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Article 1138 du Code civil – Dol émanant d'un représentant ou d'un tiers

Code civil · intitulé non officiel

Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant.

Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence.

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