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Article 165 du Code civil – Lieu et forme de célébration du mariage

Code civil · intitulé non officiel

Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.

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Jurisprudence relative à l'Article 165 du Code civil

4
2025-06-05
2024-07-05
2021-04-20
2018-11-26

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