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Article 1788 du Code civil – Perte de la chose avant livraison

Code civil · intitulé non officiel

Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

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Jurisprudence relative à l'Article 1788 du Code civil

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2022-06-30
2021-04-29
2018-05-25

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