées Travaux entraînant entraînant une une exposition exposition cutanée cutanée à à des des huiles huiles minérales minérales qui qui ont ont été été auparavant auparavantutilisées dans lubrifier et dans des des moteurs moteurs à à combustion combustion interne interne pour pour lubrifier et refroidir refroidir les les pièces pièces mobiles mobiles du du moteur. moteur. 8° 8° Travaux Travaux exposant exposant aux aux émissions émissions d'échappement d'échappement de de moteurs moteurs diesel. diesel. 1 tome 62 1 Une Une liste liste de de certains certains bois bois durs durs figure figure dans dans le le tome 62 des des monographies monographies sur sur l'évaluation l'évaluation des des risques risques de de cancérogénicité intitulés «« Wood formaldéhyde), cancérogénicité pour pour l'homme l’homme intitulés Wood Dust Dust and and Formaldéhyde Formaldehyde » » (poussière (poussière de de bois bois et et formaldéhyde), publiées le Centre le cancer, publiées par par le Centre international international de de recherche recherche sur sur le cancer, Lyon Lyon
  6. 12 12 II Annexe AnnexeII la surveillance Recommandations Recommandations pratiques pratiques pour pour la surveillance médicale médicale des des salariés salariés (Art. 7)

7) 14,

(Art. 14, la surveillance 1° 1° Le Le médecin médecin du du travail travail compétent compétent responsable responsable de dela surveillance médicale médicale des des salariés salariés exposés exposés àà doit bien des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ouu mutagènes mutagènes ou ou à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiquesdoit bien connaître connaître les les salarié. conditions chaquesalarié. de chaque l’exposition de de l'exposition circonstances de ou circonstances conditions ou salariés doit 2° 2° La La surveillance surveillance médicale médicale des dessalariés doit être être assurée assurée conformément conformément aux aux principes principes et et pratiques pratiques de suivantes :: mesures suivantes les mesures moins les au moins inclure au doit inclure qui doit travail qui du travail médecine du la médecine de la salarié ;;

  1. a)
  2. a)enregistrement enregistrement des des antécédents antécédents médicaux médicaux et et professionnels professionnels de de chaque chaque salarié
  3. b)personnel ;; entretien personnel
  4. b)entretien
  5. c)
  6. c)si si approprié, approprié, surveillance surveillance biologique biologique ainsi ainsi que que dépistage dépistage des des effets effets précoces précoces et et réversibles. réversibles. D'autres D'autres épreuves épreuves peuvent peuvent être être décidées décidées pour pour chaque chaque salarié salarié soumis soumis à à une une surveillance surveillance médicale, médicale, à à la la lumière travail. du travail. médecine du la médecine de la acquis de derniers acquis des derniers lumière des 13 13 0,10 0,005 0,005 ppm| ppm ,6) ,3) 88 heures heures M) 0,3 0,3 f/ml0) f/ml ’ 7 > f/mi Ppm(9 , 1) Courte Courte durée durée

(4)‘ 1 «D E Q. Q_ 1 mg/m35 mg/m 3
(5)Valeurs Valeurs limites limites E E ï? 1 5 Poussière dede silice Poussière silice cristalline cristalline alvéolaire alvéolaire Fibres céramiques Fibres céramiques -J_ _! sont __ réfractaires qui reiracidires qui sont cancérigènes au sens cancérigènes au sens de de l’article 2, point 1°, 1°,lettre l'article 2, point lettre a) a) sens l’article point 1°, 1°, sens dede l'article 2, 2, point lettre (en chrome) lettre a) a) (en qui qui sont sont cancérigènes cancérigènes au au 2
(8)mg/m?) E Composés (VI) Composés du du chrome CAS
(2)Numéro Numéro "m Poussières de Poussières de bois durs bois durs CE 9) Numéro Numéro S m E
(8)2 Dénomination Dénomination AnnexeIII Annexe III Valeurslimites Valeurs limites et et autres autres dispositions dispositions directement directement connexes connexes A. Valeurs Valeurs limites d'exposition professionnelle professionnelle A. limites d'exposition Observations Observations 1 S S S 1 S a 14 jusqu’au jusqu'au 17 17 janvier janvier
  2. génèrent génèrent des des fumées fumées procédéssimilaires procédés similaires qui qui plasma plasma ou ou des des soudage le soudage ouou le coupage jet coupage auau jet de de mg/m? mg/m 3 pour pourle le Valeur Valeurlimite limite :: 0,025 0,025 janvier jaiiviei
  3. auaj, mg/m? mg/m 3 jusqu’au jusqu'au 17 17 Valeur Valeur limite limite 0,010 0,010 Mesures Mesures transitoires transitoires 75-01-4 75-01-4 79-01-6 79-01-6 79-06-1 79-06-1 200-831-0 200-831-0 200-849-9 200-849-9 200-879-2 200-879-2 201-167-4 201-167-4 201-173-7 201-173-7 Chlorure vinyle de vinyle Chlorure de monomère monomère Oxyde d'éthylène Oxyde d’éthylène 1,2-Epoxypropane 1,2-Époxypropane Trichloroéthyléne Trichloroéthylène Acrylamide Acrylamide • i 1 79-46-9 79-46-9 95-53-4 95-53-4 201-209-1 201-209-1 202-429-0 202-429-0 o-Toluidine o-Toluidine 18 18 m 0,1 5 <*> E "no E 1 1 S «H 164,1 1 1 1 1 1 1 1 10 Peau
(20)» Peau' Peau
(10)Observations Observations 10 Peau
(0)» Peau' 1 1 1 1 Peau
(10)Peau
(10)Peau «°» 1 1 30 30 f/ml mg/m?
(5)Ppm
(6)f/m 7) 1 v< 0,5 O 2-Nitropropane 2-Nitropropane 54,7 54,7 0,1 0,1 10 2,4 2,4 75-56-9 75-56-9 1,8 0,2 0,2 ppm
(9)w Courte durée durée
(4)Courte 1 1 O 3 <U 0> Q- 50 c a et ___________ E vH 8'T a c 2,6 C 1 _________________________ i 0,66 ê r-i 75-21-8 75-21-8 71-43-2 71-43-2 200-753-7 200-753-7 mg/m? 6) 88 heures heures ,3
(3)» S E Q. O- Benzéne Numéro Numéro 121 CAS CAS
(2)Numéro Numéro CE CE '« 2 3 tu 0> Q- T'0 Dénomination Dénomination Valeurs limites Valeurs limites 1 <9) ujd d E E 15 jusqu'au 55 2024 jusqu’au avril 2024 avril avril
  1. avril
  2. mg/m?) d u 55 partir du mg/m 3 ) aà partir 55 avril Valeur
  3. Valeur avril
  4. limite (1,65 ppm (1,65 0,5 ppm limite 0,5 (3,25 mg/m 3 ) jusqu'au (3,25 mg/m?)jusqu’au Valeur ppm limite 11 ppm Valeurlimite Mesurestransitoires Mesures transitoires m vH 1,9 0,8 0,8 101-77-9 101-77-9 106-89-8 106-89-8 1106-93-4 06-93-4 106-99-0 106-99-0 107-06-2 302-01-2 302-01-2 593-60-2 593-60-2 202-974-4 203-439-8 203-439-8 203-444-5 203-444-5 203-450-8 203-450-8 203-458-1 203-458-1 206-114-9 206-114-9 209-800-6 209-800-6 4,4’ 4.4' -Méthylénedianiline -Méthvlènedianiline Epichlorhydrine Épichlorhydrine Dibromure D i b r o m u r e d’ethylene d'éthylène 1,3-Butadiéne 1,3-Butadiène Dichlorure D i c h l o r u r e d’éthyléne d’éthylène Hydrazine Hvdrazine Bromoéthylène B romoéthylène 0,1 <N 0,01 en T—1 O O O vH c O 0,05 9) 1 4,4 (5 mg/m? mg/m 3
(5)' (6 Ppm P p m 9) ' f/ml f/ml
(7)*7 ' 1 U) 90'0 ID O 0,013 2 «H 8,2 8,2 f/mı 141 Courte Courte durée d u r é e 4) 1 de moteurs de m o t e u r s diesel diesel 161 p p m 9) ppm 131 88 heures h e u r e s M) Valeurs Valeurs limites limites 1 Émissions Émissions d'échappement d'échappement 0,08 121 CAS CAS
(2)C E
(1)'1 ' CE mg/m 3
(5)Numéro N uméro Numéro N uméro 6'1 z'z Dénomination Dénomination 1 T'0 80'0 cr rs c CM Peau Peau
(10)' 10 ' Peau Peau 9) <10 ' (101 Peau Peau
(10)Peau
(10)Peau P e a
(9)u '10 ' Observations Observations (OT) n e 3 d U) |W/1 5 en E 'So E 1 1 1 T—< 16 tunnels,la t u n n e l s , la valeur valeur limite limite entre entre en en application a p p l i c a t i o n àà partir p a r t i r du du 21 2 1 février février
  2. souterraine s o u t e r r a i n e et et le le creusement c r e u s e m e n t de de l'extraction l'extraction En En ce ce qui q u i concerne concerne Mesurestransitoires M e s u r e s transitoires E f/ml ” '7> f/mı 1 1 1 1 1 1 5 m 1 0,0002 0,0002 11) *u > Q. Q. inorganiques inorganiques Ppm
(9)S Béryllium B é r y l l i u m et et ses ses composés composés 0,001
(11)S 1 ppm
(9)"e inorganiques inorganiques E m E ~o3 E Cadmium C a d m i u m et et ses ses composés composés du du moteur moteur refroidir les les pièces pièces m refroidir obiles mobiles auparavant utilisées dans a u p a r a v a n t utilisées dans des des moteurs m o t e u r s àà combustion combustion interne pour interne p o u lubrifier r l u b r i f i e r et et Huiles minérales Huiles m i n é r a l e s qui qui ont ont été été £ E 1 mg/m? ©) Courte durée
(4)t f/ml
(7)3 CD xz 00 présent p r é s e n t rréglement è g l e m e n t grandgrand- mg/m?®) 8 heures
(3)</) g ducal ducal 2 CAS CAS*2) » g Melanges Mélanges d’hydrocarbures d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, a r o m a t i q u e s polycycliques, en particulier en p a r t i c u l i e r ceux ceux contenant du contenant du benzo[a]pyréne, benzo[a]pyrène, qui q u i sont sont cancérigénes au cancérigènes a u sens sens du du Numéro Numéro CE»1 ’ CE 3 O O (H) 100'0 1 Numéro N uméro 3 ■o 1
(9)Dénomination D énomination Valeurs Valeurs limites 1imites QJ 'CD 1 1 1 respiratoire r e s p i r a t o i r e *
(13)’ 13 Sensibilisation Sensibilisation cutanée et cutanée et Peau
(0)Peau *10 > 1101 Peau Peau
(19)Observations Observations juillet j u i l l e t
  2. 17 mg/m? mg/m 3 jusqu’au j u s q u ' a u 11 11 Valeur Valeurlimite: l i m i t e : 0,0006 0,0006 juillet j u i l l e t
  4. 3 12 mg/m mg/m
(2)* »jusqu’au j u s q u ' a u 11 11 Valeur Valeurlimite: l i m i t e : 0,004 0,004 Mesurestransitoir M e s u r e s t r a n s i t o i res es 0,37 0,01 1 50-00-0 1 c 101-14-4 107-13-1 107-13-1 1 1 202-918-9 202-918-9 203-466-5 203-466-5 1 4,4’ -methylenebis (2(24.4' -méthvlènebis chloroaniline) chloroaniline) Acrylonitrile Acrylonitrile c c OJ ai □ a c .(U £2 œ QJ XJ a < 0,74 0,74 f/mı 1 CD O 1 1 1 -H : rH c < v X c a </ 1
(13)
(13)Sensibilisation »-I ■ ■ W ■ ■■ JVJ VIV11 cutanée cutanée et et respiratoire respiratoire
(14)cutanée cutanée
(14)Sensibilisation Sensibilisation Peau Peau
(19)<10 > Peau 9) 1141 cutanée cutanée
(14)Sensibilisation Sensibilisation Observations Observations ] j 1 1 1 in C O | CC [ 1 18 une une valeur valeurlimite limite de de 18 18 janvier janvier 2025. 2025. Jusqu'à Jusqu'à cette cette date, date, applicable applicable àà partir partir du du
(16)valeur est valeur limite limite
(19)est 18 18 janvier janvier
  2. La La applicable applicable aà partir partir du du La t-Mvaleur VUIVMI 111111 limiteest Les Lesvaleurs valeurs limites limites sont sont applicables applicables àà partir partir du du 55 avril avril
  6. pourles les secteurs secteurs des des pour soins soins de de santé, santé, des des pompesfunèbres pompes funèbres et de ’embaumement l'embaumement de jusqu’au jusqu'au 11 11 juillet juillet 3 131 mg/m? mg/m ou ou 0,5 0,5 ppm ppm @) Valeur Valeurlimite limite de de 0,62 0,62 11 11 juillet juillet
  8. Pour Pourle le secteur secteur de de la la fusion fusion du du cuivre,la cuivre, la valeur valeurlimite limite S’applique s'applique aà partir partir du du Mesures Mesures transitoires transitoires c ,16) 0,05 0,05
(15)1 1 0,01
(15)0,6 mg/m?® £ 0,45 0,45 ppm Ppm 9 ' 6| 1 D <ü 0) a. Composés Composés du du nickel nickel 1 0,3 0,3 f/mi"9 f/ml <7 >
(4)Courte Courte durée durée
(4)â m E "oo E ainsi ainsi que que ses ses composés composés inorganiques inorganiques
(6)ppm ©) ppm (31 88 heures heures '?) ÎA en Acide arsénique et sessels, 1 200-001-8 200-001-8 mg/m?®) c s S Formaldéhyde Formaldéhyde Numéro Numéro 0,01 w </i c 1 c CAS
(2)CAS 121 Numéro Numéro ÜO E en o
(1)CE <« CE Dénomination Dénomination Valeurs Valeurs limites limites J O ■j J oo 200-679-5 200-679-5 203-713-7 203-713-7 203-772-9 203-772-9 203-804-1 203-804-1 203-839-2 203-839-2 212-828-1 212-828-1 N,N Diméthylformamide N, N D iméthylformamide 2-Méthoxyéthanol 2-Méthoxyéthanol Acétate Acétate de d e 2-méthoxyéthyle 2-méthoxyéthyle 2-Éthoxyéthanol 2-Éthoxyéthanol Acétate Acétate de d e 2-éthoxyéthyle 2-éthoxyéthyle 1-méthyl-2-pyrrolidone l-méthyl-2-pyrrolidone de mercureetle de m e r c u r e et le chlorure chlorure 80-05-7 80-05-7 2 21) f/m M S E iisopropylidénediphénol sopropylidènediphénol BisphenolA; Bisphénol A; 4,4'4,4'- mercure) comme c o m m e mercure) (mesurés mercurique m e r c u r i q u e (mesurés 0,02 0,02 20 20 Ë 1 1 80 80 g mercure, yy compris mercure, compris l’oxyde l'oxyde rH 04 10 10 10 20 20 ppm 9 1 40 40 30 30 72 72 mg/m?) — Peau Peau
(10)' 10 > Peau
(10)1101 Peau P e a u
(10)Peau 9 Peau P e a u
(10)' 10 ’ Peau
(20)Peau Peau
(10)<101 1101 Peau Peau 119) . Observations Observations O- 872-50-4 872-50-4 CO 11 04 2 1 1 2 8 1 111-15-9 111-15-9 15 5 0,2 0,2 1 10 10 36 36 «H 110-80-5 110-49-6 110-49-6 109-86-4 109-86-4 68-12-2 68-12-2 98-95-3 98-95-3 E r-H 5 201-245-8 201-245-8 202-716-0 202-716-0 Nitrobenzène Nitrobenzène 127-19-5 127-19-5 f/ml| , Courte durée
(4)O 9—< O Mercure et Mercure et composés composés a irki uAia*a*V ak aj a a bivalents du iinorganiques g a nafti«qa-wua ■eOùr*u i viakl a ia-x e i i i i uu 204-826-4 204-826-4 p p m t6) ppm| 131 8 heures neures
(3)00 aH m S-08-0TT N,N-Diméthylacétamide N ,N-Diméthylacétamide 0,15 0,15 mg/m?) ■qS Plomb P l o m b iinorganique n o r g a n i q u e et et ses ses composés composés CAS > CAs
(2),2 Numéro N uméro CE '« CE
(2)N uméro Numéro S an E SI Dénomination D énomination Valeurs limites imites Valeurs 1 S <*) E "SB E (or) n e a d É 3 O O (ou n e 3 d 5 *O
(9)w d d 'QJ s'applique. s'applique. 1161 0,1 0,1 mg/ mg/ m? m 3 19) 19 a Mesures M e s u r e s transitoires transitoires œ rH 1 1 1 1 1 1 1 g 04 630-08-0 630-08-0 CAS > Numéro Numéro CAS
(2)(2 23 23 mg/m?) 20 20 ppm| ppm
(6)i f/ml| f/ml
(7)
(3)88 heures heures ®) 117 117 mg/m?) 100 100 Ppm| Ppm
(6)f/mi f/ml 7) <7 > , 141 Courte Courte durée durée
(4). Observations Observations ni Mesures transitoires Mesurestransitoires 1515 Fraction Fraction alvéolaire, alvéolaire, mesurée mesurée en e n tant tant quenickel. que nickel. 1616 Fraction Fraction inhalable, inhalable, mesurée mesurée e tant que nickel. enn tant que nickel. “' Mesurées sous Mesurées sous forme forme de d e carbone carbone élémentaire. élémentaire. 20 20 ?' Le Le numéro Einecs, ELINCS numéro CE, CE,àà savoir savoir Elnecs, ELINCS ou ou NLP, est le le n u m é r o officiel officiel de d e la la substance substance dans dans l’Union l'Union européenne européenne aux aux termes termes dede l'annexe VI, VI, partie partie 1, 1, point point 1.1.1.2, 1. 1.1.2, du du règlement règlement (CE) (CE) n°1272/2008. n’1272/2008. NLP,est numéro l’annexe 22 N° N° CAS: Chemical Abstract CAS: Chemical Abstract Service Service — - numéro numéro d’enregistrement. d'enregistrement. ?3 Mesurées Mesurées ou par o u calculées calculées p a r rapport rapport à une période période dederéférence référence de de huit huit heures en moyenne moyenne pondérée pondérée dans dans le le temps. temps. à une heures en #4 Limite Limite d'exposition d'exposition de d e courte courte durée: durée: valeur valeur limite limite que quel'exposition l'exposition n devrait pas pas dépasser dépasseret et qui qui se se rapporte rapporte àà une une période période de de 15 15 minutes, minutes, sauf sauf indication indication contraire. contraire. nee devrait ®5 mg/m? milligrammes par par mètre mg/m 3 == milligrammes mètre cube cube d’air d'air àà 20 20 °C °C et et 101,3 101,3 kPa kPa (760 (760 mm mm de de pression pression de de mercure). mercure). $6 p ppm par p m parties = parties p a r million million en en volume volume dans dans l’air l’air (ml/m). (ml/m
  1. s). 77 f/ml f/ml fibres = fibres par par m millilitre. *8 Fraction Fraction inhalable; les poussières poussières de inhalable; si si les d e bois bois durs durs sont sont mélangées d'autres poussières poussières de de bois, bois, la la valeur valeur limite limite s’applique s'applique àà toutes toutes les les poussières poussières de de bois bols présentes présentes dans dans le le mélange. mélange. mélangées àà d’autres °9 Fraction Fraction alvéolaire. alvéolaire. 10 Une U n e pénétration pénétration cutanée cutanée importante importante contribuanta contribuant à la la charge charge corporelle corporelle globale globale est est possible. possible. 11 4 Fraction inhalable. Fraction inhalable. 12 * Fraction inhalable. inhalable. Fraction Fraction Fraction alvéolaire alvéolaire applicable applicable en e n cas cas de d e mise mise en en œuvre œuvre àà partir partir de de l’entrée l'entrée en e n vigueur vigueur du d u présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal d’un d'un système système de de biosurveillance biosurveillance avec une une valeur valeurlimite limite avec biologique ne pas 0,002 biologique n e dépassant dépassant pas 0,002 mg mg Cd/g Cd/g de de créatinine dans l'urine. créatinine dans l'urine. 11 1 La substance La substance peut peut provoquer provoquer une une sensibilisation sensibilisation de de la peau et et des des voies voies respiratoires. la peau respiratoires. 14 #4 La La substance provoquer une substance peut peut provoquer une sensibilisation sensibilisation de de la la peau. peau. 211-128-3 211-128-3 Numéro Numéro CE
  2. tt)CE <« S <*> E 'Sô E Monoxyde de Monoxyde de carbone carbone Dénomination Dénomination Valeurs Valeurs limites limites g m E 'ùb E LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHE DE DU GRAND-DUCHÉ l’Emploi de Travail, du Ministère et Ministère du Travail, de l'Emploi et de solidaire et solidaire sociale et l'Économie sociale de l'Économie Annexe IV IV Annexe Valeurs médicale surveillance médicale de surveillance mesures de et mesures biologiques et limites biologiques Valeurs limites ioniques:: et ses l’Plomb composés ioniques ses composés 1°Plomb et a. a. La La surveillance surveillance biologique biologique doit doit inclure inclure la la mesure mesure de de la la plombémie plombémie par par spectrométrie spectrométrie valeur limite d'absorption d'absorption ou ou par par une une méthode méthode donnant donnant des des résultats résultats équivalents. équivalents. La La valeur limite sang. de ml Pb/100 pg 70 de est contraignante biologique sang. de ml biologique contraignante est de 70 ug Pb/100 b. b. Une Une surveillance surveillance médicale médicale est est effectuée effectuée si si l'exposition l'exposition àà une une concentration concentration de de plomb plomb dans dans 3 40 sur temps le dans pondérée moyenne en calculée , mg/m 0,075 à supérieure est l'air l'air est supérieure à 0,075 mg/mÿ, calculée en moyenne pondérée dans le temps sur 40 heures heures par par semaine, semaine, ou ou si si une une plombémie plombémie supérieure supérieure àà 40 40 pg ug Pb/100 Pb/100 ml ml de de sang sang est est mesurée mesurée salariés. certains chez chez certains salariés. xx*% Commentaire articles desarticles Commentaire des Ad Article 1er 1er Ad Article L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes la protection dessalariés contreles risquesliés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au au travail, travail, désigné désigné ci-après ci-après le le «« règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes ». ». La La modification modification apportée apportée par par la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 16 16 janvier 2019 protection des travailleurs janvier 2019 portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernant la la protection des travailleurs contre les risques liés àà l'exposition ci-après contreles risques liés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ouu mutagènes mutagènes au au travail, travail, désignée désignée ci-après la agents cancérigènes la «« directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 », », concerne concerne l'ajout l’ajout des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques aux aux agents cancérigènes et et mutagènes. mutagènes. En En effet, effet, les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques sont sont des des substances substances extrêmement extrêmement préoccupantes, préoccupantes, qui qui peuvent avoir des effets graves et irréversibles sur la santé des salariés qu'il convient de réglementer peuvent avoir des effets graves etirréversibles sur la santé dessalariés qu’il convient de règlementer au au même titre que mutagènes. et mutagènes. cancérigènes et agents cancérigènes les agents que les même titre Ad article 2 article 2 Ad L'article et mutagènes L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigèneset mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les définitions relativesàà la valeur limite biologique définitions relatives relatives aux aux substances substances reprotoxique reprotoxique ainsi ainsi que que celles cellesrelatives la valeur limite biologique et et àà la médicale. surveillance médicale. la surveillance Ad articles 4 et 4 3 et articles 3 Ad L'article et mutagènes ajoutant les L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigèneset mutagènes en en yy ajoutant les termes « substances reprotoxiques » lorsque cela est nécessaire. lorsque » reprotoxiques termes « substances Ad article 55 Ad article L'article et mutagènes L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigèneset mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes lorsque cela l'article précise termes «« substances substances reprotoxiques reprotoxiques »»lorsque cela est est nécessaire. nécessaire. De De plus, plus,l’article précise les les dispositions dispositions en utilisées. en matière matière de de réduction réduction de de l'exposition l'exposition quand quand des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques sont sont utilisées. Ces Ces dispositions seuil. Quand dispositions diffèrent diffèrent que que l'on l’on ait ait affaire affaire à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques sans sans o ouu avec avec seuil. Quand il il s'agit s'agit d'une être réduit à un niveau aussi bas d’une substance substance reprotoxique reprotoxique sans sans seuil seuil le le niveau niveau d'exposition d'exposition doit doit être réduit à un niveau aussi bas qu'il qu'il est lié à est techniquement techniquement possible possible ;; alors alors qu'avec qu'avec une une substance substance reprotoxique reprotoxique avec avec seuil, seuil, c'est c’est le le risque risque lié à l'exposition doit être minimum. au minimum. réduit au être réduit qui doit l'exposition qui Ad article 66 Ad article L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes lorsque cela est nécessaire. reprotoxiques »» lorsque substances reprotoxiques termes «« substances Ad article article 77 Ad L'article texte originaire L'article reprend reprend le le texte originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant des des exigences exigences permettant permettant une une amélioration amélioration de de la la sécurité sécurité et et santé santé au au travail travail des des salariés salariés en en cas cas d'exposition d'exposition imprévisible. imprévisible. Ad Ad article article 88 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant des des exigences exigences permettant permettant une une amélioration amélioration de de la la sécurité sécurité et et santé santé au au travail travail des des salariés salariés en en cas cas d'exposition d'exposition prévisible. prévisible. En En effet, effet, le le

33 insiste insiste sur sur l'obligation l'obligation pour pour le le salarié salarié manipulant manipulant des des agents agents cancérigènes formation adaptée cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques d'avoir d’avoir suivi suivi une une formation adaptée et et d'avoir d’avoir reçu reçu des des instructions instructions spécifiques. spécifiques. Ad Ad article article 99 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes. Ad Ad article article 10 10 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes termes « « substances substances reprotoxiques reprotoxiques » » lorsque lorsque cela cela est est nécessaire. nécessaire. Ad article Ad article 11 11 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes termes « « substances substances reprotoxiques reprotoxiques » » lorsque lorsque cela cela est est nécessaire. nécessaire. Des Des précisions précisions sont sont également également er apportées surla la formation salariés. À apportées au au

11°sur formation des des salariés. À savoir savoir que que les les salariés salariés des des établissements établissements de de soins soins susceptibles susceptibles d'être d’être exposés exposés à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes o ouu mutagènes mutagènes ou ou des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques yy compris compris ceux ceux pouvant pouvant être être contenus contenus dans dans des des médicaments médicaments dangereux dangereux doivent doivent être être formés les salariés formés périodiquement. périodiquement. Il Il en en est est de de même même pour pour les salariés d'autres d’autres milieux milieux si si cela cela est est nécessaire. nécessaire. Le Le

valeurlimite limite biologique

2 2 introduit introduit la la notion notion de de « « valeur biologique » » ainsi ainsi qu'une qu’une référence référence à à l’annexe l’annexe IV IV qui qui fixe, fixe, le le cas cas échéant, échéant, les les valeurs valeurs biologiques biologiques et et les les mesures mesures de de surveillance surveillance médicale médicale de de certaines certaines substances. substances. Ad Ad article article 12 12 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes. Ad article Ad article 13 13 L'article L'article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes. Ad Ad article article 14 14 L'article L'article reprend le texte originaire du règlement agents cancérigènes et et mutagènes en y ajoutant les termes termes «« substances substances reprotoxiques reprotoxiques »» lorsque lorsque cela cela est est nécessaire. nécessaire. L'article L'article précise précise que que le le suivi suivi biologique biologique peut faire partie de la surveillance médicale. peutfaire médicale. Ce Ce suivi amélioré a a pour effet effet un renforcement de la sécurité santé au travail des salariés. salariés. Ad article Ad article 15 15 doit salariés exposés L'article L'article prévoit prévoit que que le le dossier dossier médical médical des dessalariés exposés à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes doit la fin être être conservé conservé au au moins moins quarante quarante an an après aprèsla fin de de l'exposition. l’exposition. En En effet, effet, l'exposition exposition à a ces ces agents agents peut peut ailleurs, Par exposition. dernière la après décennies des déclarer se peuvent qui maladies des engendrer engendrer des maladies qui peuvent se déclarer des décennies après la dernière exposition. Par ailleurs, être l'article l’article prévoit prévoit que que le le dossier dossier médical médical des des salariés salariés exposés exposés à à des des substances substances reprotoxiques reprotoxiques doit doit être l'exposition. de fin la après ans cinq moins au conservé conservé au moins cinq ans aprèsla fin de l’exposition. Ad 16 article 16 Ad article L'article L'article prévoit prévoit d'abroger d’abroger le le règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 14 14 novembre novembre 2016 2016 concernant concernant la la liés àà l'exposition les risques protection protection des des salariés salariés contre contreles risques liés l'exposition à à des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes au au travail. travail. Ad 17 article 17 Ad article L'article exécutoire. formule exécutoire. la formule reprend la L'article reprend Ad annexe I| Ad annexe L'annexe L’annexe reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement règlement agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes. mutagènes. II Ad annexe annexeII Ad et mutagènes L'article L’article reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement reglement agents agents cancérigènes cancerigeneset mutagènes en en yy ajoutant ajoutant les les termes nécessaire. est nécessaire. cela est lorsque cela reprotoxiques »» lorsque substances reprotoxiques termes «« substances III Ad annexeIII Ad annexe L'annexe L’annexe reprend reprend le le texte texte originaire originaire du du règlement réglement agents agents cancérigènes cancérigénes et et mutagènes. mutagénes. Le Le tableau tableau des des des ajoute qui 2022/431 (UE) directive la de III l'annexe de données les selon jour à mis est limites valeurs valeurslimites est mis à jour selon les données de l’annexeIll de la directive (UE) 2022/431 qui ajoute des valeurs valeurs limites limites d'exposition d'exposition professionnelle professionnelle pour pour deux deux agents agents cancérigènes cancérigènes et et douze douze substances substances reprotoxiques; reprotoxiques ; les les valeurs valeurs limites limites d'exposition d'exposition professionnelle professionnelle du du benzène benzène sont sont modifiées. modifiées. Ad IV annexe IV Ad annexe Cette Cette annexe annexe concerne concerne les les agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques pour pour ioniques ont lesquelles lesquelles des des valeurs valeurs limites limites biologiques biologiques concernant concernant le le plomb plomb et et ses ses composés composésioniques ont été été définies. définies. LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DU GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère Ministère du du Travail, Travail, de de l’Emploi l'Emploi et et de l’Économie sociale et solidaire de l'Économie sociale et solidaire IV. IV. FICHE FICHE FINANCIERE FINANCIERE Intitulé u projet Intitulé ddu projet :: Projet transposition de Projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal portant portant transposition de la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 u Parlement u Conseil 2022/431 ddu Parlement européen européen et et d du Conseil du du 99 mars mars 2022, 2022, portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE, 2004/37/CE, concernant concernant la la protection protection des des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes u travailleurs contre les risquesliés à l’exposition à des agents cancérigènes o ou mutagènes a u travail mutagènes au travail Ministère Ministère initiateur initiateur :: Ministère u Travail, e l’Emploi Ministère ddu Travail, dde l'Emploi et et de de l’Économie l'Économie sociale sociale et et solidaire. solidaire, Inspection d u travail et des mines Inspection du travail et des mines Auteur :: Auteur Nadine Nadine WELTER, WELTER, Marco Marco BOLY BOLY T él: Tel: 247-86315, 247-86315, 247-76100 247-76100 Courriel Courriel:: nadine.welter@mt.etat.lu, nadine.welter@mt.etat.lu, marco.boly@itm.etat.lu marco.boly@itm.etat.lu Objectif(s) Objectif(s) dduu projet projet :: L'objectif u présent transposer la u L'objectif ddu présent projet projet est est de de transposer la directive directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 d du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil dduu 99 mars mars 2022 2022 portant portant modification modification de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernant la la protection protection des des travailleurs travailleurs contre contre les les risques liés àà l'exposition cancérigènes o risquesliés l’exposition à à des des agents agents cancérigènes ouu mutagènes mutagènes a auu travail. travail. Autre(s) Ministère(s)/ Autre(s) Ministère(s)/ Ministère Ministère de de la la Santé Santé Organisme(s)/ Organisme(s)/ Commune(s) Commune(s) impliqué(e)(s) Non impliqué(e)(s):: Non applicable applicable Date Date :: 14.04.2023 14.04.2023 Le Le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal n'a n’a pas pas d'impact d'impact financier. financier. LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHE DE DU GRAND-DUCHÉ l'Emploi de Travail, du Ministère et Ministère du Travail, de l'Emploi et de solidaire et solidaire sociale et l'Économie sociale de l'Économie Tableau concordance Tableau de concordance 18.04.2023) (v. (v.18.04.2023) Directive Directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 de règlement Projet Projet de règlement grand-ducal grand-ducal er er Article Article 11°,,

11° Titre Titre du du projet projet du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal er Article Article 11°,,

2 2 er er ,

Article 11

°, Article

11° er Article Article 11°,,

3 3 er Article Article 2, 2, alinéa alinéa 11°,, points points 3° 3° à à 8° 8° e ',

Article I1°, Article

44 er Article 3, Article 3,

s

s 11°",, 2 2& & 44 er Article Article 11°,,

55 er 4,

Article Article 4,

11°’ er Article Article 11°,,

66 Article 5, Article 5,

s

s 2 2à à7 7 er Article Article 11°,,

7 7 er Article 6, Article 6, alinéa alinéa 11°",, points points 1° 1° & & 2° 2° er 1 ,

10 1 er Article Article 27, Pafagtaphe 10 er Article 10, introductive partie introductive

11“,, partie 10,

Article er 1° point , 1 Article Article 10, 10,

1“, point 1° er Article alinéa 2

11°",, alinéa 11,

Article 11

, e ' et 22 Article 11, 11,

2, 2, alinéas alinéas I1°et er 1 alinéa 3,

14, Article Article 14,

3, alinéa 1° 4& Article 14, Article 14,

4 &

8 8 er Article Article 11°,,

11 11 e Article 15, Article 15,

s

s I1°' & &2 2 er Article Article 11°,,

s

s 12 12 à à 15 15 -- er ,

Article 11

°, Article

16 16 Annexe II, point AnnexeII, point 1° 1° er Article 17

17 Article 11°,,

Annexe III AnnexeIII III bis Annexe AnnexeIII bis Annexe IV AnnexeIV er 1 ,

8 1 er Article Arkiele 17, Paraprapie Article I e’,

9 Article 1,

9 1 16.3.2022 16.3.2022 Journal européenne l'Union européenne de l’Union officiel de Journal officiel FR (Actes législatifs) (Actes législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVES DIRECTIVE DU PARLEMENT ET DU D U CONSEIL CONSEIL EUROPÉEN ET PARLEMENT EUROPÉEN 2022/431 DU (UE) 2022/431 DIRECTIVE (UE) du 9 mars 2022 mars 2022 du 9 modifiant la directive la protection les risques liés àà modifiantla directive 2004/37/CE 2004/37/CE concernant concernantla protection des des travailleurs travailleurs contre contre les risquesliés l’exposition travail au travail mutagènes au ou mutagènes cancérigènes ou agents cancérigènes des agents l'exposition àà des LE EUROPÉENNE, L'UNION EUROPÉENNE, DE L’UNION CONSEIL DE LE CONSEIL ET LE EUROPÉEN ET PARLEMENT EUROPÉEN LE PARLEMENT vu de l’Union son article

2, point b), b), en liaison vu le le traité traité sur sur le le fonctionnement fonctionnementde l'Union européenne, européenne, et et notamment notammentson article 153, 153,

2, point en liaison avec 1, point a), pointa),

1, 153,

article 153, son article avec son vu proposition de européenne, Commission européenne, la Commission de la la proposition vu la après transmission du parlements nationaux, nationaux, aux parlements législatif aux d'acte législatif projet d'acte du projet après transmission vu et social ('), européen ('), social européen économiqueet Comité économique du Comité l'avis du vu l’avis après régions, des régions, Comité des du Comité consultation du aprés consultation ! statuant procédure législative ordinaire ordinaire ((?),), la procédurelégislative conformémentàà la statuant conformément considérant suit: qui suit: ce qui considérant ce

(1)
(1)La protéger les travailleurs travailleurs contreles contre les risques risques La directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil (’) () vise vise àà protégerles pour leur résultant d’une le lieu lieu de pour leur santé santé et et leur leur sécurité sécurité résultant d'une exposition exposition àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes sur surle de travail. protection contre les risquesliés risques liés àà l’exposition travail. Cette Cette directive directive prévoit prévoit la la fixation fixation d’un d’un niveau niveau uniforme uniforme de de protection contreles l'exposition àà des sur le principes généraux permettant aux États des agents agents cancérigènes cancérigénes et et mutagènes mutagènessur le lieu lieu de de travail, travail, par par un un cadre cadre de de principes généraux permettant aux Etats membres d’appliquer les prescriptions prescriptions minimales. minimales. Ces prescriptions minimales membres d'appliquer uniformément uniformémentles Ces prescriptions minimales ont ont pour pour objectif objectif de de protéger travailleurs àà l’échelle plus strictes par les protéger les les travailleurs l'échelle de de l’Union. l'Union. Des Des dispositions dispositions plus strictes peuvent peuvent être être établies établies par les États États membres. membres.
(2)En arrêtant minimales en travailleurs dans En arrêtant des des prescriptions prescriptions minimales en matière matière de de protection protection des des travailleurs dans l'ensemble l’ensemble de de l’Union, l’Union, la la directive la clarté pour les directive 2004/37/CE 2004/37/CE améliore améliorela clarté et et contribue contribue àà créer créer des des conditions conditions de de concurrence concurrence plus plus équitables équitables pourles acteurs utilisent les relevant du ladite directive, acteurs économiques économiques des des secteurs secteurs qui qui utilisent les substances substances relevant du champ champ d’application d'application de deladite directive, ce ce qui l'action de domaine. ce domaine. dans ce l'Union dans de l’Union del'action l'importance de illustre l'importance qui illustre (') O CC 556 6 ddu u 16.2.2021, p .
  2. 16.2.2021, p. () JJO (') 0 2 2 (non parue au
  3. () Position Position du du Parlement Parlement européen européen du du 1177 février février 22022 (non encore encore parue au Journal Journal officiel) officiel) et et décision décision du du Conseil Conseil du du 33 mars mars
  4. (’) protection des travailleurs contre () Directive Directive 2004/37/CE 2004/37/CE du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 2299 avril avril 2004 2004 concernant concernant la la protection des travailleurs contre les les risques liés àà l'exposition mutagènes au 6, risquesliés l'exposition àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes au travail travail (sixième (sixième directive directive particulière particulière au au sens sens de de l’article l'article 116,

1 , ddee llaà directive 5 8 du p. 50). 50). 30.4.2004,p. du 30.4.2004, L 1158 (JO L Conseil) (JO du Conseil) 89/391/CEE du directive 89/391/CEE

1, L 88/1 L 88/2 I FR | Journal Journal officiel officiel de de l’Union l'Union européenne européenne 16.3.2022 16.3.2022

(3)
(3)Selon scientifiques les plus récentes, peuvent avoir néfastes sur Selon les les données donnéesscientifiques les plus récentes, les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques peuvent avoir des des effets effets néfastes sur la la fonction fonction sexuelle sexuelle et et la la fertilité fertilité chez chez les les adultes, adultes, hommes hommes comme comme femmes, femmes, ainsi ainsi que que sur sur le le développement développement de de leurs leurs descendants. reprotoxiques sont descendants. À À l’instar l'instar des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes, mutagènes, les les substances substances reprotoxiques sont des des substances substances extrêmement préoccupantes, qui peuvent avoir irréversibles sur travailleurs. Par Par extrêmement préoccupantes, qui peuvent avoir des des effets effets graves graves et et irréversibles sur la la santé santé des des travailleurs. conséquent, par la la directive conséquent, les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques devraient devraient également également être être réglementées réglementées par directive 2004/37/CE 2004/37/JCE afin afin d’améliorer règlement (CE) d'améliorer la la cohérence cohérence avec, avec, entre entre autres, autres, le le règlement (CE) n" n° 1907/2006 1907/2006 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil f) (‘) et protection minimale niveau de et d’assurer d'assurer un un niveau niveau similaire similaire de de protection minimale au au niveau de l’Union. l'Union.
(4)
(4)Pour possible de niveaux en Pour la la plupart plupart des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, il il est est scientifiquement scientifiquement possible de déterminer déterminer les les niveaux en deçà deçà desquels n'entraînerait pas pas d’effets néfastes sur prescriptions relatives relatives àà la réduction de desquels l’exposition l'exposition n'entraînerait d'effets néfastes sur la la santé. santé. Les Les prescriptions la réduction de l’exposition ne devraient s’appliquer qu’aux pour l'exposition énoncées énoncées dans dans la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE ne devraients'appliquer qu'aux substances substances reprotoxiques reprotoxiques pour lesquelles pas possible possible de un niveau lesquelles ilil n'est n’est pas de déterminer déterminer un niveau d'exposition d'exposition sûr sûr et et qui qui sont sont considérées considérées comme comme «sans «sans seuil» seuil» dans III de 2004/37/CE. En En ce toutes les dans la la colonne colonne «Observations» «Observations» de de l’annexe l’annexe III de la la directive directive 2004/37/CE. ce qui qui concerne concerne toutes les autres autres substances reprotoxiques, les substances reprotoxiques, les employeurs employeurs devraient devraient veiller veiller àà ce ce que que le le risque risque lié lié àà l’exposition l'exposition des des travailleurs travailleurs soit soit réduit réduit au au minimum. minimum.
(5)
(5)Selon scientifiques les plus plus récentes, valeurs limites biologiques peuvent peuvent être nécessaires dans Selon les les données donnéesscientifiquesles récentes, des des valeurs limites biologiques être nécessaires dans des des cas cas spécifiques pour protéger protéger les mutagènes ou spécifiques pour les travailleurs travailleurs contre contre l’exposition l'exposition àà certains certains agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou àà certaines biologiques et pertinentes qui rapportent certaines substances substances reprotoxiques. reprotoxiques. Les Les valeurs valeurs limites limites biologiques et les les dispositions dispositions pertinentes qui s’y s'y rapportent devraient devraient donc donc être être incluses incluses dans dans la la directive directive 2004/37/CE. 2004/37/CE.
(6)
(6)Le proclamé conjointement par le le Parlement Parlement européen, Le dixième dixième principe principe du du socle socle européen européen des des droits droits sociaux sociaux (’), (‘), proclamé conjointement par européen, le le Conseil pour des novembre Conseil et et la la Commission Commission lors lors du du sommet sommet social social pour des emplois emplois et et une une croissance croissance équitables équitables du du 1177 novembre 2017, travailleurs àà un protection de travail, ce 2017, consacre consacre le le droit droit des des travailleurs un niveau niveau élevé élevé de de protection de leur leur santé santé et et de de leur leur sécurité sécurité au au travail, ce qui protection contre qui comprend comprend la la protection contre l’exposition l'exposition aux aux agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes et et aux aux substances substances reprotoxiques le lieu reprotoxiques sur surle lieu de de travail. travail.
(7)
(7)Les professionnelle contraignantes Les valeurs valeurs limites limites d’exposition d'exposition professionnelle contraignantes constituent constituent un un élément élément important important du du dispositif dispositif général mis en place par par la valeurs ne ne doivent pas être général de de protection protection des des travailleurs travailleurs mis en place la directive directive 2004/37/CE, 2004/37/CE, et et ces ces valeurs doivent pas être dépassées. valeurs limites dépassées. Des Des valeurs limites et et d’autres d’autres dispositions dispositions directement directement connexes connexes devraient devraient être être arrêtées arrêtées en en ce ce qui qui concerne toutes les pour lesquels concerne tous tous les les agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes et et toutes les substances substances reprotoxiques reprotoxiques pour lesquels les les informations jour, le permettent. informations disponibles, disponibles, yy compris compris les les données données scientifiques scientifiques et et techniques techniques àà jour, le permettent.
(8)
(8)Pour les agents plupart des n’est pas pas scientifiquement possible de Pourles agents mutagènes mutagènes et et la la plupart des agents agents cancérigènes, cancérigènes,ilil n'est scientifiquement possible de déterminer déterminer les n’entraînerait pas pas d'effets néfastes sur les niveaux niveaux en en deçà deçà desquels desquels l’exposition l'exposition n’entraînerait d'effets néfastes sur la la santé. santé. Bien Bien que que la la détermination détermination de de valeurs mutagènes sur le lieu de la directive valeurs limites limites d’exposition d'exposition aux aux agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènessur le lieu de travail, travail, dans dansla directive 2004/37/CE, 2004/37/CE, n’élimine pas totalement pour la travailleurs résultant n'élimine pas totalement les les risques risques pour la santé santé et et la la sécurité sécurité des des travailleurs résultant d’une d’une exposition exposition au au travail travail (risque une réduction réduction notable notable des résultant d'une telle exposition (risque résiduel), résiduel), elle elle contribue contribue néanmoins néanmoins àà une des risques risques résultant d’une telle exposition dans dans le progressive et la définition ladite directive. le cadre cadre de de l’approche l'approche progressive et fondée fondée sur surla définition d’objectifs d'objectifs qui qui aa été été adoptée adoptée dans dansladite directive.
(9)
(9)Les professionnelle contraignantes préjudice des Les valeurs valeurs limites limites d’exposition d'exposition professionnelle contraignantes sont sont sans sans préjudice des autres autres obligations obligations qui qui incombent vertu de 2004/37/CE, comme l’utilisation des incombent aux aux employeurs employeurs en en vertu de la la directive directive 2004/37/CE, comme ceDes celles de de réduire réduire l’utilisation des agents agents cancérigènes, sur le lieu travail, de prévenir ou cancérigènes, des des agents agents mutagènes mutagènes et et des des substances substances reprotoxiques reprotoxiquessurle lieu de de travail, de prévenir ou de de réduire réduire l’exposition mesures l'exposition des des travailleurs travailleurs aux aux agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes et et aux aux substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, ou ou des des mesures àà mettre mesures devraient pour autant cela soit techniquement possible, mettre en en œuvre œuvre àà cet cet effet. effet. Ces Ces mesures devraient comprendre, comprendre, pour autant que quecela soit techniquementpossible, le et de reprotoxique par par une un mélange mélange le remplacement remplacement de de l’agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène mutagèneet de la la substance substance reprotoxique une substance, substance, un ou procédé qui pas dangereux pour la santé ou un un procédé qui n’est n'est pas dangereux ou ou qui qui l'est l'est moins moins pourla santé des des travailleurs, travailleurs, l’utilisation l’utilisation d'un d'un système système clos clos ou mesures visant niveau d’exposition ou d’autres d’autres mesures visant àà réduire réduire le le niveau d'exposition des des travailleurs. travailleurs. (1 0)
(10)Il reçoivent une une formation Il est est nécessaire nécessaire que que les les travailleurs travailleurs reçoivent formation suffisante suffisante et et appropriée appropriée lorsqu’ils lorsqu'ils sont sont exposés exposés ou ou sont sont susceptibles mutagènes ou susceptibles d’être d’être exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou àà des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, yy compris compris ceux médicaments dangereux. La formation formation que est tenu tenu de ceux contenus contenus dans dans certains certains médicaments dangereux. La que l’employeur l'employeurest de dispenser dispenser en en vertu vertu de l'article 11 pour tenir risque nouveau modifié, en del’article 11 de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE devrait devrait être être adaptée adaptée pour tenir compte compte d’un d’un risque nouveau ou ou modifié, en particulier lorsque particulier lorsque les les travailleurs travailleurs sont sont exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou àà des des substances substances reprotoxiques un certain nombre d’agents mutagènes ou reprotoxiques nouveaux, nouveaux, ou ou àa un certain nombre d'agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou de de substances substances reprotoxiques de circonstances liées reprotoxiques divers, divers, yy compris compris dans dans des des médicaments médicaments dangereux, dangereux, ou ou en en cas cas de de changement changementde circonstancesliées au au travail. travail. 4 ({ ) Règlement Règlement (CE) 2006 concernant l'enregistrement, l’évaluation et (CE) n” n° 1907/2006 1907/2006 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 1188 décembre décembre 2006 concernantl'enregistrement,l'évaluation et l’autorisation une agence l'autorisation des des substances substances chimiques, chimiques, ainsi ainsi que que les les restrictions restrictions applicables applicables àà ces ces substances substances (REACH), (REACH), instituant instituant une agence européenne modifiant la la directive 999/45/CE et règlement (CEE) n” 793/93 européenne des des produits produits chimiques, chimiques, modifiant directive 11999/45/CE et abrogeant abrogeant le le règlement (CEE) n° 793/93 du du Conseil Conseil et et le le règlement la directive les directives 3/67/CEE, règlement (CE) (CE) n° n° 1488/94 1488/94 de de la la Commission Commission ainsi ainsi que que la directive 76/769/CEE 76/769/CEE du du Conseil Conseil et et les directives 91/155/CEE, 91/155/CEE, 993/67/CEE, 93/105/CE p. 1). 93/105/CE etet 2000/21/CE 2000/21/CE de de lala Commission Commission (JO (JO LL 396 396 du du 30.12.2006, 30.12.2006,p.1). O 2 8 ddu u 13.12.2017, () JJOO CC 4428 13.12.2017, p.p. 10. 10. 16.3.2022 16.3.2022 FR Journal européenne l'Union européenne de l’Union officiel de Journal officiel 1) (1
(11)plusieurs substances Certains Certains médicaments médicaments dangereux dangereux contiennent contiennent une une ou ou plusieurs substances répondant répondant aux aux critères critères de de classification classification pour la toxiques pour u toxiques B) oou A ou IA ou comme comme agents agents cancérigènes cancérigènes (catégorie (catégorie 1A ou IB), 1B), agents agents mutagènes mutagènes (catégorie (catégorie 11A ou 11B) la Parlement européen n” 1272/2008 ou IB), reproduction reproduction (catégorie (catégorie I1 A ou 1B), conformément conformément au au règlement règlement (CE) (CE) n° 1272/2008 du du Parlement européen et et du du claires Conseil Conseil (‘), (‘), et et relèvent relèvent donc donc du du champ champ d’application d'application de de la la directive directive 2004/37/CE. 2004/37/CE. Toutefois, Toutefois, des des informations informationsclaires accessibles pas facilement ne sont satisfait àà ces permettant de et et actualisées actualisées permettant de déterminer déterminer si si un un médicament médicamentsatisfait ces critères critères ne sont pas facilement accessibles bonne la bonne Afin de de faire travailleurs, aux aux auxtravailleurs, aux employeurs employeurs ou ou aux aux autorités autorités chargées chargéesde faire appliquer appliquer la la législation. législation. Afin de garantir garantirla manipulation de préciser l'utilisation et mise mise en en œuvre œuvre de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE et et de de préciserl’utilisation et les les risques risques liés liés àà la la manipulation de ces ces nécessaire de médicaments médicaments dangereux, dangereux, ilil est est nécessaire de prendre prendre des des mesures mesures pour pour aider aider les les employeurs employeurs àà les les identifier. identifier. un cadre juin 2021 la Commission Conformément Conformément àà la la communication communication de de la Commission du du 28 28 juin 2021 relative relative àà un cadre stratégique stratégique de de l’Union l'Union des période 2021-2027, matière de européenne européenne en en matière de santé santé et et de de sécurité sécurité au au travail travail pour pour la la période 2021-2027, la la Commission Commission doit doit fournir fournir des afin suivi, le protocoles, la lignes lignes directrices, directrices, yy compris compris en en ce ce qui qui concerne concerne la la formation, formation, les les protocoles, la surveillance surveillance et et le suivi, afin de de médicaments dangereux. l’exposition àà des protéger dangereux. des médicaments contrel'exposition travailleurs contre les travailleurs protéger les (1 2) procèdent à lorsqu’ils procèdentà l’article 33 de En En ce ce qui qui concerne concerne l'appréciation l'appréciation des des risques risques prévue prévueà àl'article de la la directive directive 2004/37/CE, 2004/37/CE,lorsqu'ils les ladite directive, l’appréciation l'appréciation de de l’exposition l'exposition àà des des médicaments médicaments dangereux dangereux relevant relevant du du champ champ d’application d'application de deladite directive, les ne doit produits ne de tels produits une attention particulière employeurs employeurs devraient devraient accorder accorder uneattention particulière au au fait fait que que l’exigence l'exigence de de remplacer remplacerdetels doit patients. pas des patients. santé des la santé préjudiciable àà la être préjudiciable pas être 3) (1
(13)travailleurs sur protection de présente directive La La présente directive renforce renforce la la protection de la la santé santé et et de de la la sécurité sécurité des des travailleurs sur le le lieu lieu de de travail. travail. De De regard des nouvelles nouvelles valeurs valeurs limites limites devraient devraient être être énoncées énoncées dans dans la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE au au regard des informations informations une jour, et disponibles, disponibles, yy compris compris des des données données scientifiques scientifiques et et techniques techniques àà jour, et devraient devraient aussi aussi être être fondées fondées sur sur une évaluation évaluation approfondie approfondie des des incidences incidences socio-économiques socio-économiques et et de de la la disponibilité disponibilité des des protocoles protocoles et et techniques techniques de de possible, ces mesure mesure de de l’exposition l'exposition sur sur le le lieu lieu de de travail. travail. Si Si possible, ces informations informations devraient devraient comprendre comprendre des des données données par le travailleurs, ainsi la santé relatives relatives aux aux risques risques résiduels résiduels pour pourla santé des destravailleurs, ainsi que que les les avis avis rendus rendus par le comité comité d'évaluation d'évaluation des des règlement (CE) instituée par des produits risques risques (CER) (CER) de de l'Agence l'Agence eur

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.