Le prêt de consommation est le contrat par lequel le prêteur remet une somme d'argent à l'emprunteur, qui s'engage à la rembourser. Il est régi par le Code civil. Les intérêts ne sont dus que s'ils ont été convenus par écrit et dans la limite du taux de l'usure. Au-delà d'un certain montant, le prêt entre particuliers doit être déclaré à l'administration fiscale. Ce modèle organise le remboursement et la preuve.
📄 Contrat de prêt (prêt d'argent entre particuliers)
CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT (RECONNAISSANCE DE DETTE)
ENTRE
Le prêteur : [Nom / Prénom], demeurant [adresse].
L'emprunteur : [Nom / Prénom], demeurant [adresse].
Article 1 — Montant prêté
Le prêteur remet à l'emprunteur, qui le reconnaît, la somme de [__] € (en toutes lettres : [__]), par [virement / chèque] en date du [date].
Article 2 — Remboursement
L'emprunteur s'engage à rembourser cette somme [en une fois le (date) / en [__] mensualités de [__] € à compter du (date)], par [moyen de paiement].
Article 3 — Intérêts
Le prêt est consenti [sans intérêt / avec un intérêt annuel de [__] %]. Les intérêts, s'ils sont stipulés, le sont par écrit et dans la limite du taux de l'usure en vigueur.
Article 4 — Remboursement anticipé
L'emprunteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du capital [sans / avec] indemnité, selon les modalités suivantes : [préciser].
Article 5 — Défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une échéance à son terme, [clause : mise en demeure, exigibilité anticipée, intérêts de retard], dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 — Déclaration fiscale
Les parties sont informées qu'au-delà du seuil fixé par la réglementation, le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Signature du prêteur : [espace réservé] Signature de l'emprunteur (précédée de la mention manuscrite de la somme en lettres et en chiffres) : [espace réservé]
Questions fréquentes
Un écrit est-il nécessaire pour prêter de l'argent ?
Au-delà d'un certain montant, un écrit (contrat de prêt ou reconnaissance de dette) est nécessaire pour prouver le prêt. En pratique, l'écrit est toujours recommandé : il établit la somme, les modalités de remboursement et, le cas échéant, les intérêts.
Les intérêts sont-ils dus automatiquement ?
Non. Dans un prêt de consommation, les intérêts ne sont dus que s'ils ont été convenus par écrit. Lorsqu'ils sont stipulés, leur taux ne peut dépasser le taux de l'usure applicable.
Faut-il déclarer un prêt entre particuliers ?
Oui, au-delà d'un seuil fixé par la réglementation fiscale, le prêt entre particuliers doit être déclaré à l'administration. Cette déclaration protège aussi les parties en donnant une date certaine à l'opération.