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Article 16 du Code civil

Code civil

En bref

L'article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne humaine et interdit toute atteinte à sa dignité. Il garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Cette règle s'adresse à la loi elle-même, qui doit assurer cette primauté et cette garantie, sans que le texte précise d'autres conditions, exceptions ou conséquences particulières.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article 16 du Code civil

67
2025-02-25
2024-12-12
2024-12-12
2024-12-12

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.