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Article 370 du Code civil – Adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Code civil · intitulé non officiel

A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.

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Jurisprudence relative à l'Article 370 du Code civil

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