Article 1787 du Code civil – Fourniture du travail ou de la matière
Code civil · intitulé non officiel
Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
Jurisprudence relative à l'Article 1787 du Code civil
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