Article 16-1 du Code civil – Respect et inviolabilité du corps humain

En bref

Cet article dispose que chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être vendus, cédés ou valorisés comme des biens.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.