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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'

Résumé

Cet arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail. Il ajuste l'organisation temporelle de ces années d'études.

Ce que le texte régit

Le texte fixe ou adapte la durée des septièmes années de l'enseignement secondaire qui préparent les élèves à entrer sur le marché du travail, sur la base de l'article 133/7 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'enseignement secondaire et a été adopté après avis de l'Inspection des Finances, négociation syndicale (protocole n° 262) et avis du Conseil d'État (n° 77.306/1).

Personnes concernées

L'arrêté concerne les écoles secondaires flamandes qui organisent ces 7e années, les élèves inscrits dans ces filières préparatoires au marché du travail, les enseignants et les organisations syndicales du secteur, ainsi que l'administration de l'enseignement flamand.

Points clés

Wettekst

17 JANVIER

  1. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 133/7, alinéa 2, 1°, inséré par le décret du 20 avril 2018 et modifié par le décret du 7 juillet
  2. Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 septembre
  3. - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé à l'article 4 du décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 262 le 29 novembre
  4. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.306/1 le 9 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
  5. Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.Le chapitre 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est complété par un article 4/3/1, rédigé comme suit : « Art. 4/3/
  6. Les 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail d'une durée d'un semestre ou de trois semestres consécutifs sont reprises à l'annexe 4/3 jointe au présent arrêté. ». Art. 2.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, il est inséré une annexe 4/3 jointe en annexe au présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
  7. Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 janvier
  8. Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR Pour la consultation du tableau, voir image

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