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Article 1848 du Code civil – Pouvoirs de gestion du gérant entre associés

Code civil · intitulé non officiel

Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société.

S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue.

Le tout, à défaut de dispositions des statuts sur le mode d'administration.

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Jurisprudence relative à l'Article 1848 du Code civil

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2021-12-07
2021-03-22

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