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Article 702 du Code civil – Usage de la servitude conforme au titre

Code civil · intitulé non officiel

De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.

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Jurisprudence relative à l'Article 702 du Code civil

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