Article 348-1 du Code civil – Consentement à l'adoption par un seul parent
Code civil · intitulé non officiel
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.
Jurisprudence relative à l'Article 348-1 du Code civil
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