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Article 120 du Code civil – Extension du régime de représentation aux non-présents

Code civil · intitulé non officiel

Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.

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