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Article 1889 du Code civil – Restitution anticipée pour besoin pressant du prêteur

Code civil · intitulé non officiel

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

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