Article 1874 du Code civil – Classification des prêts
Code civil · intitulé non officiel
Il y a deux sortes de prêt :
Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.
La première espèce s'appelle " prêt à usage ".
La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".
Jurisprudence relative à l'Article 1874 du Code civil
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2020-07-02