La procuration est l'acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques en son nom et pour son compte. Le mandat est régi par le Code civil belge. Une procuration sous seing privé suffit pour de nombreuses démarches, mais certains actes (notamment en matière immobilière) exigent une forme authentique. Ce modèle est à adapter à l'étendue des pouvoirs souhaités.
📄 Procuration (mandat)
PROCURATION
Le mandant : [Nom / Prénom], domicilié à [adresse], n° de registre national [__],
donne pouvoir à
Le mandataire : [Nom / Prénom], domicilié à [adresse],
à l'effet de le représenter dans les conditions ci-après.
Article 1 — Étendue des pouvoirs
Le mandataire est autorisé à accomplir, au nom et pour le compte du mandant, les actes suivants : [énumération précise, par exemple : signer un document déterminé, effectuer des démarches administratives, percevoir une somme, représenter à une assemblée]. La procuration est [spéciale, limitée aux actes ci-dessus / générale].
Article 2 — Durée et révocation
La présente procuration est valable [pour l'acte déterminé ci-dessus / du (date) au (date)]. Le mandant peut la révoquer à tout moment ; il en informe le mandataire et, le cas échéant, les tiers concernés afin que la révocation leur soit opposable.
Article 3 — Obligations du mandataire
Le mandataire exécute le mandat avec diligence et de bonne foi, rend compte de sa gestion et restitue au mandant tout ce qu'il a reçu à l'occasion de sa mission.
Article 4 — Forme
Les parties reconnaissent qu'une forme particulière ou un acte notarié peut être exigé pour certains actes (notamment en matière immobilière) ; le cas échéant, la présente sera régularisée dans la forme requise.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Signature du mandant (précédée de la mention « Bon pour pouvoir ») : [espace réservé]
Signature du mandataire (pour acceptation) : [espace réservé]
Questions fréquentes
Quelle différence entre procuration générale et spéciale ?
La procuration spéciale ne vaut que pour un ou plusieurs actes déterminés (par exemple signer un document précis). La procuration générale couvre l'ensemble des actes de gestion. Pour les actes les plus importants, un pouvoir exprès et spécial est généralement requis.
Peut-on révoquer une procuration ?
Oui. Le mandant peut en principe révoquer la procuration à tout moment. Il est prudent d'en informer le mandataire ainsi que les tiers qui pourraient se fier au pouvoir, afin que la révocation leur soit opposable.
Faut-il un acte notarié ?
Pas toujours. Une procuration sous seing privé suffit pour de nombreuses démarches. En revanche, certains actes, notamment en matière immobilière, exigent une procuration en la forme authentique (notariée) ou une forme particulière prévue par la loi.