En bref
Cet arrêté désigne la troisième série d'établissements scolaires qui doivent élaborer un plan de pilotage pour conclure un contrat d'objectifs, et organise des formations obligatoires pour ce processus.
Ce qu'il réglemente
- L'obligation pour certains établissements scolaires d'établir un plan de pilotage.
- La mise en place de contrats d'objectifs pour ces établissements.
- L'organisation de demi-journées de formation obligatoires.
- La date d'entrée en vigueur de ces mesures.
Qui il concerne
- Les établissements scolaires listés dans les annexes n° 1 à n° 11 de l'arrêté.
- La Ministre de l'Éducation, chargée de l'exécution de l'arrêté.
Points clés
- Les établissements concernés doivent établir leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020.
- Deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière sont organisées durant l'année scolaire 2020-2021.
- Ces formations sont dédiées au processus de contractualisation.
- L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
📄 Texte de loi
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, l'article 67, § 2, 1° ;
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, l'article 8, § 2 ;
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, l'article 7, § 2 ;
Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun, l'article 1.5.2-1 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Arrête : Article 1er.Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 11 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément aux articles 1.5.2-1 à 1.5.2-12 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun. Art. 2.Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé durant l'année scolaire 2020-2021 deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.
Ces demi-journées sont consacrées au processus de contractualisation visée aux articles 1.5.2-1 à 1.5.2-12 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun. Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Bruxelles, le 19 décembre 2019.
Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR
Annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 1. Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Fase étab.
Entrée VAGUE 3
Bassin/Zone
FPO
NIVEAU
TYPE
CP établ.
Localité étab.
PO
Nom établissement
256
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1190
BRUXELLES
ASBL Beth Aviv
Ecole fondamentale libre Beth Aviv
265
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
1083
BRUXELLES
Communauté française
Ecole de la Découverte - Enseignement primaire spécialisé de la Communauté française
479
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1180
BRUXELLES
ASBL Athénée Ganenou Nathan Blomhof
Athénée Ganenou - Ecole fondamentale libre
575
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
1420
BRAINE-L'ALLEUD
Communauté française
Etablissement d'enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française
595
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1490
COURT-SAINT-ETIENNE
ASBL Libre Ecole Rudolf Steiner
Libre école fondamentale Rudolf Steiner La Ferme Blanche
767
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1457
NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN
Communauté française
Ecole fondamentale autonome Nil-Saint-Vincent
812
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7951
TONGRE-NOTRE-DAME
ASBL Ecole maternelle Tongre-Notre-Dame
Ecole maternelle libre Tongre-Notre-Dame
1068
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6280
GERPINNES
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Gerpinnes
1224
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
7000
MONS
Communauté française
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "L'Arbre Vert"
1246
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
7390
QUAREGNON
Communauté française
Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la CF
1329
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7712
HERSEAUX
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de la Communauté française "Philippe Geluck"
1348
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
7700
MOUSCRON
Communauté française
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "L'Eveil"
1365
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
7090
BRAINE-LE-COMTE
Communauté française
Institut d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française "La Roseraie"
1424
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
7110
HOUDENG-AIMERIES
Communauté française
Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française "L'envolée"
1562
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6590
MOMIGNIES
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Momignies
1691
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
7540
KAIN
Communauté française
Ecole maternelle et primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française
1844
Oui
Liège
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4690
EBEN-EMAEL
Communauté française
Ecole fondamentale autonome d'Eben-Emael
1865
Oui
Liège
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
4170
COMBLAIN-AU-PONT
Communauté française
Etablissement d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française "Les Roches"
2197
Oui
Liège
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
4671
SAIVE
Communauté française
Ecole d'enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française
2245
Oui
Verviers
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4650
HERVE
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Herve
2257
Oui
Verviers
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4990
LIERNEUX
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Lierneux
2400
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
4280
HANNUT
Communauté française
Institut d'enseignement spécialisé maternel, primaire et secondaire de la Communauté française "Les Orchidées - Les Lauriers"
2486
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6792
HALANZY
Communauté française
Ecole fondamentale autonome "Le Bois Haut" - Aubange
2543
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
6690
VIELSALM
Communauté française
Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française
2547
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6640
SIBRET
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Sibret
2579
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6990
HOTTON
Communauté française
Ecole fondamentale autonome "Enrico Macias" - Hotton
2658
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6890
LIBIN
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Libin
2697
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6920
WELLIN
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Wellin
2727
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6740
ETALLE
Communauté française
Ecole fondamentale autonome d'Etalle
2828
Oui
Namur
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
5590
CINEY
Communauté française
Etablissement d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française "Le Caillou"
3108
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
5660
MARIEMBOURG
Communauté française
Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française
3161
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7010
SHAPE
Communauté française
Ecole maternelle - Jardin d'Enfants Shape
3162
Oui
Namur
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
5575
GEDINNE
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Gedinne
3188
Oui
Namur
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
5340
GESVES
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Gesves
3211
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1320
HAMME-MILLE
Communauté française
Ecole fondamentale autonome Hamme-Mille
4801
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6940
DURBUY
Communauté française
Ecole fondamentale annexée à l'A.R de Marche - Barvaux-Sur-Ourthe
5020
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1420
BRAINE-L'ALLEUD
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Riva-Bella - Braine-l'Alleud
5022
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1410
WATERLOO
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Waterloo
5027
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Gatti de Gamond - Bruxelles
5029
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Bruxelles II
5033
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1160
BRUXELLES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Athénée royal Auderghem
5035
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1060
BRUXELLES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles
5041
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1150
BRUXELLES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Athénée royal Crommelynck - Woluwé-Saint-Pierre
5049
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6000
CHARLEROI
Communauté française
Ecole primaire annexée Vauban - Charleroi
5054
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6200
CHATELET
Communauté française
Ecole fondamentale annexée René Magritte - Châtelet
5056
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6230
PONT-A-CELLES
Communauté française
Ecole primaire annexée Pont-à-Celles
5057
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6500
BEAUMONT
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Beaumont
5059
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6460
CHIMAY
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Chimay
5062
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7800
ATH
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Ath
5063
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7880
FLOBECQ
Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Flobecq
5069
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7640
ANTOING
Communauté française
Ecole fondamentale autonome du Pays blanc de la Communauté française
5070
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7780
COMINES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Fernand Jacquemin - Comines
5073
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7782
PLOEGSTEERT
Communauté française
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Fernand Jacquemin - Ploegsteert
5076
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4280
HANNUT
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Hannut
5077
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4500
HUY
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Huy
5079
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4470
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Saint-Georges-sur-Meuse
5080
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4300
WAREMME
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Waremme
5082
Oui
Liège
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4920
AYWAILLE
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Aywaille
5086
Oui
Liège
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4100
SERAING
Communauté française
Ecole primaire annexée à l'Athénée royal Air Pur - Seraing
5094
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6900
MARCHE-EN-FAMENNE
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Marche-en-Famenne
5097
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6800
LIBRAMONT
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Libramont
5099
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6850
PALISEUL
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Bouillon
5103
Oui
Luxembourg
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6700
ARLON
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Arlon
5107
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7090
BRAINE-LE-COMTE
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Braine-le-Comte
5111
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7060
SOIGNIES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Jules Bordet - Soignies
5119
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
5660
COUVIN
Communauté française
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Jean Rey - Couvin
5123
Oui
Namur
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
5070
FOSSES-LA-VILLE
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Fosses-la-Ville
5129
Oui
Verviers
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4860
PEPINSTER
Communauté française
Ecole fondamentale annexée AR Verdi
5130
Oui
Verviers
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
4801
STEMBERT
Communauté française
Ecole fondamentale annexée Verdi
5133
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
7010
SHAPE
Communauté française
Ecole Primaire Shape de la Communauté Française
5726
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6030
MARCHIENNE-AU-PONT
ASBL Centre Scolaire des Etoiles
Ecole fondamentale libre non confessionnelle des Etoiles
5940
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
6001
MARCINELLE
ASBL Ecole Les Perles
Ecole fondamentale libre protestante Les Perles
95431
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1040
BRUXELLES
EOS ASBL
Ecole fondamentale Orientation Steiner
95464
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Spécialisé
1050
IXELLES
Communauté française
Ecole d'enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française d'Ixelles Les AsTrôn'autes
95479
Oui
Bruxelles
SGFWB
Fondamental
Ordinaire
1050
IXELLES
Communauté française
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ixelles
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Bruxelles le 19 décembre 2019.
Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR
Annexe n° 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 2. Liste des établissements de l'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Fase étab.
Entrée VAGUE 3
Bassin/Zone
FPO
NIVEAU
TYPE
CP établ.
Localité étab.
PO
Nom établissement
139
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND
140
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE BRUXELLES II
317
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1090
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE JETTE
365
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1060
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA
419
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1030
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL ALFRED VERWEE
465
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1180
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL D'UCCLE II
539
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1150
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL CROMMELYNCK
692
Oui
Brabant wallon
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1410
WATERLOO
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE WATERLOO
778
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7800
ATH
Communauté française
ATHENEE ROYAL ATH
827
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7910
ANVAING
Communauté française
ATHENEE ROYAL LUCIENNE TELLIER
828
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Secondaire
Spécialisé
7911
FRASNES-LEZ- BUISSENAL
Communauté française
Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française
940
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6040
JUMET
Communauté française
ATHENEE ROYAL ORSINI DEWERPE
954
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6001
MARCINELLE
Communauté française
ATHENEE ROYAL JULES DESTREE
999
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6200
CHATELET
Communauté française
ATHENEE ROYAL RENE MAGRITTE
1093
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6230
PONT-A-CELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL PONT-A-CELLES
1246
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Secondaire
Spécialisé
7390
QUAREGNON
Communauté française
Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la CF
1250
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7380
QUIEVRAIN
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE QUIEVRAIN
1309
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7780
COMINES- WARNETON
Communauté française
ATHENEE ROYAL FERNAND JACQUEMIN
1464
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7060
SOIGNIES
Communauté française
ATHENEE ROYAL JULES BORDET
1465
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7010
SHAPE
Communauté française
ECOLE DU SHAPE SECTION BELGE
1493
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6500
BEAUMONT
Communauté française
ATHENEE ROYAL BEAUMONT
1525
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6460
CHIMAY
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE CHIMAY
1538
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6560
ERQUELINNES
Communauté française
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ERQUELINNES
1595
Oui
Hainaut Centre
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7140
MORLANWELZ
Communauté française
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE MORLANWELZ
1787
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4500
HUY
Communauté française
ATHENEE ROYAL AGRI-SAINT-GEORGES
1801
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4590
OUFFET
Communauté française
ATHENEE ROYAL D'OUFFET
1837
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4920
AYWAILLE
Communauté française
ATHENEE ROYAL AYWAILLE
1897
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4040
HERSTAL
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE HERSTAL
1984
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4032
CHENEE
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE CHENEE
1994
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4000
LIEGE
Communauté française
ATHENEE ROYAL LIEGE 1 CHARLES ROGIER
2044
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4000
LIEGE
Communauté française
ATHENEE ROYAL LIEGE ATLAS
2101
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4420
MONTEGNEE
Communauté française
ATHENEE ROYAL PAUL BRUSSON
2159
Oui
Liège
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4630
SOUMAGNE
Communauté française
ATHENEE ROYAL SOUMAGNE
2354
Oui
Verviers
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4800
VERVIERS
Communauté française
ATHENEE ROYAL VERDI
2400
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Secondaire
Spécialisé
4280
HANNUT
Communauté française
Institut d'enseignement spécialisé maternel, primaire et secondaire de la Communauté française "Les Orchidées - Les Lauriers"
2401
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4280
HANNUT
Communauté française
ATHENEE ROYAL HANNUT
2415
Oui
Huy Waremme
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
4300
WAREMME
Communauté française
ATHENEE ROYAL WAREMME
2460
Oui
Luxembourg
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6700
ARLON
Communauté française
ATHENEE ROYAL ARLON
2543
Oui
Luxembourg
SGFWB
Secondaire
Spécialisé
6690
VIELSALM
Communauté française
Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française
2593
Oui
Luxembourg
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6900
MARCHE-EN- FAMENNE
Communauté française
ATHENEE ROYAL MARCHE-BOMAL
2598
Oui
Luxembourg
SGFWB
Secondaire
Spécialisé
6900
WAHA
Communauté française
Etablissement d'enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française
2636
Oui
Luxembourg
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
6830
BOUILLON
Communauté française
ATHENEE ROYAL DE BOUILLON - PALISEUL
3005
Oui
Namur
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
5020
SUARLEE
Communauté française
INSTITUT DES TECHNIQUES ET DES COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES
3007
Oui
Namur
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
5000
NAMUR
Communauté française
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE HENRI MAUS
3047
Oui
Namur
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
5060
TAMINES
Communauté française
ATHENEE ROYAL TAMINES
3075
Oui
Namur
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
5030
GEMBLOUX
Communauté française
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE GEMBLOUX
3107
Oui
Hainaut Sud
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
5660
COUVIN
Communauté française
ATHENEE ROYAL JEAN REY
3226
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7801
IRCHONWELZ
Communauté française
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE RENEE JOFFROY
4809
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1050
BRUXELLES
Communauté française
ATHENEE ROYAL D'IXELLES
95265
Oui
Wallonie picarde
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
7500
TOURNAI
Communauté française
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE VAL - ITMA
95589
Oui
Bruxelles
SGFWB
Secondaire
Ordinaire
1130
BRUXELLES
Communauté française
Athénée royal Victor Hugo
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Bruxelles le 19 décembre 2019.
Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR
Annexe n° 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 3. Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Fase étab.
Entrée VAGUE 3
Bassin/Zone
FPO
NIVEAU
TYPE
CP établ.
Localité étab.
PO
Nom établissement
70
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1082
BRUXELLES
Administration communale de Berchem-Sainte-Agathe
Ecole maternelle communale "Sept Etoiles"
76
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle de l'Eclusier Cogge
77
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle Catteau - Aurore
78
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle des Pagodes
79
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle Reine Astrid
81
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1120
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle de Heembeek
82
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle du Jardin aux Fleurs
83
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle Léopold 1er
84
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle Emile Bockstael
85
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle des Magnolias
86
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole Primaire Reine Astrid
87
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole primaire Emile Bockstael
90
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole fondamentale de l'Héliport
91
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1130
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole fondamentale de Haren
103
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole primaire Henriette Dachsbeck
175
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1120
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Centre pédagogique d'enseignement spécialisé primaire communal de Vlaesendael
177
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Centre pédagogique Jules Anspach - Enseignement fondamental spécialisé communal
178
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Les Pagodes - Centre pédagogique communal primaire spécialisé
184
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle Adolphe Max
187
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1000
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
Ecole maternelle Henriette Dachsbeck
195
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1020
BRUXELLES
Ville de Bruxelles - D.G. de l'Instruction publique
C.H.U. Enfants Reine Fabiola - Ecole Robert Dubois
227
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1140
BRUXELLES
Administration communale d'Evere
Ecole communale Clair-vivre Alpha
251
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1190
BRUXELLES
Administration communale de Forest
Ecole Communale N° 13 primaire spécialisé "Les Marronniers"
254
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1190
BRUXELLES
Administration communale de Forest
Ecole communale "Arc-en-ciel"
258
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1083
BRUXELLES
Administration communale de Ganshoren
Ecole maternelle communale "Nos Bambins"
269
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1050
IXELLES
Administration communale d'Ixelles
Groupe scolaire n° 5 des Etangs
294
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1050
IXELLES
Administration communale d'Ixelles
Ecole communale II Enseignement spécialisé primaire "Les Mouettes"
308
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1090
BRUXELLES
Administration communale de Jette
Ecole fondamentale communale Frans Van Asbroeck
309
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1090
BRUXELLES
Administration communale de Jette
Ecole fondamentale communale "Clarté"
310
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1090
BRUXELLES
Administration communale de Jette
Ecole fondamentale communale "Aurore"
323
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1081
BRUXELLES
Administration communale de Koekelberg
Ecole communale Armand Swartenbroeks
324
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1081
BRUXELLES
Administration communale de Koekelberg
Ecole fondamentale communale Oscar Bossaert
336
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1080
BRUXELLES
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Ecole fondamentale communale n° 5 - "Ecole Chouette"
337
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1080
BRUXELLES
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Ecole primaire n° 11 - "Aux Sources du Gai Savoir"
359
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1060
BRUXELLES
Administration communale de Saint-Gilles
Ecole communale Peter Pan
360
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1060
BRUXELLES
Administration communale de Saint-Gilles
Ecole communale 1/2
377
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1060
SAINT-GILLES
Administration communale de Saint-Gilles
Ecole primaire spécialisée communale du Parvis
382
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1210
BRUXELLES
Administration communale de Saint-Josse-ten-Noode
Ecole fondamentale communale Henri Frick
385
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1210
BRUXELLES
Administration communale de Saint-Josse-ten-Noode
Ecole fondamentale communale "Arc-en-Ciel"
395
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1030
BRUXELLES
Administration communale de Schaerbeek
Ecole fondamentale communale n° 1
398
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1030
BRUXELLES
Administration communale de Schaerbeek
Ecole fondamentale communale n° 10 "Bois Dailly"
402
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1030
BRUXELLES
Administration communale de Schaerbeek
Ecole primaire communale n° 17
435
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1030
BRUXELLES
Administration communale de Schaerbeek
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal "Chazal"
446
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1180
BRUXELLES
Administration communale d'Uccle
Ecole communale primaire du Homborch
449
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1180
BRUXELLES
Administration communale d'Uccle
Ecole communale fondamentale "Val Fleuri"
473
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1180
BRUXELLES
Administration communale d'Uccle
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal "Le Merlo"
487
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1170
BRUXELLES
Administration communale de Watermael-Boitsfort
Ecole communale "Les Cèdres"
500
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1200
BRUXELLES
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Ecole communale Vervloesem
503
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1200
BRUXELLES
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Ecole Robert Maistriau
504
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1200
BRUXELLES
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Ecole fondamentale Van Meyel
505
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1200
BRUXELLES
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Ecole Parc Schuman
531
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1150
BRUXELLES
Administration communale de Woluwé-Saint-Pierre
Ecole communale de Stockel
532
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Ordinaire
1150
BRUXELLES
Administration communale de Woluwé-Saint-Pierre
Ecole primaire communale "Joli-Bois"
546
Oui
Bruxelles
CECP
Fondamental
Spécialisé
1150
BRUXELLES
Administration communale de Woluwé-Saint-Pierre
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal Joli Bois individualisé
597
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1470
BOUSVAL
Administration communale de Genappe
Ecoles communales de Genappe
614
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1370
JODOIGNE
Administration communale de Jodoigne
Ecole communale fondamentale n° 1 de Jodoigne
636
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1401
BAULERS
Administration communale de Nivelles
Ecole communale fondamentale André Hecq
655
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1360
PERWEZ
Administration communale de Perwez
Ecole communale fondamentale La Farandole à Thorembais-Saint-Trond
656
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1360
PERWEZ
Administration communale de Perwez
Ecole communale fondamentale de Perwez
660
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1332
GENVAL
Administration communale de Rixensart
Ecole maternelle communale de Maubroux
663
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1330
RIXENSART
Administration communale de Rixensart
Ecole communale du Centre
673
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1480
CLABECQ
Administration communale de Tubize
Ecole fondamentale communale
676
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1480
OISQUERCQ
Administration communale de Tubize
Ecole communale fondamentale d'Oisquercq
683
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1495
VILLERS-LA-VILLE
Administration communale de Villers-la-Ville
Ecole communale fondamentale Villers-Tilly
697
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1300
WAVRE
Administration communale de Wavre
Ecole communale n° 1 "Ile aux Trésors"
698
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1300
LIMAL
Administration communale de Wavre
Ecole maternelle communale
702
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1300
WAVRE
Administration communale de Wavre
Ecole fondamentale communale
722
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1450
CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT
Administration communale de Chastre
Ecole communale regroupée
723
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1450
CORTIL-NOIRMONT
Administration communale de Chastre
Ecole communale de Cortil-Noirmont Domaine de Chastre
727
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1357
NEERHEYLISSEM
Administration communale de Hélécine
Ecole fondamentale communale d'Hélécine
736
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1350
MARILLES
Administration communale d'Orp-Jauche
Ecole communale fondamentale
740
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1350
ORP-LE-GRAND
Administration communale d'Orp-Jauche
Ecole fondamentale communale
741
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1340
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve
Ecole communale fondamentale de La Croix
743
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1341
CEROUX-MOUSTY
Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve
Ecole communale fondamentale de Limauges
744
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1340
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve
Ecole communale primaire de Blocry
752
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1342
LIMELETTE
Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve
Ecole communale fondamentale de Limelette
757
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1348
LOUVAIN-LA-NEUVE
Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve
Ecole communale fondamentale de Lauzelle
762
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1430
QUENAST
Administration communale de Rebecq
Ecole communale fondamentale
763
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1430
REBECQ-ROGNON
Administration communale de Rebecq
Ecole communale fondamentale
766
Oui
Brabant wallon
CECP
Fondamental
Ordinaire
1457
WALHAIN-SAINT-PAUL
Administration communale de Walhain
Ecole fondamentale communale
789
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7971
BASECLES
Administration communale de Beloeil
Ecole fondamentale communale
790
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7970
BELOEIL
Administration communale de Beloeil
Ecole fondamentale communale
813
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7890
WODECQ
Administration communale d'Ellezelles
Ecole communale fondamentale
829
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7160
GODARVILLE
Administration communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Ecole fondamentale communale
830
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7160
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Administration communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Ecole fondamentale communale
831
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7160
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Administration communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Ecole fondamentale communale
832
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7160
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Administration communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Ecole fondamentale communale
842
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6010
COUILLET
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole fondamentale communale du Centre
843
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6010
COUILLET
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole fondamentale communale du Fond Jacques
851
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6060
GILLY
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale Sart-Allet-Corvées
860
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6030
GOUTROUX
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole fondamentale communale
861
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6040
JUMET
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole fondamentale de Jumet - Gohyssart
874
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6030
MARCHIENNE-AU-PONT
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale du Spignat
885
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6001
MARCINELLE
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale fondamentale
889
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6032
MONT-SUR-MARCHIENNE
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale Gonceries-Centre
891
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6031
MONCEAU-SUR-SAMBRE
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole Centre
897
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6061
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale des Cités
898
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6061
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale fondamentale du Centre
906
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6044
ROUX
Ville de Charleroi - Département de l'Education
Ecole communale fondamentale Alexandre Lepage
1027
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6240
FARCIENNES
Administration communale de Farciennes
Ecole communale "La Marelle"
1028
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6240
FARCIENNES
Administration communale de Farciennes
Ecole communale Waloupi
1087
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6230
OBAIX
Administration communale de Pont-à-Celles
Ecole communale fondamentale "Ecole vivante"
1089
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6230
VIESVILLE
Administration communale de Pont-à-Celles
Ecole communale de Viesville
1090
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6230
PONT-A-CELLES
Administration communale de Pont-à-Celles
Ecole communale du Centre
1103
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6250
AISEAU
Administration communale d'Aiseau-Presles
Ecole fondamentale communale - Groupe C
1108
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7300
BOUSSU
Administration communale de Boussu
Ecole fondamentale communale de L'Alliance
1109
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7301
HORNU
Administration communale de Boussu
Ecole fondamentale communale du Grand Hornu
1122
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7301
HORNU
Administration communale de Boussu
Ecole fondamentale communale de La Chapelle
1123
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7370
WIHERIES
Administration communale de Dour
Ecole communale fondamentale de Wiheries
1124
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7370
ELOUGES
Administration communale de Dour
Ecole communale fondamentale d'Elouges
1126
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7370
DOUR
Administration communale de Dour
Ecole communale fondamentale de Moranfayt
1127
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7370
DOUR
Administration communale de Dour
Ecole communale fondamentale de Petit Dour
1149
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7350
HENSIES
Administration communale de Hensies
Ecole communale fondamentale
1150
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7350
THULIN
Administration communale de Hensies
Ecole communale fondamentale
1152
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7050
MASNUY-SAINT-JEAN
Administration communale de Jurbise
Ecole fondamentale communale
1153
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7050
HERCHIES
Administration communale de Jurbise
Ecole communale d'Herchies
1154
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7050
ERBISOEUL
Administration communale de Jurbise
Ecole fondamentale communale Pierre Coran
1164
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7021
HAVRE
Administration communale de Mons - Service de l'Education
Ecole communale Centre
1168
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7000
MONS
Administration communale de Mons - Service de l'Education
Ecole communale fondamentale
1170
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7033
CUESMES
Administration communale de Mons - Service de l'Education
Ecole communale du Centre
1173
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7011
GHLIN
Administration communale de Mons - Service de l'Education
Groupe scolaire Barigand - Saint-Denis
1176
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7034
OBOURG
Administration communale de Mons - Service de l'Education
Ecole fondamentale communale du Centre
1198
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Spécialisé
7021
HAVRE
Province du Hainaut - Direction générale des enseignements
Centre provincial d'enseignement fondamental spécialisé "L'Orée du Bois"
1254
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7330
SAINT-GHISLAIN
Administration communale de Saint-Ghislain
Ecole communale Jean-Rolland
1295
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7041
GIVRY
Administration communale de Quévy
Groupe scolaire communal de Quevy 1
1302
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7784
WARNETON
Administration communale de Comines-Warneton
Ecole communale de Comines-Warneton
1317
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7700
MOUSCRON
Administration communale de Mouscron
Centre éducatif européen
1320
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7700
MOUSCRON
Administration communale de Mouscron
Ecole communale fondamentale "Raymond Devos"
1334
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7711
DOTTIGNIES
Administration communale de Mouscron
Ecole communale fondamentale
1353
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7700
MOUSCRON
Administration communale de Mouscron
Site Educatif Pierre de Coubertin
1379
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7100
HAINE-SAINT-PAUL
Administration communale de La Louvière
Ecole fondamentale communale de Jolimont
1384
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7100
TRIVIERES
Administration communale de La Louvière
Ecole fondamentale communale
1386
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7110
STREPY- BRACQUEGNIES
Administration communale de La Louvière
Ecole fondamentale communale
1387
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7110
STREPY- BRACQUEGNIES
Administration communale de La Louvière
Ecole fondamentale communale
1392
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7110
HOUDENG-GOEGNIES
Administration communale de La Louvière
Ecole fondamentale communale
1396
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7100
LA LOUVIERE
Administration communale de La Louvière
Ecole fondamentale communale
1426
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Spécialisé
7100
LA LOUVIERE
Administration communale de La Louvière
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal "Le Clair Logis"
1431
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7110
HOUDENG-GOEGNIES
Administration communale de La Louvière
Ecole maternelle communale autonome
1446
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7070
VILLE-SUR-HAINE
Administration communale de Le Roeulx
Ecole communale fondamentale du Roeulx
1476
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7190
ECAUSSINNES
Administration communale d'Ecaussines
Ecole fondamentale communale de Marche
1477
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7190
ECAUSSINNES- D'ENGHIEN
Administration communale d'Ecaussines
Ecole communale fondamentale Odenat Bouton
1478
Oui
Hainaut Centre
CECP
Fondamental
Ordinaire
7190
ECAUSSINNES- D'ENGHIEN
Administration communale d'Ecaussines
Ecole fondamentale communale Ecole du Sud
1488
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6500
BARBENCON
Administration communale de Beaumont
Ecole communale de Barbençon - Renlies
1515
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6464
BAILEUX
Administration communale de Chimay
Ecole fondamentale communale Groupe scolaire Charlemagne
1558
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6591
MACON
Administration communale de Momignies
Ecole communale fondamentale de Momignies
1565
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6536
THUILLIES
Administration communale de Thuin
Ecole fondamentale communale
1566
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6534
GOZEE
Administration communale de Thuin
Ecole fondamentale communale
1601
Oui
Hainaut Sud
CECP
Fondamental
Ordinaire
6470
SIVRY-RANCE
Commune de Sivry-Rance
Ecole communale fondamentale
1609
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7642
CALONNE
Centre Administratif de la ville d'Antoing
Ecole fondamentale communale Antoing Rive Gauche
1610
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7640
ANTOING
Centre Administratif de la ville d'Antoing
Ecole fondamentale communale d'Antoing - Rive droite
1624
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7743
OBIGIES
Administration communale de Pecq
Ecole communale fondamentale
1625
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7740
WARCOING
Administration communale de Pecq
Ecole communale fondamentale
1626
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7740
PECQ
Administration communale de Pecq
Ecole communale fondamentale
1629
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7600
PERUWELZ
Administration communale de Péruwelz
Ecole fondamentale communale du Centre
1631
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7608
WIERS
Administration communale de Péruwelz
Ecole fondamentale communale
1641
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7610
RUMES
Administration communale de Rumes
Ecole communale fondamentale
1652
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7530
GAURAIN- RAMECROIX
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale de Gaurain
1654
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7522
MARQUAIN
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale de Marquain
1658
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7500
TOURNAI
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale Paris
1659
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7500
TOURNAI
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale Jean Noté
1660
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7500
TOURNAI
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale de la Justice
1661
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7500
TOURNAI
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale ARTHUR HAULOT
1721
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7500
TOURNAI
Administration communale de Tournai
Ecole fondamentale communale Pré Vert
1730
Oui
Wallonie picarde
CECP
Fondamental
Ordinaire
7901
THIEULAIN
Administration communale de Leuze-en-Hainaut
Ecole fondamentale communale de Leuze n° 1
1757
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4560
BOIS-ET-BORSU
Administration communale de Clavier
Ecole communale du Grand Clavier
1764
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4180
HAMOIR
Administration communale de Hamoir
Ecole communale fondamentale
1768
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4500
HUY
Administration communale de Huy
Ecole communale d'Outre-Meuse
1769
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4500
HUY
Administration communale de Huy
Ecole communale des Bons-Enfants
1795
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4577
VIERSET-BARSE
Administration communale de Modave
Ecole fondamentale communale de Modave
1799
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4550
VILLERS-LE-TEMPLE
Administration communale de Nandrin
Ecole communale fondamentale
1815
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4480
ENGIS
Administration communale d'Engis
Ecole communale fondamentale
1816
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4480
HERMALLE-SOUS-HUY
Administration communale d'Engis
Ecole primaire communale
1817
Oui
Huy Waremme
CECP
Fondamental
Ordinaire
4557
FRAITURE
Administration communale de Tinlot
Ecole fondamentale communale
1835
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4920
AYWAILLE
Administration communale d'Aywaille
Ecole fondamentale Albert Xhignesse
1845
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4610
BEYNE-HEUSAY
Administration communale de Beyne-Heusay
Ecole fondamentale communale de Queue-du-Bois - Bellaire
1846
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4610
BEYNE-HEUSAY
Administration communale de Beyne-Heusay
Ecole fondamentale communale de Beyne
1866
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4607
DALHEM
Administration communale de Dalhem
Ecole fondamentale Dalhem Neufchâteau
1867
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4607
BERNEAU
Administration communale de Dalhem
Ecole fondamentale communale - Groupe Berneau-Bombaye
1873
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4621
RETINNE
Administration communale de Fléron
Ecole communale fondamentale Au Vieux Tilleul
1874
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4621
RETINNE
Administration communale de Fléron
Ecole communale "Place aux Enfants"
1875
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4620
FLERON
Administration communale de Fléron
Ecole communale fondamentale
1876
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4624
ROMSEE
Administration communale de Fléron
Ecole communale fondamentale Thomas Leclercq
1877
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4623
MAGNEE
Administration communale de Fléron
Ecole fondamentale communale
1912
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
GLAIN
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire communal Glain - Burenville
1913
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
ROCOURT
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale
1915
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4031
ANGLEUR
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire fondamental communal Angleur-Centre-Rivage
1916
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4031
ANGLEUR
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole primaire communale du Sart Tilman 1
1917
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
BRESSOUX
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale fondamentale Bressoux - de Gaulle
1918
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
BRESSOUX
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale fondamentale
1919
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
BRESSOUX
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale Bressoux - Piron
1920
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4032
CHENEE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale fondamentale du Centre
1921
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4032
CHENEE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale de la Ville de Liège
1922
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4032
CHENEE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale Victor Heuskin
1923
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4030
GRIVEGNEE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale
1924
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4030
GRIVEGNEE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale fondamentale de Grivegnée-Peville
1925
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4030
GRIVEGNEE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale de Bois-de-Breux
1928
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
JUPILLE-SUR-MEUSE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale des Bruyères I
1929
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale fondamentale Jardin Botanique I
1930
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Centre scolaire "Georges Mignon"
1932
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale Jardin Botanique II
1933
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire communal
1935
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire "Vieille-Montagne"
1936
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Centre scolaire communal "Morinval"
1938
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire communal primaire et maternel Fétinne
1939
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire communal Basse-Wez
1940
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale Bronckart-GrandJean
1941
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale Lycée Léonie de Waha
1942
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale Hors Château
1943
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire communal "Justin Bloom - Yvan Meys"
1944
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale
1946
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale A. Bensberg
1947
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale de Cointe
1948
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire Arnould Clausse - Naniot
1949
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale Xhovémont
1950
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Groupe scolaire communal de Droixhe
1991
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Spécialisé
4031
ANGLEUR
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé communal Andréa Jadoulle
2054
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Spécialisé
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale spécialisée communale Léona Platel
2056
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Spécialisé
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale et secondaire communale spécialisée Type 5 Léopold Mottet
2057
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Spécialisé
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé communal Fontainebleau
2068
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4020
WANDRE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale de Wandre-Pont
2079
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole fondamentale communale
2080
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4000
LIEGE
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole communale Arnould Clausse-Laveu
2087
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4031
ANGLEUR
Ville de Liège - Echevinat de l'Instruction publique
Ecole primaire communale Sart Tilman II
2092
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4684
HACCOURT
Administration communale d'Oupeye
Ecole fondamentale communale V
2093
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4682
HEURE-LE-ROMAIN
Administration communale d'Oupeye
Ecole fondamentale communale Heure-Le-Romain - Jules BROUWIR
2096
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4680
HERMEE
Administration communale d'Oupeye
Ecole fondamentale communale III
2139
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4100
SERAING
Administration communale de Seraing
Ecole communale fondamentale des Biens-Communaux
2156
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4631
EVEGNEE
Administration communale de Soumagne
Ecole fondamentale communale
2157
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4630
MICHEROUX
Administration communale de Soumagne
Ecole communale fondamentale de Micheroux
2172
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4601
ARGENTEAU
Administration communale de Visé
Ecole fondamentale communale
2184
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4602
CHERATTE
Administration communale de Visé
Ecole fondamentale communale de Cheratte-Hauteurs - Lixhe
2185
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4460
GRACE-HOLLOGNE
Administration communale de Grâce-Hollogne
Ecole fondamentale communale de Bierset
2216
Oui
Liège
CECP
Fondamental
Ordinaire
4121
NEUVILLE-EN- CONDROZ
Administration communale de Neupré
Ecole fondamentale communale de Neuville
2223
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4880
AUBEL
Administration communale d'Aubel
Ecole communale de la Clouse
2224
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4880
AUBEL
Administration communale d'Aubel
Ecole communale Saint-Jean-Sart
2226
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4837
BAELEN-SUR-VESDRE
Administration communale de Baelen
Ecole communale fondamentale de Baelen
2237
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4650
CHAINEUX
Administration communale de Herve
Ecole communale fondamentale
2238
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4650
GRAND-RECHAIN
Administration communale de Herve
Ecole fondamentale communale
2240
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4651
BATTICE
Administration communale de Herve
Ecole fondamentale communale
2241
Oui
Verviers
CECP
Fondamental
Ordinaire
4651
BATTICE
Administration communale de Herve
Ecole communale de Bruyères
2242 …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.