Droit du travail

België

Droit du travail

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Koninklijk besluit - opvolging door Medex van ambtenaren in tijdelijke arbeidsongeschiktheid

Arrêté royal - suivi par Medex des agents en inaptitude temporaire de travail

Koninklijk besluit - uitkering magistraten, ouderschapsverlof en zorgverloven

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Arrêté royal rendant obligatoire la CCT du 12 septembre 2024 - indemnité kilométrique

Koninklijk besluit - kilometervergoeding gezins- en bejaardenhulp 2024

Beslissing FAGG - verlenging gebruik Syvazul BTV 3 en BULTAVO 3

Arrêté royal - CCT frais de transport, exploitations de sable blanc

Décision AFMPS - prolongation de l'utilisation de Syvazul BTV 3 et BULTAVO 3

Koninklijk besluit - CAO vervoerskosten witzandexploitaties

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2014

Koninklijk besluit - CAO bestaanszekerheid orthopedische technologieën

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des com

Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des com

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 juni 2024, gesl

Arrêté royal - CCT sécurité d'existence, orthopédies technologiques

Loi relative au pacte de solidarité entre les générations

Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au t

Loi portant des dispositions fiscales diverses

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des com

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des o

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commissi

Loi portant la réforme des pensions

Loi portant des dispositions diverses relatives au travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgi

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010 conclue au sein de la Commission

Code du bien-être au travail, Livre II, Titres 1 à 9. - Coordination officieuse en langue allemande

Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Commun

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2019, conclue au sein de la Commission pa

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des com

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2014

Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabi

Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leu

Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commissio

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebie

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 r

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 december 2003,

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commissio

Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand

Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnais

Loi-programme

Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7

Loi-programme

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponib

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 november 2018,

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponib

Wet houdende invoeging van boek IV "Bescherming van de mededinging" en van boek V "De mededinging en de prijsevoluties"

Loi portant des dispositions sociales

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Wet inzake overheidsopdrachten. - Duitse vertaling

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002

Loi portant des dispositions sociales

Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commiss

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission p

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commiss

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2017, conclue au sein de la Commissio

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 november 2010,

Loi portant des dispositions diverses (1)

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commiss

Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en m

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service d

Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2019

Loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence inter

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commissi

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013

Décret portant exécution des mesures relatives à la fonction d'enseignant

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-com

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concer

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Décret relatif à la qualité de l'enseignement

Arrêté royal établissant le livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail

Loi portant des dispositions diverses (1)

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloig

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs

Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission pa

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux éch

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commissio

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée dont

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission p

Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, de

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 november 2017,

Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctio

Circulaires

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d

Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021

Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest »

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-comm

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Commissi

Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législati

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2016

Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour t

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée dont

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commiss

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Loi-programme

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commissio

Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-com

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Comm

Circulaire relative ? l'laboration des budgets provinciaux pour l'anne 2012

Circulaire relative au budget 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-com

Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2019

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Circulaires

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commissi

Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2024

Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au tra

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, de

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 december 2023,

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions po

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des com

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'except

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre

Circulaire relative au budget 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-com

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2015

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commissio

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commissio

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Sous-commi

Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscr

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zon

Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands

Circulaire relative au budget pour 2003 des communes de la Région wallonne

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 oktober 2011, g

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 september 2007,

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commissi

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission p

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commissio

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commiss

Circulaire relative ? l'laboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Rgion wallonne ? l'exception des commu

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2015

Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-com

Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat

Besluit van de Waalse Regering van bijzondere machten nr. 58 betreffende verschillende bepalingen die in het kader van "

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-comm

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission p

Loi portant des dispositions diverses relatives au travail

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commissi

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-comm

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commi

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures con

Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commiss

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des o

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers

Circulaire relative au budget pour 2003 des communes de la Région wallonne

Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation

Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2024

Arrêté royal établissant le livre III Lieux de travail du code du bien-être au travail

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-comm

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, de

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2016

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-comm

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 1 van 25 juni 1997

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2011

Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commiss

Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies p

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commis

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-com

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-com

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 mei 2024, geslo

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017

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