Le contrat de travail est régi principalement par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le travailleur s'engage à travailler sous l'autorité de l'employeur, moyennant rémunération. Les conditions de travail sont également fixées par les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire compétente et par la réglementation sur le bien-être au travail (loi du 4 août 1996). Ce modèle est à adapter au statut, à la fonction et au secteur.
📄 Contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L'employeur : [dénomination], ayant son siège à [adresse], n° d'entreprise [BCE : __], relevant de la commission paritaire n° [__].
Le travailleur : [Nom / Prénom], domicilié à [adresse], n° de registre national [__].
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet et fonction
Le travailleur est engagé en qualité de [fonction], à exercer au lieu de travail suivant : [__]. Il exécute son travail sous l'autorité de l'employeur.
Article 2 — Nature et durée du contrat
Le contrat est conclu [à durée indéterminée / à durée déterminée jusqu'au (date) / pour un travail nettement défini]. Il prend cours le [date].
Article 3 — Régime et horaire de travail
Le travailleur est occupé [à temps plein / à temps partiel] à raison de [__] heures par semaine, selon l'horaire suivant : [__], conformément au règlement de travail.
Article 4 — Rémunération
La rémunération brute est de [__] € par [mois / heure], payée selon les modalités en vigueur dans l'entreprise, sans pouvoir être inférieure au barème applicable de la commission paritaire. S'y ajoutent, le cas échéant : [avantages, primes, chèques-repas, frais].
Article 5 — Vacances annuelles et suspensions
Le travailleur bénéficie des vacances annuelles et du pécule de vacances conformément à la loi. Les suspensions du contrat (maladie, congés légaux, etc.) sont régies par les dispositions applicables.
Article 6 — Obligations et bien-être au travail
Les parties exécutent le contrat de bonne foi. L'employeur veille à la sécurité et à la santé du travailleur conformément à la réglementation sur le bien-être au travail ; le travailleur respecte les instructions et le règlement de travail.
Article 7 — Fin du contrat
La rupture du contrat s'opère dans le respect de la loi du 3 juillet 1978, notamment quant aux délais de préavis (déterminés selon l'ancienneté) ou aux indemnités compensatoires, sauf motif grave.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Signature de l'employeur : [espace réservé] Signature du travailleur : [espace réservé]
Questions fréquentes
Le contrat de travail doit-il être écrit ?
Un contrat à durée indéterminée à temps plein peut en principe être verbal, mais un écrit est vivement recommandé. Certains contrats et clauses doivent obligatoirement être constatés par écrit et au plus tard au moment de l'entrée en service : contrat à durée déterminée, à temps partiel, de remplacement, clause d'essai (là où elle subsiste), etc.
Existe-t-il encore une période d'essai ?
La période d'essai a été supprimée dans le régime général des contrats de travail, sous réserve de certaines exceptions (par exemple le travail intérimaire ou étudiant). Les premières semaines de la relation restent toutefois soumises à des règles de préavis spécifiques prévues par la loi.
Comment sont fixés les délais de préavis ?
Les délais de préavis sont déterminés par la loi du 3 juillet 1978, principalement en fonction de l'ancienneté du travailleur, et diffèrent selon que le congé émane de l'employeur ou du travailleur. À défaut de prester le préavis, une indemnité compensatoire est due, sauf en cas de motif grave.