Article 578 du Code civil – Définition de l'usufruit

Code civil · intitulé non officiel

En bref

L'usufruit est le droit de jouir de choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La définition pose ainsi deux éléments : la jouissance du bien d'autrui dans les mêmes conditions que le propriétaire, et l'obligation corrélative de préserver la substance de ce bien.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

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