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Article 1884 du Code civil – Exonération de l'emprunteur pour détérioration par l'usage

Code civil · intitulé non officiel

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

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