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3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la
loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
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22/05/2009
numac
2009000346
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service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions. Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
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22/05/2009
numac
2009000346
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service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Convention collective de travail du 27 octobre 2010 Harmonisation des barèmes et concordance des fonctions (Convention enregistrée le 19 octobre 2011 sous le numéro 106438/CO/332) Préambule : la présente convention collective de travail porte sur les barèmes applicables dans les institutions énumérées à l'article 1er en vertu de l'accord du non-marchand du 29 juin 2000 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège réuni de la Commission communautaire commune, le Collège de la Commission communautaire française, le Collège de la Commission communautaire flamande et les représentants des travailleurs et des pouvoirs organisateurs, les barèmes ont fait l'objet d'un relèvement progressif pour atteindre ceux qui se retrouvent repris en annexe 1re de la présente convention à la date du 1er janvier 2009. Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, à leurs employeurs et aux travailleurs, qu'ils soient ouvriers ou employés, masculins ou féminins. Art. 2.Les parties ont relevé progressivement les barèmes, par référence aux barèmes de la Sous-commission paritaire des hôpitaux privés (SCP 305.01) tels qu'en vigueur à la date du 1er juillet 2000, indexés. La base annuelle et mensuelle à 100 p.c. au 1er juillet 2000, ainsi que les barèmes applicables au 1er janvier 2009, sont repris en annexe 1er; les barèmes indexés au 1er septembre 2010 sont repris en annexe 2. Art. 3.§ 1er. Toutes les rémunérations prévues dans la présente convention collective de travail ainsi que les rémunérations effectivement payées sont liées à l'indice des prix à la consommation du Royaume, conformément aux modalités fixées par la
loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/08/1971
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20/02/2009
numac
2009000070
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service public federal interieur
Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants.
Elles sont considérées comme étant liées à l'indice-pivot 138,01 (base - cf. 102,02 base 1988), liquidation à 100 p.c. au 1er janvier 1990.
Lors de l'entrée en vigueur de cette convention collective de travail, le coefficient de liquidation de 148,59 p.c., en vigueur depuis le 1er septembre 2008, est d'application. Au 1er septembre 2010, le coefficient de liquidation est de 151,57 p.c. § 2. La rémunération mensuelle indexée est égale à la rémunération annuelle indexée divisée par douze, avec deux décimales.
Le salaire horaire indexé est égal à la rémunération annuelle indexée divisée par 1 976 (régime de 38 heures/semaine), avec quatre décimales.
L'arrondi est opéré en négligeant le chiffre suivant la décimale à arrondir s'il est inférieur à cinq et en portant la décimale à arrondir à l'unité supérieure si ce chiffre est égal ou supérieur à cinq. Art. 4.Pour l'application de l'article 2 de la présente convention collective de travail, les parties se réfèrent au tableau suivant :
Dénomination - Benaming
Barème correspondant en 305.01 Overeenstemmende loonschaal in 305.01
Personnel de statut "employé" Personeel met "bediendestatuut" Personnel de direction - Directiepersoneel
Directeur - coordinateur - Directeur - coördinator
1/80
Personnel administratif - Administratief personeel
Licencié - Licentiaat
1/80
Gradué - Gegradueerde
155 - 1/61 - 1/77
Secrétaire de direction non gradué - Niet-gegradueerde directiesecretaris
1/39
Rédacteur - Opsteller
1/50
Commis - Klerk
1/26
Rédacteur comptable - Rekenplichtige opsteller
1/31
Personnel psycho-médico-social - Psychologisch, medisch en sociaal personeel
Licencié - Licentiaat
1/80
Assistant social en chef - Hoofd sociaal assistent
1/78s
Infirmier en santé communautaire ("infirmier social") - Sociaal verpleegkundige ("Verpleegkundige communautaire gezondheid")
1/55 - 1/61 - 1/77 (+ 2 ans/jaar)
Gradué avec spécialisation (ex. spécialisé en psychiatrie) - Gegradueerde met specialisatie (bv. gespecialiseerd in psychiatrie)
1/55 - 1/61 - 1/77 (+ 2 ans/jaar)
Assistant social - Sociaal Assistent
1/55 - 1/61 - 1/77
Coordinateur de services et de soins à domicile - Coördinator van diensten en thuisverzorging
1/55 - 1/61 - 1/77
Infirmier gradué - Gegradueerde verpleger
1/55 - 1/61 - 1/77
Gradué, conseiller conjugal, médiateur, accueillant, animateur ou conséquences acquises par l'expérience, et agréées comme telles par le pouvoir subsidiant Gegradueerde, adviseur voor huwelijksproblemen, bemiddelaar, onthaalpersoneel, animator of bevoegdheden verworven door ervaring en als zodanig erkend door de subsidiërende overheid
1/55 - 1/61 - 1/77
Infirmier breveté - Gebrevetteerde verpleger
1/43 - 1/55
Educateur classe II - Opvoeder klasse II
1/43 - 1/55
Assistant soins hospitaliers - Ziekenhuishelp(st)er
1/40 -1/57
Aide-sanitaire - Sanitaire help(st)er
1/35
Puériculteur - Kinderverzorger
1/35
Personnel logistique - Logistiek personeel
Agent gestionnaire technique - Technisch beheersbediende
1/54
Idem avec titre de spécialisation requise - Idem met vereiste specialisatie
1/59
B) Personnel de statut "ouvrier" Werkliedenpersoneel
Ouvrier non qualifié - Ongeschoolde arbeider
1/12
Ouvrier qualifié - Geschoolde arbeider
1/22
Ouvrier polyvalent - Polyvalente arbeider
1/30
Art. 5.La présente convention collective de travail ne porte pas atteinte aux droits des travailleurs à la date de sa signature. Sa juste application requiert que toutes subventions supplémentaires accordées au bénéfice des travailleurs en vertu de l'"accord avec le non-marchand" et de ses modalités d'application leur soient intégralement allouées. Art. 6.Les parties conviennent explicitement que les avantages accordés par la présente convention collective de travail ne seront effectivement octroyés aux travailleurs que pour autant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège réuni de la Commission communautaire commune et le Collège de la Commission communautaire française exécutent intégralement, chacun pour ce qui le concerne, le point 5, alinéa 1er de l'accord du 29 juin 2000. Le refus de la prise en charge ou la prise en charge tardive des coûts par un pouvoir subsidiant signataire de l'accord du 29 juin 2000 ne peut donner lieu à la non-exécution ou à l'exécution tardive de la présente convention collective de travail dans les institutions subventionnées par un autre pouvoir subsidiant signataire de cet accord. Les parties conviennent également d'informer ces mêmes autorités publiques de la bonne exécution de la présente convention.
Salaire minimum garanti Art. 7.A partir du 1er janvier 2009 le salaire minimum garanti, avec liquidation à 100 p.c., du personnel ouvrier est fixé à un montant de base annuel de 12.736,42 EUR. Ce chiffre correspond à un montant de salaire mensuel indexé à la même date de 1.577,09 EUR (indice pivot 110,51 et de liquidation 148,59 p.c.) et à un montant de salaire horaire de 9,5775 EUR. Au 1er septembre 2010, ces montants sont respectivement de 1.608,61 EUR et de 9,7689 EUR (indice pivot 112,72 et pourcentage de liquidation 151,57 p.c.). Art. 8.A partir du 1er janvier 2009 le salaire minimum garanti, avec liquidation à 100 p.c., du personnel administratif, paramédical et technique et soignant et infirmier est fixé à un montant de base annuel de 12.736,42 EUR. Ce chiffre correspond à un montant de salaire mensuel indexé à la même date de 1 577,EUR (indice pivot 110,51 et de liquidation 148,59 p.c.). et à un montant de salaire horaire de 9,5775 EUR. Au 1er septembre 2010, ces montants sont respectivement de 1.608,61 EUR et de 9,7689 EUR (indice pivot 112,72 et pourcentage de liquidation 151,57 p.c.). Art. 9.La présente convention collective de travail remplace, dans les limites du champ d'application défini à l'article 1er, la convention collective du 28 février 2001 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2009. Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de six mois notifié par courrier recommandé au président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, qui en informe les parties signataires.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2013.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe 1re à la convention collective de travail du 27 octobre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et concordance des fonctions Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 oktober 2010, gesloten in het Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector, betreffende de harmonisering van de loonschalen en overeenstemming tussen de functies CP 332 - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé PC 332 - Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/12
0
12.262,20
1.021,85
1.518,37
9,2209
2,3974
3,2273
4,6105
5,1637
89,14
44,57
1/12
1
13.289,27
1.107,44
1.645,54
9,9932
2,5982
3,4976
4,9966
5,5962
89,14
44,57
1/12
2
13.359,08
1.113,26
1.654,19
10,0457
2,6119
3,5160
5,0229
5,6256
89,14
44,57
1/12
3
13.428,89
1.119,07
1.662,83
10,0982
2,6255
3,5344
5,0491
5,6550
89,14
44,57
1/12
4
13.498,69
1.124,89
1.671,48
10,1507
2,6392
3,5527
5,0754
5,6844
89,14
44,57
1/12
5
13.568,50
1.130,71
1.680,12
10,2032
2,6528
3,5711
5,1016
5,7138
89,14
44,57
1/12
6
13.638,28
1.136,52
1.688,76
10,2556
2,6665
3,5895
5,1278
5,7431
89,14
44,57
1/12
7
13.708,09
1.142,34
1.697,40
10,3081
2,6801
3,6078
5,1541
5,7725
89,14
44,57
1/12
8
13.777,90
1.148,16
1.706,05
10,3606
2,6938
3,6262
5,1803
5,8019
89,14
44,57
1/12
9
13.847,70
1.153,98
1.714,69
10,4131
2,7074
3,6446
5,2066
5,8313
89,14
44,57
1/12
10
14.277,53
1.189,79
1.767,91
10,7363
2,7914
3,7577
5,3682
6,0123
89,14
44,57
1/12
11
14.347,31
1.195,61
1.776,56
10,7888
2,8051
3,7761
5,3944
6,0417
89,14
44,57
1/12
12
14.417,12
1.201,43
1.785,20
10,8413
2,8187
3,7945
5,4207
6,0711
89,14
44,57
1/12
13
14.486,92
1.207,24
1.793,84
10,8938
2,8324
3,8128
5,4469
6,1005
89,14
44,57
1/12
14
14.556,73
1.213,06
1.802,49
10,9463
2,8460
3,8312
5,4732
6,1299
89,14
44,57
1/12
15
14.626,54
1.218,88
1.811,13
10,9988
2,8597
3,8496
5,4994
6,1593
89,14
44,57
1/12
16
14.696,34
1.224,70
1.819,77
11,0513
2,8733
3,8680
5,5257
6,1887
89,14
44,57
1/12
17
14.766,15
1.230,51
1.828,42
11,1038
2,8870
3,8863
5,5519
6,2181
89,14
44,57
1/12
18
14.835,96
1.236,33
1.837,06
11,1562
2,9006
3,9047
5,5781
6,2475
89,14
44,57
1/12
19
14.905,76
1.242,15
1.845,71
11,2087
2,9143
3,9230
5,6044
6,2769
89,14
44,57
1/12
20
14.975,57
1.247,96
1.854,35
11,2612
2,9279
3,9414
5,6306
6,3063
89,14
44,57
1/12
21
15.045,38
1.253,78
1.862,99
11,3137
2,9416
3,9598
5,6569
6,3357
89,14
44,57
1/12
22
15.115,18
1.259,60
1.871,64
11,3662
2,9552
3,9782
5,6831
6,3651
89,14
44,57
1/12
23
15.184,99
1.265,42
1.880,28
11,4187
2,9689
3,9965
5,7094
6,3945
89,14
44,57
1/12
24
15.254,80
1.271,23
1.888,93
11,4712
2,9825
4,0149
5,7356
6,4239
89,14
44,57
1/12
25
15.324,60
1.277,05
1.897,57
11,5237
2,9962
4,0333
5,7619
6,4533
89,14
44,57
1/12
26
15.394,41
1.282,87
1.906,21
11,5762
3,0098
4,0517
5,7881
6,4827
89,14
44,57
1/12
27
15.464,22
1.288,68
1.914,86
11,6287
3,0235
4,0700
5,8144
6,5121
89,14
44,57
1/12
Minimum mensuel : Maandelijks minimum
1/12
12.736,42
1.061,37
1.577,09
9,5775
2,4902
3,3521
4,7888
5,3634
89,14
44,57
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/14
0
12.464,53
1.038,71
1.543,42
9,3730
2,4370
3,2806
4,6865
5,2489
89,14
44,57
1/14
1
13.526,48
1.127,21
1.674,92
10,1716
2,6446
3,5601
5,0858
5,6961
89,14
44,57
1/14
2
13.655,61
1.137,97
1.690,91
10,2687
2,6699
3,5940
5,1344
5,7505
89,14
44,57
1/14
3
13.784,74
1.148,73
1.706,90
10,3658
2,6951
3,6280
5,1829
5,8048
89,14
44,57
1/14
4
13.913,84
1.159,49
1.722,88
10,4628
2,7203
3,6620
5,2314
5,8592
89,14
44,57
1/14
5
14.042,97
1.170,25
1.738,87
10,5599
2,7456
3,6960
5,2800
5,9135
89,14
44,57
1/14
6
14.172,10
1.181,01
1.754,86
10,6570
2,7708
3,7300
5,3285
5,9679
89,14
44,57
1/14
7
14.301,20
1.191,77
1.770,85
10,7541
2,7961
3,7639
5,3771
6,0223
89,14
44,57
1/14
8
14.430,33
1.202,53
1.786,84
10,8512
2,8213
3,7979
5,4256
6,0767
89,14
44,57
1/14
9
14.559,43
1.213,29
1.802,82
10,9483
2,8466
3,8319
5,4742
6,1310
89,14
44,57
1/14
10
15.051,60
1.254,30
1.863,76
11,3184
2,9428
3,9614
5,6592
6,3383
89,14
44,57
1/14
11
15.208,57
1.267,38
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5,7182
6,4044
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44,57
1/14
12
15.365,53
1.280,46
1.902,64
11,5545
3,0042
4,0441
5,7773
6,4705
89,14
44,57
1/14
13
15.522,50
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3,0349
4,0854
5,8363
6,5366
89,14
44,57
1/14
14
15.679,46
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1.941,51
11,7905
3,0655
4,1267
5,8953
6,6027
89,14
44,57
1/14
15
15.836,43
1.319,70
1.960,95
11,9086
3,0962
4,1680
5,9543
6,6688
89,14
44,57
1/14
16
15.993,40
1.332,78
1.980,38
12,0266
3,1269
4,2093
6,0133
6,7349
89,14
44,57
1/14
17
16.150,39
1.345,87
1.999,82
12,1447
3,1576
4,2506
6,0724
6,8010
71,92
27,35
1/14
18
16.307,33
1.358,94
2.019,25
12,2627
3,1883
4,2919
6,1314
6,8671
53,94
22,28
1/14
19
16.464,32
1.372,03
2.038,69
12,3807
3,2190
4,3332
6,1904
6,9332
44,57
22,28
1/14
20
16.621,26
1.385,11
2.058,13
12,4988
3,2497
4,3746
6,2494
6,9993
44,57
22,28
1/14
21
16.778,25
1.398,19
2.077,57
12,6168
3,2804
4,4159
6,3084
7,0654
44,57
22,28
1/14
22
16.935,19
1.411,27
2.097,00
12,7348
3,3110
4,4572
6,3674
7,1315
44,57
22,28
1/14
23
17.092,18
1.424,35
2.116,44
12,8529
3,3418
4,4985
6,4265
7,1976
44,57
22,28
1/14
24
17.249,13
1.437,43
2.135,87
12,9709
3,3724
4,5398
6,4855
7,2637
44,57
22,28
1/14
25
17.406,12
1.450,51
2.155,31
13,0889
3,4031
4,5811
6,5445
7,3298
44,57
22,28
1/14
26
17.563,06
1.463,59
2.174,75
13,2070
3,4338
4,6225
6,6035
7,3959
44,57
22,28
1/14
27
17.720,05
1.476,67
2.194,19
13,3250
3,4645
4,6638
6,6625
7,4620
44,57
22,28
1/14
28
17.877,02
1.489,75
2.213,62
13,4430
3,4952
4,7051
6,7215
7,5281
44,57
22,28
1/14
29
18.033,98
1.502,83
2.233,06
13,5611
3,5259
4,7464
6,7806
7,5942
44,57
22,28
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/22
0
13.169,24
1.097,44
1.630,68
9,9029
2,5748
3,4660
4,9515
5,5456
89,14
44,57
1/22
1
14.231,22
1.185,94
1.762,18
10,7015
2,7824
3,7455
5,3508
5,9928
89,14
44,57
1/22
2
14.363,74
1.196,98
1.778,59
10,8012
2,8083
3,7804
5,4006
6,0487
89,14
44,57
1/22
3
14.496,32
1.208,03
1.795,01
10,9008
2,8342
3,8153
5,4504
6,1044
89,14
44,57
1/22
4
14.628,84
1.219,07
1.811,42
11,0005
2,8601
3,8502
5,5003
6,1603
89,14
44,57
1/22
5
14.761,39
1.230,12
1.827,83
11,1002
2,8861
3,8851
5,5501
6,2161
89,14
44,57
1/22
6
14.893,96
1.241,16
1.844,25
11,1999
2,9120
3,9200
5,6000
6,2719
89,14
44,57
1/22
7
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1.860,65
11,2995
2,9379
3,9548
5,6498
6,3277
89,14
44,57
1/22
8
15.159,04
1.263,25
1.877,07
11,3992
2,9638
3,9897
5,6996
6,3836
89,14
44,57
1/22
9
15.291,58
1.274,30
1.893,48
11,4989
2,9897
4,0246
5,7495
6,4394
89,14
44,57
1/22
10
15.834,99
1.319,58
1.960,77
11,9075
3,0960
4,1676
5,9538
6,6682
89,14
44,57
1/22
11
15.995,50
1.332,96
1.980,64
12,0282
3,1273
4,2099
6,0141
6,7358
89,14
44,57
1/22
12
16.155,99
1.346,33
2.000,52
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3,1587
4,2521
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6,8034
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1/22
13
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52,89
22,28
1/22
14
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3,2215
4,3366
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6,9386
44,57
22,28
1/22
15
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1.386,46
2.060,14
12,5110
3,2529
4,3789
6,2555
7,0062
44,57
22,28
1/22
16
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3,2842
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6,3158
7,0737
44,57
22,28
1/22
17
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1.413,21
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3,3156
4,4633
6,3762
7,1413
44,57
22,28
1/22
18
17.118,98
1.426,58
2.119,76
12,8730
3,3470
4,5056
6,4365
7,2089
44,57
22,28
1/22
19
17.279,47
1.439,96
2.139,63
12,9937
3,3784
4,5478
6,4969
7,2765
44,57
22,28
1/22
20
17.440,00
1.453,33
2.159,51
13,1144
3,4097
4,5900
6,5572
7,3441
44,57
22,28
1/22
21
17.600,49
1.466,71
2.179,38
13,2351
3,4411
4,6323
6,6176
7,4117
44,57
22,28
1/22
22
17.760,98
1.480,08
2.199,25
13,3558
3,4725
4,6745
6,6779
7,4792
44,57
22,28
1/22
23
17.921,49
1.493,46
2.219,13
13,4765
3,5039
4,7168
6,7383
7,5468
44,57
22,28
1/22
24
18.081,97
1.506,83
2.239,00
13,5972
3,5353
4,7590
6,7986
7,6144
44,57
22,28
1/22
25
18.242,48
1.520,21
2.258,88
13,7179
3,5667
4,8013
6,8590
7,6820
44,40
22,12
1/22
26
18.402,97
1.533,58
2.278,75
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3,5980
4,8435
6,9193
7,7496
26,02
3,73
1/22
27
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1.546,96
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13,9592
3,6294
4,8857
6,9796
7,8172
7,63
1/22
28
18.723,97
1.560,33
2.318,50
14,0799
3,6608
4,9280
7,0400
7,8847
1/22
29
18.884,48
1.573,71
2.338,37
14,2006
3,6922
4,9702
7,1003
7,9523
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/24
0
13.280,90
1.106,74
1.644,51
9,9869
2,5966
3,4954
4,9935
5,5927
89,14
44,57
1/24
1
14.342,87
1.195,24
1.776,01
10,7855
2,8042
3,7749
5,3928
6,0399
89,14
44,57
1/24
2
14.482,46
1.206,87
1.793,29
10,8904
2,8315
3,8116
5,4452
6,0986
89,14
44,57
1/24
3
14.622,05
1.218,50
1.810,58
10,9954
2,8588
3,8484
5,4977
6,1574
89,14
44,57
1/24
4
14.761,64
1.230,14
1.827,86
11,1004
2,8861
3,8851
5,5502
6,2162
89,14
44,57
1/24
5
14.901,20
1.241,77
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2,9134
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89,14
44,57
1/24
6
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2,9407
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89,14
44,57
1/24
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3,9953
5,7076
6,3925
89,14
44,57
1/24
8
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1.897,00
11,5202
2,9953
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6,4513
89,14
44,57
1/24
9
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1.914,28
11,6252
3,0226
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5,8126
6,5101
89,14
44,57
1/24
10
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4,2125
6,0178
6,7399
88,53
43,96
1/24
11
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1.347,73
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3,1620
4,2565
6,0808
6,8104
69,36
24,79
1/24
12
16.340,17
1.361,68
2.023,32
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3,1947
4,0036
6,1437
6,8809
50,18
22,28
1/24
13
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6,2067
6,9514
44,57
22,28
1/24
14
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44,57
22,28
1/24
15
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44,57
22,28
1/24
16
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44,57
22,28
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17
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44,57
22,28
1/24
18
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7,3040
44,57
22,28
1/24
19
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4,6090
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7,3745
44,57
22,28
1/24
20
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7,4450
44,57
22,28
1/24
21
17.847,09
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7,5155
44,57
22,28
1/24
22
18.014,55
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13,5465
3,5221
4,7413
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7,5860
44,57
22,28
1/24
23
18.182,00
1.515,17
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13,6724
3,5548
4,7853
6,8362
7,6565
44,57
22,28
1/24
24
18.349,40
1.529,12
2.272,11
13,7983
3,5876
4,8294
6,8992
7,7270
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1/24
25
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4,8735
6,9621
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1/24
26
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2.313,58
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7,0251
7,8681
1/24
27
18.851,73
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3,6858
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7,0880
7,9386
1/24
28
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14,3019
3,7285
5,0057
7,1510
8,0091
1/24
29
19.186,59
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2.375,78
14,4278
3,7512
5,0497
7,2139
8,0796
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/26
0
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1.663,51
10,1023
2,6266
3,5358
5,0512
5,6573
89,14
44,57
1/26
1
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1.208,03
1.795,01
10,9009
2,8342
3,8153
5,4505
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89,14
44,57
1/26
2
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3,8521
5,5030
6,1633
89,14
44,57
1/26
3
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1.231,30
1.829,58
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3,8888
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89,14
44,57
1/26
4
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1/26
5
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6,3396
89,14
44,57
1/26
6
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3,9990
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89,14
44,57
1/26
7
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2,9980
4,0357
5,7654
6,4572
89,14
44,57
1/26
8
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3,0253
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5,8178
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44,57
1/26
9
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5,8703
6,5747
89,14
44,57
1/26
10
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3,1596
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6,0762
6,8053
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1/26
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6,2021
6,9464
44,57
22,28
1/26
13
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22,28
1/26
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44,57
22,28
1/26
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44,57
22,28
1/26
16
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44,57
22,28
1/26
17
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6,5169
7,2989
44,57
22,28
1/26
18
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44,57
22,28
1/26
19
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7,4399
44,57
22,28
1/26
20
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3,4870
4,6940
6,7057
7,5104
44,57
22,28
1/26
21
18.002,45
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6,7687
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1/26
22
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44,57
22,28
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23
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7,7220
33,54
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1/26
24
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25
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7,2094
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1/26
29
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3,7821
5,0912
7,2732
8,1460
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
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Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/30
0
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2,7057
3,6423
5,2033
5,8277
89,14
44,57
1/30
1
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1.241,75
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11,2052
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5,6026
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89,14
44,57
1/30
2
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44,57
1/30
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1/30
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44,57
1/30
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5,1984
7,4264
8,3175
Pivot :
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1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
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Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
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Toelage
Schaal
Anc.
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Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/31
0
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1/31
1
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4,0264
5,7521
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1/31
2
15.427,01
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5,8004
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3
15.555,49
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4
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1/31
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7
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4,3252
6,1789
6,9204
44,57
22,28
1/31
8
16.744,34
1.395,36
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12,5913
3,2737
4,4070
6,2957
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44,57
22,28
1/31
9
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1.421,25
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3,3345
4,4887
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44,57
22,28
1/31
10
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7,4622
44,57
22,28
1/31
11
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1.502,60
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3,5253
4,7457
6,7795
7,5930
44,57
22,28
1/31
12
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13,7926
3,5861
4,8274
6,8963
7,7239
33,02
10,74
1/31
13
18.652,43
1.554,37
2.309,64
14,0261
3,6468
4,9091
7,0131
7,8546
1/31
14
18.963,01
1.580,25
2.348,09
14,2597
3,7075
4,9909
7,1299
7,9854
1/31
15
19.274,54
1.606,21
2.386,67
14,4939
3,7684
5,0729
7,2470
8,1166
1/31
16
19.591,27
1.632,61
2.425,89
14,7321
3,8303
5,1562
7,3661
8,2500
1/31
17
19.908,01
1.659,00
2.465,11
14,9703
3,8923
5,2396
7,4852
8,3834
1/31
18
20.224,74
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2.504,33
15,2085
3,9542
5,3230
7,6043
8,5168
1/31
19
20.541,47
1.711,79
2.543,55
15,4466
4,0161
5,4063
7,7233
8,6501
1/31
20
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1.738,18
2.582,77
15,6848
4,0780
5,4897
7,8424
8,7835
1/31
21
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1.764,58
2.621,98
15,9230
4,1400
5,5731
7,9615
8,9169
1/31
22
21.491,65
1.790,97
2.661,20
16,1612
4,2019
5,6564
8,0806
9,0503
1/31
23
21.808,38
1.817,37
2.700,42
16,3993
4,2638
6,7398
8,1997
9,1836
1/31
24
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1.843,76
2.739,64
16,6375
4,3258
5,8231
8,3188
9,3170
1/31
25
22.441,83
1.870,15
2.778,86
16,8757
4,3877
5,9065
8,4379
9,4504
1/31
26
22.758,58
1.896,55
2.818,08
17,1139
4,4496
5,9899
8,5570
9,5838
1/31
27
23.075,32
1.922,94
2.857,30
17,3520
4,5115
6,0732
8,6760
9,7171
1/31
28
23.392,03
1.949,34
2.896,52
17,5902
4,5735
6,1566
8,7951
9,8505
1/31
29
23.708,76
1.975,73
2.935,74
17,8284
4,6354
6,2399
8,9142
9,9839
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/35
0
14.299,56
1.191,63
1.770,64
10,7529
2,7958
3,7635
5,3765
6,0216
89,14
44,57
1/35
1
15.361,57
1.280,13
1.902,15
11,5515
3,0034
4,0430
5,7758
6,4688
89,14
44,57
1/35
2
15.501,15
1.291,76
1.919,43
11,6565
3,0307
4,0798
5,8283
6,5276
89,14
44,57
1/35
3
15.640,72
1.303,39
1.936,71
11,7614
3,0580
4,1165
5,8807
6,5864
89,14
44,57
1/35
4
15.780,31
1.315,03
1.954,00
11,8664
3,0853
4,1532
5,9332
6,6452
89,14
44,57
1/35
5
15.919,90
1.326,66
1.971,28
11,9713
3,1125
4,1900
5,9857
6,7039
89,14
44,57
1/35
6
16.059,48
1.338,29
1.988,57
12,0763
3,1398
4,2267
6,0382
6,7627
82,33
37,76
1/35
7
16.199,07
1.349,92
2.005,85
12,1813
3,1671
4,2635
6,0907
6,8215
66,34
22,28
1/35
8
16.338,66
1.361,56
2.023,13
12,2862
3,1944
4,3002
6,1431
6,8803
50,35
22,28
1/35
9
16.478,25
1.373,19
2.040,42
12,3912
3,2217
4,3369
6,1956
6,9391
44,57
22,28
1/35
10
17.025,97
1.418,83
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12,8031
3,3288
4,4811
6,4016
7,1697
44,57
22,28
1/35
11
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1.432,78
2.128,97
12,9290
3,3615
4,5252
6,4645
7,2402
44,57
22,28
1/35
12
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3,3943
4,5692
6,5275
7,3107
44,57
22,28
1/35
13
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3,4270
4,6133
6,5904
7,3812
44,57
22,28
1/35
14
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6,6534
7,4518
44,57
22,28
1/35
15
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4,7014
6,7163
7,5223
44,57
22,28
1/35
16
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3,5252
4,7455
6,7793
7,5928
44,57
22,28
1/35
17
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1.516,50
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3,5579
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6,8422
7,6633
44,57
22,28
1/35
18
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4,8336
6,9052
7,7338
30,32
8,03
1/35
19
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3,6234
4,8777
6,9681
7,8043
11,14
1/35
20
18.700,32
1.558,36
2.315,57
14,0621
3,6561
4,9217
7,0311
7,8748
1/35
21
18.867,75
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2.336,30
14,1880
3,6889
4,9658
7,0940
7,9453
1/35
22
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2.357,03
14,3140
3,7216
5,0099
7,1570
8,0158
1/35
23
19.202,63
1.600,22
2.377,77
14,4399
3,7544
5,0540
7,2200
8,0863
1/35
24
19.373,08
1.614,42
2.398,87
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3,7877
5,0988
7,2840
8,1581
1/35
25
19.543,83
1.628,65
2.420,01
14,6964
3,8211
5,1437
7,3482
8,2300
1/35
26
19.714,60
1.642,88
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14,8249
3,8545
5,1887
7,4125
8,3019
1/35
27
19.885,35
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2.462,30
14,9533
3,8879
5,2337
7,4767
8,3738
1/35
28
20.056,15
1.671,35
2.483,45
15,0817
3,9212
5,2786
7,5409
8,4458
1/35
29
20.226,90
1.685,57
2.504,60
15,2101
3,9546
5,3235
7,6051
8,5177
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/39
0
14.658,29
1.221,52
1.815,06
11,0226
2,8659
3,8579
5,5113
6,1727
89,14
44,57
1/39
1
15.812,06
1.317,67
1.957,93
11,8903
3,0915
4,1616
5,9452
6,6586
89,14
44,57
1/39
3
16.078,35
1.339,86
1.990,90
12,0905
3,1435
4,2317
6,0453
6,7707
80,17
35,60
1/39
5
16.433,36
1.369,45
2.034,86
12,3575
3,2130
4,3251
6,1788
6,9202
44,57
22,28
1/39
7
17.143,37
1.428,61
2.122,78
12,8914
3,3518
4,5120
6,4457
7,2192
44,57
22,28
1/39
9
17.853,42
1.487,78
2.210,70
13,4253
3,4906
4,6989
6,7127
7,5182
44,57
22,28
1/39
10
18.208,40
1.517,37
2.254,66
13,6922
3,5600
4,7923
6,8461
7,6676
44,57
22,28
1/39
11
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3,6814
4,9558
7,0797
7,9293
1/39
13
19.455,45
1.621,29
2.409,07
14,6300
3,8038
5,1205
7,3150
8,1928
1/39
15
20.089,02
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3,9277
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7,5532
8,4596
1/39
17
20.722,61
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2.565,98
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5,4540
7,7915
8,7264
1/39
19
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1.779,69
2.644,43
16,0593
4,1754
5,6208
8,0297
8,9932
1/39
21
21.989,79
1.832,48
2.722,89
16,5357
4,2993
5,7875
8,2679
9,2600
1/39
23
22.623,38
1.885,28
2.801,34
17,0122
4,4232
5,9543
8,5061
9,5268
1/39
25
23.256,97
1.938,08
2.879,79
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4,5470
6,1210
8,7443
9,7936
1/39
27
23.890,54
1.990,88
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17,9651
4,6709
6,2878
8,9826
10,0605
1/39
29
24.524,13
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18,4415
4,7948
6,4545
9,2208
10,3272
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/40
0
14.658,27
1.221,52
1.815,06
11,0226
2,8659
3,8579
5,5113
6,1727
89,14
44,57
1/40
1
15.767,69
1.313,97
1.952,43
11,8569
3,0828
4,1499
5,9285
6,6399
89,14
44,57
1/40
3
16.033,98
1.336,16
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12,0571
3,1348
4,2200
6,0286
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40,68
1/40
5
16.300,29
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12,2574
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4,2901
6,1287
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54,75
22,28
1/40
7
16.566,55
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44,57
22,28
1/40
9
16.832,86
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44,57
22,28
1/40
10
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7,2379
44,57
22,28
1/40
11
17.542,85
1.461,90
2.172,24
13,1918
3,4299
4,6171
6,5959
7,3874
44,57
22,28
1/40
13
17.897,86
1.491,49
2.216,20
13,4587
3,4993
4,7105
6,7294
7,5369
44,57
22,28
1/40
15
18.252,85
1.521,07
2.260,16
13,7257
3,5687
4,8040
6,8629
7,6864
43,21
20,93
1/40
17
18.607,85
1.550,65
2.304,12
13,9926
3,6381
4,8974
6,9963
7,8359
2,55
1/40
19
18.962,84
1.580,24
2.348,07
14,2596
3,7075
4,9909
7,1298
7,9854
1/40
21
19.319,63
1.609,97
2.392,25
14,5279
3,7773
5,0848
7,2640
8,1356
1/40
23
19.681,66
1.640,14
2.437,08
14,8001
3,8480
5,1800
7,4001
8,2881
1/40
25
20.043,65
1.670,30
2.481,91
15,0723
3,9188
5,2753
7,5362
8,4405
1/40
27
20.405,68
1.700,47
2.526,73
15,3445
3,9896
5,3706
7,6723
8,5929
1/40
29
20.767,68
1.730,64
2.571,56
15,6167
4,0603
5,4658
7,8084
8,7454
1/40
30
21.129,70
1.760,81
2.616,39
15,8890
4,1311
5,5612
7,9445
8,8978
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/40 - 1/57
0
14.658,27
1.221,52
1.815,06
11,0226
2,8659
3,8579
5,5113
6,1727
89,14
44,57
1/40 - 1/57
1
15.767,69
1.313,97
1.952,43
11,8569
3,0828
4,1499
5,9285
6,6399
89,14
44,57
1/40 - 1/57
3
16.033,98
1.336,16
1.985,41
12,0571
3,1348
4,2200
6,0286
6,7520
85,25
40,68
1/40 - 1/57
5
16.300,29
1.358,36
2.018,38
12,2574
3,1869
4,2901
6,1287
6,8641
54,75
22,28
1/40 - 1/57
7
18.430,39
1.535,87
2.282,14
13,8592
3,6034
4,8507
6,9296
7,7612
22,88
0,59
1/40 - 1/57
9
18.696,70
1.558,06
2.315,12
14,0594
3,6554
4,9208
7,0297
7,8733,
1/40 - 1/57
10
19.051,68
1.587,64
2.359,07
14,3264
3,7249
5,0142
7,1632
8,0228
1/40 - 1/57
11
19.410,26
1.617,52
2.403,48
14,5960
3,7950
5,1086
7,2980
8,1738
1/40 - 1/57
13
19.772,29
1.647,69
2.448,30
14,8682
3,8657
5,2039
7,4341
8,3262
1/40 - 1/57
15
20.134,28
1.677,86
2.493,13
15,1405
3,9365
5,2992
7,5703
8,4787
1/40 - 1/57
17
20.496,31
1.708,03
2.537,96
15,4127
4,0073
5,3944
7,7064
8,6311
1/40 - 1/57
19
20.858,33
1.738,19
2.582,78
15,6849
4,0781
5,4897
7,8425
8,7835
1/40 - 1/57
21
21.220,33
1.768,36
2.627,61
15,9571
4,1488
5,5850
7,9786
8,9360
1/40 - 1/57
23
21.582,35
1.798,53
2.672,43
16,2294
4,2196
5,6803
8,1147
9,0885
1/40 - 1/57
25
21.944,38
1.828,70
2.717,26
16,5016
4,2904
5,7756
8,2508
9,2409
1/40 - 1/57
27
22.306,38
1.858,86
2.762,09
16,7738
4,3612
5,8708
8,3869
9,3933
1/40 - 1/57
29
22.668,40
1.889,03
2.806,91
17,0460
4,4320
5,9661
8,5230
9,5458
1/40 - 1/57
30
23.030,40
1.919,20
2.851,74
17,3183
4,5028
6,0614
8,6592
9,6982
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/43 - 1/55
0
15.190,82
1.265,90
1.881,00
11,4231
2,9700
3,9981
5,7116
6,3969
89,14
44,57
1/43 - 1/55
1
16.344,59
1.362,05
2.023,87
12,2907
3,1956
4,3017
6,1454
6,8828
49,67
22,28
1/43 - 1/55
3
16.610,87
1.384,24
2.056,84
12,4909
3,2476
4,3718
6,2455
6,9949
44,57
22,28
1/43 - 1/55
5
16.965,86
1.413,82
2.100,80
12,7579
3,3171
4,4653
6,3790
7,1444
44,57
22,28
1/43 - 1/55
7
19.259,37
1.604,95
2.384,79
14,4825
3,7655
5,0689
7,2413
8,1102
1/43 - 1/55
9
19.802,43
1.650,20
2.452,04
14,8909
3,8716
5,2118
7,4455
8,3389
1/43 - 1/55
10
20.164,43
1.680,37
2.496,86
15,1631
3,9424
5,3071
7,5816
8,4913
1/43 - 1/55
11
20.707,46
1.725,62
2.564,10
15,5715
4,0486
5,4500
7,7858
8,7200
1/43 - 1/55
13
21.250,52
1.770,88
2.631,35
15,9798
4,1547
5,5929
7,9899
8,9487
1/43 - 1/55
15
21.793,56
1.816,13
2.698,59
16,3882
4,2609
5,7359
8,1941
9,1774
1/43 - 1/55
17
22.336,59
1.861,38
2.765,83
16,7965
4,3671
5,8788
8,3983
9,4060
1/43 - 1/55
19
22.879,66
1.906,64
2.833,07
17,2049
4,4733
6,0217
8,6025
9,6347
1/43 - 1/55
21
23.422,69
1.951,89
2.900,31
17,6132
4,5794
6,1646
8,8066
9,8634
1/43 - 1/55
23
23.965,75
1.997,15
2.967,56
18,0216
4,6856
6,3076
9,0108
10,0921
1/43 - 1/55
25
24.508,79
2.042,40
3.034,80
18,4300
4,7918
6,4505
9,2150
10,3208
1/43 - 1/55
27
25.051,82
2.087,65
3.102,04
18,8383
4,8980
6,5934
9,4192
10,5494
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/45
0
15.279,54
1.273,29
1.891,99
11,4898
2,9873
4,0214
5,7449
6,4343
89,14
44,57
1/45
1
16.388,96
1.365,75
2.029,36
12,3241
3,2043
4,3134
6,1621
6,9015
44,59
22,28
1/45
3
16.655,25
1.387,94
2.062,34
12,5243
3,2563
4,3835
6,2622
7,0136
44,57
22,28
1/45
5
16.921,56
1.410,13
2.095,31
12,7246
3,3084
4,4536
6,3623
7,1258
44,57
22,28
1/45
1/45
7
17.187,82
1.432,32
2.128,28
12,9248
3,3604
4,5237
6,4624
7,2379
44,57
22,28
1/45
9
17.454,11
1.454,51
2.161,26
13,1250
3,4125
4,5938
6,5625
7,3500
44,57
22,28
1/45
10
17.809,12
1.484,09
2.205,21
13,3920
3,4819
4,6872
6,6960
7,4995
44,57
22,28
1/45
11
18.164,10
1.513,68
2.249,17
13,6589
3,5513
4,7806
6,8295
7,6490
44,57
22,28
1/45
1/45
13
18.519,11
1.543,26
2.293,13
13,9259
3,6207
4,8741
9,6930
7,7985
12,72
1/45
15
18.874,09
1.572,84
2.337,08
14,1928
3,6901
4,9675
7,0964
7,9480
1/45
17
19.229,18
1.602,43
2.381,05
14,4598
3,7595
5,0609
7,2299
8,0975
1/45
19
19.591,17
1.632,60
2.425,88
14,7320
3,8303
5,1562
7,3660
8,2499
1/45
1/45
21
19.953,20
1.662,77
2.470,70
15,0043
3,9011
5,2515
7,5022
8,4024
1/45
23
20.315,20
1.692,93
2.515,53
15,2765
3,9719
5,3468
7,6383
8,5548
1/45
25
20.677,20
1.723,10
2.560,35
15,5487
4,0427
5,4420
7,7744
8,7073
1/45
27
21.039,22
1.753,27
2.605,18
15,8209
4,1134
5,5373
7,9105
8,8597
1/45
29
21.401,24
1.783,44
2.650,01
16,0932
4,1842
5,6326
8,0466
9,0122
1/45
31
12.763,24
1.813,60
2.694,83
16,3654
4,2550
5,7279
8,1827
9,1646
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/47
0
15.634,57
1.302,88
1.935,95
11,7568
3,0568
4,1149
5,8784
6,5838
89,14
44,57
1/47
1
16.788,34
1.399,03
2.078,82
12,6244
3,2823
4,4185
6,3122
7,0697
44,57
22,28
1/47
3
17.054,60
1.421,22
2.111,79
12,8246
3,3344
4,4886
6,4123
7,1818
44,57
22,28
1/47
5
17.409,64
1.450,80
2.155,75
13,0916
3,4038
4,5821
6,5458
7,3313
44,57
22,28
44,57
22,28
1/47
7
18.119,63
1.509,97
2.243,66
13,6255
3,5426
4,7689
6,8128
7,6303
1/47
9
18.829,67
1.569,14
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14,1594
3,6814
4,9558
7,0797
7,9293
1/47
10
19.184,68
1.598,72
2.375,54
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3,7509
5,0492
7,2132
8,0788
1/47
11
19.817,48
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7,4511
8,3452
1/47
13
20.451,04
1.704,25
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3,9984
5,3825
7,6893
8,6120
1/47
15
21.084,63
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1/47
17
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9,1456
1/47
19
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4,3701
5,8828
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1/47
21
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1/47
23
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9,9461
1/47
25
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3.003,07
18,2373
4,7417
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1/47
27
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2.073,85
3.081,53
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6,5498
9,3569
10,4797
1/47
29
25.519,75
2.126,65
3.159,98
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4,9895
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9,5951
10,7465
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/50
0
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1.141,75
1.696,53
10,3028
2,6787
3,6060
5,1514
5,7696
89,14
44,57
1/50
1
14.854,77
1.237,90
1.839,39
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2,9043
3,9096
5,5852
6,2554
89,14
44,57
1/50
2
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1.248,61
1.855,30
11,2670
2,9294
3,9435
5,6335
6,3095
89,14
44,57
1/50
3
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1.259,31
1.871,21
11,3636
2,9545
3,9773
5,6818
6,3636
89,14
44,57
1/50
4
15.240,27
1.270,02
1.887,13
11,4603
2,9797
4,0111
5,7302
6,4178
89,14
44,57
1/50
5
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4,0449
5,7785
6,4719
89,14
44,57
1/50
6
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1.941,50
11,7905
3,0655
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5,8953
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89,14
44,57
1/50
7
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1.332,50
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3,1263
4,2084
6,0121
6,7335
89,14
44,57
1/50
8
16.300,61
1.358,38
2.018,42
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3,1870
4,2902
6,1288
6,8643
54,71
22,28
1/50
9
16.611,20
1.384,27
2.056,88
12,4912
3,2477
4,3719
6,2456
6,9951
44,57
22,28
1/50
10
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1.439,74
2.139,31
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3,3778
4,5471
6,4959
7,2754
44,57
22,28
1/50
11
17.587,48
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2.177,77
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3,4386
4,6289
6,6127
7,4062
44,57
22,28
1/50
12
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13,4589
3,4993
4,7106
6,7295
7,5370
44,57
22,28
1/50
13
18.208,70
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3,5601
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6,8463
7,6678
44,57
22,28
1/50
14
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6,9630
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12,70
1/50
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1/50
16
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14,3932
3,7422
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1/50
18
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19
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20
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3,9896
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1/50
21
20.722,41
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5,4539
7,7914
8,7263
1/50
22
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4,1134
5,5373
7,9105
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1/50
23
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1/50
24
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5,7040
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1/50
25
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1/50
26
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1/50
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9,5266
1/50
28
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1/50
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8,7441
9,7933
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
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Toeslag
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Toelage
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Anc.
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Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/53
0
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12,0905
3,1435
4,2317
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6,7707
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1/53
1
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1.436,01
2.133,77
12,9581
3,3691
4,5353
6,4791
7,2565
44,57
22,28
1/53
3
17.498,41
1.458,20
2.166,74
13,1583
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4,6054
6,5792
7,3686
44,57
22,28
1/53
5
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1.487,78
2.210,70
13,4253
3,4906
4,6989
6,7127
7,5182
44,57
22,28
1/53
7
18.563,43
1.546,95
2.298,62
13,9592
3,6294
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6,9796
7,8172
7,64
1/53
9
19.274,44
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3,7684
5,0729
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1/53
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19.636,44
1.636,37
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3,8392
5,1681
7,3831
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1/53
11
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5,3349
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8,5358
1/53
13
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1/53
15
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16,1954
4,2108
5,6684
8,0977
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17
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9,6030
1/53
21
23.437,96
1.953,16
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8,8124
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1/53
23
24.071,58
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1/53
25
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1/53
27
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4,9541
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9,5271
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1/53
29
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6,8357
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10,9371
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
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Echelle
Anc.
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Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
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Toelage
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Anc.
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Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
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0
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1/54
1
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1/54
3
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13,2028
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22,28
1/54
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6,7016
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44,57
22,28
1/54
7
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44,57
22,28
1/54
9
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6,9018
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31,35
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1/54
10
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1/54
11
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1/54
13
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3,7979
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8,1801
1/54
15
19.787,31
1.648,94
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14,8795
3,8687
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7,4398
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1/54
17
20.149,31
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19
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1/54
27
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1/54
29
22.321,37
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4,3641
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1/54
31
22.683,40
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4,4349
5,9701
8,5287
9,5521
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/55-1/61-1/77
0
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1.371,90
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44,57
22,28
1/55-1/61-1/77
1
17.661,12
1.471,76
2.186,89
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4,6482
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1/55-1/61-1/77
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1/55-1/61-1/77
5
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2.642,56
16,0479
4,1725
5,6168
8,0240
8,9868
1/55-1/61-1/77
9
21.884,14
1.823,68
2.709,80
16,4563
4,2786
5,7597
8,2282
9,2155
1/55-1/61-1/77
10
22.246,14
1.853,84
2.754,63
16,7285
4,3494
5,8550
8,3643
9,3680
1/55-1/61-1/77
11
22.789,20
1.899,10
2.821,87
17,1369
4,4556
5,9979
8,5685
9,5967
1/55-1/61-1/77
13
23.332,23
1.944,35
2.889,11
17,5452
4,5618
6,1408
8,7726
9,8253
1/55-1/61-1/77
15
23.875,27
1.989,61
2.956,36
17,9536
4,6679
6,2838
8,9768
10,0540
16
25.745,85
2.145,49
3.187,98
19,3602
5,0337
6,7761
9,6801
10,8417
1/55-1/61-1/77
17
26.288,89
2.190,74
3.255,22
19,7685
5,1398
6,9190
9,8843
11,0704
1/55-1/61-1/77
19
26.831,92
2.235,99
3.322,46
20,1769
5,2460
7,0619
10,0885
11,2991
1/55-1/61-1/77
21
27.374,98
2.281,25
3.389,71
20,5853
5,3522
7,2049
10,2927
11,5278
1/55-1/61-1/77
23
27.918,02
2.326,50
3.456,95
20,9936
5,4583
7,3478
10,4968
11,7564
1/55-1/61-1/77
25
28.461,08
2.371,76
3.524,19
21,4020
5,5645
7,4907
10,7010
11,9851
1/55-1/61-1/77
27
29.004,11
2.417,01
3.591,43
21,8103
5,6707
7,6336
10,9052
12,2138
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/55-1/61-1/77 (+2a)
0
17.661,12
1.471,76
2.186,89
13,2807
3,4530
4,6482
6,6404
7,4372
44,57
22,28
1/55-1/61-1/77 (+2a)
1
18.193,62
1.516,14
2.252,83
13,6811
3,5571
4,7884
6,8406
7,6614
44,57
22,28
1/55-1/61-1/77 (+2a)
3
18.726,12
1.560,51
2.318,76
14,0816
3,6612
4,9286
7,0408
7,8857
1/55-1/61-1/77 (+2a)
5
21.341,10
1.778,43
2.642,56
16,0479
4,1725
5,6168
8,0240
8,9868
1/55-1/61-1/77 (+2a)
7
21.884,14
1.823,68
2.709,80
16,4563
4,2786
5,7597
8,2282
9,2155
1/55-1/61-1/77 (+2a)
9
22.246,14
1.853,84
2.754,63
16,7285
4,3494
5,8550
8,3643
9,3680
1/55-1/61-1/77 (+2a)
10
22.789,20
1.899,10
2.821,87
17,1369
4,4556
5,9979
8,5685
9,5967
1/55-1/61-1/77 (+2a)
11
23.332,23
1.944,35
2.889,11
17,5452
4,5618
6,1408
8,7726
9,8253
1/55-1/61-1/77 (+2a)
13
23.875,27
1.989,61
2.956,36
17,9536
4,6679
6,2838
8,9768
10,0540
1/55-1/61-1/77 (+2a)
15
25.745,85
2.145,49
3.187,98
19,3602
5,0337
6,7761
9,6801
10,8417
1/55-1/61-1/77 (+2a)
17
26.288,89
2.190,74
3.255,22
19,7685
5,1398
6,9190
9,8843
11,0704
1/55-1/61-1/77 (+2a)
19
26.831,92
2.235,99
3.322,46
20,1769
5,2460
7,0619
10,0885
11,2991
1/55-1/61-1/77 (+2a)
21
27.374,98
2.281,25
3.389,71
20,5853
5,3522
7,2049
10,2927
11,5278
1/55-1/61-1/77 (+2a)
23
27.918,02
2.326,50
3.456,95
20,9936
5,4583
7,3478
10,4968
11,7564
1/55-1/61-1/77 (+2a)
25
28.461,08
2.371,76
3.524,19
21,4020
5,5645
7,4907
10,7010
11,9851
1/55-1/61-1/77 (+2a)
27
29.004,11
2.417,01
2.591,43
21,8103
5,6707
7,6336
10,9052
12,2138
Pivot :
110,51
1/01/2009
Index :
148,59 pct./p.c.
Echelle
Anc.
Base annuelle
Base mensuelle
Barème mens. indexé
Salaire horaire
Supplém.
Toeslag
allocation
Toelage
Schaal
Anc.
Jaarbasis
Maandbasis
Geïndexeerde maandbasis
Uurloon
26 pct./p.c.
35 pct./p.c.
50 pct./p.c.
56 pct./p.c.
Foyer Haard
Résidence Standpl.
1/59
0
17.143,35
1.428,61
2.122,78
12,8913
3,3517
4,5120
6,4457
7,2191
44,57
22,28
1/59
1
18.252,77
1.521,06
2.260,15
13,7256
3,5687
4,8040
6,8628
7,6863
43,22
20,94
1/59
3
18.519,06
1.543,25
2.293,12
13,9258
3,6207
4,8740
6,9629
7,7984
12,72
1/59
5
18.785,35
1.565,45
2.326,10
14,1261
3,6728
4,9441
7,0631
7,9106
1/59
7
19.051,63
1.587,64
2.359,07
14,3263
3,7248
5,0142
7,1632
8,0227
1/59
9
19.319,80
1.609,98
2.392,27
14,5280
3,7773
5,0848
7,2640
8,1357
1/59
10
19.681,83
1.640,15
2.437,10
14,8002
3,8481
5,1801
7,4001
8,2881
1/59
11
20.043,83
1.670,32
2.481,93
15,0724
3,9188
5,2753
7,5362
8,4405
1/59
13
20.405,85
1.700,49
2.526,75
15,3447
3,9896
5,3706
7,6724
8,5930
1/59
15
20.767,87
1.730,66
2.571,58
15,6169
4,0604
5,4659
7,8085
8,7455
1/59
17
21.129,87
1.760,82
2.616,41
15,8891
4,1312
5,5612
7,9446
8,8979
1/59
19
2 …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.