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Article 1757 du Code civil – Durée du bail de meubles garnissant un logement

Code civil · intitulé non officiel

Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.

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