Article 369-1 du Code civil – Effets de la révocation de l'adoption simple
Code civil · intitulé non officiel
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Code civil · intitulé non officiel
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.