📄 Texte de loi
16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant de la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la
loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
pub.
22/05/2009
numac
2009000346
source
service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant de la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales. Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
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05/12/1968
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22/05/2009
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2009000346
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service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Convention collective de travail du 16 décembre 2003 Remplacement de la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales (Convention enregistrée le 21 octobre 2011 sous le numéro 107449/CO/318.02) CHAPITRE Ier. - Champ d'application Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs et aux employeurs des services des soins familiaux (aides familiales et aides seniors) de la Communauté flamande.
Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé masculin et féminin. § 2. La présente convention collective de travail ne s'applique pas au personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes pour l'emploi ou de transition professionnelle. Les conditions salariales sont régies par convention collective de travail "conditions salariales du personnel des programmes pour l'emploi ou de transition professionnelle".
Par "programmes pour l'emploi ou de transition professionnelle", on entend de manière limitative : - WEP et WEP+; - Emplois Smet; - les distributeurs de repas pour autant qu'ils ne soient pas compris dans la réglementation de l'aide logistique; - gardes d'enfants malades pour autant qu'ils soient subventionnés par le "Fonds d'équipements et de services collectifs". CHAPITRE II. - Entrée en vigueur Art. 2.§ 1er. Pour les travailleurs visés à l'article 1er, § 1er, cette convention collective de travail prend effet au 1er octobre 2000. § 2. Pour les travailleurs occupés dans l'ancien système TCT, cette convention collective de travail prend effet à partir du 1er janvier 2001. § 3. Pour les travailleurs occupés dans l'actuel système ACS, cette convention collective de travail prend effet à partir du 1er janvier 2002. CHAPITRE III. - Barèmes minima 1. Dispositions générales Art.3. § 1er. A partir du 1er octobre 2000, les salaires annuels minima bruts pour les travailleurs visés à l'article 1er et les dates d'application, sont déterminés conformément aux barèmes joints comme annexe Ire.
A partir du 1er octobre 2000, ces barèmes sont complétés des barèmes B4.
Pour les travailleurs occupés dans l'ancien système TCT, les barèmes repris en annexe Ire entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2001.
Pour les travailleurs occupés dans l'actuel système ACS, les barèmes repris en annexe Ire entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2002.
Les salaires annuels minima bruts pour les soignants augmentent à partir du 1er octobre 2000 et étalé sur 6 étapes (1er octobre 2000, 1er janvier 2001, 1er janvier 2002, 1er janvier 2003, 1er février 2004 et 1er janvier 2005), respectivement de 7, 21, 21, 19, 18 et 14 p.c. de la différence entre le barème actuel hors allocation de foyer ou de résidence et le barème B2b hors allocation de foyer ou de résidence.
Les salaires annuels minima bruts pour les aides logistiques augmentent à partir du 1er octobre 2001 et étalé sur 5 étapes (1er janvier 2001, 1er janvier 2002, 1er janvier 2003, 1er février 2004 et 1er janvier 2005), respectivement de 20 p.c. de la différence entre le barème actuel hors allocation de foyer ou de résidence et le barème B4 hors allocation de foyer ou de résidence.
Les salaires annuels bruts minima pour les employés sont fixés à partir du 1er octobre 2000 et augmentent pour 2005 (1er janvier 2001, 1er janvier 2002, 1er janvier 2003, 1er févriers 2004 et 1er janvier 2005), respectivement de 25, 26, 18, 26 et 5 p.c. de la différence entre le salaire annuel minimum brut sectoriel et les barèmes correspondants, hors allocation de foyer ou de résidence (voir barème).
L'application de ces salaires minima annuels bruts et des indexations à venir ne peut porter préjudice aux salaires annuels bruts qui seraient plus favorables pour les travailleurs, là où une telle situation existe. § 2. Pour déterminer les salaires mensuels bruts correspondants, les salaires annuels bruts doivent être divisés par douze. Pour déterminer les salaires horaires bruts, les salaires annuels bruts doivent être divisés par le nombre résultant de la multiplication de la durée de travail hebdomadaire prévue dans le secteur, à savoir 38 heures, par 52, ce qui donne 1 976.
Les salaires bruts horaires et mensuels seront fixés conformément au mode de calcul prévu par le présent article et joints comme annexe Ire à la présente convention collective de travail. § 3. Pour les autres modes de calcul du salaire mensuel brut et du salaire horaire brut, on se réfèrera à ce qui est prévu à l'article 19 relatif à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation. 2. Attribution de barèmes minima, conditions d'engagement et conditions d'accès éventuelles Art.4. Pour les travailleurs, les salaires minima annuels bruts et les conditions d'accès éventuelles seront fixés par fonction, conformément au tableau ci-après.
Les barèmes mentionnent l'âge de départ à partir duquel l'ancienneté barémique est calculée le cas échéant.
Ils mentionnent également les conditions d'accès minimales auxquelles il faut satisfaire pour pouvoir exercer une fonction donnée. Si les conditions d'accès minimales concernent le niveau d'études, elles ne s'appliquent que pour autant qu'un diplôme est requis pour satisfaire aux conditions minimales d'agréation prévues par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'associations et institutions d'aide sociale dans les soins à domicile.
Diensten en functies Services et fonctions
Barema Barème
Baremieke anciënniteit Ancienneté baremique
Minimale toegangsvereisten Conditions minimales d'accès
I. Verzorgende diensten - Gezinsverzorgende - Kraamverzorgende - Opvang ziek kind
B2b
20 jaar
Over een inschrijvingsbewijs beschikken of tenminste hiervoor in aanmerking komen (dat wil zeggen voldoen aan de minimale erkenningsvoorwaarde zoals bepaald in artikel 3, B, 2° van bijlage I van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1998 houdende erkenning en subsidiëring van verenigingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg).
I. Services soignants - Soignant familial - Soignant de maternité - Garde d'enfant malade
B2b
20 ans
Disposer d'une attestation d'inscription ou au moins entrer en considération (ceci signifie satisfaire à la condition minimale d'agréation comme prévue à l'article 3, B, 2° de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'associations et institutions d'aide sociale dans les soins à domicile)
II. Logistieke hulp (poetshulp, klusjesdienst, oppashulp,...)
B4
18 jaar
Geen bijzondere bepalingen
II. Aide logistique (aide nettoyage, homme à tout faire, aide de garde,...)
B4
18 ans
Aucune disposition particulière
III. Administratieve diensten - Administratief medewerker - Diensthoofd administratie
A1 A2 A3 B1b
21 jaar 20 jaar 18 jaar 21 jaar
Hoger onderwijs - Hoger secundair onderwijs - Lager secundair onderwijs na 10 jaar dienstanciënniteit en 240 uren bijkomende administratieve en/of informaticatechnische opleiding Lager secundair onderwijs Hoger onderwijs
III. Services administratifs - Collaborateur administratif - Chef de service administratif
A1 A2 A3 B1b
21 ans 20 ans 18 ans 21 ans
Enseignement supérieur - Enseignement secondaire supérieur - Enseignement secondaire inférieur après 10 ans d'ancienneté de service et 240 heures de formation administrative et/ou en informatique Enseignement secondaire inférieur Enseignement supérieur
IV. Begeleidende diensten - Verantwoordelijke hulpverlening
B1b
21 jaar
Voldoen aan de minimale erkenningsvoorwaarden zoals bepaald in artikel 3, B, 4° van bijlage I van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1998 houdende erkenning en subsi-diëring van verengingen en welzijnsvoorzieningen in de thuiszorg).
IV. Services d'accompagnement - Responsable d'assistance
B1b
21 ans
Satisfaire aux conditions minimales telles que prévues dans l'article 3, B, 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'associations et institutions d'aide sociale dans les soins à domicile)
V. Leiding
K5 tot K1
Afhankelijk van de grote van de voorziening
V. Direction
K5 à K1
Dépend de la taille de l'institution
Art. 5.La durée hebdomadaire moyenne pour un emploi à temps plein est de 38 heures. Les pauses prévues par la loi sont, en principe, prises en dehors du temps de travail proprement dit. CHAPITRE IV. - Octroi de l'allocation de foyer ou de résidence Art. 6.Aux membres du personnel visés à l'article 1er, § 1er, de la présente convention collective de travail, une allocation de foyer ou de résidence est octroyée selon les modalités définies ci-après. Art. 7.Une allocation de foyer est octroyée : 1. aux travailleurs cohabitant effectivement avec un partenaire, sauf lorsque leur partenaire, quel que soit son régime, reçoit une allocation similaire.Lorsqu'une allocation de foyer peut être accordée aux deux partenaires, cette dernière sera octroyée au partenaire avec le salaire annuel le plus bas, comme défini pour des prestations complètes. A montants annuels égaux, les partenaires peuvent de commun accord définir qui sera le bénéficiaire de l'allocation de foyer. Pour les non mariés, la cohabitation doit être justifiée par une attestation délivrée par le service population de la commune; 2. aux autres membres du personnel qui ont un ou plusieurs enfants à charge, pour le(s)quel(s) ils reçoivent des allocations familiales. Une allocation de résidence est octroyée aux membres du personnel qui ne reçoivent pas d'allocation de foyer. Art. 8.Le montant de l'allocation de foyer ou de résidence est fixé, en fonction du salaire annuel brut, selon le tableau suivant :
Bruto jaarloon Salaire brut annuel
Haardtoelage Allocation de foyer
Standplaatstoelage Allocation de résidence
Tot 19.576,18 EUR Jusqu'à 19.576,18 EUR
895,09 EUR
447,55 EUR
Tot 22.214,76 EUR Jusqu'à 22.214,76 EUR
447,55 EUR
223,77 EUR
(montants au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c.) Si le salaire annuel brut d'un travailleur dépasse respectivement le montant limite de 19.576,18 EUR ou 22.214,76 EUR, son salaire brut, éventuellement augmenté de l'allocation de foyer ou de résidence, ne peut être inférieur au montant limite majoré du montant de l'allocation de foyer ou de résidence correspondante. L'allocation qui lui est octroyée sera augmentée ou une allocation partielle lui sera octroyée, à hauteur de la différence. Art. 9.§ 1er. Aux membres du personnel ayant des prestations de service incomplètes, l'allocation de foyer ou de résidence est octroyée au prorata de ces prestations. § 2. L'allocation de foyer ou de résidence est payée mensuellement en même temps que le salaire du mois pour lequel elle est due. Lorsque, dans le cours du mois, survient un événement qui modifie le droit à l'allocation, le système le plus favorable est appliqué pour tout le mois.
Lorsqu'un salaire mensuel complet n'est pas dû pour le mois, l'allocation est payée selon les mêmes modalités que le salaire, soit au prorata de l'occupation de ce mois-là. § 3. Pour les travailleurs à temps partiel, le salaire à prendre en considération pour le calcul au prorata de l'allocation de foyer ou de résidence sera celui qui serait octroyé si l'emploi à temps partiel du travailleur était un emploi à temps plein. § 4. En application des principes susmentionnés, l'allocation de foyer ou de résidence doit être calculée, pour les travailleurs qui exercent plusieurs fonctions à temps partiel, sur le salaire pour chaque fonction individuellement, à convertir chaque fois en un emploi à temps plein pour en connaître le montant, sans que le total ne puisse dépasser ce qui serait octroyé comme allocation de foyer ou de résidence dans le cas où ce serait un seul emploi à temps plein. § 5. L'allocation est calculée sur les barèmes, sans tenir compte des primes, suppléments ou autres compléments de salaire. § 6. L'allocation est assujettie aux cotisations à l'Office national de Sécurité sociale et est ajoutée à la masse salariale totale pour le calcul du pécule de vacances. Art. 10.L'allocation de foyer n'est payée que sur présentation d'une déclaration sur l'honneur, signée par le membre du personnel, en double exemplaire, dont le modèle est joint dans l'annexe II. A cette fin, l'employeur fournit à l'employé concerné un tel exemplaire. CHAPITRE V. - Ancienneté barémique 1. Reprise de l'ancienneté barémique auprès d'employeurs précédents Art.11. Pour la détermination de l'ancienneté barémique à laquelle un travailleur peut prétendre lors de son entrée en service en ce qui concerne les barèmes minima, les périodes couvertes par un contrat de travail pour une même fonction que le travailleur peut prouver dans un service d'aide familiale comme visé à l'article 1er, entrent en ligne de compte.
Sont également pris en compte pour la détermination de l'ancienneté barémique, les périodes couvertes par un contrat de travail dans un autre sous-secteur concerne par le VIA (annexe III).
La pertinence de l'expérience dans un autre sous-secteur pour la fonction à pourvoir est déterminante pour la reprise de cette ancienneté : - non pertinente - 25 p.c., après 5 ans - 50 p.c., après 10 ans - 100 p.c. - pertinence limitée - 60 p.c., après 5 ans - 100 p.c. - pertinente - 80 p.c., après 1 an - 100 p.c.
L'ancienneté à reprendre est exprimée en années, mois et jours. Les pourcentages inférieurs à 100 p.c. sont calculés sur le nombre total de jours d'ancienneté à reprendre, et reconverti en années (365 jours), mois (30 jours) et jours. L'adaptation de l'ancienneté à reprendre prend effet le premier du mois suivant l'accomplissement d'un an d'ancienneté barémique. Art. 12.§ 1er. La fourniture de la preuve des jours de travail prestés doit se faire par le travailleur, à la demande de l'employeur.
Le travailleur dispose pour ce faire d'un délai de 6 mois commençant à l'entrée en service. Sont notamment acceptés comme preuves, les comptes individuels du travailleur et des attestations d'employeurs. § 2. Dans un délai de trois mois après la fourniture des preuves prévues au § 1er, l'employeur remet au travailleur le relevé de l'ancienneté auprès d'employeurs précédents qu'il prend en compte. Ce relevé contient, le cas échéant par employeur précédent, le calcul du nombre d'années, mois et jours, et le calcul des pourcentages, comme prévu à l'article 11. 2. Constitution d'ancienneté barémique auprès d'un même employeur Art.13. § 1er. L'ancienneté barémique est calculée à partir de la date à laquelle le membre du personnel, ayant satisfait aux conditions minimales d'accès, atteint l'âge minimum pour la fonction à exercer, comme prévu au tableau de l'article 4, troisième colonne. § 2. Si le travailleur, à son entrée en service, n'avait pas encore travaillé dans un service d'aide familiale ou un autre secteur du VIA, comme prévu à l'article 11 de la présente convention collective de travail, il est, en principe, à condition de satisfaire à la condition d'âge minimum prévue au § 1er de cet article, barémisé dans les échelles salariales minima avec une ancienneté barémique de 0 ans. Art. 14.§ 1er. Pour la détermination de l'ancienneté barémique, il n'est pas fait de distinction entre prestations à temps partiel et prestations à temps plein. § 2. Les prestations fournies dans le cadre de programmes dits pour l'emploi, autres que TCT et ACS, sont prises en considération, à l'exception des 12 premiers mois, pour le calcul de l'ancienneté barémique. Art. 15.Une augmentation de l'ancienneté barémique prend effet le premier jour du mois suivant le mois dans lequel un an d'ancienneté barémique est atteint. Art. 16.§ 1er. Les suspensions du contrat de travail suivantes ne donnent, pour l'application de la présente convention collective de travail, pas lieu à la construction d'ancienneté barémique : 1. les périodes d'interruption de carrière complète;2. les périodes de suspension du contrat de travail non couvertes par le salaire, hormis les asimilations prévues dans la législation sur les vacances annuelles du 28 juin 1971. § 2. En dérogation des suspensions au § 1er, les suspensions suivantes donnent toutefois lieu à la construction d'ancienneté barémique : les périodes d'interruption de carrière complète suite à des soins palliatifs ou pour soigner un membre de la famille gravement malade. CHAPITRE VI. - Rémunération minimum garantie à 21 ans Art. 17.§ 1er. Une rémunération minimale brute annuelle de 13.414,51 EUR, y compris l'allocation de foyer ou de résidence, est garantie aux membres du personnel à partir de l'âge de 21 ans. Ce montant est lié à l'indice pivot 105,13 (base 1996). § 2. L'ascension dans le barème salarial est appliquée à partir du moment où le salaire du barème atteint ou dépasse le salaire horaire brut ou mensuel garanti. § 3. Pour les salariés avec un emploi incomplet, le salaire minimum brut annuel est garanti au prorata des prestations. CHAPITRE VII. - Sursalaires pour prestations irrégulières Art. 18.En dérogation de l'article 5 de la convention collective de travail du 4 juin 1996 relative à la prestation de service continue, conclue à la CP318, seul le supplément pour le travail le dimanche est augmenté, à partir du 1er janvier 2005, à 100 p.c. du salaire brut pour chaque heure travaillée.
Demeurent intégralement applicables : - les suppléments pour samedis, jours fériés, soirs et nuits; - l'interdiction de cumul de suppléments.
Aucun supplément n'est prévu pour les prestations entre 18 h 00 et 20 h 00. CHAPITRE VIII. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation Art. 19.§ 1er. Les salaires minima fixés dans l'annexe Ire à la présente convention collective de travail sont liés à l'indice des prix de la consommation, fixé mensuellement par le SPF Economie et publié au Moniteur belge selon les dispositions de la convention collective de travail du 20 mars 1989 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 septembre 1989 (Moniteur belge du 14 octobre 1989).
Les minima salariaux fixés dans l'annexe Ière sont les minima salariaux indexés au 1er octobre 2000. § 2. Les partenaires sociaux envisagent a l'avenir d'harmoniser les barèmes minima indexés de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande avec ceux de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande. Art. 20.La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 2000 et remplace la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000. Art. 21.La présente convention collective de travail a été conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de trois mois notifié par lettre recommandée à la poste et adressée au président de la sous-commission paritaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 16 décembre 2015.
Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS
Bijlage I bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 december 2003, gesloten in het Paritair Subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap, tot vervanging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 januari 2002 betreffende de loonvoorwaarden
Annexe Ire à la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant de la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 oktober 2000 Barème valable à partir du 1er octobre 2000
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA B2B in EURO BAREME B2B en EURO
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 oktober 2000
Maandloon 1 oktober 2000
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er octobre 2000
Salaire mensuel 1er octobre 2000
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
15 952,74
1 329,40
74,59
37,31
8,0731
1
16 178,65
1 348,22
74,59
37,31
8,1877
2
16 406,83
1 367,23
74,59
37,31
8,3029
3
17 685,89
1 473,83
74,59
37,31
8,9504
4
17 894,44
1 491,20
74,59
37,31
9,0558
5
18 056,79
1 504,74
74,59
37,31
9,1381
6
18 284,80
1 523,73
74,59
37,31
9,2534
7
18 447,42
1 537,29
74,59
37,31
9,3357
8
18 675,70
1 556,30
74,59
37,31
9,4512
9
18 838,49
1 569,88
74,59
37,31
9,5337
10
19 066,51
1 588,87
74,59
37,31
9,6490
11
19 229,87
1 602,48
74,9
37,31
9,7318
12
19 931,43
1 660,96
44,97
18,64
10,0868
13
20 126,08
1 677,17
37,31
18,64
10,1852
14
20 386,76
1 698,89
37,31
18,64
10,3171
15
20 581,98
1 715,18
37,31
18,64
10,4160
16
20 842,69
1 736,89
37,31
18,64
10,5479
17
21 037,34
1 753,10
37,31
18,64
10,6465
18
21 298,04
1 774,84
37,31
18,64
10,7784
19
21 493,26
1 791,11
37,31
18,64
10,8771
20
21 753,40
1 812,77
37,31
18,64
11,0087
21
21 948,59
1 829,06
37,31
18,64
11,1076
22
22 209,30
1 850,77
37,31
18,64
11,2395
23
22 470,46
1 872,54
15,99
0,00
11,3716
24
22 731,17
1 894,25
0,00
0,00
11,5037
25
22 926,36
1 910,54
0,00
0,00
11,6024
26
23 120,86
1 926,73
0,00
0,00
11,7008
27
23 315,50
1 942,96
0,00
0,00
11,7992
28
23 510,00
1 959,18
0,00
0,00
11,8976
29
23 704,50
1 975,36
0,00
0,00
11,9963
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2001 Barème valable à partir du 1er janvier 2001
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA B2B in EURO BAREME B2B en EURO
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2001
Maandloon 1 januari 2001
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2001
Salaire mensuel 1er janvier 2001
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 140,22
1345,02
74,59
37,31
8,1681
1
16 388,36
1 365,70
74,59
37,31
8,2936
2
16 648,23
1 387,36
74,59
37,31
8,4252
3
17 785,64
1 482,13
74,59
37,31
9,0008
4
18 095,81
1 507,99
74,59
37,31
9,1577
5
18 222,01
1 518,50
74,59
37,31
9,2216
6
18 610,66
1 550,90
74,59
37,31
9,4185
7
18 737,95
1 561,51
74,59
37,31
9,4827
8
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1 593,91
74,59
37,31
9,6795
9
19 254,78
1 604,57
74,59
37,31
9,7444
10
19 643,58
1 636,96
68,96
31,68
9,9410
11
19 771,79
1 647,65
58,28
21,00
10,0060
12
20 526,03
1 710,49
37,31
18,64
10,3877
13
20 678,58
1 723,21
37,31
18,64
10,4648
14
21 092,47
1 757,71
37,31
18,64
10,6743
15
21 245,44
1 770,46
37,31
18,64
10,7516
16
21 659,32
1 804,94
37,31
18,64
10,9611
17
21 811,88
1 817,65
37,31
18,64
11,0385
18
22 225,64
1 852,14
36,39
17,72
11,2477
19
22 378,84
1 864,90
23,62
4,96
11,3253
20
22 792,22
1 899,36
0,00
0,00
11,5345
21
22 945,20
1 912,10
0,00
0,00
11,6118
22
23 359,08
1 946,58
0,00
0,00
11,8213
23
23 775,62
1 981,29
0,00
0,00
12,0323
24
24 189,50
2 015,80
0,00
0,00
12,2417
25
24 342,50
2 028,54
0,00
0,00
12,3191
26
24 492,62
2 041,06
0,00
0,00
12,3952
27
24 645,18
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0,00
0,00
12,4723
28
24 795,30
2 066,27
0,00
0,00
12,5481
29
24 945,43
2 078,79
0,00
0,00
12,6242
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2002 Barème valable à partir du 1er janvier 2002
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA B2B in EURO BAREME B2B en EURO
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2002
Maandloon 1 januari 2002
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2002
Salaire mensuel 1er janvier 2002
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 323,64
1 360,30
74,59
37,30
8,2610
1
16 593,52
1 382,79
74,59
37,30
8,3975
2
16 684,38
1 407,03
74,59
37,30
8,5447
3
17 883,21
1 490,27
74,59
37,30
9,0502
4
18 292,81
1 524,40
74,59
37,30
9,2575
5
18 383,66
1 531,97
74,59
37,30
9,3035
6
18 929,45
1 577,45
74,59
37,30
9,5797
7
19 022,18
1 585,18
74,59
37,30
9,6266
8
19 568,12
1 630,68
74,59
37,30
9,9029
9
19 662,02
1 638,50
67,44
30,14
9,9504
10
20 207,96
1 684,00
37,30
18,65
10,2267
11
20 301,98
1 691,83
37,30
18,65
10,2743
12
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1 758,97
37,30
18,65
10,6820
13
21 219,07
1 768,26
37,30
18,65
10,7384
14
21 782,80
1 815,23
37,30
18,65
11,0237
15
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1 824,54
37,30
18,65
11,0802
16
22 458,26
1 871,52
17,00
0,00
11,3655
17
22 569,52
1 880,79
7,73
0,00
11,4218
18
23 133,20
1 927,77
0,00
0,00
11,7071
19
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1 937,09
0,00
0,00
11,7637
20
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0,00
0,00
12,0488
21
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1 993,35
0,00
0,00
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22
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2 040,32
0,00
0,00
12,3906
23
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0,00
0,00
12,6784
24
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2 134,68
0,00
0,00
12,9636
25
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2 143,99
0,00
0,00
13,0202
26
25 834,57
2 152,88
0,00
0,00
13,0742
27
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2 162,16
0,00
0,00
13,1305
28
26 052,67
2 171,06
0,00
0,00
13,1845
29
26 159,41
2 179,95
0,00
0,00
13,2386
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2003 Barème valable à partir du 1er janvier 2003
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA B2B in EURO BAREME B2B en EURO
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2003
Maandloon 1 januari 2003
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2003
Salaire mensuel 1er janvier 2003
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 488,32
1 374,03
74,59
37,30
8,3443
1
16 777,71
1 398,14
74,59
37,30
8,4907
2
17 096,40
1 424,70
74,59
37,30
8,6520
3
17 970,82
1 497,57
74,59
37,30
9,0945
4
18 469,68
1 539,14
74,59
37,30
9,3470
5
18 528,78
1 544,07
74,59
37,30
9,3769
6
19 215,64
1 601,30
74,59
37,30
9,7245
7
19 277,34
1 606,45
74,59
37,30
9,7557
8
19 964,25
1 663,69
42,25
18,65
10,1034
9
20 027,64
1 668,97
37,30
18,65
10,1354
10
20 714,65
1 726,22
37,30
18,65
10,4831
11
20 777,96
1 731,50
37,30
18,65
10,5152
12
21 629,90
1 802,49
37,30
18,65
10,9463
13
21 704,32
1 808,69
37,30
18,65
10,9840
14
22 402,63
1 866,89
21,64
2,99
11,3374
15
22 477,30
1 873,11
15,42
0,00
11,3752
16
23 175,49
1 931,29
0,00
0,00
11,7285
17
23 249,78
1 937,48
0,00
0,00
11,7661
18
23 948,00
1 995,67
0,00
0,00
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19
24 022,82
2 001,90
0,00
0,00
12,1573
20
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2 060,07
0,00
0,00
12,5105
21
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2 066,29
0,00
0,00
12,5483
22
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2 124,47
0,00
0,00
12,9017
23
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0,00
0,00
13,2584
24
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2 241,41
0,00
0,00
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25
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2 247,63
0,00
0,00
13,6496
26
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0,00
0,00
13,6839
27
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2 259,48
0,00
0,00
13,7215
28
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2 265,13
0,00
0,00
13,7558
29
27 249,30
2 270,78
0,00
0,00
13,7901
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 februari 2004 Barème valable à partir du 1er février 2004
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA B2B in EURO BAREME B2B en EURO
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 februari 2004
Maandloon 1 februari 2004
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er février 2004
Salaire mensuel 1er février 2004
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 645,28
1 387,11
74,59
37,30
8,4237
1
16 953,29
1 412,77
74,59
37,30
8,5796
2
17 298,51
1 441,54
74,59
37,30
8,7543
3
18 054,33
1 504,53
74,59
37,30
9,1368
4
18 638,27
1 553,19
74,59
37,30
9,4323
5
18 667,10
1 555,59
74,59
37,30
9,4469
6
19 488,47
1 624,04
74,59
37,30
9,8626
7
1 626,72
1 626,72
74,59
37,30
9,8788
8
20 341,92
1 695,16
37,30
18,65
10,2945
9
20 376,15
1 698,01
37,30
18,65
10,3118
10
21 197,65
1 766,47
37,30
18,65
10,7276
11
21 231,71
1 769,31
37,30
18,65
10,7448
12
22 127,69
1 843,97
37,30
18,65
11,1982
13
22 166,89
1 847,24
37,30
18,65
11,2181
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0,00
0,00
11,6364
15
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0,00
0,00
11,6563
16
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1 988,27
0,00
0,00
12,0745
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1 991,52
0,00
0,00
12,0943
18
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2 060,39
0,00
0,00
12,5125
19
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0,00
0,00
12,5325
20
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0,00
0,00
12,9507
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0,00
0,00
12,9705
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0,00
0,00
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23
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0,00
0,00
13,8114
24
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0,00
0,00
14,2297
25
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0,00
0,00
14,2496
26
28 187,80
2 348,98
0,00
0,00
14,2651
27
28 226,97
2 352,25
0,00
0,00
14,2849
28
28 257,61
2 354,80
0,00
0,00
14,3004
29
28 288,25
2 357,35
0,00
0,00
14,3159
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2005 Barème valable à partir du 1er janvier 2005
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA B2B in EURO BAREME B2B en EURO
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2005
Maandloon 1 januari 2005
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2005
Salaire mensuel 1er janvier 2005
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 774,68
1 397,89
74,59
37,30
8,4892
1
17 098,21
1 424,85
74,59
37,30
8,6529
2
17 465,07
1 455,42
74,59
37,30
8,8386
3
18 123,10
1 510,26
74,59
37,30
9,1716
4
18 777,22
1 564,77
74,59
37,30
9,5026
5
18 7B1,16
1 565,10
74,59
37,30
9,5046
6
19 713,44
1 642,79
63,15
25,86
9,9764
7
19 721,09
1 643,42
62,52
25,22
9,9803
8
20 653,37
1 721,11
37,30
18,65
10,4521
9
20 663,49
1 721,96
37,30
18,65
10,4572
10
21 595,76
1 799,65
37,30
18,65
10,9290
11
21 605,90
1 800,49
37,30
18,65
10,9342
12
22 538,18
1 878,18
10,34
0,00
11,4060
13
22 548,30
1 879,03
9,50
0,00
11,4111
14
23 480,55
1 956,71
0,00
0,00
11,8829
15
23 490,71
1 957,56
0,00
0,00
11,8880
16
24 422,97
2 035,25
0,00
0,00
12,3598
17
24 433,08
2 036,09
0,00
0,00
12,3649
18
25 365,36
2 113,78
0,00
0,00
12,8367
19
25 375,50
2 114,63
0,00
0,00
12,8419
20
26 307,77
2 192,31
0,00
0,00
13,3136
21
26 317,89
2 193,16
0,00
0,00
13,3188
22
27 250,17
2 270,85
0,00
0,00
13,7906
23
28 192,58
2 349,38
0,00
0,00
14,2675
24
29 124,86
2 427,07
0,00
0,00
14,7393
25
29 134,95
2 427,91
0,00
0,00
14,7444
26
29 134,95
2 427,91
0,00
0,00
14,7444
27
29 145,11
2 428,76
0,00
0,00
14,7495
28
29 145,11
2 428,76
0,00
0,00
14,7495
29
29 145,11
2 428,76
0,00
0,00
14,7495
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 oktober 2000 Barème valable à partir du 1er octobre 2000
Aanvangsleeftijd : 21 jaar Age de départ : 21 ans
BAREMA A1 in EURO BAREME A1 en EURO
A1 Administratief medewerker Collaborateur administratif A1
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 oktober 2000
Maandloon 1 oktober 2000
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er octobre 2000
Salaire mensuel 1er octobre 2000
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
15 816,23
1 318,03
74,59
37,31
8,0042
1
17 395,48
1 449,3
74,59
37,31
8,8034
2
17 736,91
1 478,0,7
74,59
37,31
8,9762
3
18 078,01
1 506,50
74,59
37,31
9,1488
4
18 420,35
1 535,03
74,59
37,31
9,3220
5
18 760,26
1 563,37
74,59
37,31
9,4941
6
19 102,80
1 591,90
74,59
37,31
9,6674
7
19 445,21
1 620,43
74,59
37,31
9,8406
8
19 785,77
1 648,81
57,11
19,83
10,0132
9
20 042,12
1 670,18
37,31
18,64
10,1428
10
20 298,04
1 691,50
37,31
18,64
10,2722
11
22 140,14
1 845,02
37,31
18,64
11,2045
12
22 420,18
1 868,35
20,18
1,51
11,3463
13
22 698,54
1 891,55
0,00
0,00
11,4871
14
22 978,96
1 914,90
0,00
0,00
11,6289
15
23 257,69
1 938,13
0,00
0,00
11,7700
16
23 537,89
1 961,48
0,00
0,00
11,9118
17
23 817,91
1 984,83
0,00
0,00
12,0536
18
24 098,03
2 008,16
0,00
0,00
12,1954
19
24 377,43
2 031,46
0,00
0,00
12,3367
20
24 655,84
2 054,67
0,00
0,00
12,4777
21
26 707,53
2 225,64
0,00
0,00
13,5159
22
27 009,64
2 250,80
0,00
0,00
13,6688
23
27 313,11
2 276,08
0,00
0,00
13,8225
24
27 616,26
2 301,34
0,00
0,00
13,9757
25
27 917,99
2 326,51
0,00
0,00
14,1284
26
28 220,05
2 351,67
0,00
0,00
14,2814
27
28 220,05
2 351,67
0,00
0,00
14,2814
28
28 220,05
2 351,67
0,00
0,00
14,2814
29
28 220,05
2 351,67
0,00
0,00
14,2814
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2001 Barème valable à partir du 1er janvier 2001
Aanvangsleeftijd : 21 jaar Age de dépârt : 21 ans
BAREMA A1 in EURO BAREME A1 en EURO
A1 Administratief medewerker Collaborateur administratif A1
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2001
Maandloon 1 januari 2001
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2001
Salaire mensuel 1er janvier 2001
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 756,21
1 396,36
74,59
37,31
8,4799
1
18 035,00
1 502,90
74,59
37,31
9,1269
2
18 434,83
1 536,25
74,59
37,31
9,3295
3
18 884,90
1 573,75
74,59
37,31
9,5570
4
19 335,94
1 611,33
74,59
37,31
9,7853
5
19 591,17
1 632,60
73,33
36,04
9,9145
6
20 124,89
1 677,07
37,31
18,64
10,1847
7
20 689,24
1 724,10
37,31
18,64
10,4703
8
20 944,95
1 745,42
37,31
18,64
10,5997
9
21 296,85
1 774,74
37,31
18,64
10,7777
10
21 575,34
1 797,95
37,31
18,64
10,9187
11
23 031,54
1 919,29
0,00
0,00
11,6557
12
23 445,27
1 953,77
0,00
0,00
11,8649
13
23 654,32
1 971,20
0,00
0,00
11,9708
14
24 141,38
2 011,78
0,00
0,00
12,2172
15
24 350,66
2 029,23
0,00
0,00
12,3233
16
24 948,50
2 079,03
0,00
0,00
12,6257
17
25 318,08
2 109,85
0,00
0,00
12,8129
18
25 756,53
2 146,39
0,00
0,00
13,0347
19
26 125,57
2 177,12
0,00
0,00
13,2214
20
26 334,65
2 194,55
0,00
0,00
13,3273
21
28 034,53
2 336,20
0,00
0,00
14,1874
22
28 273,82
2 356,15
0,00
0,00
14,3087
23
28 778,18
2 398,17
0,00
0,00
14,5637
24
29 282,30
2 440,19
0,00
0,00
14,8191
25
29 508,87
2 459,08
0,00
0,00
14,9336
26
29 735,67
2 477,97
0,00
0,00
15,0484
27
29 735,67
2 477,97
0,00
0,00
15,0484
28
29 735,67
2 477,97
0,00
0,00
15,0484
29
29 735,67
2 477,97
0,00
0,00
15,0484
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2002 Barème valable à partir du 1er janvier 2002
Aanvangsleeftijd : 21 jaar Age de départ : 21 ans
BAREMA A1 in EURO BAREME A1 en EURO
A1 Administratief medewerker Collaborateur administratif A1
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2002
Maandloon 1 januari 2002
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2002
Salaire mensuel 1er janvier 2002
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
17 738,00
1 478,17
74,59
37,30
8,9767
1
18 702,90
1 558,58
74,59
37,30
9,4650
2
19 163,76
1 596,98
74,59
37,30
9,6983
3
19 727,61
1 643,97
61,97
24,68
9,9836
4
20 292,24
1 691,02
37,30
18,65
10,2694
5
20 459,02
1 704,92
37,30
18,65
10,3538
6
21 192,39
1 766,03
37,30
18,65
10,7249
7
21 988,55
1 832,38
37,30
18,65
11,1278
8
22 155,66
1 846,31
37,30
18,65
11,2124
9
22 607,34
1 883,95
4,58
0,00
11,4410
10
22 909,43
1 909,12
0,00
0,00
11,5938
11
23 962,55
1 996,88
0,00
0,00
12,1268
12
24 515,98
2 043,00
0,00
0,00
12,4069
13
24 652,59
2 054,38
0,00
0,00
12,4760
14
25 355,47
2 112,96
0,00
0,00
12,8317
15
25 492,23
2 124,35
0,00
0,00
12,9009
16
26 421,81
2 201,82
0,00
0,00
13,3714
17
26 884,95
2 240,41
0,00
0,00
13,6057
18
27 488,74
2 290,73
0,00
0,00
13,9113
19
27 951,43
2 329,29
0,00
0,00
14,1455
20
28 088,05
2 340,67
0,00
0,00
14,2146
21
29 420,50
2 451,71
0,00
0,00
14,8889
22
29 594,20
2 466,18
0,00
0,00
14,9768
23
30 308,38
2 525,70
0,00
0,00
15,3382
24
31 022,41
2 585,20
0,00
0,00
15,6996
25
31 170,45
2 597,54
0,00
0,00
15,7745
26
31 318,67
2 609,89
0,00
0,00
15,8495
27
31 318,67
2 609,89
0,00
0,00
15,8495
28
31 318,67
2 609,89
0,00
0,00
15,8495
29
31 318,67
2 609,89
0,00
0,00
15,8495
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2003 Barème valable à partir du 1er janvier 2003
Aanvangsleeftijd : 21 jaar Age de départ : 21 ans
BAREMA A1 in EURO BAREME A1 en EURO
A1 Administratief medewerker Collaborateur administratif A1
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2003
Maandloon 1 januari 2003
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2003
Salaire mensuel 1er janvier 2003
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
18 434,28
1 536,19
74,59
37,30
9,3291
1
19 176,60
1 598,05
74,59
37,30
9,7048
2
19 680,71
1 640,06
65,88
28,59
9,9599
3
20 325,31
1 693,78
37,30
18,65
10,2861
4
20 970,48
1 747,54
37,30
18,65
10,6126
5
21 074,54
1 756,21
37,30
18,65
10,6653
6
21 949,48
1 829,12
37,30
18,65
11,1080
7
22 910,07
1 909,17
0,00
0,00
11,5942
8
23 014,31
1 917,86
0,00
0,00
11,6469
9
23 536,77
1 961,40
0,00
0,00
11,9113
10
23 855,59
1 987,97
0,00
0,00
12,0727
11
24 622,84
2 051,90
0,00
0,00
12,4610
12
25 275,35
2 106,28
0,00
0,00
12,7912
13
25 360,57
2 113,38
0,00
0,00
12,8343
14
26 216,50
2 184,71
0,00
0,00
13,2675
15
26 301,85
2 191,82
0,00
0,00
13,3107
16
27 466,70
2 288,89
0,00
0,00
13,9002
17
27 996,18
2 333,02
0,00
0,00
14,1681
18
28 717,25
2 393,10
0,00
0,00
14,5330
19
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2 437,20
0,00
0,00
14,8008
20
29 331,58
2 444,30
0,00
0,00
14,8439
21
30 403,47
2 533,62
0,00
0,00
15,3864
22
30 530,64
2 544,22
0,00
0,00
15,4507
23
31 393,61
2 616,13
0,00
0,00
15,8875
24
32 256,53
2 688,04
0,00
0,00
16,3242
25
32 348,89
2 695,74
0,00
0,00
16,3709
26
32 441,35
2 703,45
0,00
0,00
16,4177
27
32 441,35
2 703,45
0,00
0,00
16,4177
28
32 441,35
2 703,45
0,00
0,00
16,4177
29
32 441,35
2 703,45
0,00
0,00
16,4177
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2004 Barème valable à partir du 1er janvier 2004
Aanvangsleeftijd : 21 jaar Age de départ : 21 ans
BAREMA A1 in EURO BAREME A1 en EURO
A1 Administratief medewerker Collaborateur administratif A1
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2004
Maandloon 1 januari 2004
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2004
Salaire mensuel 1er janvier 2004
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
19 402,13
1 616,84
74,59
37,30
9,8189
1
19 835,05
1 652,92
53,02
18,65
10,0380
2
20 399,31
1 699,94
37,30
18,65
10,3235
3
21 156,08
1 763,01
37,30
18,65
10,7065
4
21 913,19
1 826,10
37,30
18,65
11,0897
5
21 930,07
1 827,51
37,30
18,65
11,0982
6
23 001,87
1 916,82
0,00
0,00
11,6406
7
24 190,96
2 015,91
0,00
0,00
12,2424
8
24 207,84
2 017,32
0,00
0,00
12,2509
9
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2 069,06
0,00
0,00
12,5651
10
25 170,74
2 097,56
0,00
0,00
12,7382
11
25 540,64
2 128,39
0,00
0,00
12,9254
12
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2 194,24
0,00
0,00
13,3253
13
26 344,66
2 195,39
0,00
0,00
13,3323
14
27 413,38
2 284,45
0,00
0,00
13,8732
15
27 427,21
2 285,60
0,00
0,00
13,8802
16
28 919,11
2 409,93
0,00
0,00
14,6352
17
29 540,83
2 461,74
0,00
0,00
14,9498
18
30 424,89
2 535,41
0,00
0,00
15,3972
19
31 046,28
2 587,19
0,00
0,00
15,7117
20
31 060,12
2 588,34
0,00
0,00
15,7187
21
31 769,79
2 647,48
0,00
0,00
16,0778
22
31 832,28
2 652,69
0,00
0,00
16,1095
23
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2 741,84
0,00
0,00
16,6509
24
33 971,92
2 830,99
0,00
0,00
17,1923
25
33 986,92
2 832,24
0,00
0,00
17,1999
26
34 001,89
2 833,49
0,00
0,00
17,2074
27
34 001,89
2 833,49
0,00
0,00
17,2074
28
34 001,89
2 833,49
0,00
0,00
17,2074
29
34 001,69
2 833,49
0,00
0,00
17,2074
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2005 Barème valable à partir du 1er janvier 2005
Aanvangsleeftijd : 21 jaar Age de départ : 21 ans
BAREMA A1 in EURO BAREME A1 en EURO
A1 Administratief medewerker Collaborateur administratif A1
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2005
Maandloon 1 januari 2005
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2005
Salaire mensuel 1er janvier 2005
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
19 589,41
1 632,45
73,48
36,19
9,9137
1
19 962,57
1 663,55
42,39
18,65
10,1025
2
20 538,30
1 711,53
37,30
18,65
10,3939
3
21 316,98
1 776,42
37,30
18,65
10,7879
4
22 095,69
1 841,31
37,30
18,65
11,1820
5
22 095,69
1 841,31
37,30
18,65
11,1820
6
23 205,54
1 933,80
0,00
0,00
11,7437
7
24 438,91
2 036,58
0,00
0,00
12,3679
8
24 438,91
2 036,58
0,00
0,00
12,3679
9
25 078,77
2 089,90
0,00
0,00
12,6917
10
25 425,22
2 118,77
0,00
0,00
12,8670
11
25 718,26
2 143,19
0,00
0,00
13,0153
12
26 535,07
2 211,26
0,00
0,00
13,4287
13
26 535,07
2 211,26
0,00
0,00
13,4287
14
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2 303,74
0,00
0,00
13,9903
15
27 644,91
2 303,74
0,00
0,00
13,9903
16
29 200,12
2 433,34
0,00
0,00
14,7774
17
29 839,61
2 486,63
0,00
0,00
15,1010
18
30 755,23
2 562,94
0,00
0,00
15,5644
19
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2 616,23
0,00
0,00
15,8880
20
31 394,72
2 616,23
0,00
0,00
15,8880
21
32 034,21
2 669,52
0,00
0,00
16,2116
22
32 084,29
2 673,69
0,00
0,00
16,2370
23
33 194,16
2 766,18
0,00
0,00
16,7987
24
34 304,00
2 858,67
0,00
0,00
17,3603
25
34 304,00
2 858,67
0,00
0,00
17,3603
26
34 304,00
2 858,67
0,00
0,00
17,3603
27
34 304,00
2 858,67
0,00
0,00
17,3603
28
34 304,00
2 858,67
0,00
0,00
17,3603
29
34 304,00
2 858,67
0,00
0,00
17,3603
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 oktober 2000 Barème valable à partir du 1er octobre 2000
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA A2 in EURO BAREME A2 en EURO
A2 Administratief medewerker Collaborateur administratif A2
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 oktober 2000
Maandloon 1 oktober 2000
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er octobre 2000
Salaire mensuel 1er octobre 2000
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
15 811,76
1 317,65
74,59
37,31
8,0020
1
17 391,52
1 449,28
74,59
37,31
8,8015
2
17 733,09
1 477,77
74, 59
37,31
8,9742
3
18 074,07
1 506,18
74,59
37,31
9,1468
4
18 416,26
1 534,68
74,59
37,31
9,3201
5
18 756,17
1 563,02
74,59
37,31
9,4921
6
19 098,49
1 591,55
74,59
37,31
9,6651
7
19 439,02
1 619,91
74,59
37,31
9,8377
8
19 781,04
1 648,42
57,51
20,23
10,0107
9
20 036,44
1 669,71
37,31
18,64
10,1398
10
20 293,33
1 691,10
37,31
18,64
10,2700
11
22 134,98
1 844,58
37,31
18,64
11,2018
12
22 415,20
1 867,93
20,60
1,93
11,3436
13
22 693,61
1 891,13
0,00
0,00
11,4847
14
22 973,85
1 914,48
0,00
0,00
11,6265
15
23 252,56
1 937,71
0,00
0,00
11,7675
16
23 531,89
1 960,99
0,00
0,00
11,9088
17
23 810,89
1 984,24
0,00
0,00
12,0501
18
24 091,11
2 007,59
0,00
0,00
12,1919
19
24 369,54
2 030,79
0,00
0,00
12,3327
20
24 649,47
2 054,12
0,00
0,00
12,4745
21
26 700,14
2 225,02
0,00
0,00
13,5122
22
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2 250,30
0,00
0,00
13,6659
23
27 306,96
2 275,59
0,00
0,00
13,8193
24
27 609,89
2 300,82
0,00
0,00
13,9725
25
27 911,65
2 325,96
0,00
0,00
14,1252
26
28 213,68
2 351,15
0,00
0,00
14,2782
27
28 213,68
2 351,15
0,00
0,00
14,2782
28
28 213,68
2 351,15
0,00
0,00
14,2782
29
28 213,68
2 351,15
0,00
0,00
14,2782
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2001 Barème valable à partir du 1er janvier 2001
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA A2 in EURO BAREME A2 en EURO
A2 Administratief medewerker Collaborateur administratif A2
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2001
Maandloon 1 januari 2001
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2001
Salaire mensuel 1er janvier 2001
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 033,88
1 336,15
74,59
37,31
8,1143
1
17 390,75
1 449,24
74,59
37,31
8,8010
2
17 817,97
1 484,83
74,59
37,31
9,0171
3
18 244,67
1 520,38
74,59
37,31
9,2330
4
18 672,36
1 556,03
74,59
37,31
9,4495
5
18 927,59
1 577,30
74,59
37,31
9,5789
6
19 427,94
1 618,99
74,59
37,31
9,8320
7
19 683,61
1 640,31
65,62
28,33
9,9614
8
20 183,74
1 681,98
37,31
18,64
10,2145
9
20 375,51
1 697,95
37,31
18,64
10,3114
10
20 811,70
1 734,31
37,31
18,64
10,5323
11
22 194,55
1 849,53
37,31
18,64
11,2321
12
22 648,32
1 887,36
1,17
0,00
11,4616
13
22 857,39
1 904,79
0,00
0,00
11,5675
14
23 311,09
1 942,59
0,00
0,00
11,7970
15
23 520,39
1 960,02
0,00
0,00
11,9031
16
23 973,41
1 997,77
0,00
0,00
12,1324
17
24 182,91
2 015,25
0,00
0,00
12,2383
18
24 636,63
2 053,05
0,00
0,00
12,4678
19
24 845,67
2 070,48
0,00
0,00
12,5737
20
25 299,22
2 108,26
0,00
0,00
12,8032
21
26 839,04
2 236,59
0,00
0,00
13,5826
22
27 310,26
2 275,86
0,00
0,00
13,8211
23
27 781,25
2 315,10
0,00
0,00
14,0593
24
28 252,03
2 354,34
0,00
0,00
14,2975
25
28 478,60
2 373,21
0,00
0,00
14,4123
26
28 705,40
2 392,12
0,00
0,00
14,5271
27
28 705,40
2 392,12
0,00
0,00
14,5271
28
28 705,40
2 392,12
0,00
0,00
14,5271
29
28 705,40
2 392,12
0,00
0,00
14,5271
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2002 Barème valable à partir du 1er janvier 2002
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA A2 in EURO BAREME A2 en EURO
A2 Administratief medewerker Collaborateur administratif A2
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2002
Maandloon 1 januari 2002
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2002
Salaire mensuel 1er janvier 2002
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 265,88
1 355,49
74,59
37,30
8,2317
1
17 389,95
1 449,16
74,59
37,30
8,8006
2
17 906,64
1 492,22
74,59
37,30
9,0621
3
18 422,88
1 535,24
74,59
37,30
9,3233
4
18 939,83
1 578,32
74,59
37,30
9,5849
5
19 106,64
1 592,22
74,59
37,30
9,6694
6
19 772,01
1 647,67
58,27
20,98
10,0061
7
19 939,09
1 661,59
44,35
18,65
10,0906
8
20 604,31
1 717,03
37,30
18,65
10,4273
9
20 729,63
1 727,47
37,30
18,65
10,4907
10
21 353,10
1 779,43
37,30
18,65
10,8062
11
22 256,75
1 854,73
33,80
15,15
11,2635
12
22 891,80
1 907,65
0,00
0,00
11,5849
13
23 028,42
1 919,04
0,00
0,00
11,6541
14
23 663,32
1 971,94
0,00
0,00
11,9754
15
23 800,08
1 983,34
0,00
0,00
12,0446
16
24 434,54
2 036,21
0,00
0,00
12,3657
17
24 571,45
2 047,62
0,00
0,00
12,4349
18
25 206,36
2 100,53
0,00
0,00
12,7563
19
25 342,97
2 111,91
0,00
0,00
12,8254
20
25 977,88
2 164,82
0,00
0,00
13,1467
21
26 984,10
2 248,68
0,00
0,00
13,6559
22
27 630,46
2 302,54
0,00
0,00
13,9830
23
28 276,67
2 356,39
0,00
0,00
14,3101
24
28 922,70
2 410,23
0,00
0,00
14,6370
25
29 070,77
2 422,56
0,00
0,00
14,7119
26
29 218,99
2 434,92
0,00
0,00
14,7869
27
29 218,99
2 434,92
0,00
0,00
14,7869
28
29 218,99
2 434,92
0,00
0,00
14,7869
29
29 218,99
2 434,92
0,00
0,00
14,7869
Jaarloon op 1 september 2000, gekoppeld aan de spilindex 126,85 (basis 1988) Bedrag haard-/standplaatstoelage op 1 september 2000 aan 124,34 pct.(basis = 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Salaire annuel au 1er septembre 2000, lié à l'indice pivot 126,85 (base 1988) Montant allocation foyer/résidence au 1er septembre 2000 à 124,34 p.c. (base 1988) 1 EURO = 40,3399 BEF
Paritair comité 318 Commission paritaire 318
Barema geldig vanaf 1 januari 2003 Barème valable à partir du 1er janvier 2003
Aanvangsleeftijd : 20 jaar Age de départ : 20 ans
BAREMA A2 in EURO BAREME A2 en EURO
A2 Administratief medewerker Collaborateur administratif A2
Baremieke anciënniteit
Jaarloon 1 januari 2003
Maandloon 1 januari 2003
Haardtoelage (maandbedrag)
Standplaatstoelage (maandbedrag)
Uurloon op basis van het jaarloon
Ancienneté barémique
Salaire annuel 1er janvier 2003
Salaire mensuel 1er janvier 2003
Allocation de foyer (montant mensuel)
Allocation de résidence (montant mensuel)
Salaire horaire sur base du salaire annuel
38 u. (100 pct.) 38 h (100 p.c.)
0
16 430,41
1 369,20
74,59
37,30
8,3150
1
17 389,38
1 449,12
74,59
37,30
8,8003
2
17 969,50
1 497,46
74,59
37,30
9,0939
3
18 549,23
1 545,77
74,59
37,30
9,3873
4
19 129,55
1 594,13
74,59
37,30
9,6809
5
19 233,61
1 602,80
74,59
37,30
9,7336
6
20 016,04
1 668,00
37,93
18,65
10,1296
7
20 120,28
1 676,69
37,30
18,65
10,1823
8
20 902,61
1 741,88
37,30
18,65
10,5782
9
20 980,79
1 748,40
37,30
18,65
10,6178
10
21 737,06
1 811,42
37,30
18,65
11,0005
11
22 300,87
1 858,41
30,12
11,47
11,2859
12
23 064,48
1 922,04
0,00
0,00
11,6723
13
23 149,74
1 929,15
0,00
0,00
11,7155
14
23 913,15
1 992,76
0,00
0,00
12,1018
15
23 998,47
1 999,87
0,00
0,00
12,1450
16
24 761,59
2 063,47
0,00
0,00
12,5312
17
24 847,01
2 070,58
0,00
0,00
12,5744
18
25 610,43
2 134,20
0,00
0,00
12,9607
19
25 695,65
2 141,30
0,00
0,00
13,0039
20
26 459,19
2 204,93
0,00
0,00
13,3903
21
27 087,00
2 257,25
0,00
0,00
13,7080
22
27 857,56
2 321,46
0,00
0,00
14,0980
23
…
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.