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Article 2253 du Code civil – Invocation de la prescription malgré renonciation du débiteur

Code civil · intitulé non officiel

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.

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Jurisprudence relative à l'Article 2253 du Code civil

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