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Article 1879 du Code civil – Transmission aux héritiers des engagements

Code civil · intitulé non officiel

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.

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Jurisprudence relative à l'Article 1879 du Code civil

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