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Article 166 du Code civil – Lieux d'affichage de la publication du mariage

Code civil · intitulé non officiel

La publication ordonnée à l'article 63 sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence.

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Articles cités dans cet article

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Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.