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Article 1782 du Code civil – Responsabilité des voituriers pour les choses confiées

Code civil · intitulé non officiel

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

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Jurisprudence relative à l'Article 1782 du Code civil

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2017-05-11

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